Fraudes CAF de l'API
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai fait une fausse déclaration à la CAF, nous ne sommes pas marié, mais mon concubin à déclarer qu'il vivait chez son grand frère pendant 4 ans environs puis ensuite avec leur disputes il c'est déclarer chez son petit frère soit 2 ans environ....
Hors il vivait avec moi et notre enfant pendant tout ce temps....malheureusement, les disputes fusent en famille et nous avons été dénoncé par les deux frères, puis si il y a enquête de voisinage personne dira que mon concubin vivait pas avec moi puisque tout le monde du quartier le voyait tout les jours, même un ancien propriétaire avec qui on c'est disputé (celui de son petit frère).....
Que risquons nous ? merci
J'ai fait une fausse déclaration à la CAF, nous ne sommes pas marié, mais mon concubin à déclarer qu'il vivait chez son grand frère pendant 4 ans environs puis ensuite avec leur disputes il c'est déclarer chez son petit frère soit 2 ans environ....
Hors il vivait avec moi et notre enfant pendant tout ce temps....malheureusement, les disputes fusent en famille et nous avons été dénoncé par les deux frères, puis si il y a enquête de voisinage personne dira que mon concubin vivait pas avec moi puisque tout le monde du quartier le voyait tout les jours, même un ancien propriétaire avec qui on c'est disputé (celui de son petit frère).....
Que risquons nous ? merci
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46 réponses
ce que tu risques c'est de devoir rembourser tout ce que la caf t'a versé !!
faut jamais s'amuser avec ça.....
faut jamais s'amuser avec ça.....
Alors là je suis vraiment dépitée parce que je viens de lire, énorme fraude à la Caf.
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.
bonjour
jsuis actuellement dans la meme situation sauf pour le montat (19000euro)
jsuis convoquer chez les gendarmes pour escroquerie. je ne sais absolument pas ce que je risque.
mais la prison me fais tres peur.
depuis debut 2008 jai remboursée 100euros par mois mais vue que c'est une escroquerie au R.M.I
c'est le conseil general qui je pense a porter plainte.
uesque je risque vraiment??
merci
jsuis actuellement dans la meme situation sauf pour le montat (19000euro)
jsuis convoquer chez les gendarmes pour escroquerie. je ne sais absolument pas ce que je risque.
mais la prison me fais tres peur.
depuis debut 2008 jai remboursée 100euros par mois mais vue que c'est une escroquerie au R.M.I
c'est le conseil general qui je pense a porter plainte.
uesque je risque vraiment??
merci
Mesdames, messieurs,
C'est la 1er fois que je reponds a un sujet, traditionnellement je ne fais que lire ^^
Si aujourd hui, je me sens dans l'obligation d' écrire ici, c'est que le sujet et surtout les reponses me revoltent et ceci pour plusieurs raisons :
1er. Bravo madame, vous reconnaissez une faute, fraudez si c'était bien vous auriez l'esprit plus tranquille, et pas de questions ici. Aussi nul personne n'a le droit de vous juger, vous avez commis une faute et c'est triste vous avez été denoncé mais bon comme on dit maintenant faut assumer.
Je me doute que ca doit vous faire stresser, mais ces sommes indumment percues doivent etre restituer, dites vous poue faire passer la pilule que c 'est comme si vous avez beneficier d'un credit et que votre creancier la CAF va vous reclamer de le rembourser ce qui est normal..........
Je ne cautionne pas votre geste mais ne le condanne pas non plus car j'imagine que vous avez vos raisons.
2eme. Bravo aux internautes et a leurs reponses (tres drole) parfois instructives (merci) mais une reflexion neanmoins pour ceux qui a defaut de repondre aux questions posés, je pose en justicier ou en juge penitent,
balayer votre porte avant et on vous demande une reponse pas un jugement de la personne
3eme.. Hélas on vit dans une société pourri par l'argent, et surtout pleines de privileges, les abus sont monnaies courantes, alors jeter une pierre sur quelqu'un qui pille nos impots frauduleusement ou un autre qui le fait plus legalement (notre president et c'est pas le seul) je ne vois pas de difference si ce n'est que c'est la preuve que la france va mal et n'as plus de valeurs.
A quand un vrai partage des richesses, avec bons sens, permettant que tt le monde sois sur le meme pieds d'egalité.....
Nous sommes tous libres et egaux en droit dans notre société..........Voila une solution qui je pense est a mediter....
On supprimer toutes les aides qui sont liés au revenu, tous CAf, apl, rmi etc etc
et on verse a tout le monde la meme chose, le meme montant TOUS francais percevrait la meme chose pas besoin de declaration de plafond ou autres.........
Qu'il travaille ou pas..... on donne disons 800 euros a tt le monde faites le calcule si on n'economiserais pas de l'argent et ceux qui se contente de cette somme et ne veulent pas travailler libre a eux, mais pour la personne qui se tue au travail pour le smic et qui voit qq1 toucher plus que lui sans rien glander ( je ne generalise pas mais bon)................
C'est la 1er fois que je reponds a un sujet, traditionnellement je ne fais que lire ^^
Si aujourd hui, je me sens dans l'obligation d' écrire ici, c'est que le sujet et surtout les reponses me revoltent et ceci pour plusieurs raisons :
1er. Bravo madame, vous reconnaissez une faute, fraudez si c'était bien vous auriez l'esprit plus tranquille, et pas de questions ici. Aussi nul personne n'a le droit de vous juger, vous avez commis une faute et c'est triste vous avez été denoncé mais bon comme on dit maintenant faut assumer.
Je me doute que ca doit vous faire stresser, mais ces sommes indumment percues doivent etre restituer, dites vous poue faire passer la pilule que c 'est comme si vous avez beneficier d'un credit et que votre creancier la CAF va vous reclamer de le rembourser ce qui est normal..........
Je ne cautionne pas votre geste mais ne le condanne pas non plus car j'imagine que vous avez vos raisons.
2eme. Bravo aux internautes et a leurs reponses (tres drole) parfois instructives (merci) mais une reflexion neanmoins pour ceux qui a defaut de repondre aux questions posés, je pose en justicier ou en juge penitent,
balayer votre porte avant et on vous demande une reponse pas un jugement de la personne
3eme.. Hélas on vit dans une société pourri par l'argent, et surtout pleines de privileges, les abus sont monnaies courantes, alors jeter une pierre sur quelqu'un qui pille nos impots frauduleusement ou un autre qui le fait plus legalement (notre president et c'est pas le seul) je ne vois pas de difference si ce n'est que c'est la preuve que la france va mal et n'as plus de valeurs.
A quand un vrai partage des richesses, avec bons sens, permettant que tt le monde sois sur le meme pieds d'egalité.....
Nous sommes tous libres et egaux en droit dans notre société..........Voila une solution qui je pense est a mediter....
On supprimer toutes les aides qui sont liés au revenu, tous CAf, apl, rmi etc etc
et on verse a tout le monde la meme chose, le meme montant TOUS francais percevrait la meme chose pas besoin de declaration de plafond ou autres.........
Qu'il travaille ou pas..... on donne disons 800 euros a tt le monde faites le calcule si on n'economiserais pas de l'argent et ceux qui se contente de cette somme et ne veulent pas travailler libre a eux, mais pour la personne qui se tue au travail pour le smic et qui voit qq1 toucher plus que lui sans rien glander ( je ne generalise pas mais bon)................
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Le document en question que le contrôleur voulait emporter avec lui, concernait également ma situation actuelle avec mon compagnon. rien de spécial aussi mais j'ai dis tout de même non.
lorsqu'il a mis le document devant moi pour que je le signe, il avait un comportement bizarre, il a mis un temps d'arrêt en attendant que je lle signe et le lui donne.
J'ai tout de suite compris que ça allait lui donner l'accé pour fouiller dans ma vie privée.
Il m'a recontacté pour avoir ma nouvelle déclaration de situation actuelle, chose que je n'ai pas faite.
