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Fraudes CAF de l'API

lulutiti68, le mardi 20 mai 2008 à 11:18:32
Bonjour,

J'ai fait une fausse déclaration à la CAF, nous ne sommes pas marié, mais mon concubin à déclarer qu'il vivait chez son grand frère pendant 4 ans environs puis ensuite avec leur disputes il c'est déclarer chez son petit frère soit 2 ans environ....

Hors il vivait avec moi et notre enfant pendant tout ce temps....malheureusement, les disputes fusent en famille et nous avons été dénoncé par les deux frères, puis si il y a enquete de voisinage personne dira que mon concubin vivait pas avec moi puisque tout le monde du quartier le voyait tout les jours, même un ancien proprietaire avec qui on c'est disputé (celui de son petit frere).....

Que risquons nous ? merci
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pralinebx, le mardi 20 mai 2008 à 11:20:44
ce que tu risques c'est de devoir rembourser tout ce que la caf t'a versé !!
faut jamais s'amuser avec ça.....
Répondre à pralinebx

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lulutiti68, le mardi 20 mai 2008 à 11:24:20
Le risque de rembourser les 6 ans de versement tu veut dire ?
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KIIZOO, le mardi 21 octobre 2008 à 09:15:16
TU DEVRA TOUT REMBOURSE IL YAURA UN CONTROL
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pralinebx, le mardi 20 mai 2008 à 11:38:43
Je te cite les textes de loi de la CAF :
L’indu peut être calculé sur 2 ans, ou plus si la fraude est avérée. Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement.

Art.L.114-13 « Est passible d'une amende de 5000? quiconque se rend coupable
de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».

Désolé pour le temps que j'ai mis à répondre mais je voulais pas me tromper.
Répondre à pralinebx

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lulutiti68, le mardi 20 mai 2008 à 12:11:27
Ok merci de tes réponses je vais etre sechement à l'amende alors combien de temps sa met pour que sa abouti ? (lettre de la CAF disant que je doit rembourser après la dénonciation)

Et comment ils font pour enquêter ?
Répondre à lulutiti68

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pralinebx, le mardi 20 mai 2008 à 12:47:00
en fait le courrier que tu as reçu c'est de l'intimidation; ils essaient d'abord de faire peur à l'allocataire.
Deux possibilités s'offrent à toi : prend contact avec la caf et demande un étalement de ta dette (même 1 euro par mois de remboursement c'est possible) OU fais la sourde oreille. dans la deuxième solution, soit ils te relancent et engage une procédure (ce qui prendra beaucoup de temps car il faudra qu'ils saisissent un juge), soit ils abandonneront.
je te propose quand même de contacter un avocat des droits des familles qui pourra te dire quoi faire. Tu peux également contacter une association L'ADIL par exemple qui t'aidera aussi.
Bon courage pour la suite.
Répondre à pralinebx

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lulutiti68, le mardi 20 mai 2008 à 12:51:22
D'apres un texte de la caf ils disent que sa dépend si : je suis fautif ou pas, ou si c'est la caf qui c'est trompé....

Hors ils savent que je suis à 100% coupable....d'après le texte il prennent la moitiè des allocations pour rembourser voir suspendre car sa va représenté une trés grosse sommes à rembourser.....(30 000 à 40 000 euros)......

Donc 1 euros ou gagner un procès je pense que c'est infaisable vu les circonstances.....

Le truc, c'est comment font ils une enquête ?
Répondre à lulutiti68

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intégrité, le lundi 14 juillet 2008 à 02:05:26
Votre attitude est parfaitement scandaleuse. c'est tout simplement de l'escrocerie. Vous avez fraudé, vous devez prendre vos responsabillités et rembourser la totalité de la somme volée. Vous devriez avoir honte de détourner l'argent qui est destiné aux personnes défavorisées et réellement dans le besoin. s'il vous reste une once de moralité je vous invite à vous présenter à votre CAF et proposer un plan d'appurement iimmédiat. REMBOURSER CET ARGENT !!!
Répondre à intégrité

