RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

URGENT - Mise à pied conservatoire

manoga, le mardi 20 mai 2008 à 10:58:45
Bonjour,
Je rentre de conges et mon employeur m'apprend qu'il met en oeuvre à mon encontre une procédure de licenciement pour faute grave. En attendant, il me met à pied à titre conservatoire " jusqu'à sa date de décision soit au plus tard" et indique une date.
Je n'ai jamais commis de faute dans cette entreprise ou je suis dévouée corps et âme.
Cependant, un ancien salarié a été licencié pour faute grave et mon patron m'avait avoué que c'était pour éviter de payer le préavis ainsi que les indemnités de licenciemsnt. Il préfère ne rien payer aujourd'hui, sachant que si le salarié le met au prudh'homme et qu'il gagne, l'entreprise aura gagné entre 6 mois et 2 années de délai pour payer ce qu'elle doit. C'est une façon habile de faire de la trésorerie ....
Comment dénoncer cette façon de procéder quelque peu dégoutante.
Je vous remercie de votre réponse rapide, je voudrai savoir que dire à mon entretien de licenciement qui a lieu demain matin.
Bonne journée
Répondre à manoga  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
parleamamain, le mardi 20 mai 2008 à 11:51:31
je viens de voir ton probleme mais sache que l'employeur commet la a mon avis bcp de vices de procédures c trop long a expliquer laisse ton phone et je te téléphonerais ou bien ton adresse msn...
   
Répondre à parleamamain

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
manoga, le mardi 20 mai 2008 à 11:58:51
Bonjour
Je n'ai pas d'adresse MSN, et je ne souhaite pas mettre mon N° de tél accessible à tout le forum.
As tu une adresse email à laquelle je peux répondre "en privé".
Je te remercie.
   
Répondre à manoga

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
parleamamain, le mardi 20 mai 2008 à 12:01:40
oui bien sur :
lanaconda75@hotmail.fr
a tout de suite
   
Répondre à parleamamain

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
manoga, le mardi 20 mai 2008 à 12:15:35
Bonjour
C'est fait ! J'attends ton appel
Je te remercie
   
Répondre à manoga

5


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
christian, le mardi 20 mai 2008 à 12:15:37
La mise à pied conservatoire dans l'attente d'un licenciement, effectivement le grief qui sera invoqué par l'employeur doit être une faute grave -

La procédure: Entretien préalable à un licenciement - Vous faire assister par un conseiller, qui sera le témoin de cet entretien - L'employeur doit respecter un temps de reflexion avant de vous envoyer la lettre de licenciement motivée des seuls griefs invoqués à l'entretien (important) d'où la présence du témoin. Mettant la date de la rupture il a dejà anticipé le licenciement et ne se prévoit pas de vos explications et du délai de réflexion, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de l'article - Il ne saurait prendre une décision de licenciement dans le délai légal. Si effectivement il est mentionné par écrit qu'à cette date il y a rupture, l'employeur ne respectant pas la procédure vous êtes en droit de lui demander des indemnités (1 mois de salaire en général).

Si vous contester ce licenciement faire une lettre recommandée
avec AR, en indiquant les raisons de cette contestation, après avoir reçu la lettre de licenciement-
demaander un compte rendu circonstancier à votre conseiller assistant sur l'entretien .

Vous rapprocher d'une organisation syndicale ou d'un avocat spécialisé en droit du travail pour saisir le conseil des prud'hommes.

