Fraudes CAF de l'API

ce que tu risques c'est de devoir rembourser tout ce que la caf t'a versé !!
faut jamais s'amuser avec ça.....

Je te cite les textes de loi de la CAF :
L’indu peut être calculé sur 2 ans, ou plus si la fraude est avérée. Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement.

Art.L.114-13 « Est passible d'une amende de 5000? quiconque se rend coupable
de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».

Désolé pour le temps que j'ai mis à répondre mais je voulais pas me tromper.

en fait le courrier que tu as reçu c'est de l'intimidation; ils essaient d'abord de faire peur à l'allocataire.
Deux possibilités s'offrent à toi : prend contact avec la caf et demande un étalement de ta dette (même 1 euro par mois de remboursement c'est possible) OU fais la sourde oreille. dans la deuxième solution, soit ils te relancent et engage une procédure (ce qui prendra beaucoup de temps car il faudra qu'ils saisissent un juge), soit ils abandonneront.
je te propose quand même de contacter un avocat des droits des familles qui pourra te dire quoi faire. Tu peux également contacter une association L'ADIL par exemple qui t'aidera aussi.
Bon courage pour la suite.

Je te donne également un extrait de documents caf :

"La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants : "Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "

Ce qui veut dire deux choses :

Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.

Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.

Après le contrôle, la procédure suit son cours ...

La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.

Bonjour,

Je suis allocataire du RMI et perçois également les APL.

Une contrôleuse CAF est venue à mon domicile il y a 10 jours. Elle m'a demandé mes relevés bancaires de 2008. Le dernier en date que je lui ai présenté indiquait un virement de 500 Euros de quelqu'un. Je lui ai dit que c'était un ami qui me remboursait une somme prêtée il y a longtemps. Craignant qu'il s'agisse d'un virement régulier, elle m'a demandé de lui montrer un relevé antérieur. Je lui ai montré mon avant-dernier relevé qui ne faisait pas mention de ce virement, mais indiquant un solde de 1300 Euros. Elle m'a donc demandé del ui montrer mes relevés de 2007, ce que je n'ai pas fait. Puis m'a demandé de me présenter immédiatement à son bureau avec mes relevés 2008 + 2007 pour en faire des photocopies, ce que je n'ai pas fait.
1 semaine plus tard, elle m'écrit par lettre recommandée en me demandant de lui envoyer mes relevés bancaires 2007 + 2008. Je ne l'ai pas fait. Je lui ai laissé un message sur son répondeur lui indiquant que je souhaitais la rencontrer.

Voilà mes questions :

- suis-je dans l'obligation de leur montrer tous mes relevés bancaires ?

- la CAF a-t-elle le droit d'aller rentrer sur le détail de mes opérations bancaires derrière mon dos à la banque, en cas de non présentation de mes relevés bancaires ?

- à combien d'années en arrière la CAF peut-elle remonter pour vérifier mes relevés bancaires ?

Je vous remercie par avance de votre aide !
Prat.

Bonjour

jai besoin d'un conseil!

je suis avc mon copain depuis 3 ans et il ya pas longtemps il a eu un courrie du syndic (il est proprio) que je netais pas declare chez lui et kil devait les charges collectives,
or jai eu de aout 2007 aMai2008 un emploi a 100 km de chez lui et je ne venais ke 3 jours dans la semaine ou deux cela dependait en fait avant cela je percevais le rmi et jetais declarais chez me parents car pendant environ un 6 mois je touchais le rmi et vivait chez lui et revenait deux jours dans la semaine chez mes parents ; quest ce que je risque exactement ? aujourd hui je ne touche plus rien a part la prime forfetaire etant donne que jai un emploi somme que je touche pendant neuf mois
aidez moi svp urgent

salut tu risque gros moi je suis en api mais vraiment seule avec mon enfant tu va avoir une amande arrete de te declaré seule

Un contrôleur de la CAF est assermenté et a par conséquent le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à la détermination d'un droit. Si quelqu'un refuse de communiquer les documents demandés par le contrôleur, cela peut être assimilé à une fraude !