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nenette, le jeudi 2 octobre 2008 à 14:41:32
chere, integre:-) connaissez vous la personne qui a posé la question? vous parlez de defavorisé qui vous dis que cette personne elle meme n'en fait pas partie??? j'en fait parti de ses defavorisé et demunis comme vous dites j'ai toujours été honnete dans ma vie et je n'ai jamais fraudé!! si le bus!!!;-) n'avez vous jamais fait quelque chose de mal honnete une fois dans votre vie???? ce n'est pas parce que cette personne a fraudé pour certainement subvenir a ses besoins parce qu'on ne fraude jamais sans raison!! que cette personne est forcement abominable ou mal honnete je la comprend et face a un systeme qui est justement fait pour maintenir nos demunis la tete sous l'eau j'aurai fait la meme chose pour nourrir mes bou de chou bref nous ne la connaisssons pas aidons la et guidons la au lieu de la juger!!!!;-) sur ce bonne continuation a vous
Répondre à nenette

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gin gin, le samedi 18 octobre 2008 à 12:31:43
pffff !! "délabo" c'est comme ça que l'on dit ? heureusement que l'on n'est pas en période de guerre ! si vous voyez ce que je veux dire !! avec vous et à en d'autres temps ,elle aurait pu ce faire tondre la tête !
Vous avez raison sur ce point de vu "elle ne de devait pas" mais avant d'être aussi impartiale,aussi dure dans votre jugement pensez à un mâitre mot et en toutes circonstances "compréhention" essayer de comprendre avant de juger,et ce,même si fraude il y a !
Répondre à gin gin

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pralinebx, le mardi 20 mai 2008 à 12:58:13
Je te donne également un extrait de documents caf :

"La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants : "Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "

Ce qui veut dire deux choses :

Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.

Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.

Après le contrôle, la procédure suit son cours ...

La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.
Répondre à pralinebx

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tata, le jeudi 6 novembre 2008 à 12:07:01
Bonjour,


Je vie seul avec un enfant et j'ai eu un contrôle de la Caf, le problème il est que je reçois encore du courrier de mon ex conjoint, les impôt son plus déclaré chez moi mais au bureau ou il travail. On me déclare du cou vivant en couple et avec une dette de 18000 euros. Après avoir contacté le contrôleur a la réception du compte rendue d'enquête elle me déclare qu'il faut attendre la réponse de la commission et que si je conteste cette réponse que c'est la justice qui prendrai ça en main et qu'il y aurais enquête. Est ce vrai?


Si quelqu'un pouvait me répondre!
Merci
Répondre à tata

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prat, le jeudi 12 juin 2008 à 14:18:11
Bonjour,

Je suis allocataire du RMI et perçois également les APL.

Une contrôleuse CAF est venue à mon domicile il y a 10 jours. Elle m'a demandé mes relevés bancaires de 2008. Le dernier en date que je lui ai présenté indiquait un virement de 500 Euros de quelqu'un. Je lui ai dit que c'était un ami qui me remboursait une somme prêtée il y a longtemps. Craignant qu'il s'agisse d'un virement régulier, elle m'a demandé de lui montrer un relevé antérieur. Je lui ai montré mon avant-dernier relevé qui ne faisait pas mention de ce virement, mais indiquant un solde de 1300 Euros. Elle m'a donc demandé del ui montrer mes relevés de 2007, ce que je n'ai pas fait. Puis m'a demandé de me présenter immédiatement à son bureau avec mes relevés 2008 + 2007 pour en faire des photocopies, ce que je n'ai pas fait.
1 semaine plus tard, elle m'écrit par lettre recommandée en me demandant de lui envoyer mes relevés bancaires 2007 + 2008. Je ne l'ai pas fait. Je lui ai laissé un message sur son répondeur lui indiquant que je souhaitais la rencontrer.

Voilà mes questions :

- suis-je dans l'obligation de leur montrer tous mes relevés bancaires ?

- la CAF a-t-elle le droit d'aller rentrer sur le détail de mes opérations bancaires derrière mon dos à la banque, en cas de non présentation de mes relevés bancaires ?

