Annuler un compromis de vente

maga, le dimanche 18 mai 2008 à 23:36:37

Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente il y a 2 mois pour un terrain constructible et lorsque nous avons fait venir un terrassier il a découvert des problemes comme une ligne haute tension qui passe en plein milieu du terrain donc cela pose probleme car le pingnion serai a 1 m seulement des fils donc notre permis serait refusé ensuite le bornage se trouve chez le voisin et comme il y a une haie avec de grosses souches 2.50 m avant les bornes cela entraine de gros fraits supplémentaires pour la faire disparaitre. 3 eme chose,notre terrain est légerement en pente donc il faudrait faire une longue tranchée pour évacuer l'eau pluvial dans le fossé à l'opposé ce qui veut dire encore des fraits .4 eme chose,nous serions obligé de mettre une pompe de relevage pour la fosse.Mes questions sont: qui doit payer pour le deplacement du poteau ,pour la haie et pour la tranchée?Pouvons nous annuler la vente et récupérer la somme que nous avons versé chez le notaire (20000 fr)?pour nous le terrain n'est pas constructible.J'attends de l'aide.merci pour toutes les personnes qui me répondrons

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Igor1, le lundi 19 mai 2008 à 00:02:18

Bonjour,
vous aviez visiter le terrain avant de signer le compromis et la ligne à haute tension n'était pas invisible. A moins d'avoir mis la clause restrictive" sous condition de l'obtention du permis de construire" et que celui-ci vous soit refusé, je ne vois pas comment vous en sortir.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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