Par ailleurs en cas de fraude, la CAF peut remonter jusqu'à la date d'attribution d'une prestation afin d'en demander le remboursement. Mais ce n'est pas tout, des peines d'amendes et de prison peuvent être prononcées.

Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de beaux jours devant eux, les systèmes de lutte contre la fraude sont maintenant très aboutis, et c'est tant mieux ! Tout le monde gueule après le trou de la sécu, mais le plus gros de ce trou résulte de la fraude !

Bonjour,je viens de me separer de mon conjoint en bon terme,nous n'etions pas marier,est ce que nous sommes obliger de passer par le juges des affaires familiales pour la pension alimentaire ou est ce qu'une simple ettestations de mon ex suffit?Est ce que pour la caf ca risque de poser probleme?Et en cas de controle:il vient voir ses filles tous les jours apres le travail et reste parfois tard avec elles ,si un controleur interroge les voisins ils risque de dire qu'on est ensembles?!par contre tout ses papier son a sa nouvelle adresse ,ca peut servir de justificatif?
merci de vos reponses!!

bonjour, je suis dans le meme cas que vous avez été; hier un controleur de la caf est venu et ma fait faire un papier comme quoi je vivais seule a vec mon bébé, mais ma dit qu'il allait se renseigner aupres des impots pour voir si le père du bébé n'avait pas son adresse chez moi.
hors il a son adresse icic il a juste fait un suivi d'adresse sans changement!!!
je sais pas comment faire; qu'en est il de votre situation, quels ont été les suites du controle?
merci de votre réponse

Bonjour,
lorsque vous dites, le contrôleur m'a fait faire un papier, c'est quoi au juste ?
il t'a fait signer un papier ?
Si c'est le cas, a mon avis il a pris ta permission de fouiller auprès des organismes ( impots et autres)
J'ai aussi eu la visite d'un contrôleur chez moi, et il s'est également empressé de me faire signer un papier de la caf en ayant rempli au préalable devant moi. En me disant que ça ne m'engage a rien auprès de la caf.
Je tiens a vous préciser que je ne bénéficie plus rien de la caf.

J'ai repris des mains du contrôleur ce document que j'avais signé tout de même.
Bon je n'ai rien a me reprocher mais pourquoi devrais je signer quelque chose unitile !!!
lorsque un contrôleur passe chez vous, demandez toujours a quoi ça va servir le document qu'on vous demande de signer.

bonjour, non c'était un papier rédigé par moi même comme quoi je declarais vivre seule avec mon fils, ce qui est le cas; mais même si je n'ai rien a me reprocher avec l père du bébé qui n'a pas régularisé tous ces papiers; cela m'inquiète surtout au niveau des impots; car le controleur ma dit " je vais vérifier auprès des impots, j'espere pour vous qu'il a fait son changement d'adresse!". mais en demandant a mon ex cet idiot a juste fait changement d'adresse a la poste mais pas aux organismes style impots!!!!

Le document en question que le contrôleur voulait emporter avec lui, concernait également ma situation actuelle avec mon compagnon. rien de spécial aussi mais j'ai dis tout de même non.
lorsqu'il a mis le document devant moi pour que je le signe, il avait un comportement bizarre, il a mis un temps d'arrêt en attendant que je lle signe et le lui donne.

J'ai tout de suite compris que ça allait lui donner l'accé pour fouiller dans ma vie privée.
Il m'a recontacté pour avoir ma nouvelle déclaration de situation actuelle, chose que je n'ai pas faite.
Je ne veux plus rien de la caf, je veux avoir une vie tranquille sans stresse, ne pas être dans l'angoisse de me faire contrôler et de se voir sa vie complétement fouillée jusqu'au compte bancaire...il ne faut pas nous prendre pour des idiots !!!