Je ne veux plus rien de la caf, je veux avoir une vie tranquille sans stresse, ne pas être dans l'angoisse de me faire contrôler et de se voir sa vie complétement fouillée jusqu'au compte bancaire...il ne faut pas nous prendre pour des idiots !!!
On est des être humains et pas des animaux, c'est humiliant !
lorsqu'il a mis le document devant moi pour que je le signe, il avait un comportement bizarre, il a mis un temps d'arrêt en attendant que je lle signe et le lui donne.
J'ai tout de suite compris que ça allait lui donner l'accé pour fouiller dans ma vie privée.
Il m'a recontacté pour avoir ma nouvelle déclaration de situation actuelle, chose que je n'ai pas faite.
Je ne veux plus rien de la caf, je veux avoir une vie tranquille sans stresse, ne pas être dans l'angoisse de me faire contrôler et de se voir sa vie complétement fouillée jusqu'au compte bancaire...il ne faut pas nous prendre pour des idiots !!!
On est des être humains et pas des animaux, c'est humiliant !
en fait le courrier que tu as reçu c'est de l'intimidation; ils essaient d'abord de faire peur à l'allocataire.
Deux possibilités s'offrent à toi : prend contact avec la caf et demande un étalement de ta dette (même 1 euro par mois de remboursement c'est possible) OU fais la sourde oreille. dans la deuxième solution, soit ils te relancent et engage une procédure (ce qui prendra beaucoup de temps car il faudra qu'ils saisissent un juge), soit ils abandonneront.
je te propose quand même de contacter un avocat des droits des familles qui pourra te dire quoi faire. Tu peux également contacter une association L'ADIL par exemple qui t'aidera aussi.
Bon courage pour la suite.
Deux possibilités s'offrent à toi : prend contact avec la caf et demande un étalement de ta dette (même 1 euro par mois de remboursement c'est possible) OU fais la sourde oreille. dans la deuxième solution, soit ils te relancent et engage une procédure (ce qui prendra beaucoup de temps car il faudra qu'ils saisissent un juge), soit ils abandonneront.
je te propose quand même de contacter un avocat des droits des familles qui pourra te dire quoi faire. Tu peux également contacter une association L'ADIL par exemple qui t'aidera aussi.
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ericouled
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intégrité
10 déc. 2008 à 22:41
10 déc. 2008 à 22:41
Sur le principe, vous avez raison. Lordsqu'on a un imnimum de moralité, on décide de se reprendre, et si on ne peut pas rembourser, on ne dit rien mais on devrait au moin avoir l'intégrité d'arreter de percevoir des omntants illegalement, ne serait-ce que pour mettre fin a cette action plus que douteuse.
Cependant, comme tout le monde sait, le président de la république a augmenté sont salaire. Ne pensez-vous pas que l'augmentation qu'il s'est attribué n'aurait pas mieux servi a quelqu'un dans le besoin ?
Alors j'en déduits ceci : il y a deux manière de détourner de l'argent : une manière malhonnete, comme notre cher internaut, et une manière honnete, comme notre cher président de la république. Dans les deux cas, l'argent aurait eut une utilité importante chez des gens dans le besoin... quoique on ne sait pas si l'internaut n'était pas lui même dans le besoin.
Alors, je veux bien que vous vous révoltiez en sous entendant que si la france va mal aujourd'ghui c'est a cause de ce genre d'internaut, mais n'oublier pas que, le président de la république a augmenté sont salaire considérablement, et que le budget de l'élysée a augmenté aussi. Qui est honnette qui est malhonnette ?
Après réfléxion faite, on pourait croire que vous faites vous mêmes parties de ces gens qui détourne de l'argent "honnettement". Et même, je me demande si vous n'auriez pas fait comme notre président, à sa place...
à bon entendeur.
Cependant, comme tout le monde sait, le président de la république a augmenté sont salaire. Ne pensez-vous pas que l'augmentation qu'il s'est attribué n'aurait pas mieux servi a quelqu'un dans le besoin ?
Alors j'en déduits ceci : il y a deux manière de détourner de l'argent : une manière malhonnete, comme notre cher internaut, et une manière honnete, comme notre cher président de la république. Dans les deux cas, l'argent aurait eut une utilité importante chez des gens dans le besoin... quoique on ne sait pas si l'internaut n'était pas lui même dans le besoin.
Alors, je veux bien que vous vous révoltiez en sous entendant que si la france va mal aujourd'ghui c'est a cause de ce genre d'internaut, mais n'oublier pas que, le président de la république a augmenté sont salaire considérablement, et que le budget de l'élysée a augmenté aussi. Qui est honnette qui est malhonnette ?
Après réfléxion faite, on pourait croire que vous faites vous mêmes parties de ces gens qui détourne de l'argent "honnettement". Et même, je me demande si vous n'auriez pas fait comme notre président, à sa place...
à bon entendeur.
see u soon
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ericouled
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10 décembre 2008
28 déc. 2008 à 10:35
28 déc. 2008 à 10:35
Bonjour,
J'ai trouvé ta réponse politiquement drôle. Que vient faire le président de la république dans tout ça...enfin quoiqu'il en soit, c'est avec tes impôts que tu payes le président de la république et les aides qui sont données par la CAF.
En conséquence, tes revenus servent donc à payer ce cher président (oui, je sais ça fait mal) et 30 000 à 40 000€ à cette personne et combien d'autres encore, qui pendant 6 années et plus encore si elle n'avait pas été dénoncée. Moi je suis pour payer des impôts, (sans, imagine un peu le bordel) mais ça me fout les boules de savoir que mes impôts qui représente plus d'un mois de salaire (et je ne fais pas parti des gens riches, hélas) servent les gens malhonnêtes. Ses 30 000 ou 40 000€ auraient pu servir d'autres familles en difficulté.
J'ai trouvé ta réponse politiquement drôle. Que vient faire le président de la république dans tout ça...enfin quoiqu'il en soit, c'est avec tes impôts que tu payes le président de la république et les aides qui sont données par la CAF.
En conséquence, tes revenus servent donc à payer ce cher président (oui, je sais ça fait mal) et 30 000 à 40 000€ à cette personne et combien d'autres encore, qui pendant 6 années et plus encore si elle n'avait pas été dénoncée. Moi je suis pour payer des impôts, (sans, imagine un peu le bordel) mais ça me fout les boules de savoir que mes impôts qui représente plus d'un mois de salaire (et je ne fais pas parti des gens riches, hélas) servent les gens malhonnêtes. Ses 30 000 ou 40 000€ auraient pu servir d'autres familles en difficulté.
see you soon
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sophiag
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10 mars 2020
28 déc. 2008 à 21:25
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je vous répond et cesserait ensuite, tant votre point de vue semble restreint et stérile...Je rappelle que la question initiale de cette personne était de savoir s'il elle allait devoir rembourser toutes les sommes qu'elle reconnait avoir indument perçues. Pour la leçon de moral sur le délation, adressez vous aux frères de son ami, pas à moi.
Je n'ai fait que préciser que durant 6 années, cette personne n'ignorait pas qu'elle enfreignait la loi en déclarant volontairement une situation familiale erronée. Est ce blâmable. Pour moi oui, car l'argent indument perçu aurait pu servir à des personnes bien plus en difficultés et qui, se sont vues, peut être, privées d'aides..
Et c'est quoi vos clichés?
Croyez vous Monsieur que les gens qui ont des MERCEDES sont de mauvais parents qui n'habillent, ne nourrissent, ni ne s'occupent de leurs enfants? Et n'allez pas imaginer que j'ai une magnifique MERCEDES... Je n'ai qu'une pauvre FORD Fiesta de 1996, 147 000kms...Et pas les moyens de m'en acheter une autre, même avec la prime de 1000€.
Vous osez écrire que les conditions sont draconiennes et pénalisent la moindre honnêteté pour vous enfoncer en vous privant d'allocations justement ? En premier lieu, il faut croire qu'elles ne sont pas assez draconiennes puisque beaucoup arrivent à frauder. Et vous osez écrire que l'honnêteté vous enfonce et vous prive d'allocations.
