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il faut se reporter sur le contrat de location, les clauses de résiliation de bail sont marquées dessus.
mais pour ma part, et dans le cadre règlementaire de ce que je connais, c'est 1 mois de préavis pour mutation et 3 mois pour le reste (revenu ou non). |
bonjour,
Voici les seuls cas ou le préavis peut être réduit à 1 mois De ericRg Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. • 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99). • 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004). • 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi. • 4. Quand le locataire trouve un premier emploi • 5. Quand le locataire perçoit le RMI. • 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide. Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
Il ne faut pas tenir compte que du bail car il est rédigé par le propriétaire ou par une agence et, malheureusement, beaucoup comportent des clauses abusives. Il faut tenir compte uniquement de la loi et celle ci dit que le préavis peut être ramené à 1 mois en cas de mutation et/ ou de perte d'emploi.
De plus, il est bien de savoir que si votre propriétaire ne vous à pas fourni, au moment de la signature du bail, ou à un moment antérieur à cette date, le DPE (diagnostique des performences energétiques, document indiquant les niveaux de consommation et de rejets de CO2), vous pouvez quitter le logement sans aucun préavis (je travaille dans une agence immobiliere et le cas se presente souvent.)
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voila , j'ai une amie qui a donné son preavis depuis 2 mois et demi (durée 3mois) pour quitter l'appart qu'elle loue mais son proget de demanagement est tombé a l'eau peut elle annuler ou prolonger son preavis le temps de trouver un autre logement.??
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Bonjour,
et bien non c'est vous qui concluez de cette manière. A l'heure qu'il est aucune sanction n'est prévus par la loi et surtout pas le droit de quitter le logement sans préavis. Le DPE n'a qu'une valeur d'information. Voici le texte: Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative. De plus comme j'adore faire les choses bien, j'ai téléphoner à l'ADIL de Paris au 01.42.79.50.50 et j'ai lu votre réponse On m'a répondu exactement presque mot pour mot tout ce que je viens de vous écrire. Alors chère Laurence, tout le monde peut se tromper, mais attention à ne pas donner des information de ce genre sur un forum. Imaginez que Chouchou quitte son logement sans préavis ? les ennuis ...... Sans rancune Igor Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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bonjour ma fille et son copain ont loue une maison depuis decembre 2007 Le copain a perdu son boulot et ma fille vient d'apprendre qu'elle aussi a perdu son emploi la proprietaire dit qu'elle a 3 mois pour trouver une personne a mettre dans la maison et qu'elle passera 3 foios par semaine pour faire visiter qu'advient il des cautions si elle ne trouve personne? merci d'avance |
bonjour
est ce que mon delai de préavis se trouve reduit si je retrouve moi meme un locataire pour reprendre mon bail(en accord avec le proprietaire bien entendu) |
Bonjour,
votre bail peut bien évidemment être réduit si vous trouvez un locataire remplaçant, qui soit accepté par votre bailleur votre préavis et donc le bail, dans ce cas, se termine à la date d'entrée du remplaçant. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
Résultats pour préavis résiliation bail
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