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2 réponses
tomance28
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vendredi 16 mai 2008
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17 mai 2008 à 17:02
17 mai 2008 à 17:02
non, il n'est pas valable, il faut que tous les indivisaires signe....donc vous devez récupérer vos 10 % Romane
17 mai 2008 à 20:37
17 mai 2008 à 21:53
C'est une réponse un peu rapide,
Si sous le régime de la communauté, conformément à l'article 1424, du Code civil, la signature des deux conjoints est nécessaire, il y a aussi la théorie du mandat apparent, d'autant plus, que le conjoint a versé un acompte de 10% du prix,
Pour une vente, cela n'est pas douteux, la signature des deux époux est indispensable, mais pour une acquisition, ll'époux peut très bien acheter seul, si le prix est payé avec des deniers personnels, il ne faudrait pas que ce refus de signature soit de mauvaise foi, pour prétexter un vice apparent.
Il y a trop de lacunes dans la question, pour être si affirmatif.
18 mai 2008 à 01:13
18 mai 2008 à 10:03
18 mai 2008 à 10:58