Apres divorce quid de la pension et droits ?

karin7, le dimanche 18 mai 2008 à 22:42:07

Bonjour,

le contexte /
enceinte de 3 mois de mon second enfant , mon cher mari, avec beaucoup de violence est parti dès notre mariage avec une femme qu'il venait de rencontrer. j'étais sans ressources (etudiante). Le divorce s'est passé de manière atroce, en 5 ans: je me suis vue accusée de toutes les tares y compris d'être responsable de la mort de mon fils ainé ( hélas décédé quelques jours avant la naissance prévue) et de la venue du second qui n'aurait été qu'un accident, accusée de vouloir la belle vie (certes la famille de mon ex-mari sont des fonctionnaires internationaux puissants et argentés mais je n'ai jamais profité de rien je faisais des petits boulots pour payer notre ménage alors que mon ex profitais de mon argent et de celui de mes parents, il m'a quitté quand il a commencé à travailler, se mettant avec une femme plus agée qui à de l'argent). le jugement / 1500 euros à titre de dédommagement pour tort moral, 20'ooo euros de prestation compensatoire et 700 euros de pension alimentaire réévaluable selon l'index INSEE. or lors de ce divorce mon ex n'a pas déclarés tous leurs revenus, moi je touchais le fond moralement, physiquement et financièrement. il a pleuré misère avec plus de 5000 euros par mois, or ce n'était pas les revenus réels - plus de 10'000 euros / mois selon des sources,k en comptant sa concubine - il n'a pas déclaré ses revenus réls la moitié pas plus qu'il n'a jugé bon de déclarer lors du divorce que sa concubine allait accoucher.
il ne m'aide en rien, ne s'adresse jamais à moi en ce qui concerne notre fils,est aux abonnés absents si je tente de communiquer avec lui, il me considère comme d'abord une simple génitrice et aujourd'hui une simple nourrice qu'il pait pour éléver son fils.

depuis cette année, il n'a pas réindexé ma pension. que dois-je faire ?

il vient d'avoir un second enfant. moi, je travaille comme interim, je vis chez ma mère avec mon fils et vais bientôt devoir quitter son domicile qui est vendu. puis-je réclamer une réévaluation de ma pension alimentaire ?

je ne sais pas encore si je reste dans la région ou si je pars ailleurs. je vis près de la suisse et c'est très cher, seule je n'y arrive pas, même avec un petit salaire et 700 euros de pension (un simple F3 c'est plus de 1300 euros par mois.
que dois-je faire si j'envisage de partir pour éviter le caractère procédurier de mon ex et de sa famille devant les tribunaux. ?

merci de me donner des conseils, apres ce long mail. je n'ai plus d'argent pour consulter un avocat.

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Déivéosienne, le dimanche 18 mai 2008 à 23:21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de souffrir beaucoup, je vais tenter de vous rassurer et de vous faire part de mon expérience.

Déjà, pour la revalorisation de la pension alimentaire il faut faire le calcul exact selon l'indice INSEE.

Allez sur le site www.service-public.fr et recherchez "pension alimentaire"
Vous trouverez tout ce qu'il faut pour que le calcul se fasse seul et, avec votre jugement de divorce en main, avoir un document à imprimer fiable sur le montant qu'il doit vous payer.

Ensuite, vous pouvez déjà commencer par lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception où vous lui demandez simplement et sans états d'âmes de vous verser ce nouveau montant à partir de la réception de votre courrier
mais également ce qu'il vous doit depuis la revalorisation (de janvier à mai 08).
Sachez que les retards de paiements de la revalorisation de la pension alimentaire sont dus, avec un effet rétroactif sur les 5 dernières années (donc au vcas où, vous pouvez demander le montant impayé des années précédentes).

La revalorisation de la pension alimentaire est une obligation légale, fixée par le Juge aux Affaires Familiales au moment du divorce et le paiement des réévaluations impayées est exigible sur une période rétroactive de 5 ans.

Vous pouvez terminer votre courrier par une phrase du style : à défaut de paiement de cette revalorisation (et de ses arriérés), je serais contrainte d'avoir recours au Juge aux Afffaires Familliales pour le paiement des sommes dues.

A la base, ce n'est pas totalement de cette façon que celà se passe, mais ca les décide souvent à agir.

Ensuite, vu vos ressources, vous avez certainement droit à l'Aide Juridictionnelle pour intenter un procès de réévaluation de la pension alimentaire. Il faut que vous ayez des preuves cependant à fournir qui justifient le fait que vous dites qu'il "gagne bien plus".

Enfin, en ce qui concerne votre changement de région et de domicile, si vous avez la garde de votre enfant et que vous êtes divorcée, il ne peut pas s'y opposer.

Si vous avez une garde partagée, il faudra passer par le JAF de toute façon.

Le motif financier est un atout. Si vous comptiez déménager dans une région où vous avez de la famille ou des connaissances proches qui peuvent vous soutenir, alors c'est mieux.
Si vous avez peur d'être prise en faute, demandez conseil à un avocat en demandant à la mairie dont vous dépendez les heures et jours de permanence de conseils juridiques gratuits. Il y en a dans toutes les mairies de France.

Tout celà pour dire que vous avez toutes les cartes en mains pour vous défendre et faire valoir vos droits.
Les conseils juridiques des mairies gratuits et l'aide juridictionelle si vous devez en arriver au procès.

Ne perdez pas vos chances de vous protéger et de vous défendre alors que vous disposez en France de tout un arsenal qui vous aidera à faire tout celà gratuitement.

Bonne chance!

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karin7, le dimanche 18 mai 2008 à 23:35:15

merci de vos réponses, je vais en effet faire un courrier en recommandé cette fois avec accusé de réception avec la phrase clef. merci!
le problème de la preuve de ses revenus est insoluble car je n'ai accès a rien de sa vie, je sais juste qu'il est indépendant et à son compte et bosse pour les ONG de l'OMS et autres organismes des nations-unies. je n'ai aucun contact avec sa famille qui m'a renié dès le départ de ces problèmes.
je vais également prendre conseil juridiqyue en mairie je ne savais pas que ça existait; mais j'ai peur de retomber dans une procédure car ce que j'ai entendue de la part de son avocat et de la juge aux affaires familailes m'ont fragilisée je devais assumer et assurer; alors que j'étais seule justement à le faire. je suis veritablement traumatisée par ce divorce et j'ai peur de reprartir dans quelque chose qui nous desservirait mon fils et moi.
merci en tous les cas de vos réponses essentielles !

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astix, le dimanche 27 juillet 2008 à 18:21:03

bonjour

je suis suisses je suis mariée avec un turc qui viens de turquie on'est mariée depuis 2ans on'a un enfant ma question c'est apres le divorce combien de temps il peu rester en suisse et il a quelle droit sur son enfant.
veuillez me consseillez svp....

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