- à combien d'années en arrière la CAF peut-elle remonter pour vérifier mes relevés bancaires ?

Je vous remercie par avance de votre aide !
Prat.
Répondre à prat

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caline 666, le jeudi 12 juin 2008 à 16:11:41
je suis désoler mais cette personne n'avais pas a vous demander vos relevez de banque.
seule une ordonnance d'un juge et en capaciter de vous les demander .
ce qui veut dire en claire de vous convoquer au palais de justice de votre commune si vous en avait un, ou le plus proche possible ,pour répondre de vos actes.
je suis désoler mais ce cher monsieur a outrepasser ces droits,je pence que en faisant ce genre de pratique cela aboutis a quelque chose.
bonne journée caline666
Répondre à caline 666

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prat, le jeudi 12 juin 2008 à 16:33:23
Merci de votre réponse !
Je viens par contre d'appeler AC à Bordeaux, et ils m'ont dit que depuis quelques mois, la loi a changé, et la CAF a le droit de rentrer dans vos opérations bancaires derrière votre dos à votre banque si vous ne lui montrez pas de vous-même vos relevés bancaires !
Par contre, ils n'ont pas su me dire à combien d'années en arrière ils pouvaient remonter !
Si quelqu'un peut me renseigner sur ce forum, j'en serais heureuse !!
Merci à tous !
Prat.
Répondre à prat

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viva cuba, le mardi 28 octobre 2008 à 15:03:20
j'étais dans la meme situation que vous et je le suis elle ne peur rien obtenir derière votre dos si vous ne lui donné r1 et b1 elle n'aura rien mais elle peut vous supprimer le rmi trouver des pretexte comme quoi c de l'argent que vous avez empreinter et que les gens veulent te donner des chèque comme ça ils sont des traces en cas de problème et aussi tu peut dire que tu as vendu des affaire a toi mais tu averti la personne en cas exp bijou etc..... trouve toi des allibies et soit cohérente avec ce que tu dis entraine toi et bonne courage il ne faut pas leur montrer que tu as peur bien au contraire
Répondre à viva cuba

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anhaack, le dimanche 15 juin 2008 à 16:41:01
Bonjour

jai besoin d'un conseil!

je suis avc mon copain depuis 3 ans et il ya pas longtemps il a eu un courrie du syndic (il est proprio) que je netais pas declare chez lui et kil devait les charges collectives,
or jai eu de aout 2007 aMai2008 un emploi a 100 km de chez lui et je ne venais ke 3 jours dans la semaine ou deux cela dependait en fait avant cela je percevais le rmi et jetais declarais chez me parents car pendant environ un 6 mois je touchais le rmi et vivait chez lui et revenait deux jours dans la semaine chez mes parents ; quest ce que je risque exactement ? aujourd hui je ne touche plus rien a part la prime forfetaire etant donne que jai un emploi somme que je touche pendant neuf mois
aidez moi svp urgent
Répondre à anhaack

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mamour 59490, le lundi 20 octobre 2008 à 13:17:29
bonjour si tu ne viver pas cher ton ami 24 h sur 24 et que tes parents peuvent te faire une attestation sur l honneur tu ne risque rien ou pas grand chose si la caf te demande de rembourse tu dois faire une demande de remise de dette en leur expliquant que tu n a pas les moyens de rembourser ta dette sa passe en commission et comme c est du rmi c est rare que l on rembourse salut
Répondre à mamour 59490

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mimi, le vendredi 18 juillet 2008 à 10:59:30
salut tu risque gros moi je suis en api mais vraiment seule avec mon enfant tu va avoir une amande arrete de te declaré seule
Répondre à mimi

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dede425, le mercredi 6 août 2008 à 22:14:29
Un contrôleur de la CAF est assermenté et a par conséquent le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à la détermination d'un droit. Si quelqu'un refuse de communiquer les documents demandés par le contrôleur, cela peut être assimilé à une fraude !

