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ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL

Dernière réponse le 29 mai 2009 à 14:44:42 SYLVIE, le 18 mai 2008 à 10:17:10 
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Bonjour,
Un copropriétaire peut-il s'autoproclamer Président du Conseil Syndical ?
Un vote ne doit-il pas être effectué avec les copropriétaires ?
La présence du Syndic est-elle obligatoire ?
Cordialement

Meilleures réponses pour « ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL » dans :
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1

GibMan, le 18 mai 2008 à 10:23:36

Le conseil syndical est l'organe représentatif légal de l'ensemble des copropriétaires.

Le président du syndic est élu pour un an en assemblée générale par les copropriétaires présents ou ayant pouvoir.

L'autoproclamation n'est peut-être à prendre que dans le sens d'organiser le débat en attendant la prochaine assemblée. A penser que l'on gagne du temps, c'est déjà en perdre.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci

Répondre à GibMan

2

SYLVIE, le 18 mai 2008 à 17:00:31

Merci pour votre réponse.
Je me suis peut-être mal exprimée. Un président était déjà nommé lors d'une précédente AG.
Combien faut-il de votes ou de pourcentage pour qu'un nouveau Président soit élu sans AG, ni convocation des copropriétaires ?
Merci

Répondre à SYLVIE

3

GibMan, le 19 mai 2008 à 09:26:19
  • +2

Il suffit de demander.

Voilà ce que l'on peut lire à ce sujet: http://www.copropriete-cooperative.com/EtapesAG.aspx A penser que l'on gagne du temps, c'est déjà en perdre.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci

Répondre à GibMan

8

Gpuna, le 29 avr 2009 à 11:41:56
  • +2

L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil Syndical. Ensuite, le Conseil Syndical se réunit et élit son Président parmi les membres du Conseil Syndical. Ce n'est donc pas l'Assemblée Générale qui élit le Président du Conseil Syndical.
Dans la pratique, quand les membres du Conseil Syndical ont été élu par l'Assemblée Générale, il peut être utile de demander une suspension de séance de l'Assemblée Générale pour que le Conseil Syndical élise immédiatement son Président sinon c'est au syndic de convoquer une 1ère réunion de Conseil Syndical (et dans certains cas cela peut être long ...) car un membre des membres de Conseil Syndical peut difficilement convoquer une réunion de Conseil Syndical. N'oublions pas que la présence du syndic au réunion du Conseil Syndical n'est pas impérative .

Répondre à Gpuna

4

calimero911, le 2 aoû 2008 à 15:13:32

Bonjour,


Je suis propriétaire d'un appartement qu'occupe mes parents. Il y a d'énormes problèmes actuellement dans la copropriété et surtout avec le Syndic. Mon père souhaite se présenter au conseil syndical.
Aujourd'hui on lui répond que cela n'est pas possible car il n'est pas propriétaire. Un notaire suggère que je fasse une donation de mon garage à mon père afin qu'il ait un titre de propriété.
Problème le coût de l'acte 800 €.
Y aurait-il une autre solution ?

Merci pour vos réponses

Répondre à calimero911

9

 clcar, le 29 mai 2009 à 14:44:42

Bonjour

La solution donnée me semble la meilleur du moment ou votre père est copropriétaire d'une parties privatives il se trouve en position de se présenter et de vous remplacer lors d'une AG

A vous de voir

cordialement

Répondre à clcar

5

lysis06, le 10 sep 2008 à 18:56:53

D'après ce que j'ai pu lire, le président est élu par les membres du conseil syndical qui sont eux même élus par les copropriétaire.
source => http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-4-5.htm

Répondre à lysis06

6

CClément, le 15 oct 2008 à 22:10:38
  • +2

Bonsoir,

Pour faire simple :

L'AG des copropriétaires élisent des membres du conseil syndical.

Le conseil syndical fraichement constitué, décide par vote, que l'un deux va être le président.

Personne ne s'autoproclame ...
Enfin chez les gens civilisés ;)

Répondre à CClément

7

ROUPIA, le 9 nov 2008 à 11:31:58
  • +7

La question plus précise serait : comment est élu le président du conseil syndical et comment se répartissent les voix.
Si, un opposant du conseil syndical se prononce comment se fait la décision ? A la majorité ou à l'unanimité ?
Merci pour la réponse
ROUPIA

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