Succession ou Donation : tante/oncle-Neveux..

mibru, le mardi 20 mai 2008 à 09:23:55

Bonjour,

Je vis dans une maison appartenant à ma tante, je ne paie pas de loyer, à ma charge d'entretenir: ce fut un accord verbal, rien n'est écrit.

Ma tante va avoir 81 ans bientôt. Il est question qu'elle me transmette sa maison. Son mari (décédé) avait des enfants de deux autres mariages.

Elle n'a pas d'enfants, mais des frères et soeurs et j'ai des cousins et des frères.

Quelle serait la façon la moins honéreuse pour que je puisse garder cette maison?
Comment seront calculés les frais et les droits de succession (ou donation)?
Les droits de succession sur la valeur d'une maison"55% de quelle base de calcul" (celle-ci est très ancienne) sont payés sur quelle base: à partir de la valeur de la maison évaluée en 2008 ou de ce qu'elle valait il y a plus de trente ans?

Merci.

Répondre à mibru Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Berna65, le mercredi 21 mai 2008 à 11:06:31

Bonjour,
Commençons par la fin : la base de calcul des droits de donation (ou de succession) est la valeur du ou des biens au moment de la donation ou de la succession.
Ci-dessous le mode de calcul des droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3

Pour la première partie de votre question, il vaudrait mieux consulter un notaire. En effet, cette maison est-elle un bien propre de votre tante acquis avant son mariage, pendant son mariage, est-ce un bien de famille reçu en héritage, possède-t'elle d'autres biens... ?
Autant de questions qui peuvent changer la donne, sans même parler de l'état des relations intra-familiales.
Cordialement.

Répondre à Berna65

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

mibru, le mercredi 21 mai 2008 à 11:28:05

Il s'agit d'un bien qui lui appartient en propre. Son mari est décédé mais n'avait rien à voir avec ce bien.

Répondre à mibru

Posez votre question Répondre

Droits de succession tante nièceBonjour, quel est le montant maximum pour ne pas avoir de droits de succession lors d'un héritage par testament ? entre grande-tante et petite nièce entre tante et neveu merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818053-droits-de-succession-tante-niece

Succession : délais de réalisationBonjour, Confronté à quelques difficultés avec notre notaire lors d’une succession de notre oncle sur des biens en indivision, (délais de réalisation forts longs) nous souhaiterions obtenir des précisions sur les questions suivantes : Existe-t-il un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892074-succession-delais-de-realisation

Succession-donations : des conseils pour transmettreLes droits de succession coûtent cher... Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût. Investir dans l'assurance-vie Toutes les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds190-des-solutions-pour-transmettre-a-moindre-cout.php3

Déclaration de don manuelLes dons manuels de liquidités, par chèque, virement ou remise d'espèces, sont parfaitement autorisés par la loi. Quels que soient le donateur et le bénéficiaire. Sous réserve naturellement que ces donations n'entament pas le patrimoine du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-302-declaration-de-don-manuel

Succession et donation : convention France-BelgiqueLa convention franco-belge laisse peu d’échappatoires en matière de succession ou de donation. Pour les successions, la convention prévoit d’imposer aux droits de mutation à titre gratuit français tous les immeubles situés en France. Et cela, même si... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-622-succession-et-donation-convention-france-belgique

Successions et donations : origine du démembrementSuccessions Le démembrement de propriété trouve souvent son origine dans une succession, préparée ou non. En l’absence de dispositions testamentaires ou de donations antérieures, le conjoint survivant recueille automatiquement un usufruit sur une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-205-successions-et-donations-origine-du-demembrement

Succession entre grand-oncle & petits neveux (Résolu)Bonjour, un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux, en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ? Par un testament, le grand-oncle a t-il le droit de nommer d'autres héritiers que ces petits neveux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814544-succession-entre-grand-oncle-petits-neveux

Donation oncle neveuBonjour,je dois acheter une maison appartenant à mon oncle il me propose une donation mais nous ne connaissons pas le fonctionnement par rapport au fisc et de plus est ce possible de faire la transaction pour un euro symbolique ?Merci de votre aide... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866176-donation-oncle-neveu

Succession-donationBonjour, je voudrais savoir quel est le meilleur choix entre succéssion et donation concernant un bien immobillier entre deux personnes n'ayant aucun lien de parenté ? valeur du bien environ 190 000 euros. quels sont les frais engendrés pour les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821245-succession-donation

Toutes les réponses pour « Succession ou Donation : tante/oncle Neveux.. »