Seriez vous en train de prétendre que toutes les aides de la CAF ne sont donc attribuées qu'à des gens malhonnêtes, qui mentent sur leur situation
Vous m'écrivez que je ne tiens guère compte des situations et des réalités , que je vis sur une autre planète?
Je suis divorcé et je vis seul avec mes 3 enfants en garde alternée. Et comme la loi est bien faite, un seul des 2 parents peut prétendre à l'APL car cette loi a été inventée avant que la garde alternée ne soit créée. La maman touche l'APL car elle a gardé le logement et moi non. Or, pour avoir mes enfants en garde alternée, il me faut payer un loyer pour un logement suffisamment grand pour les accueillir. Je pense donc pouvoir dire que je vis bien sur terre, comme vous je l'espère.
Enfin vous m'écrivez que je suis trop imbus de ma personne, etc.....Vous êtes qui pour me me juger? je me permets juste de souligner que plutôt que de crier qu'il est scandaleux la façon dont ils évaluent leur prestation qui mettent les gens dans la difficultés, peut être pourriez vous, vous poser la bonne question. Ne pensez vous pas que cet argent indument perçu par cette personne aurait pu loger un SDF pendant plusieurs mois. On parle de
40 000€, soit pour moi, l'équivalent 32 mois de salaire, ou 5 années de mon loyer.
Comme beaucoup d'autres, j'ai des soucis financiers, je ne peux pas payer de vacances à mes gosses, j'ai une vieille voiture de 12 ans que j'aimerais pouvoir changer, je vais à LILD parce que les grands centres sont trop chèrs, je ne les emmène pas au cinéma, ni au restaurant, pas même Mc Do car avec trois enfants, c'est pas donné...Pour autant, je ne dis pas que c'est la faute des autres, je ne lorgne pas sur la BMW de mon boss qui me paye pourtant en dessous de ce que je pense mériter, et je ne fraude pas les allocs pour arrondir mes fin de mois...Non, je cherche un autre taf ou un patron me payera mieux, et les semaines ou les enfants sont avec leur maman, je bosse en livrant des journaux avec ma vieille voiture.
Voilà cher internaut. A bon entendeur.
Je n'ai fait que préciser que durant 6 années, cette personne n'ignorait pas qu'elle enfreignait la loi en déclarant volontairement une situation familiale erronée. Est ce blâmable. Pour moi oui, car l'argent indument perçu aurait pu servir à des personnes bien plus en difficultés et qui, se sont vues, peut être, privées d'aides..
Et c'est quoi vos clichés?
Croyez vous Monsieur que les gens qui ont des MERCEDES sont de mauvais parents qui n'habillent, ne nourrissent, ni ne s'occupent de leurs enfants? Et n'allez pas imaginer que j'ai une magnifique MERCEDES... Je n'ai qu'une pauvre FORD Fiesta de 1996, 147 000kms...Et pas les moyens de m'en acheter une autre, même avec la prime de 1000€.
Vous osez écrire que les conditions sont draconiennes et pénalisent la moindre honnêteté pour vous enfoncer en vous privant d'allocations justement ? En premier lieu, il faut croire qu'elles ne sont pas assez draconiennes puisque beaucoup arrivent à frauder. Et vous osez écrire que l'honnêteté vous enfonce et vous prive d'allocations.
Seriez vous en train de prétendre que toutes les aides de la CAF ne sont donc attribuées qu'à des gens malhonnêtes, qui mentent sur leur situation
Vous m'écrivez que je ne tiens guère compte des situations et des réalités , que je vis sur une autre planète?
Je suis divorcé et je vis seul avec mes 3 enfants en garde alternée. Et comme la loi est bien faite, un seul des 2 parents peut prétendre à l'APL car cette loi a été inventée avant que la garde alternée ne soit créée. La maman touche l'APL car elle a gardé le logement et moi non. Or, pour avoir mes enfants en garde alternée, il me faut payer un loyer pour un logement suffisamment grand pour les accueillir. Je pense donc pouvoir dire que je vis bien sur terre, comme vous je l'espère.
Enfin vous m'écrivez que je suis trop imbus de ma personne, etc.....Vous êtes qui pour me me juger? je me permets juste de souligner que plutôt que de crier qu'il est scandaleux la façon dont ils évaluent leur prestation qui mettent les gens dans la difficultés, peut être pourriez vous, vous poser la bonne question. Ne pensez vous pas que cet argent indument perçu par cette personne aurait pu loger un SDF pendant plusieurs mois. On parle de
40 000€, soit pour moi, l'équivalent 32 mois de salaire, ou 5 années de mon loyer.
Comme beaucoup d'autres, j'ai des soucis financiers, je ne peux pas payer de vacances à mes gosses, j'ai une vieille voiture de 12 ans que j'aimerais pouvoir changer, je vais à LILD parce que les grands centres sont trop chèrs, je ne les emmène pas au cinéma, ni au restaurant, pas même Mc Do car avec trois enfants, c'est pas donné...Pour autant, je ne dis pas que c'est la faute des autres, je ne lorgne pas sur la BMW de mon boss qui me paye pourtant en dessous de ce que je pense mériter, et je ne fraude pas les allocs pour arrondir mes fin de mois...Non, je cherche un autre taf ou un patron me payera mieux, et les semaines ou les enfants sont avec leur maman, je bosse en livrant des journaux avec ma vieille voiture.
Voilà cher internaut. A bon entendeur.
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10 mars 2020
15 janv. 2009 à 09:16
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c'est n'importe koi je me suis déclarée en concubinage on travaillait tous les deux on a eu droit a des apl certes on été a mi temps ensuite ma fille est née on a eu droit aux apl + paje mon mari est passé a 35h on a eu droit aux apl ensuite ma 2é fille est née on a eu droit aux apl plus aux alloc +congé parental si je reprennai le travail je perdai mes apl puisque en bon citoyen on a jamais fraudé dc on a fé un choix mais nous n'avons pas fraudé ensuite nous avons acheter notre appart mon mari est passé responsable de rayon et la encore nous avons eu droit aux al les plafonds sont assez larges et les solutions diverses pour pouvoir etre en règle . Vous vous etes peut etre cru au dessus des lois et puis la réalité vous a rattraper vous devriez rencontrer une assistante sociale caf et vous arranger avec elle. Mais sachez que nous savons pertinnament que les riches fraudent aussi mais eux ils ont l'argent pour se payer de bons avocats et pas vous. Je ne vous juge pas mais vous dit juste que ct pas la seule solution pour finir les fins de mois. Croyez moi ca m'est arriver d'etre plus que dans la merde mais l'ame tranquille.
bonsoir cher monsieur ainsi donc vous dites que l'attitude de cette femme est scandaleuse??? A mon avis vous feriez mieux de balayer devans votre porte, d'ouvrir un peu les yeux ou mieux encore arreter de jouer votre socialo a deux balles...
Moi des amis qui fraudent j'en ai de tous les cotés et croyez moi que c'est ceux qui sont le plus dans le besoin qui le font croyez vous que nous prenons de tels risques pour notre bon plaisir? N'est ce pas normal de réagir ainsi lorsqu'on sais que la France est le pays ayant les impots les plus élévé d'Europe? si déjà la France n'accueillais pas toute la misere du monde sur notre dos que nous devons nous meme payer il y aurait beaucoup moins d'impot de fraude et de travail au noir... Mais a lire votre réaction je suppose que vous etes pour tout çà (la terre d'asile)...
Les gens font ce qu'ils peuvent pour s'en sortir il n'y a que les riches et les controleurs qui peuvent se venter etre parfait mais ce sont les pire....
L'attitude de cette dame n'est pas du tout scandaleuse monsieur... La votre si...