Par ailleurs en cas de fraude, la CAF peut remonter jusqu'à la date d'attribution d'une prestation afin d'en demander le remboursement. Mais ce n'est pas tout, des peines d'amendes et de prison peuvent être prononcées.

Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de beaux jours devant eux, les systèmes de lutte contre la fraude sont maintenant très aboutis, et c'est tant mieux ! Tout le monde gueule après le trou de la sécu, mais le plus gros de ce trou résulte de la fraude !
Répondre à dede425

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heidys38, le lundi 18 août 2008 à 09:52:52
Bonjour,je viens de me separer de mon conjoint en bon terme,nous n'etions pas marier,est ce que nous sommes obliger de passer par le juges des affaires familiales pour la pension alimentaire ou est ce qu'une simple ettestations de mon ex suffit?Est ce que pour la caf ca risque de poser probleme?Et en cas de controle:il vient voir ses filles tous les jours apres le travail et reste parfois tard avec elles ,si un controleur interroge les voisins ils risque de dire qu'on est ensembles?!par contre tout ses papier son a sa nouvelle adresse ,ca peut servir de justificatif?
merci de vos reponses!!
Répondre à heidys38

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mamour 59490, le lundi 20 octobre 2008 à 13:42:37
bonjour tu dois faire une demande de jugement au pret du juge des affaires familiale pour pouvoir declare la pension alimentaire car les papiers a mains lever ne font pas office de preuve et tu risque d avoir un controleur qui debarque cher toi pour verifier et tu ne dois pas faire rentre ton ex cher toi car les voisins sont parfois des mauvaises langues qui ne connaissent pas tous de la vie des gens a plus
Répondre à mamour 59490

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mamande6, le vendredi 31 octobre 2008 à 22:00:06
Un seul protocole d'accord devant un avocat enregistré aux impôts suffit, ça peut servir dans le futur, s'il y a un souci avec ton ex. Maintenant, vous pouvez vous arranger entre vous, si la CAF vous pose des questions, vous devez simplement avoir la même version.
Répondre à mamande6

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leon95, le dimanche 31 août 2008 à 21:58:59
oui
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cashe, le jeudi 11 septembre 2008 à 09:35:07
bonjour, je suis dans le meme cas que vous avez été; hier un controleur de la caf est venu et ma fait faire un papier comme quoi je vivais seule a vec mon bébé, mais ma dit qu'il allait se renseigner aupres des impots pour voir si le père du bébé n'avait pas son adresse chez moi.
hors il a son adresse icic il a juste fait un suivi d'adresse sans changement!!!
je sais pas comment faire; qu'en est il de votre situation, quels ont été les suites du controle?
merci de votre réponse
Répondre à cashe

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TRATRI, le lundi 15 septembre 2008 à 05:43:39
Bonjour,
lorsque vous dites, le contrôleur m'a fait faire un papier, c'est quoi au juste ?
il t'a fait signer un papier ?
Si c'est le cas, a mon avis il a pris ta permission de fouiller auprès des organismes ( impots et autres)
J'ai aussi eu la visite d'un contrôleur chez moi, et il s'est également empressé de me faire signer un papier de la caf en ayant rempli au préalable devant moi. En me disant que ça ne m'engage a rien auprès de la caf.
Je tiens a vous préciser que je ne bénéficie plus rien de la caf.

J'ai repris des mains du contrôleur ce document que j'avais signé tout de même.
Bon je n'ai rien a me reprocher mais pourquoi devrais je signer quelque chose unitile !!!
lorsque un contrôleur passe chez vous, demandez toujours a quoi ça va servir le document qu'on vous demande de signer.
Répondre à TRATRI

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cashe, le lundi 15 septembre 2008 à 12:18:07
bonjour, non c'était un papier rédigé par moi même comme quoi je declarais vivre seule avec mon fils, ce qui est le cas; mais même si je n'ai rien a me reprocher avec l père du bébé qui n'a pas régularisé tous ces papiers; cela m'inquiète surtout au niveau des impots; car le controleur ma dit " je vais vérifier auprès des impots, j'espere pour vous qu'il a fait son changement d'adresse!". mais en demandant a mon ex cet idiot a juste fait changement d'adresse a la poste mais pas aux organismes style impots!!!!
Répondre à cashe

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TRATRI, le lundi 15 septembre 2008 à 15:11:42
Le document en question que le contrôleur voulait emporter avec lui, concernait également ma situation actuelle avec mon compagnon. rien de spécial aussi mais j'ai dis tout de même non.
lorsqu'il a mis le document devant moi pour que je le signe, il avait un comportement bizarre, il a mis un temps d'arrêt en attendant que je lle signe et le lui donne.

