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Divorce

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divorce
par depsy
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Statut : Non résolu
mardi 20 mai 2008 à 16:13:01
Bonjour,

Mon frère est en instance de divorce, le juge a statué son expulsion (sur demnde de sa femme pour incompatibilité d'humeur) et à statué une pension alimentaire à 400 euros pour un enfant (aberrant, appel en cours) alors qu'il est ouvrier et ne gagne pas gd chose ! De plus elle a gardé la maison et refuse de la vendre alors qu'un contrat de mariage à été signé devant notaire !!! Légalement c'est 50/50 ? Pourquoi il n'y à rien qui bouge, pourquoi a-t-elle tous les droits, pourquoi l'avocat reste-il impuissant ! De plus nous venons d'apprendre qu'elle n'a mme pas déposé une demande de divorce !!!! Je vous épargne les détails hallucinants de la situation de mon frère !!! Nous sommes desespérés, de plus c'est lui qui a du coup du faire la demande de divorce! Alors faut-il tout recommencer, faut-il re-payer les honoraires de l'avocat ? N'y a-t-il pas de recours juridique ?
Quelle injustice ?

Merci de me répondre
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Par schrai, le mardi 20 mai 2008 à 17:27:59 Fil de Discussions
si votre frére rencontre des problémes de financement il peut demander l'aide juridictionnelle de plus je ne comprends pas que son avocat ne lui est pas proposer , pour la maison ils ont signé a deux , votre frère peut demander la vente de la maison , ou que son ex-épouse lui verse sa part qu'elle doit lui racheter comme vous dites c'est 50/50, alors votre frère devrait changer d'avocat , demander que soit réviser la pension alimentaire en fournissant toute les factures , crédits , loyer qu'il règle tous les mois , le juge tiens compte des charges réglées tous les mois , il doit lui rester de quoi vivre ; il y a des association d'aide dans tous les départements pour l'aider dans ces papiers , es ce que cette femme travaill, la maison est elle fini de payer , il y a plusieurs questions a se poser ,j'ai aider mon beau frere face a une meme situation , lui il était poursuivi par les huissiers pour des crédits que son ex-femme avait fait dans son dos , il a porter plainte pour usage de faux et a force de patience son ex-femme a été reconnu coupable d'usage de faux , j'attends plus de détails pour si je peux vous aider
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Par depsy, le mardi 20 mai 2008 à 17:37:29 Fil de Discussions
Tout d'abord, merci pour votre réponse !! Je viens juste de faire un courrier, car mon frère avait souscrit un mandat de vente sans exclusivité pour sa maison, et sa future-ex (bonne) femme l'a résilié ! Du coup elle s'oppose à la vente de la maison, alors ce serait logique que si elle refuse de la vendre c'est qu'elle possède la moitié de la valeur de celle-ci afin de la donner à mon frère ! Mais ce n'est pas le cas ! Elle jouie pleinement de la maison (traites à payer encore 3 ans) puisqu'elle a la garde de l'enfant ! De plus les traites qu'elle paie lui seront remboursées et pris sur la part de mon frère !
Bref.... C'est pas juste ! Elle a la totale, pension à 400 euros pour 1 enfant de 7 ans, maison à titre gratuit, demande de pension compensatoire de 30 000 euros, bref, la belle vie, et du coup mon frère est dans une loyer, où une fois tout payé il lui reste : moins 80 euros ! La galère !
Merci de votre soutien, car nous on sature, on se tient les coudes, mais on sature, car rien ne bouge en sa faveur !
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Par mujag, le mardi 20 mai 2008 à 17:42:46 Fil de Discussions
Si je comprends bien l'avocat de votre frère a déposé une demande en divorce et a fait appel de l'ordonnance de non conciliation qui a fixé la pension alimentaire à 400 €.
Son affaire est donc en cours et malheureusement il n'y a rien à faire qu'à attendre la décision de la Cour d'Appel. En attendant la décision du Juge est applicable...
Il faut demander à l'avocat d'accélérer la procédure devant la Cour.
Quant au partage de la maison, il se fera dans le cadre du partage des biens des époux. Si Mme ne veut pas vendre, il lui faudra verser 50% de la valeur de la maison à Mr. Sinon le partage sera décidé par le Tribunal.
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Par depsy, le mardi 20 mai 2008 à 17:59:27 Fil de Discussions
