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2 réponses
Bonjour,
Premier réflexe, il faut relire votre compromis, et connaître les délais de validité, votre compromis en espérant qu'il est bien rédigé doit avoir une durée de validité, surtout s'il a été souscrit avec la condition suspensive de l'obtention d'un crédit. En pratique deux à quatre mois.
Dexième réflexe, la commission de l'agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet (pas la chanson de Brassens) de 1970, le mandat doit indiquer le taux de rénumération.
Troisième réflexe, en juriste averti, vous vouz rappelez, que c'est le vendeur qui a signé un mandat avec l'agent immobilier, vous êtes donc un tiers étranger à ce mandat. Autre possibilité, malheureuse ou malencontreuse, dans ce premier compromis, une clause a été insérée malicieusement, et qui met la commission de l'agent immobilier à votre charge, en fiscaliste reconnu, vous vous rappelez, que quand la commission de l'agent immobilier est payée par l'acquéreur c'est une charge augmentative du prix, alors les frais d'acquisition de l'acte sont calculés sur le prix augmenté de la commission,
Voilà quelques pistes,
En ce qui concerne, la division, je suppose, que la promesse a été faite sous plusieurs conditions suspensives dont l'autorisation administrative,
Premier réflexe, il faut relire votre compromis, et connaître les délais de validité, votre compromis en espérant qu'il est bien rédigé doit avoir une durée de validité, surtout s'il a été souscrit avec la condition suspensive de l'obtention d'un crédit. En pratique deux à quatre mois.
Dexième réflexe, la commission de l'agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet (pas la chanson de Brassens) de 1970, le mandat doit indiquer le taux de rénumération.
Troisième réflexe, en juriste averti, vous vouz rappelez, que c'est le vendeur qui a signé un mandat avec l'agent immobilier, vous êtes donc un tiers étranger à ce mandat. Autre possibilité, malheureuse ou malencontreuse, dans ce premier compromis, une clause a été insérée malicieusement, et qui met la commission de l'agent immobilier à votre charge, en fiscaliste reconnu, vous vous rappelez, que quand la commission de l'agent immobilier est payée par l'acquéreur c'est une charge augmentative du prix, alors les frais d'acquisition de l'acte sont calculés sur le prix augmenté de la commission,
Voilà quelques pistes,
En ce qui concerne, la division, je suppose, que la promesse a été faite sous plusieurs conditions suspensives dont l'autorisation administrative,
bonjour,
Propietaire depuis 1992 d'une maison dans le Valenciennois, cette maison est louée et ne pouvant plus me deplacer, j'ai appris par les locataires que les propiétaires de droite et de gauche du jardin ont:
Voisins de droite:ont construis une veranda dont le chéneau depasse chez moi et dont une fenetre donne directement dans ma cuisine et ma salle a manger. Ils ont aussi construit un muret en dur qui est 15 cm chez moi tout le long du jardin, (75m)
Voisins de gauche : ont installé un grillage qui est de 10 cm chez moi, toujours sur toute la longueur du jardin.
Les bornes existantes en 92, ont disparues. J'ai pris contact avec un géometre qui a envoyé a chaque voisin un recommandé avec accusé de reception leur signifiant que j'allais faire borner le terrrain.
Voilà ma question: y a t il besoin de leur accord pour faire borner MON terrain,(car aucun n'a repondu a ce jour), y a t il un delai de reponse, passé lequel nous pouvons borner sans leur accord? et le cas écheant, le bornage sera t il legal et recevable?
PS:Le géometre s'est deja procuré les plans au cadastre.
Propietaire depuis 1992 d'une maison dans le Valenciennois, cette maison est louée et ne pouvant plus me deplacer, j'ai appris par les locataires que les propiétaires de droite et de gauche du jardin ont:
Voisins de droite:ont construis une veranda dont le chéneau depasse chez moi et dont une fenetre donne directement dans ma cuisine et ma salle a manger. Ils ont aussi construit un muret en dur qui est 15 cm chez moi tout le long du jardin, (75m)
Voisins de gauche : ont installé un grillage qui est de 10 cm chez moi, toujours sur toute la longueur du jardin.
Les bornes existantes en 92, ont disparues. J'ai pris contact avec un géometre qui a envoyé a chaque voisin un recommandé avec accusé de reception leur signifiant que j'allais faire borner le terrrain.
Voilà ma question: y a t il besoin de leur accord pour faire borner MON terrain,(car aucun n'a repondu a ce jour), y a t il un delai de reponse, passé lequel nous pouvons borner sans leur accord? et le cas écheant, le bornage sera t il legal et recevable?
PS:Le géometre s'est deja procuré les plans au cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...