Bonsoir
Moi des amis qui fraudent j'en ai de tous les cotés et croyez moi que c'est ceux qui sont le plus dans le besoin qui le font croyez vous que nous prenons de tels risques pour notre bon plaisir? N'est ce pas normal de réagir ainsi lorsqu'on sais que la France est le pays ayant les impots les plus élévé d'Europe? si déjà la France n'accueillais pas toute la misere du monde sur notre dos que nous devons nous meme payer il y aurait beaucoup moins d'impot de fraude et de travail au noir... Mais a lire votre réaction je suppose que vous etes pour tout çà (la terre d'asile)...
Les gens font ce qu'ils peuvent pour s'en sortir il n'y a que les riches et les controleurs qui peuvent se venter etre parfait mais ce sont les pire....
L'attitude de cette dame n'est pas du tout scandaleuse monsieur... La votre si...
Bonsoir
vous devrez rembourser et ils couperont les alloc
et je pense que c'est normal
si vous avez ces aides c'est aussi grace à ceux qui travaillent et qui eux n'ont droit à rien alors rien que pour cela,respectez les contribuables
et je pense que c'est normal
si vous avez ces aides c'est aussi grace à ceux qui travaillent et qui eux n'ont droit à rien alors rien que pour cela,respectez les contribuables
Il faudrait déjà commencer par changer les modalités de calculs des allocations de la CAF.
Moi par exemple, ça fait 2 ans que je travaille : j'ai déclaré mes revenus à la CAF, ils savent que je travaille, mais j'ai jusqu'à ce jour toujours droit à 170 € d'APL mensuels.
Je ne vais pas leur dire (non non! gardez votre argent pour les personnes plus dans le besoin que moi!)
Et par contre, l'année prochaine, je ne suis pas sûr d'avoir du travail, mais ce dont je suis sûr, c'est que je n'aurai pas droita ux APL, car ils se basent sur les revenus de l'année n-1 (voire n-2, comme pour mon cas)...
Enfin, deux cas très proches peuvent avoir ou ne pas avoir d'aides de la CAF (APL et RMI) simplement en fonction de la date du mois ou du mois auxquelles elles font leur demande!!!
Exemple : lorsque j'étais au RMI, j'ai perdu 2 mois de RMI. Quand j'ai appelé, la "damme de la CAF" m'a engueulé comme un enfant, me disant que je n'avais qu'à travailler (!!!) et que si j'avais fait ma demande en avril au lieu de mars, j'aurais eu les deux mois de RMI : rien à voir avec ma situation personnelle, mais c'était dû au fait que ma demande tombait au milieu d'une période de 3 mois (pour le calcul du RMI)...
Bref : avant du sucrer les aides aux pauvres, d'abord veiller à distribuer réellement à ceux qui en ont besoin, car il y a trop d'abbérations dans ce système d'aides.
Et puis dernière chose, et pas des moindres : si la CAF supprime les aides de tous les martiniquais qui trichent, il va falloir appliquer les + 40 % (ou même davantage!) à tous les secteurs, car c'est grâce au "débrouya pa péché" que la plupart des travailleurs réussissent à faire leurs courses. Sans aides de la CAF, on va voir beaucoup, beaucoup de cas très graves.
Moi par exemple, ça fait 2 ans que je travaille : j'ai déclaré mes revenus à la CAF, ils savent que je travaille, mais j'ai jusqu'à ce jour toujours droit à 170 € d'APL mensuels.
Je ne vais pas leur dire (non non! gardez votre argent pour les personnes plus dans le besoin que moi!)
Et par contre, l'année prochaine, je ne suis pas sûr d'avoir du travail, mais ce dont je suis sûr, c'est que je n'aurai pas droita ux APL, car ils se basent sur les revenus de l'année n-1 (voire n-2, comme pour mon cas)...
Enfin, deux cas très proches peuvent avoir ou ne pas avoir d'aides de la CAF (APL et RMI) simplement en fonction de la date du mois ou du mois auxquelles elles font leur demande!!!
Exemple : lorsque j'étais au RMI, j'ai perdu 2 mois de RMI. Quand j'ai appelé, la "damme de la CAF" m'a engueulé comme un enfant, me disant que je n'avais qu'à travailler (!!!) et que si j'avais fait ma demande en avril au lieu de mars, j'aurais eu les deux mois de RMI : rien à voir avec ma situation personnelle, mais c'était dû au fait que ma demande tombait au milieu d'une période de 3 mois (pour le calcul du RMI)...
Bref : avant du sucrer les aides aux pauvres, d'abord veiller à distribuer réellement à ceux qui en ont besoin, car il y a trop d'abbérations dans ce système d'aides.
Et puis dernière chose, et pas des moindres : si la CAF supprime les aides de tous les martiniquais qui trichent, il va falloir appliquer les + 40 % (ou même davantage!) à tous les secteurs, car c'est grâce au "débrouya pa péché" que la plupart des travailleurs réussissent à faire leurs courses. Sans aides de la CAF, on va voir beaucoup, beaucoup de cas très graves.
salut tu risque gros moi je suis en api mais vraiment seule avec mon enfant tu va avoir une amande arrete de te declaré seule
Bon ceci sera mon dernier message vous concernant. Si vous n'êtes pas tirira, alors comment expliquez vous avoir répondu à mon message écrit à tirira précisant que vous aviez éhontement "pompé" mon message.
Ne dites pas le contraire, c'est largement vérifiable en relisant la chronologie des réponses. J'écris à tirira que je trouve lamentable de plagier mots pour mots mon message et vous répondez sous le pseudo Angelik que vous ne plagiez pas les messages des autres....Bizarre, bizarre...
Mais bon, on s'en fout, le principal est d'apporter son point de vue pour aider cette internaute qui s'inquiète de devoir rembourser peut être tout l'argent qu'elle reconnait avoir indument perçu pendant 6 ans en faisant de fausses déclarations. Si vous cautionnez, c'est bien, je ne juge pas...mais force est de constater que faire du social finit par faire perdre les vraies valeurs. Aujourd'hui on se rend compte que d'un coté, les société gagnent plus d'argent en spéculant que par la valeur réelle du travail, et de l'autre les assistés qui veulent avoir sans efforts ce que les autres essayent par leur dur labeur de gagner honnêtement...
Entre l'honnête et le malhonnête, il y a les lois, celles ou ceux qui les transgressent connaissent les conséquences.
Cela peut paraître juste pour certains et injustes pour d'autres....Libre à chacun de s'en accomoder...
Ne dites pas le contraire, c'est largement vérifiable en relisant la chronologie des réponses. J'écris à tirira que je trouve lamentable de plagier mots pour mots mon message et vous répondez sous le pseudo Angelik que vous ne plagiez pas les messages des autres....Bizarre, bizarre...
Mais bon, on s'en fout, le principal est d'apporter son point de vue pour aider cette internaute qui s'inquiète de devoir rembourser peut être tout l'argent qu'elle reconnait avoir indument perçu pendant 6 ans en faisant de fausses déclarations. Si vous cautionnez, c'est bien, je ne juge pas...mais force est de constater que faire du social finit par faire perdre les vraies valeurs. Aujourd'hui on se rend compte que d'un coté, les société gagnent plus d'argent en spéculant que par la valeur réelle du travail, et de l'autre les assistés qui veulent avoir sans efforts ce que les autres essayent par leur dur labeur de gagner honnêtement...
Entre l'honnête et le malhonnête, il y a les lois, celles ou ceux qui les transgressent connaissent les conséquences.
Cela peut paraître juste pour certains et injustes pour d'autres....Libre à chacun de s'en accomoder...
Un contrôleur de la CAF est assermenté et a par conséquent le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à la détermination d'un droit. Si quelqu'un refuse de communiquer les documents demandés par le contrôleur, cela peut être assimilé à une fraude !
Par ailleurs en cas de fraude, la CAF peut remonter jusqu'à la date d'attribution d'une prestation afin d'en demander le remboursement. Mais ce n'est pas tout, des peines d'amendes et de prison peuvent être prononcées.
Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de beaux jours devant eux, les systèmes de lutte contre la fraude sont maintenant très aboutis, et c'est tant mieux ! Tout le monde gueule après le trou de la sécu, mais le plus gros de ce trou résulte de la fraude !