J'ai tout de suite compris que ça allait lui donner l'accé pour fouiller dans ma vie privée.
Il m'a recontacté pour avoir ma nouvelle déclaration de situation actuelle, chose que je n'ai pas faite.
Je ne veux plus rien de la caf, je veux avoir une vie tranquille sans stresse, ne pas être dans l'angoisse de me faire contrôler et de se voir sa vie complétement fouillée jusqu'au compte bancaire...il ne faut pas nous prendre pour des idiots !!!

On est des être humains et pas des animaux, c'est humiliant !
Répondre à TRATRI

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cashe, le lundi 15 septembre 2008 à 16:31:29
oui entierement d'accord avec vous!! seulement je vais avoir besoin de la paje pour les frais de nourrice car mon ex me donne que 100 euro de pension alimentaire! hors quand je regarde sur le site de la caf, il me marque attention nous attendons les documents que l'on vous a demandé, j'imagine que c'est le rapport du controleur! j'aimerai savoir combien de temps apres a t on le résultat du controle?
merci cordialement
Répondre à cashe

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TRATRI, le mardi 16 septembre 2008 à 07:40:55
S'il juge qu'il est nécessaire de faire appel aux autres organismes pour trouver ce qu'il est venu chercher chez toi, il le fera, ça peut prendre un mois.
Tu est en droit de te mettre en contacte avec lui pour savoir ce qui en est de ton dossier et de se qu'il va se passer.
lorsqu'il aura fini ses recherrches, et ça peut prendre du temps, Il fera un rapport de sa visite a la caf et tu sera averti de la suite des événements.
S'il y'a une grosse somme a payer, il se peut que tu sois contacté par lettre recommandée.

J'ai trouvé un article qui repond peut être a ta question sur les démarches du contrôleur. Pour ce qui est un rapport


LE RAPPORT DE CONTRÔLE
Al’issue de sa visite, l’agent de contrôle
établit un rapportde contrôle. Celui-ci fait
foi jusqu’à preuve du contraire, en vertu de
l’article L 243-7 du code de la Sécurité
sociale. Ce document ne doit en outre com-
porter ni opinion, ni appréciation person-
nelle de la part du contrôleur. Etant don-
née l’étude globale de la situation de
l’allocataire menée par le contrôleur, la
conséquence peut être:
un indu constaté : la CAF en deman-
dera le remboursement;
une ouverture d’un droit, jusque là igno-
ré de l’allocataire, qui pourra donner lieu
àun rappel.
Enfin, si l’agent de contrôle est tenu au
respect de l’allocataire, à sa vie privée et
son intimité, la réciproque est aussi vraie.
Il convient ici de rappeler que le contrôleur
est dans l’obligation de porter plainte auprès
du procureur de la République en cas de
comportement agressif ou violent de la part
de l’allocatairechez qui il se rend. Cette
démarche est systématiquement suivie par
la CAF elle-même qui dépose également une
plainte.
L’agent de contrôle


courage
Répondre à TRATRI

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Laur., le mardi 16 septembre 2008 à 08:29:21
bonjour : ce genre de fraude à la CAF, est plus que monnaie courante. Mais comme on n'a pas à se méler à la vie privée des gens, d'une part, et que d'autre part, un locataire a tout à fait le droit d'héberger qui il veut, comme il veut, quand il veut, en général personne ne s'en mêle, bien qu'on se doute... on garde les doutes pour soi, car de toutes façons on ne peut pas avoir de preuves. Et un doute n'est pas une preuve jusqu'à maintenant, et on n'est pas flic pour cogiter.....

