RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Résolu

Qui vote les loie ?

nico.v.44, le dimanche 18 mai 2008 à 09:53:45
Bonjour,

mon père m'a posé une colle en me demandant qui vote les loi et moi je ne savais pas
merci de me répondre et je suis sur que ce n'ai pas compliqué !

PS: j'ai que 12ans
Répondre à nico.v.44  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
GibMan, le dimanche 18 mai 2008 à 10:01:23
Loi => législation.

Les législatives correspondent aux élections des députés à l'assemblée nationale.

Ils font bien assez de bruit pour çà, les médias nous en rabattent sans arrêt les oreilles.

Fais un tour là: http://www.assemblee-nationale.fr/ A penser que l'on gagne du temps, c'est déjà en perdre.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci
Répondre à GibMan

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 nico.v.44, le dimanche 18 mai 2008 à 17:24:29
merci a toi c'est très gentil de m'avoir répondu !

au revoir !
Répondre à nico.v.44

Résultats pour qui vote les loie ?

LOI VOTEE Bonjour, combien de temps faut il pour qu une loi votée soit publiée dans le journal officiel car j atend la publication sur le deblcage anticipé de la participation au bénéfice droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813892-loi-votee
Loi Chatel : les ventes à distance La loi Chatel du 3 janvier 2008 introduit de nouvelles mesures destinées à mieux protéger l’acheteur de biens et services à distance, notamment sur internet pour les achats en ligne. Précision importante : ces nouvelles dispositions sont applicables à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-507-loi-chatel-les-ventes-a-distance
Revenu de solidarité active-RSA : texte du projet de loi Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) adopté en conseil des ministres le 3 septembre 2008 a été déposé à l'Assemblée nationale pour un vote dans les plus brefs délais. Complexe dans sa mise en œuvre, le RSA repose sur un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1422-revenu-de-solidarite-active-rsa-texte-du-projet-de-loi

Résultats pour qui vote les loie ?

Copropriété : nullité d'une assemblée générale1°) Aux termes de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985, le syndic de copropriété est chargé de soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1329-copropriete-nullite-d-une-assemblee-generale
1000 euros de prime pour les salariés des petites entreprisesLa récente loi sur le pouvoir d'achat, votée le 31 janvier dernier, a autorisé le déblocage anticipé et exceptionnel de la participation aux bénéfices. http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-161-1000-euros-de-prime-pour-les-salaries-des-petites-entreprises
Vente à distance : délais de livraisonDepuis le vote de la Loi Chatel du 3 janvier 2008, les vendeurs à distance doivent spécifier une date de livraison des produits ou services concernés. Si la date de livraison n’est pas respectée, le client pourra demander l’annulation de la commande... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-175-vente-a-distance-delais-de-livraison

Résultats pour qui vote les loie ?

Loi debloquage prime participation 2007Bonjour, J'ai entendu qu'une loi pourrai prochainement etre voté afin de pouvoir debloqué la participation au benefice 2007 versée en 2008 ? Quelqu'un a plus d'info ? Cordialement droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869576-loi-debloquage-prime-participation-2007
Loi d'amnistie surendettementBonjour, Une pétition demandant le vote effectif de la loi d'amnistie civile effaçant les dettes des familles surendettées honnêtes de France, comme proposée dans le contrat de législature 2007/2012 de l'UMP est lancée ici... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3935279-loi-d-amnistie-surendettement

Résultats pour qui vote les loie ?

Les députés votent la fin des ampoules à incandescence en 2010- Les députés ont adopté, jeudi 16 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement un amendement visant à retirer de la vente les ampoules énergivores en 2010, les ampoules à incandescence. La mesure entre... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-deputes-votent-la-fin-des-ampoules-a-incandescence-en-2010-100088-actualite.php3