Merci de la réponse, en fait c'est un peu plus compliqué que ça ! Au départ sa femme a fait une demande de divorce, il y a eu la non conciliation où le juge a fixé la pension et la pleine jouissance de la maison à Madame, hors nous venons d'aprendre il y a peu, qu'en fait, malgré le jugement prononcé en non conciliation, aucune demande de divorce n'a été faite de sa part, elle nous a mené en bateau avec son avocat, du coup notre avocat ayant reçu une réponse du Greffier qui lui a ceritifié qu'aucune demande de divorce n'a été déposée alors que le Juge avait déjà statué, pour nous c'était une suite logique...procédure de non conciliation, le Juge qui statue et le divorce qui suit son cours, hors ce n'est pas le cas, du coup c'est mon frère qui a du faire la demande, nous sommes obligés de tout recommencer, alors que nous sommes en attente de l'appel de la pension alimentaire ! Il a été expulsé de son domicile et elle refuse la vente de la maison ! Vous me suivez ???? Dur, dur, Bref.... Nous tout ce qu'on demande c'est la vente de la maison, une révision de la pension alimentaire....
Voilà.....
Je me demande si il n'y a pas recours juridique du fait que notre avocat avait bel et bien réceptionné un courrier comme quoi sa femme et son avocat ont fait une demande de divorce alors que le Greffier lui n'a jamais rien reçu ! On c'est fait "truandé" ou quoi ??? Peut-on ultiliser cette lettre contre eux ?
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Par mujag, le mardi 20 mai 2008 à 18:28:48 Fil de Discussions
Concernant la procédure de divorce, il n'y a rien d'anormal. L'article 1113 du NCPC prévoit que l'époux qui a présenté la requete initiale peut déposer sa demande en divorce dans les 3 mois de l'Ordonnance de non conciliation. S'il ne le fait pas, à partir de l'expiration des 3 mois l'autre époux peut saisir le Juge pendant 30 mois. Donc ou l'avocat de votre frère n'a pas été diligent s'il n'a pas déposé de demande en divorce à l'expiration du délai de 3 mois soit dès le 4ème mois, ou il a reçu à titre confraternel la copie de la demande en divorce adverse dans le délai de 3 mois et il n'a pu que faire confiance à son confrère. La seule possibilitité pour sanctionner l'attitude mensongère de l'avocat adverse est de saisir le Batonnier (chef des avocats) d'une plainte contre lui. Cependant, la sanction, s'il y a sanction, ne sera que disciplinaire et ne changera rien à la situation de votre frère...
Comme je vous l'ai dit la seule solution est d'accélérer la procédure d'appel pour reprendre la procédure de divorce.
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Par depsy, le mardi 20 mai 2008 à 19:42:04 Fil de Discussions
Merci pour les éclaircissements !
Donc il ne nous reste plus qu'à demander à ce que, et la procédure de divorce demandée maintenant par mon frère, et la demande d'appel de la pension alimentaire soit accélérée !!!! A la rigueur un p'tit blâme pour l'avocat de la partie adverse pour ne pas avoir déposé la demande dans les 3 mois qui ont suivi l'ONC !!!! Donc lors de notre prochain RDV chez notre avocat il faudra que je lui demande si les honoraires vont être doublés du fait que nous avons payé l'avocat de la partie adverse (aide juridictionnelle dont bénéficie la femme), payé la demande d'appel pour la pension et du coup nous devrons certainement re-payer la nouvelle procédure !!! Au fait, du coup avec la nouvelle demande de divorce déposée cette fois-ci par nous, avec une demande de pension à 150 euros, l'appel des 400 euros ne sera-t-il pas caduc ?
Purée, toutes ces questions qui me viennent au fur et à mesure....C'est stressant qd on est dans l'ignorance de certaines lois !!! Mais bon je vous remercie vivement de vos réponses, cela est encourageant après un si long mutisme sur nos questionnements... MERCI
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Par cafee, le lundi 21 juillet 2008 à 02:10:51 Fil de Discussions
bonjour je suis passez en conciliation pour une separation de corp et mon mari a signé chez le juge mais moi on ma rien fait signer je comprend pas pourquoi ?je veut pas divorcé est ce vrais apres une separation mon mari peut divorcé sans mon accord et il vrais que sa ce fait autommatiquement
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Par ginous, le samedi 26 juillet 2008 à 20:43:22 Fil de Discussions
bonsoir
j'ai vécu 5 ans avec un homme ( qui n'était pas divorcé ) je l'ai entretenu , emmené en voyage à mes frais, lui ai preté de l'argent, lui ai offert des bijoux en l'occurence une médaille de la sicile, il est parti sans un mot . une semaine après j'ai su qu'il était retourné chez sa femme qui lui avait causé des soucis financiers. il n'est jamais revenu.

