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| COMPROMIS VENTE AVEC CLAUSE PARTICULIERE par  lavap911 |
samedi 17 mai 2008 à 22:42:21 |
Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un bien immobilier. L'acheteur et nous-mêmes sommes d'accord pour
attendre que le premier ait vendu son bien pour entrer dans les lieux et que nous-mêmes ayons trouvé le nôtre.
Durée minimum et durée maximum autorisées dans un compromis de vente. Par exemple durée comprise entre
6 et 12 mois ou autres
Y-a-t-il des textes à ce sujet ?
Remerciements
attendre que le premier ait vendu son bien pour entrer dans les lieux et que nous-mêmes ayons trouvé le nôtre.
Durée minimum et durée maximum autorisées dans un compromis de vente. Par exemple durée comprise entre
6 et 12 mois ou autres
Y-a-t-il des textes à ce sujet ?
Remerciements
Bonsoir,
non je ne pense pas, mais un compromis est un contrat vous pouvez y mettre tout ce que vous voulez, à partir du moment ou vous restez dans le cadre de la loi. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
moi aussi j'ai signer un compromis de vente et j'ai demander a mon notaire un delai de 1 mois maximum apres la vente definitive pour me permettrre de signe l'achat de ma nouvelle maison et faire le demenagement.le notaire a refuse en disant qu'a la vente definitive je devais lui remettre les clefs a l'acheteur en a t elle le droit
sinon que puis je faire vu que le compromis a ete signe le 25 juin |
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