Votre employeur est coutumier du fait, que cela ne vous empêche pas de faire la saisine et de demander des dommages et interêts i en rapport avec le préjudice subitles -

Bon courage

La seule façon de dénoncer ce comportement est le conseil des prud'hommes - n'hesitez pas contester - Apporter des preuves à charges -
   
Répondre à christian

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
nico45, le vendredi 8 août 2008 à 11:55:45
Bonjour g un petit soucis avec mon employeur
il ma mit a pied pendant 22 jours mise a pied conservatoir
je ne c pas quoi faire
merci a vous
   
Répondre à nico45

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
marypoppins, le jeudi 19 juin 2008 à 20:41:37
bonjour , j ai un souci avec mon patron et je sais pas ce qu il faut faire.en faite le 9 juin il est venu a ma machine , dans l usine et ma demandé pourquoi je n avais pas ma blouse , je lui ai répondu que j avais trop chaud(il fesait au moins 35 degrés dans l usine), il ma dit tu met ta blouse et j ai dit simplement non et quand il a tourné les talons je lui ai dit , mr merlivat vous arreterez de me tutoyer car moi je ne voustutoie pas je vous vouvoye,et je ne les plus vu pendant 1h.aprés je suis allé prendre ma pause et il est venu me voir en me disant de quitter l entreprise et qu il me metté en mise a pied conservatoire , je n ai rien compris je ne connaissé pas ca, donc j ai pointé et suis repartit, depuis le 9 juin a aujourd hui(19.06.08) je suis tjrs en mise a pied.j ai eu une reunion de 5mn ce matin ou il ma dit que je lui manquait de respect, et qu il m enverrez bientot un recommandé pour sa décision.je ne vois pas ou est la faute grave !!!!pouvez vous me renseigner .merci
   
Répondre à marypoppins

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
christian, le vendredi 20 juin 2008 à 11:50:24
Il en va de même pour vous, comme déjà mentionné ci-dessus, l'employeur peut prendre une mesure de mise à pied conservatoire que si les faits repprochés par l'employeur sont graves au sens de plusieurs jurisprudences.

Dans votre cas, le port de la blouse est-il obligatoire (prèvu par un réglement intérieur).
Même si effectivement cela est prèvu l'on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une faute grave.
Quant à votre réaction concernant le tutoiement , là non plus l'on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une faute grave.

Vous allez recevoir une lettre pour un entretien préalable, je vous conseille de vous faire assister conformément à ce que prévoit le code du travail - Lors de cet entretien l'employeur doit dévoiler les griefs qu'il vous impute -
Si vous jugez qu'ils ne sont pas fondés, ou que la sanction est sévère, vous la contestée devant le conseil des prud'hommes -
Surtout ne vous laissez par faire -

Bon courage - Christian
   
Répondre à christian

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
maria13, le samedi 5 juillet 2008 à 13:24:06
bonjour, aujourd'hui un collégue de travail, est venu me voir pour m'expliqué son problème. nous travaillons dans une grande surface., lui en réserve La veille avant d'avoir fini de travailler, il est convoqué par le chef de la sécurité, pour lui reprocher d'avoir pris une bt d'eau en magasin et de l'avoir bu et pas payer. Ce chef de sécurité lui fait signé un courrier dans lequel il reconnait avoir pris une bt d'eau et ce même chef de sécurité lui remaint en main propre une mise à pied conservatoire , lui récupère son badge d'accés lui demande de pointer sortie et de rentrer chez lui en lui interdissant l'accés magasin. Je tiensà préciser qu'il est vrai que c'est une faute, on n'a pas à se servir sans autorisation.
1. 1er question
actuellement depuis 1 mois nous avons dans les réserves la climatisation en panne. Constater par en CHSCT et en DP, elle n'est toujours pas réparer. L'employeur est-il tenu lors des chaleurs à fournir aux salariés des bouteilles d'eau?

2. LORS DE L'EMBAUCHE, POUR PLUSIEURS CONTRATS cdd à ce salarié, l'employeur ne lui a pas remis le règlement intérieur ? peux-t-il jouer sur ce fait.

