MUTATION - SANS LIEU DE TRAVAIL NI BUREAURésolu

Question

Bonjour,

J'ai signé un avenant à mon contrat de travail,dans un climat conflictuel, (la proposition initiale ayant été oubliée par l'employer il m' a fallu négocier plusieur fois) indiquant qu'à compter du 1er avril 2008, j'étais directrice d'agence en Alsace. Une partie de ma rémunération est assujettie à la réalisation d'objectifs fixés dans le dit contrat.
Or, un mois et demi après mon arrivée en Alsace (location d'un appartement etc.....) je n'ai pas de bureau, ni d'agence. Je me connecte de chez moi, avec mon PC personnel pour travailler. Mon employeur, ne me prend pas au téléphone, ouvre mes mails mais n'y répond pas (je l'interroge sur la date et le lieu d'ouverture de l'agence et le tiens informé de mon activité). J'ai de ce fait également perdu la possibilité d'atteindre mes objectifs (1 mois et demi de perdu).
Que puis-je faire ? Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi ?
D'avance merci de vos réponses (si possible avec références des textes de lois), c'est assez urgent ! je vis seule avec ma fille sans pension alimentaire !

A tous un grand merci !!

Matetouki

MATETOUKI · Answer

Juste une petite précision, au cas où je n'ai pas été très claire ; intitulé du Paste Directrice d'agence en Alsace, mais pas de lieu de travail a fortiori d'agence de précisé.
D'après mes recherches, un établissement secondaire (agence) située hors secteur de l'établissement principal doit avoir un KBS ou plutôt faire l'objet d'une modification (ajout) au greffe, non ? Or là, rien.........même si j'ai conscience que les mises à jour  puissent être longues............

Bonsoir
et Merci

Spirit18 · Answer

Dans ton cas, au vu de la situation, le mieux est d'envoyer un courrier recommandé à ton employeur afin de lui demander des explications sur cette situation...au passage rappel-lui tout au moins cet article du CdT:

Article L1222-1 
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Au passage, menace le de saisir la juridiction compétente afin de faire valoir tes droits (CpH)..

Bon courage

Spirit18 · Answer

L'interprétation de l'article L1222-1 est simple, si ton contrat, ou un avenant précise telle ou telle condition (dans ton cas Directrice d'agence), l'employeur est tenu de respecter les termes ==> Pour diriger une agence il faut qu'il y en ai une......

CpH = Conseil de Prud'homme (désolé l'habitude de l'abréviation....depuis plus de 8 ans que j'y exerce syndicalement en temps que défenseur du salarié, les mauvaises habitudes apparaissent...)

Pour que ton patron te licencie pour manque de résultat, il faut que ceux-ci soient prévus à l'origine dans le contrat de travail ou sur une feuille d'objectif approuvée des deux parties. Et dans un deuxième temps, il est bien entendu que tous les moyens te soient donnés afin de pouvoir accomplir lesdits objectifs...ce qui est loin d'être le cas, d'après ce que tu relate.
(je te conseil vivement de concerver toute trace de correspondance avec ton employeur, mails compris....la correspondance électronique étant maintenant recevable devant le CpH....)

Spirit18 · Answer

Du tout, le verbe "executer" n'est pas là au hasard....et l'article parle du "contrat" qui doit être "executé", donc il s'agit bien dans ce cas de l'execution des termes du contrat. (j'utilise régulièrement cet article, donc pas de crainte sur l'interprétation....)

Par contre, si tu le cite dans un courrier, utilise la numérotation du nouveau code (L1222-1), cela ne change pas grand chose sur le fond (l'article n'ayant pas évolué), mais donnera l'impression que tu est très au fait de la législation du travail (le nouveau code étant en vigueur depuis le 1er mai 2008....malheureusement pour les salariés....)

ambre · Answer

Si tu veux dénoncer ton employeur, SURTOUT ne lui annonce pas tes arguments! (car cela lui donne le temps de faire des contre argument) : on fait ça juste quand on veut négocier à l'amiable
 Vu l'honnêteté du type , il n'hésitera pas à faire des faux contre toi : conclusion ne fais plus de mails (il peux se servir de ta signature, oui ça s'est déjà fait dans le monde du travail et assez souvent : maintenant tu sais pourquoi il lit tes mails ): Fais tout par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) (au passage une AR se fait sans envelloppe : sur papier libre : tu écrits ton texte au recto tu plies et scotch et sur le verso tu met l'AR de la poste; bien entendu n'oublie pas de faire un double). 
Saisi, dores et déjà plutôt les juridictions compétentes (l'inspecteur du travail et les prud'homme) et donne les preuves : notamment celle-ci : 

Tu écrits une lettre recommandée à ton employeur avec AR (là il sera obligé de répondre, car lors d'un jugement potentiel on va le lui demander) lui disant que tu n'a aucune agence à diriger depuis un mois, (que tu lui as signalé plusieurs fois par mail) lui demande lui de t'en attribuer une ; ce qui implique d'indiquer spécifiquement une adresse et de te présenter physiquement à l'équipe de travail. Tu lui demande au passage quel budjet il t'attribue pour diriger cette agence (normalement on ne dirige pas une agence sans budjet alloué, ça tu n'en parle pas), tu devrais avoir aussi normalement des moyens de paiement. Et tu envoie un double à l'inspection du travail, leur expliquant la situation (là tu peux parler des lois)

Par rapport au budjet : si tu en as un: tu peux commencer à louer des locaux (il y a plusieurs enseigne pour ça) et à embaucher, ça fait partie de tes fonctions. Idem si tu as un budjet et des moyens de paiement alloué mais que cela est insuffisant pour ça ou que le réglement interne prévoit que seule la DRH de ta boite peut embaucher : AR à ton employeur lui demandant les moyens

EN RESUME : AR pour signaler la situation à ton employeurs et lui demander les moyens de réaliser tes objectifs, sinon motus / et les codes de lois pour l'inspecteur du travail , les prud'homme en référé (car tu as une lettre d'objectifs) et ton avocat...

ambre · Answer

suite de mon message : 

je voulais te dire aussi : que si tu as un budjet alloué , tu peux aussi louer/ acheter des bureaux avec l'enseigne de ta boite (normalement cela fait partie de tes fonctions) voir si besoin, commencer à embaucher...là il faut se renseigner avec la drh (normalement un chef d'agence peut aussi embaucher au nom de sa boite) : bref, renseigne toi bien sur les droits (mais finallement aussi "devoir") que te donne ton statut de directrice et sur ce qu'il faut faire pour ouvrir une agence 
Idem : si le budjet alloué est insuffisant pour ça : AR

PS : Dans ton contrat normalement, l'agence que tu dirige doit être spécifié comment se fait-il qu'elle ne le soit pas ? Au départ, t'a-til dit qu'il en ouvrirait une ? ou est-ce qu'il attend ça de toi sans te l'annoncer? bref, renseigne toi bien sur les droits et devoir que te donne ton statut

MUTATION - SANS LIEU DE TRAVAIL NI BUREAU

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