On est des être humains et pas des animaux, c'est humiliant !

oui entierement d'accord avec vous!! seulement je vais avoir besoin de la paje pour les frais de nourrice car mon ex me donne que 100 euro de pension alimentaire! hors quand je regarde sur le site de la caf, il me marque attention nous attendons les documents que l'on vous a demandé, j'imagine que c'est le rapport du controleur! j'aimerai savoir combien de temps apres a t on le résultat du controle?
merci cordialement

S'il juge qu'il est nécessaire de faire appel aux autres organismes pour trouver ce qu'il est venu chercher chez toi, il le fera, ça peut prendre un mois.
Tu est en droit de te mettre en contacte avec lui pour savoir ce qui en est de ton dossier et de se qu'il va se passer.
lorsqu'il aura fini ses recherrches, et ça peut prendre du temps, Il fera un rapport de sa visite a la caf et tu sera averti de la suite des événements.
S'il y'a une grosse somme a payer, il se peut que tu sois contacté par lettre recommandée.

J'ai trouvé un article qui repond peut être a ta question sur les démarches du contrôleur. Pour ce qui est un rapport


LE RAPPORT DE CONTRÔLE
Al’issue de sa visite, l’agent de contrôle
établit un rapportde contrôle. Celui-ci fait
foi jusqu’à preuve du contraire, en vertu de
l’article L 243-7 du code de la Sécurité
sociale. Ce document ne doit en outre com-
porter ni opinion, ni appréciation person-
nelle de la part du contrôleur. Etant don-
née l’étude globale de la situation de
l’allocataire menée par le contrôleur, la
conséquence peut être:
un indu constaté : la CAF en deman-
dera le remboursement;
une ouverture d’un droit, jusque là igno-
ré de l’allocataire, qui pourra donner lieu
àun rappel.
Enfin, si l’agent de contrôle est tenu au
respect de l’allocataire, à sa vie privée et
son intimité, la réciproque est aussi vraie.
Il convient ici de rappeler que le contrôleur
est dans l’obligation de porter plainte auprès
du procureur de la République en cas de
comportement agressif ou violent de la part
de l’allocatairechez qui il se rend. Cette
démarche est systématiquement suivie par
la CAF elle-même qui dépose également une
plainte.
L’agent de contrôle


courage

bonjour : ce genre de fraude à la CAF, est plus que monnaie courante. Mais comme on n'a pas à se méler à la vie privée des gens, d'une part, et que d'autre part, un locataire a tout à fait le droit d'héberger qui il veut, comme il veut, quand il veut, en général personne ne s'en mêle, bien qu'on se doute... on garde les doutes pour soi, car de toutes façons on ne peut pas avoir de preuves. Et un doute n'est pas une preuve jusqu'à maintenant, et on n'est pas flic pour cogiter.....

Donc, il est fréquent que des personnes à petit revenu "hébergent" très souvent une personne qui a un plus gros revenu, ce qui supprimerait le droit aux allocs, et à moins d'habiter juste en face, on ne va pas surveiller tous les jours.
Mais il est tout à fait certain que cela représente de grosses sommes.

Le social, c'est bien, mais il est tellement facile d'en abuser. Et puis "l'herbergé" n'est pas obligé de participer au loyer, donc il est hébergé "gratuitement". Il "offre" simplement de payer la nourriture, le carburant, et tout est clean.....

Bonjour,
Vu de la manière dont ça se deroule un contrôle de la caf, je l'ai subit a une petite dose heureusement
mais j'en ai lu sur des forum comment que ça peut se passer tres souvent, je reste plus que choqué.
C'est mon point de vu personnel, ça va trop loin et il y'a plus de limite.

Avec le temps, ses aides ne seront plus que pour les gens sans abris les très pauvres des pauvres.
Si vous saviez comment que ça se déroule le détournement de l'argent publique parmis ceux qui sont le mieux placé, sans scrupule et tres bien maquillé.

On veut culpabiliser les rmiste ou ceux qui touchent les parents isolés. mais regardez autour de vous et réfléchissez un peut, qui profite réellement de la riche de l'état ?
Il ne faut pas tricher c'est vrai mais qu'on arrêt de culpabiliser uniquement dans les médiats une catégorie de personne parce qu'il y'a une crise économique gouvernementale et mondiale.
j'ai trouvé un site qui résume un peu ce que je veux dire. Il t'aidera j'espere ta façon de penser.

cordialement

http://www.syti.net/GuerreSociale.html