Par ailleurs en cas de fraude, la CAF peut remonter jusqu'à la date d'attribution d'une prestation afin d'en demander le remboursement. Mais ce n'est pas tout, des peines d'amendes et de prison peuvent être prononcées.
Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de beaux jours devant eux, les systèmes de lutte contre la fraude sont maintenant très aboutis, et c'est tant mieux ! Tout le monde gueule après le trou de la sécu, mais le plus gros de ce trou résulte de la fraude !
oui entierement d'accord avec vous!! seulement je vais avoir besoin de la paje pour les frais de nourrice car mon ex me donne que 100 euro de pension alimentaire! hors quand je regarde sur le site de la caf, il me marque attention nous attendons les documents que l'on vous a demandé, j'imagine que c'est le rapport du controleur! j'aimerai savoir combien de temps apres a t on le résultat du controle?
merci cordialement
merci cordialement
la caf ne peut pas monter plus que 2 ans tu peut dire que le logée a titre humanitaire ce n'est pas par ce que c un homme que tu ne peut pas rendre service surtout vu la difficulté de trouver un logement
moi ma belle soeur cherie que j aime pas fraude la caf depuie 5ans roule elle en 306 peugeot et sont macro en bmw et du secours populaire travaille aux noire et il sont pas controler tout roule pour eux prime vacance noel comme je dit vive la france adresse harly st quentin martins de almeida graziella et sont macro poiur la vie ont plein sont fils qu elle a oublier dans sa vie il devient triste et mitommane
moi je suis belges et je vie actuellement avec mon compagnon en france mon ex mari a frauder aussi et fraude toujours avec les impots belge car il habite en belgique mais c domiciler en france pour beneficier des avantages et sans mon accort mais les impots sans foutes car vu que j 'étais marier avec il me réclame la moitier de la fraude qui est de 2005 a fin 2008 je ne trouve pas sa normale es ce normale que je dois payer aussi ??
Je te donne également un extrait de documents caf :
"La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants : "Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "
Ce qui veut dire deux choses :
Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.
Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.
Après le contrôle, la procédure suit son cours ...
La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.
"La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants : "Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "
Ce qui veut dire deux choses :
Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.
Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.
Après le contrôle, la procédure suit son cours ...
La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.
Bonjour,
Je vie seul avec un enfant et j'ai eu un contrôle de la Caf, le problème il est que je reçois encore du courrier de mon ex conjoint, les impôt son plus déclaré chez moi mais au bureau ou il travail. On me déclare du cou vivant en couple et avec une dette de 18000 euros. Après avoir contacté le contrôleur a la réception du compte rendue d'enquête elle me déclare qu'il faut attendre la réponse de la commission et que si je conteste cette réponse que c'est la justice qui prendrai ça en main et qu'il y aurais enquête. Est ce vrai?
Si quelqu'un pouvait me répondre!
Merci
Je vie seul avec un enfant et j'ai eu un contrôle de la Caf, le problème il est que je reçois encore du courrier de mon ex conjoint, les impôt son plus déclaré chez moi mais au bureau ou il travail. On me déclare du cou vivant en couple et avec une dette de 18000 euros. Après avoir contacté le contrôleur a la réception du compte rendue d'enquête elle me déclare qu'il faut attendre la réponse de la commission et que si je conteste cette réponse que c'est la justice qui prendrai ça en main et qu'il y aurais enquête. Est ce vrai?
Si quelqu'un pouvait me répondre!
Merci
bonjour
Ton histoire est similaire à la mienne j'aurais aimé savoir la réponse de la caf suite à ton courrier
je vis seule depuis 3 ans j'éléve mon fils de 3 ans donc je reçois api
J'ai fait la bétises d'accepter les fiches de payes de mon ex à mon domicile depuis 2 ans mais malgrés tout il paye ses impôts sa taxe ses factures chez lui à son domicile
Sa mére l'heberge donc il voulais pas qu'elle sache son salaire
La caf me réclame 11 000 euros de dette et il m'ont tout coupé donc plus de rmi depuis 1 mois
J'ai fait une lettre de recours à la commission de la caf j'attend la réponse
merci
Ton histoire est similaire à la mienne j'aurais aimé savoir la réponse de la caf suite à ton courrier
je vis seule depuis 3 ans j'éléve mon fils de 3 ans donc je reçois api
J'ai fait la bétises d'accepter les fiches de payes de mon ex à mon domicile depuis 2 ans mais malgrés tout il paye ses impôts sa taxe ses factures chez lui à son domicile
Sa mére l'heberge donc il voulais pas qu'elle sache son salaire
La caf me réclame 11 000 euros de dette et il m'ont tout coupé donc plus de rmi depuis 1 mois
J'ai fait une lettre de recours à la commission de la caf j'attend la réponse
merci
Bonjour,
Je suis allocataire du RMI et perçois également les APL.
Une contrôleuse CAF est venue à mon domicile il y a 10 jours. Elle m'a demandé mes relevés bancaires de 2008. Le dernier en date que je lui ai présenté indiquait un virement de 500 Euros de quelqu'un. Je lui ai dit que c'était un ami qui me remboursait une somme prêtée il y a longtemps. Craignant qu'il s'agisse d'un virement régulier, elle m'a demandé de lui montrer un relevé antérieur. Je lui ai montré mon avant-dernier relevé qui ne faisait pas mention de ce virement, mais indiquant un solde de 1300 Euros. Elle m'a donc demandé del ui montrer mes relevés de 2007, ce que je n'ai pas fait. Puis m'a demandé de me présenter immédiatement à son bureau avec mes relevés 2008 + 2007 pour en faire des photocopies, ce que je n'ai pas fait.
1 semaine plus tard, elle m'écrit par lettre recommandée en me demandant de lui envoyer mes relevés bancaires 2007 + 2008. Je ne l'ai pas fait. Je lui ai laissé un message sur son répondeur lui indiquant que je souhaitais la rencontrer.
Voilà mes questions :
- suis-je dans l'obligation de leur montrer tous mes relevés bancaires ?
- la CAF a-t-elle le droit d'aller rentrer sur le détail de mes opérations bancaires derrière mon dos à la banque, en cas de non présentation de mes relevés bancaires ?
- à combien d'années en arrière la CAF peut-elle remonter pour vérifier mes relevés bancaires ?
Je vous remercie par avance de votre aide !
Prat.
Je suis allocataire du RMI et perçois également les APL.
Une contrôleuse CAF est venue à mon domicile il y a 10 jours. Elle m'a demandé mes relevés bancaires de 2008. Le dernier en date que je lui ai présenté indiquait un virement de 500 Euros de quelqu'un. Je lui ai dit que c'était un ami qui me remboursait une somme prêtée il y a longtemps. Craignant qu'il s'agisse d'un virement régulier, elle m'a demandé de lui montrer un relevé antérieur. Je lui ai montré mon avant-dernier relevé qui ne faisait pas mention de ce virement, mais indiquant un solde de 1300 Euros. Elle m'a donc demandé del ui montrer mes relevés de 2007, ce que je n'ai pas fait. Puis m'a demandé de me présenter immédiatement à son bureau avec mes relevés 2008 + 2007 pour en faire des photocopies, ce que je n'ai pas fait.
1 semaine plus tard, elle m'écrit par lettre recommandée en me demandant de lui envoyer mes relevés bancaires 2007 + 2008. Je ne l'ai pas fait. Je lui ai laissé un message sur son répondeur lui indiquant que je souhaitais la rencontrer.
Voilà mes questions :
- suis-je dans l'obligation de leur montrer tous mes relevés bancaires ?
- la CAF a-t-elle le droit d'aller rentrer sur le détail de mes opérations bancaires derrière mon dos à la banque, en cas de non présentation de mes relevés bancaires ?
- à combien d'années en arrière la CAF peut-elle remonter pour vérifier mes relevés bancaires ?
Je vous remercie par avance de votre aide !
