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COMPROMIS VENTE AVEC CLAUSE PARTICULIERE
Dernière réponse le 13 sep 2008 à 16:32:04 lavap911, le 17 mai 2008 à 22:42:21Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un bien immobilier. L'acheteur et nous-mêmes sommes d'accord pour
attendre que le premier ait vendu son bien pour entrer dans les lieux et que nous-mêmes ayons trouvé le nôtre.
Durée minimum et durée maximum autorisées dans un compromis de vente. Par exemple durée comprise entre
6 et 12 mois ou autres
Y-a-t-il des textes à ce sujet ?
Remerciements
Moi aussi j'ai signer un compromis de vente et j'ai demander a mon notaire un delai de 1 mois maximum apres la vente definitive pour me permettrre de signe l'achat de ma nouvelle maison et faire le demenagement.le notaire a refuse en disant qu'a la vente definitive je devais lui remettre les clefs a l'acheteur en a t elle le droit
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Oui, le notaire a tout à fait le droit de réclamer les clés le jour de la vente définitive. Et il est tout a fait normal. Si vous touchez votre chèque c'est que vente a été faite et par conséquent, vous ne pouvez profiter et de l'argent de la vente de votre bien et de votre bien.
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Le délai d'un avant contrat est librement fixé entre les parties; il doit simplement assurer l'obtention de toutes les pièces obligatoires, permettre la purge de tous droits éventuels, la réalisation de toutes conditions suspensives; après vous ètes libres ! un avant contrat a la durée que l'on veut et accepte de lui donner !
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