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Bonjour mireillg,
Je viens de découvrir cette discussion et je vous conseille d'aller voir, sur ce même site, la discussion qui a lieu sur le sujet "redressement sur pompe à chaleur air/air". Vous y trouverez d'autres contribuables dans votre situation et vous pourrez vous joindre aux actions qui ont été engagées pour contrer les redressements fiscaux reçus (pétition, lettres, association). Vous pouvez également aller témoigner sur le forum de FR3 ouvert sur le sujet des crédits d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air : http://forums.france3.fr/... Bon courage.
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Bonjour loulou47310,
De mémoire, il me semble qu'il vous faut attendre effectivement d'avoir la réponse du conciliateur avant de saisir le tribunal administratif. Mais rien ne vous empêche de commence à préparer votre dossier. Si l'intervention du conciliateur n'est pas positive, vous pourrez parallèlement au tribunal administratif contacter le médiateur du ministère des finances http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php Je vous conseille d'aller découvrir la discussion qui a lieu sur ce sujet http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=28#0 De nombreux contribuables dans votre situation s'y retrouvent, échangent des conseils et essayent de se défendre collectivement. Le post 1153 de la page 24 vous donnera un aperçu de quelques actions que vous pourrez vous aussi mettre en pratique ainsi que l'adresse d'un blog où sont regroupés des textes officiels. Une association, la CLCV, a pris en charge la défense des dossiers et vous pourrez les contacter. Mettez vos prochaines interventions en dernière page de la discussion dont je vous ai donné le lien : vous serez lu par de plus nombreuses personnes et vous pourrez connaître l'avancement des démarches des uns et des autres. Bon courage |
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Bonjour à tous,
la discussion principale que j'indiquais dans le post 3 a du mal à être visualisée ces derniers jours. Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum http://combat.credit.impot.xooit.fr/... Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008. Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler. Une bonne journée à tous. |
j'ai reçu hier la reprise de mon redressement avec un nouveau calcul ou l'unité interieur est ajoutée en aucun cas il ny a annulation du redressement mais remboursement partiel !!! |
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Bonjour Duchesse,
Vous parlez de remboursement partiel et d'ajout de votre unité intérieure. Est ce à dire que votre unité intérieure est maintenant prise en compte dans votre calcul de crédit d'impôt ? Vous précise t-on sur quels éléments le redressement est maintenu ? Il y a effectivement annulation des redressements lorsque les CDI demandaient aux contribuables le remboursement des crédits d'impôt liés aux unités intérieures ce qui était le cas pour la plupart des intervenants de cette discussion. La discussion principale sur le sujet se trouve maintenant, après quelques soucis techniques, sur la page : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?#dernier Venez y déposer votre témoignage et expliquer éventuellement les grandes lignes de votre redressement. Vous y trouverez peut être des explications à ce nouveau calcul ou bien des idées. Une bonne journée à vous. |
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