Prat.
je suis désoler mais cette personne n'avais pas a vous demander vos relevez de banque.
seule une ordonnance d'un juge et en capaciter de vous les demander .
ce qui veut dire en claire de vous convoquer au palais de justice de votre commune si vous en avait un, ou le plus proche possible ,pour répondre de vos actes.
je suis désoler mais ce cher monsieur a outrepasser ces droits,je pence que en faisant ce genre de pratique cela aboutis a quelque chose.
bonne journée caline666
seule une ordonnance d'un juge et en capaciter de vous les demander .
ce qui veut dire en claire de vous convoquer au palais de justice de votre commune si vous en avait un, ou le plus proche possible ,pour répondre de vos actes.
je suis désoler mais ce cher monsieur a outrepasser ces droits,je pence que en faisant ce genre de pratique cela aboutis a quelque chose.
bonne journée caline666
Merci de votre réponse !
Je viens par contre d'appeler AC à Bordeaux, et ils m'ont dit que depuis quelques mois, la loi a changé, et la CAF a le droit de rentrer dans vos opérations bancaires derrière votre dos à votre banque si vous ne lui montrez pas de vous-même vos relevés bancaires !
Par contre, ils n'ont pas su me dire à combien d'années en arrière ils pouvaient remonter !
Si quelqu'un peut me renseigner sur ce forum, j'en serais heureuse !!
Merci à tous !
Prat.
Je viens par contre d'appeler AC à Bordeaux, et ils m'ont dit que depuis quelques mois, la loi a changé, et la CAF a le droit de rentrer dans vos opérations bancaires derrière votre dos à votre banque si vous ne lui montrez pas de vous-même vos relevés bancaires !
Par contre, ils n'ont pas su me dire à combien d'années en arrière ils pouvaient remonter !
Si quelqu'un peut me renseigner sur ce forum, j'en serais heureuse !!
Merci à tous !
Prat.
j'étais dans la meme situation que vous et je le suis elle ne peur rien obtenir derière votre dos si vous ne lui donné r1 et b1 elle n'aura rien mais elle peut vous supprimer le rmi trouver des pretexte comme quoi c de l'argent que vous avez empreinter et que les gens veulent te donner des chèque comme ça ils sont des traces en cas de problème et aussi tu peut dire que tu as vendu des affaire a toi mais tu averti la personne en cas exp bijou etc..... trouve toi des allibies et soit cohérente avec ce que tu dis entraine toi et bonne courage il ne faut pas leur montrer que tu as peur bien au contraire
au meme titre que le divorce, l'allocation logement accordé a l'un, lors d'une garde alterné est un vrai scandale
ce que je dis et je pense réellement, c'est que les lois sont mal faites
ces personnes qui sont venu se confier n'ont pas pris l'argent a quelqu'un d'autre, ils en avaient certainement besoin pour eux aussi ne pas se RETROUVER SDF
serions nous content de compter plus de SDF , histoire de dire " j'ai ete honnete a 100 euro pret" et ces fameux 100 euro vous penalise de tout droit
oui, j'ai ete penalisé de mes droits pour 20 euro de trop
vous trouvez cela logique ? vous ne comprenez pas que des gens essaient de contourner ce systeme
meme la caf m'a repondu " je trouve cela comme vous scandaleux, mais c'est la loi , je ne peux rien y faire " a ma question " es ce normal que pour 20 euro de diference en plus , on ne me verse aucune allocation logement ?
sinon, il faut arreter de pretendre que ceci est malhonnete a chaque fois
malhonnete ? vous me diriez l'etat ? oui, premier voleur officiel
vous me parlez de gens de classes moyennes faisant tout pour survivre ? je vous repond non
ils n'ont qu'a reviser le systeme d'attribution
vous me repondez " alors pourquoi des gens arrivent a frauder si c'etait bien fait "
je vous l'ai dit monsieur, en ne declarant pas la realité, c'est leur seul moyen, sinon, c'est la rue
que voulez vous qu'ils fassent ?
je vous l'ai assuré, que si moi je n'avais pas eu peur des controles, j'auras bien diminué certaines declarations ou oublié certaines aussi
et oui, tout le monde n'est pas courageux, mais je ne les enfoncerais pas
je ne les encourage pas non plus, mais je ne les jugerais pas
voila tout
cordialemnt
ce que je dis et je pense réellement, c'est que les lois sont mal faites
ces personnes qui sont venu se confier n'ont pas pris l'argent a quelqu'un d'autre, ils en avaient certainement besoin pour eux aussi ne pas se RETROUVER SDF
serions nous content de compter plus de SDF , histoire de dire " j'ai ete honnete a 100 euro pret" et ces fameux 100 euro vous penalise de tout droit
oui, j'ai ete penalisé de mes droits pour 20 euro de trop
vous trouvez cela logique ? vous ne comprenez pas que des gens essaient de contourner ce systeme
meme la caf m'a repondu " je trouve cela comme vous scandaleux, mais c'est la loi , je ne peux rien y faire " a ma question " es ce normal que pour 20 euro de diference en plus , on ne me verse aucune allocation logement ?
sinon, il faut arreter de pretendre que ceci est malhonnete a chaque fois
malhonnete ? vous me diriez l'etat ? oui, premier voleur officiel
vous me parlez de gens de classes moyennes faisant tout pour survivre ? je vous repond non
ils n'ont qu'a reviser le systeme d'attribution
vous me repondez " alors pourquoi des gens arrivent a frauder si c'etait bien fait "
je vous l'ai dit monsieur, en ne declarant pas la realité, c'est leur seul moyen, sinon, c'est la rue
que voulez vous qu'ils fassent ?
je vous l'ai assuré, que si moi je n'avais pas eu peur des controles, j'auras bien diminué certaines declarations ou oublié certaines aussi
et oui, tout le monde n'est pas courageux, mais je ne les enfoncerais pas
je ne les encourage pas non plus, mais je ne les jugerais pas
voila tout
cordialemnt
S'il juge qu'il est nécessaire de faire appel aux autres organismes pour trouver ce qu'il est venu chercher chez toi, il le fera, ça peut prendre un mois.
Tu est en droit de te mettre en contacte avec lui pour savoir ce qui en est de ton dossier et de se qu'il va se passer.
lorsqu'il aura fini ses recherrches, et ça peut prendre du temps, Il fera un rapport de sa visite a la caf et tu sera averti de la suite des événements.
S'il y'a une grosse somme a payer, il se peut que tu sois contacté par lettre recommandée.
J'ai trouvé un article qui repond peut être a ta question sur les démarches du contrôleur. Pour ce qui est un rapport
LE RAPPORT DE CONTRÔLE
Al’issue de sa visite, l’agent de contrôle
établit un rapportde contrôle. Celui-ci fait
foi jusqu’à preuve du contraire, en vertu de
l’article L 243-7 du code de la Sécurité
sociale. Ce document ne doit en outre com-
porter ni opinion, ni appréciation person-
nelle de la part du contrôleur. Etant don-
née l’étude globale de la situation de
l’allocataire menée par le contrôleur, la
conséquence peut être:
un indu constaté : la CAF en deman-
dera le remboursement;
une ouverture d’un droit, jusque là igno-
ré de l’allocataire, qui pourra donner lieu
àun rappel.
Enfin, si l’agent de contrôle est tenu au
respect de l’allocataire, à sa vie privée et
son intimité, la réciproque est aussi vraie.
Il convient ici de rappeler que le contrôleur
est dans l’obligation de porter plainte auprès
du procureur de la République en cas de
comportement agressif ou violent de la part
de l’allocatairechez qui il se rend. Cette
démarche est systématiquement suivie par
la CAF elle-même qui dépose également une
plainte.
L’agent de contrôle
courage
Tu est en droit de te mettre en contacte avec lui pour savoir ce qui en est de ton dossier et de se qu'il va se passer.
lorsqu'il aura fini ses recherrches, et ça peut prendre du temps, Il fera un rapport de sa visite a la caf et tu sera averti de la suite des événements.
S'il y'a une grosse somme a payer, il se peut que tu sois contacté par lettre recommandée.
