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1 réponse
Salut "Cap'tain Cook",
En principe, le délai pour accepter la succession devrait être indiqué dans le courrier que t'a envoyé le notaire.
Puisque ça n'a pas l'air d'être le cas, téléphone-lui directement. Si tu n'as reçu qu'un "projet", les délais ne devraient pas avoir commencé à courir.
En tout cas, ton accord devra être exprès, il ne peut pas être présumé. En clair, si tu ne réponds pas, ça ne veut pas dire que tu acceptes la succession.
Enfin, si vous la refusez, je crains que vous deviez payer les frais d'inventaire (mais uniquement ceux-là => commissaire-priseur). Avez-vous eu un devis préalable du commissaire priseur concernant ses honoraires ?
Pour les autres frais, l'état et le notaire se paieront en premier "sur la bête" en tant que créancier super-privilégiés.
J'essaie de me renseigner par ailleurs.
En principe, le délai pour accepter la succession devrait être indiqué dans le courrier que t'a envoyé le notaire.
Puisque ça n'a pas l'air d'être le cas, téléphone-lui directement. Si tu n'as reçu qu'un "projet", les délais ne devraient pas avoir commencé à courir.
En tout cas, ton accord devra être exprès, il ne peut pas être présumé. En clair, si tu ne réponds pas, ça ne veut pas dire que tu acceptes la succession.
Enfin, si vous la refusez, je crains que vous deviez payer les frais d'inventaire (mais uniquement ceux-là => commissaire-priseur). Avez-vous eu un devis préalable du commissaire priseur concernant ses honoraires ?
Pour les autres frais, l'état et le notaire se paieront en premier "sur la bête" en tant que créancier super-privilégiés.
J'essaie de me renseigner par ailleurs.
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