3. Ce salarié remplace un vendeur SON, actuellement en congés sabatique mais n'a pas la fonction de celui-ci . il a été affecté en réserve à tirer des palettes? est ce normal?
MERCI DE ME REPONDRE AU PLUS VITE DE PREFERENCE PAR MAIL
   
Répondre à maria13

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Ysa, le jeudi 17 juillet 2008 à 16:09:39
Bonjour, j'ai tapé " Mise à pied conservatoire jusqu'à entretien préalable à un licensciement" et je suis tombée sur cette page... J'ai lu avec attention ce que les uns et les autres ont pu écrire, et 'jaimerai savoir si quelqu'un sait si cette procédure est applicable dans le cas d'un contrat d'apprentissage. J'assiste une amie dans son dossier juridique, et j'aimerai me pencher sur cet aspect là.

J'ai mis mon adresse email si quelqu'un désire m'apporter des détails complémentaires pour ne pas flooder le forum...

Merci à tous.
   
Répondre à Ysa

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lana, le mardi 22 juillet 2008 à 22:03:24
bonjour je fait etre licencié par faute grave elle me reproche que j'ai fait des propos raciste a une cliente de meme origine une et ke je utilisé le telephon a titre personnel c'est pas vrai car je lui demande son autorisation pour appelé un membre de ma famille et donne une fleure ki est invendable et el ma donner une mise a pied en main poropre est il valabe
   
Répondre à lana

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
roxy, le mercredi 6 août 2008 à 12:19:33
Je suis déléguée du personnel et depuis le 8/07 mon patron m'a mise en mise a pied conservatoire.
le jour meme de la mise a pied conservatoire c'est à dire le 8/07 il m'a annulé mon badge aéroportuaire pour m'empecher de travailler et cela sans raison.
lors de mon entretien il m'a clairement fait savoir que je ne serais pas payer et que ca durerait jusqu'en octobre.les motifs qu'on me reproche sont bidons le fait est qu'il veulent se débarasser de moi a n'importe quel prix (trop génante)
j'ai depuis déposer plainte contre deux des responsables au pénal et j'envisage d'aller au civil pour discrimnation, harcèlements, délit d'entrave,....
quel est le délai pour une mise a pied conservatoire car des mois sans salaires je fait comment pour vivre ils sont décider à me faire craquer moralement
   
Répondre à roxy

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 nath, le samedi 9 août 2008 à 10:43:18
Bonjour,

Ce serait bien de faire une nouvelle discussion lors d'un nouveau problème.

Concernant votre sujet, lorsqu'un employeur convoque a un entretien préalable, il doit faire connaître sa décision au minimum 2 jours francs après l'entretien et maximum 1 mois après l'entretien.

Une fois le salarié mis à pied à titre conservatoire, l'employeur doit immédiatement engager la procédure disciplinaire. En maintenant trop longtemps la mise à pied conservatoire sans prononcer de sanction définitive, l'employeur prive en effet le salarié de la possibilité d'exécuter son contrat de travail et commet une faute à son égard. Vous pouvez alors obtenir la rupture du contrat aux torts de l'employeur avec des dommages et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses (Cass. soc. 29 juin 1999 n°97-41.818).

De plus, comme vous êtes délégué du personnel, la mise à pied conservatoire ne suspend pas votre mandant de DP. Si vous êtes titulaire, vous avez droit d'exercer votre mandat et si vous êtes titulaire de vous faire rémunéré ses heures de délégation.

Dans votre cas, comme vous êtes DP, l'employeur doit convoquer le comité d'entreprise afin qu'il donne son avis, dans un délai de dix jours suivant la mise à pied, sur le licenciement envisagé; puis adresser la demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail dans les 48 heures suivant la délibération du CE. Faute de comité, la demande d'autorisation doit être présentée dans les 8 jours de la mise à pied (C. trav., art R436-8).

Comme vous êtes un salarié protégé, l'inspection du travail menera son enquête. Votre employeur sera intérogé et vous également (préparer votre dossier).

Avec votre assurance multirisque, vous avez une assistance juridique, n'hésitez pas à vous en servir.

Cordialement

Nath
   
Répondre à nath
Posez votre question Répondre