J'ai trouvé un article qui repond peut être a ta question sur les démarches du contrôleur. Pour ce qui est un rapport
LE RAPPORT DE CONTRÔLE
Al’issue de sa visite, l’agent de contrôle
établit un rapportde contrôle. Celui-ci fait
foi jusqu’à preuve du contraire, en vertu de
l’article L 243-7 du code de la Sécurité
sociale. Ce document ne doit en outre com-
porter ni opinion, ni appréciation person-
nelle de la part du contrôleur. Etant don-
née l’étude globale de la situation de
l’allocataire menée par le contrôleur, la
conséquence peut être:
un indu constaté : la CAF en deman-
dera le remboursement;
une ouverture d’un droit, jusque là igno-
ré de l’allocataire, qui pourra donner lieu
àun rappel.
Enfin, si l’agent de contrôle est tenu au
respect de l’allocataire, à sa vie privée et
son intimité, la réciproque est aussi vraie.
Il convient ici de rappeler que le contrôleur
est dans l’obligation de porter plainte auprès
du procureur de la République en cas de
comportement agressif ou violent de la part
de l’allocatairechez qui il se rend. Cette
démarche est systématiquement suivie par
la CAF elle-même qui dépose également une
plainte.
L’agent de contrôle
courage
Alors là je suis vraiment dépitée parce que je viens de lire, énorme fraude à la Caf.
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations d'impots vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations d'impots vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.
sophiag
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26 janv. 2009 à 09:31
26 janv. 2009 à 09:31
bonjour
je vous trouve partial
vous ne condannez pas l'etat de jouer et gaspiller notre argent ?
vous ne traitez pas d'escroc l'etat qui est le premier voleur officiel
vous ne traitez pas d'escroc les banques, les organismes comme les impots, premiers spolieurs de vos biens
et vous osez faire un proces a des gens qui ont essayé de s'en sortir, car surement ne pouvant pas faire autrement
decidement , c'est toujours les plus modestes qui trinquent
salutations
je vous trouve partial
vous ne condannez pas l'etat de jouer et gaspiller notre argent ?
vous ne traitez pas d'escroc l'etat qui est le premier voleur officiel
vous ne traitez pas d'escroc les banques, les organismes comme les impots, premiers spolieurs de vos biens
et vous osez faire un proces a des gens qui ont essayé de s'en sortir, car surement ne pouvant pas faire autrement
decidement , c'est toujours les plus modestes qui trinquent
salutations
charline1010
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sophiag
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26 janv. 2009 à 10:54
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Le sujet n'est pas si l'état gaspille notre argent, c'est un autre débat. Nous avons le privilège en France d'avoir une couverture sociale, des prestations familiales, et une retraite.....
see u soon
>
sophiag
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2 avril 2009 à 19:52
2 avril 2009 à 19:52
je suis d'accord avec vous sophiag, moi je condamne l'état de voir autant d'argent gaspiller pour des gens qui restent socialement assistés et ne cherchent qu'à profiter du système, en pénalisant toujours les autres qui travaillent et qui parce qu'il sont honnêtes ne cherchent pas à maquiller la réalité.
les banques = escrocs pour vous????? Bon je vous l'accorde, un humoriste a donné une définition des banques que je trouve très drôle. Une banque est un lieu ou l'on donne son argent pour qu'elle nous le prête ensuite....
Ensuite le trésor public nous spolie???? Bon je vous l'accorde, il faut payer des impôts et comme tout le monde je préférais en payer moins
Mais au final, nos impôts vont dans les caisses de l'Etat qui gaspillent donc notre argent pour donner de plus en plus d'aides sociales pour des gens qui, vu que selon eux, l'état gaspille et que le trésor public nous spolie, trouvent normal de frauder, avec pour morale qu'il est "honnête" de mentir pour s'en sortir, et donc face à la demande plus en plus nombreuse de gens qui sont aidés par les CAF avec les RMI, l'API, APL (les 3 aides les plus fraudées) auquel s'ajoutent, les primes de noël, les bons vacances, etc...Que fait l'état ???
Il augmente les impôts, mais les fraudeurs, eux ne payent pas ou si peu d'impôt que l'on taxe toujours les mêmes. C'est un cercle vicieux...Et on se retrouve avec des gens qui perçoivent plus d'aides (non imposables) que des gens qui qui font métro / boulot / dodo et se serrent la ceinture pour ne rien avoir à demander aux autres.
Moi je connais quelqu'un (fonctionnaire qui gagnait 1900€/mois) qui ne veut plus travailler à 45 ans, alors il s'est mis en disponibilité thérapeutique et vit de petits boulots au noir. Depuis 3 ans, il joue le dépressif suite au décès de sa mère pour ne pas reprendre le travail, a été voir une assistante sociale qui lui a obtenu le RMI et la CMU, alors qu'il n'est pas chômeur, (il a toujours son poste et peut du jour au lendemain retravailler), elle lui annulé ses factures EDF et Eau qu'il ne payait plus.... Ce cher Monsieur, pour avoir vendu la maison de sa mère décédée, a touché 155 000€ environ, n'est absolument pas dans le besoin... Il passe 6 mois de l'année à Nice chez son père pour soigner sa dépression donc, et loue en ile de france un logement HLM avec une TV plasma 102cm, un ordinateur portable, 2 voitures, une pourrie pour faire le pauvre sur le parking , et une alfa roméo planquée dans le sous sol de l'immeuble. Et pour finir ce monsieur a un magnifique projet, partir vivre à L.A avec son fric de la maison car il a de la famille là bas aussi ... Et moi, je trime comme un dingue, pour 1250€/mois. Alors je ne le dénoncerais pas, mais je ne le plaindrais pas non plus si un jour il devait être contrôlé ....
Je suis pour que les aides aillent à celles et ceux qui en ont un réel besoin, mais je trouve que cet internaute qui reconnait avoir spolié 40 000€ à la CAF en faisant des fausses déclarations mériterait de rembourser, tout comme mon voisin qui joue les miséreux.
En 2008, la CNAM a affirmé avoir économisé 132 millions d'euros grâce à la lutte contre la fraude, les abus et les fausses déclarations....Autant que cet argent aille à ceux qui en ont besoin....
les banques = escrocs pour vous????? Bon je vous l'accorde, un humoriste a donné une définition des banques que je trouve très drôle. Une banque est un lieu ou l'on donne son argent pour qu'elle nous le prête ensuite....
Ensuite le trésor public nous spolie???? Bon je vous l'accorde, il faut payer des impôts et comme tout le monde je préférais en payer moins
Mais au final, nos impôts vont dans les caisses de l'Etat qui gaspillent donc notre argent pour donner de plus en plus d'aides sociales pour des gens qui, vu que selon eux, l'état gaspille et que le trésor public nous spolie, trouvent normal de frauder, avec pour morale qu'il est "honnête" de mentir pour s'en sortir, et donc face à la demande plus en plus nombreuse de gens qui sont aidés par les CAF avec les RMI, l'API, APL (les 3 aides les plus fraudées) auquel s'ajoutent, les primes de noël, les bons vacances, etc...Que fait l'état ???
Il augmente les impôts, mais les fraudeurs, eux ne payent pas ou si peu d'impôt que l'on taxe toujours les mêmes. C'est un cercle vicieux...Et on se retrouve avec des gens qui perçoivent plus d'aides (non imposables) que des gens qui qui font métro / boulot / dodo et se serrent la ceinture pour ne rien avoir à demander aux autres.