est il possible de récuperer la médaille ( il y tient beaucoup étant sicilien ) l'argent et la clé de ma maison ?

par contre il envoie toujours des sms me disant je t'aime.et dès que possible nous nous verrons. ( novembre 2005 ).

que peut on faire ?
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Par kiks, le samedi 26 juillet 2008 à 21:38:05 Fil de Discussions
bjr sil vou plai je déposé un divorce par consentement mutuel mon conjoint a recu un arreté prefectoral pour une expulsion je veux me remarier la procedure sera t elle longue si il n' est pa sur le territoire sachant que la procédure est en cour on attendait juste la date pour passer devant le tribunal. je vous en pri répondé moi merciiiiiiii
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Par douce94, le mercredi 30 juillet 2008 à 18:50:35 Fil de Discussions
si l un des epoux ne se presente pas a la convocation de conciliation que risque t il?
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Par cestmontour, le lundi 11 août 2008 à 22:55:55 Fil de Discussions
Bonsoir , depuis 8 jours mon mari me dit qu'il va divorcer pour incompatibilité d'humeur.Nous avons 2 enfants , un maison que nous payons avec un emprunt , nous n'avons aucune épargne et plusieurs crédits en cours , je ne veux pas quitter ma maison , je travaille à 3 kms et mes enfants vont à l'école du village.Que puis-je faire de mon coté dès maintenant ?Merci de votre aide.
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Par LILI 06, le mercredi 13 août 2008 à 17:25:50 Fil de Discussions
bonjour,apres la conciliation je reside dans notre maison ou je doit payer une indemnitée d'occupation ou nous sommes proprietaire, comment est evalué l'indemnité sachant quelle peut etre louer 1300euros par mois . Si je quitte le domicile dois je toujours payer cette indemnitée sachant que je paye le prèt. ???? MERCI POUR LES REPONSES A QUI CE GENRE DE SITUATION EST ARRIVEE
Répondre à LILI 06

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Par urgent 06, le mercredi 13 août 2008 à 23:59:29 Fil de Discussions
bonjour,apres la conciliation je reside dans notre maison ou je doit payer une indemnitée d'occupation ou nous sommes proprietaire, comment est evalué l'indemnité sachant quelle peut etre louer 1300euros par mois . Si je quitte le domicile dois je toujours payer cette indemnitée sachant que je paye le prèt. ???? MERCI POUR LES REPONSES A QUI CE GENRE DE SITUATION EST ARRIVEE
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Par claude, le jeudi 14 août 2008 à 18:29:34 Fil de Discussions 
Je suis passé devant le juge aux affaires familiales avec mon épouse au mois de juillet dernier, j'ai reçu la grosse délivrée par mon avocate, ma femme ne sait pas opposer au divorce et la résidence séparée à savoir que c'est moi qui est demandé le divorce. mais maintenant elle m'indique qu'elle ne veut pas divorce est ce que cela sera pris en compte lors du jugement définitif au tribunal. Merci je suis désespéré car je ne peux plus vivre avec elle.
Répondre à claude
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