Donc, il est fréquent que des personnes à petit revenu "hébergent" très souvent une personne qui a un plus gros revenu, ce qui supprimerait le droit aux allocs, et à moins d'habiter juste en face, on ne va pas surveiller tous les jours.
Mais il est tout à fait certain que cela représente de grosses sommes.

Le social, c'est bien, mais il est tellement facile d'en abuser. Et puis "l'herbergé" n'est pas obligé de participer au loyer, donc il est hébergé "gratuitement". Il "offre" simplement de payer la nourriture, le carburant, et tout est clean.....
Répondre à Laur.

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TRATRI, le mardi 16 septembre 2008 à 12:54:48
Bonjour,
Vu de la manière dont ça se deroule un contrôle de la caf, je l'ai subit a une petite dose heureusement
mais j'en ai lu sur des forum comment que ça peut se passer tres souvent, je reste plus que choqué.
C'est mon point de vu personnel, ça va trop loin et il y'a plus de limite.

Avec le temps, ses aides ne seront plus que pour les gens sans abris les très pauvres des pauvres.
Si vous saviez comment que ça se déroule le détournement de l'argent publique parmis ceux qui sont le mieux placé, sans scrupule et tres bien maquillé.

On veut culpabiliser les rmiste ou ceux qui touchent les parents isolés. mais regardez autour de vous et réfléchissez un peut, qui profite réellement de la riche de l'état ?
Il ne faut pas tricher c'est vrai mais qu'on arrêt de culpabiliser uniquement dans les médiats une catégorie de personne parce qu'il y'a une crise économique gouvernementale et mondiale.
j'ai trouvé un site qui résume un peu ce que je veux dire. Il t'aidera j'espere ta façon de penser.

cordialement

http://www.syti.net/GuerreSociale.html
Répondre à TRATRI

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shumaco, le dimanche 26 octobre 2008 à 16:16:15
Bonjour
Je reçu une lettre de la caf sur lequel ils me demande de remboursement
de plus de 20000 euro(trops perçu RMI) par ce que j'avait travaillé
pendant 3 ans sans declarer, 2003 - 2006.
Ils mon donner la possibilité de contester cette décision par un recours administratif auprés
du président du conseil général ou
une recours contentieux auprés de la commission Départementale d'Aide Sociale.
Si j'avait pas declarer ce par ce que j'avais de grande problém,
trops de prelevement plus de 650 euro, par mois, avec une salaire de smic
et 4 enfants en charge pas moyen de sortie.
J'ai resté presque 2 ans sans emploi.
En Decembre 2007 je trouvé un travail, et depuis je declaré.

Et en plus je suis en surendettement.

Votre conseille seras appreciate.
Répondre à shumaco

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 neneuille, le samedi 29 novembre 2008 à 14:59:45
bonjour esque la caf vous a fait passer a la commision de fraude repondez moi merci
Répondre à neneuille

Résultats pour Fraudes CAF de l'API

Un huissier a bloque mon compte Bonjour, j ai contracte il y a deux ans un pret a la consommation J ai deux enfants ,sans emploi ,et ai que les revenus de caf API,complement de libre choix d activite,et la PAJE.pas de revenus assedics... Un huissier a bloque mon compte et m a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919338-un-huissier-a-bloque-mon-compte
Fraude CAF APL Bonjour, J'avais loué un appartement jusqu'au 20 janvier 2008 pour lequel je touchais des APL. Depuis, je vis chez mes parents, mais je continue de recevoir les APL!!! Je n'ai pas informé ma CAF que je partais... Le 20 Août, je reprends... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895558-fraude-caf-apl
Fraude caf Bonjour, j ai un contole caf mardi 30 septembre je flipp c est vrai je suis déclarée seule mais en réalité c est pas vraiment juste !!! je vioudrais juste savoir si le controleur demande les relevé de compte car c mon ex conjoint qui paie le loyer de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937474-fraude-caf
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