Moi je connais quelqu'un (fonctionnaire qui gagnait 1900€/mois) qui ne veut plus travailler à 45 ans, alors il s'est mis en disponibilité thérapeutique et vit de petits boulots au noir. Depuis 3 ans, il joue le dépressif suite au décès de sa mère pour ne pas reprendre le travail, a été voir une assistante sociale qui lui a obtenu le RMI et la CMU, alors qu'il n'est pas chômeur, (il a toujours son poste et peut du jour au lendemain retravailler), elle lui annulé ses factures EDF et Eau qu'il ne payait plus.... Ce cher Monsieur, pour avoir vendu la maison de sa mère décédée, a touché 155 000€ environ, n'est absolument pas dans le besoin... Il passe 6 mois de l'année à Nice chez son père pour soigner sa dépression donc, et loue en ile de france un logement HLM avec une TV plasma 102cm, un ordinateur portable, 2 voitures, une pourrie pour faire le pauvre sur le parking , et une alfa roméo planquée dans le sous sol de l'immeuble. Et pour finir ce monsieur a un magnifique projet, partir vivre à L.A avec son fric de la maison car il a de la famille là bas aussi ... Et moi, je trime comme un dingue, pour 1250€/mois. Alors je ne le dénoncerais pas, mais je ne le plaindrais pas non plus si un jour il devait être contrôlé ....
Je suis pour que les aides aillent à celles et ceux qui en ont un réel besoin, mais je trouve que cet internaute qui reconnait avoir spolié 40 000€ à la CAF en faisant des fausses déclarations mériterait de rembourser, tout comme mon voisin qui joue les miséreux.
En 2008, la CNAM a affirmé avoir économisé 132 millions d'euros grâce à la lutte contre la fraude, les abus et les fausses déclarations....Autant que cet argent aille à ceux qui en ont besoin....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2009 à 08:03
Je n'ai fait que préciser que durant 6 années, cette personne n'ignorait pas qu'elle enfreignait la loi en déclarant volontairement une situation familiale erronée. Est ce blâmable. Pour moi oui, car l'argent indument perçu aurait pu servir à des personnes bien plus en difficultés et qui, se sont vues, peut être, privées d'aides..
Et c'est quoi vos clichés?
Croyez vous Monsieur que les gens qui ont des MERCEDES sont de mauvais parents qui n'habillent, ne nourrissent, ni ne s'occupent de leurs enfants? Et n'allez pas imaginer que j'ai une magnifique MERCEDES... Je n'ai qu'une pauvre FORD Fiesta de 1996, 147 000kms...Et pas les moyens de m'en acheter une autre, même avec la prime de 1000€.
Vous osez écrire que les conditions sont draconiennes et pénalisent la moindre honnêteté pour vous enfoncer en vous privant d'allocations justement ? En premier lieu, il faut croire qu'elles ne sont pas assez draconiennes puisque beaucoup arrivent à frauder. Et vous osez écrire que l'honnêteté vous enfonce et vous prive d'allocations.
Seriez vous en train de prétendre que toutes les aides de la CAF ne sont donc attribuées qu'à des gens malhonnêtes, qui mentent sur leur situation
Vous m'écrivez que je ne tiens guère compte des situations et des réalités , que je vis sur une autre planète?
Je suis divorcé et je vis seul avec mes 3 enfants en garde alternée. Et comme la loi est bien faite, un seul des 2 parents peut prétendre à l'APL car cette loi a été inventée avant que la garde alternée ne soit créée. La maman touche l'APL car elle a gardé le logement et moi non. Or, pour avoir mes enfants en garde alternée, il me faut payer un loyer pour un logement suffisamment grand pour les accueillir. Je pense donc pouvoir dire que je vis bien sur terre, comme vous je l'espère.
Enfin vous m'écrivez que je suis trop imbus de ma personne, etc.....Vous êtes qui pour me me juger? je me permets juste de souligner que plutôt que de crier qu'il est scandaleux la façon dont ils évaluent leur prestation qui mettent les gens dans la difficultés, peut être pourriez vous, vous poser la bonne question. Ne pensez vous pas que cet argent indument perçu par cette personne aurait pu loger un SDF pendant plusieurs mois. On parle de
40 000€, soit pour moi, l'équivalent 32 mois de salaire, ou 5 années de mon loyer.
Comme beaucoup d'autres, j'ai des soucis financiers, je ne peux pas payer de vacances à mes gosses, j'ai une vieille voiture de 12 ans que j'aimerais pouvoir changer, je vais à LILD parce que les grands centres sont trop chèrs, je ne les emmène pas au cinéma, ni au restaurant, pas même Mc Do car avec trois enfants, c'est pas donné...Pour autant, je ne dis pas que c'est la faute des autres, je ne lorgne pas sur la BMW de mon boss qui me paye pourtant en dessous de ce que je pense mériter, et je ne fraude pas les allocs pour arrondir mes fin de mois...Non, je cherche un autre taf ou un patron me payera mieux, et les semaines ou les enfants sont avec leur maman, je bosse en livrant des journaux avec ma vieille voiture.
Voilà cher internaut. A bon entendeur.
8 févr. 2009 à 08:23
A l'occasion d'une réunion à Paris de ses "référents locaux" en la matière, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a présenté, vendredi 15 février, un premier bilan de son action de lutte contre la fraude aux prestations et aux minima sociaux. Celle-ci s'inscrit dans le cadre plus général de la lutte engagée par les pouvoirs publics pour lutter contre la fraude en matière fiscale et sociale. Faute des chiffres 2007 - qui ne seront connus qu'en avril - le directeur de la Cnaf et le directeur de la sécurité sociale du ministère ont présenté les résultats de 2006, qui avaient d'ailleurs été dévoilés lors de la conférence de presse de rentrée de la Caisse nationale, le 27 septembre dernier. Ces chiffres montrent à la fois la réalité de la fraude - ou plus précisément de la fraude identifiée - et son caractère relativement marginal au regard du volume des prestations servies par la branche famille (près de 70 milliards d'euros). Le montant total des fraudes identifiées par la Cnaf en 2006 s'élève en effet à 35,1 millions d'euros. Ce chiffre correspond à 3.654 cas recensés, soit une progression de 59% par rapport à 2005 (2.295 cas). Il est toutefois vraisemblable qu'une bonne part de cette hausse vient de l'amélioration des contrôles.
Parmi les prestations ou minima sociaux servis par les 123 CAF, les plus fraudés sont le RMI, l'allocation de parent isolé (API) et les allocations logement. En termes de nature, les fraudes se répartissent en 23% d'escroqueries, faux et usages de faux documents, 29% de dissimulation de concubinage (pour l'API) et 48% de déclarations d'activités ou de ressources non à jour (notamment pour le RMI). En 2006, environ 200 peines d'emprisonnement ont été prononcées, conséquence - selon le directeur de la Cnaf - d'une "amélioration de la prise en compte des fraudes par les parquets". Les indus détectés représentent un montant très supérieur (1,66 milliard d'euros en 2006). Il ne s'agit toutefois pas de fraudes, mais d'un écart temporel entre un changement de situation d'un allocataire et sa prise en considération dans le calcul de la prestation. Les indus devraient d'ailleurs reculer de façon très importante avec la suppression de la déclaration annuelle de ressources - qui vient d'entrer en vigueur -, remplacée à l'avenir par la récupération directe des données fiscales.
Ces dernières années, la branche famille a fortement renforcé ses moyens de lutte contre la fraude. Outre les 123 "référents fraude" présents dans chaque CAF, elle dispose aujourd'hui de 588 contrôleurs assermentés. Ces moyens supplémentaires ont permis de faire passer le nombre de contrôles (sur place, sur pièces ou informatiques) de 30 millions en 2005 à 40 millions en 2006. Leur efficacité devrait être sensiblement accrue par un ensemble de mesures récemment adoptées par le gouvernement et par le législateur (notamment dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008). C'est notamment le cas de la possibilité, pour les caisses nationales, de déposer plainte au nom des caisses locales, des possibilités d'échanges de données avec d'autres organismes (fournisseurs d'énergie ou de téléphone, employeurs, organismes bancaires...) ou du lancement du futur répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), auquel les collectivités territoriales auront également accès. En attendant la mise en place de ce dispositif transversal, la branche famille devrait disposer, en novembre 2008, de la seconde version de son répertoire national des bénéficiaires (RNB), qui permettra de déceler les dépôts d'un même dossier dans plusieurs CAF. Enfin, l'efficacité des contrôles concernant le RMI et l'API va bénéficier du décret du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources.