Quel recours pour loyer impayés?

nathalie, le jeudi 22 mai 2008 à 18:55:06

Bonjour,
voila, j'ai héritée avec ma soeur de la maison de nos parents a leurs décés, voila 2ans.
Ne voulant pas la vendre pour le moment, nous l'avons louée a un beau-frére de ma soeur.
Ils occupent les lieux depuis 1 an et demi. La décision de louer c'est faite trés rapidement et le loyer à mal été défini, il est beaucoup trop bas mais les locataires n'arrivent quand meme pas à le payer.
Au debut, ca n'etait que rarement qu'il ne donnaient pas la totalite mais depuis janvier nous les avons augmenté de 15euros et cela fait 3 mois d'affilé qu'ils ne donnent pas la totalité du loyer.
Je souhaite vendre la maison a la fin du bail, ma soeur n'est pas trop pour cette option car nous avons plein de souvenir dans cette maison, mais je souhaite m'en separer pour avoir un apport pour m'acheter un bien a moi.
Je viens de faire ma declaration d'impots et je dois payer 700 euros a cause de ces loyers que je ne touche pas en entier.
Ca commence vraiment a m'enerver
C'est ma soeur qui gere un peu plus que moi les locataires et ils nous payent en liquide, et nous leurs faisons les quittances de loyer sur un carnet imprimes, lorsqu'ils ne payent pas tout ma soeur écris quand meme le montant du loyer entier! Nous ne pouvons pas prouver qu'ils ne nous payent pas, enfin je pense!
Bref,j'aimerais savoir quels sont les recours dans ce genre de situation, je compte deja aller les voir ce week end pour leur reclamer ce qui nous es du mais je voudrais faire les choses dans les regles pour qu'ils n'aient rien a nous reprocher.
Je crois qu'ils se servent du fait que ma soeur n'ose trop rien du fait qu'ils sont de la famille.
J'en peux vraiment plus cela cause des tensions entre elle et moi!
En tout cas, avec cette experience, je ne louerais plus jamais!!!!!
Merci de vos reponses

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Lucie, le jeudi 22 mai 2008 à 21:53:02

bonjour : Quelle idée d'établir une quittance pour le montant total du loyer alors que seulement une partie est payée.
Il faut arrêter cela tout de suite.
Est-ce que ces locataires reçoivent les allocations logement ?

Si c'est le cas, c'est encore pire.

Exigez qu'ils vous paient par chèque, ce sera plus clair. Et faites vous-mêmes les quittances des loyers que vous percevez et du montant exact.

Contactez l'ADIL de la ville la plus proche et expliquez leur la situation, ils vous conseilleront, et c'est entièrement gratuit.

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Loute06, le jeudi 22 mai 2008 à 22:32:01

Bonsoir
POur les loyer impayés il y a le recours en injonction de payer.
Il faut déposer une requete en injonction de payer aupres du tribunal d'instance (lieu du domicile du défendeur ici ce sotn vos locataires).
Pas besoin d'avocat.

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nathalie, le vendredi 23 mai 2008 à 22:38:29

Bonsoir
OUI pour repondre a la question de Lucie, ils percoivent les allocations.
Plusieurs fois, l'idee de se les faire verser directement a étais evoque mais rien de concret!
J'ai étais sur le site de l'ADIL, ils disent que le premier recours est de proposer au locataire d'étaler ces dettes sur plusieurs mois, je vais soumettre l'idée a ma soeur ce week end.
Meme si je pense que cela ne serviras a rien!
Bref, je me doutais que de ne pas mettre les sommes exact sur les quittances nous poseraient probleme....
Je sais comment on vas faire soi ils vont etre de bonne foi et nous rendre les ous qu'ils nous doivent ou soit .... ca va etre la guerre!
Je ne pense qu'on ira pas devant les tribunal car on a pas de preuve qu'ils ne nous ont pas payer!!
Merci de vos reponse

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Loute06, le vendredi 23 mai 2008 à 22:46:57

Bonsoir !
OUi mais ils n'ont pas de preuves non plus qu'ils vous aient payés !!!

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nathalie, le samedi 24 mai 2008 à 23:24:41

Bonsoir
Mais comment je fais pour prouver qu'ils ne m'ont pas payer????
Enfin, ca m'a l'air d'etre complexe!!
Je viens d'avoir une discussion avec ma soeur et bien sur rien de concret n'a ete decide mais moi je viens de decider que a partir de lundi, c'est moi qui vais gerer ca, les loyer et les quittance s!! Je vais aller les voir et remettre les choses a zero!
Et ensuite, si ca continue engager des procedures!
Merci de vos reponse

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Lucie, le samedi 24 mai 2008 à 23:39:37

Bonjour : le problème c'est qu'une quittance, c'est l'équivalent d'un reçu, donc ils ont une preuve qu'ils ont payé la somme marquée donc la totalité, même si c'est faux. Et en espèces, c'est irrattrapable. Et même s'il y avait un chèque de la même somme qu'en espèce, donc inférieure à celle portée sur la quittance, les allocations logement considèreraient que vous avez fait un faux, car avec un loyer inférieur, le montant des allocs aurait été plus bas.
Il faut remettre tout à plat, leur expliquer que vous payez des impôts sur une somme supérieure à celle qu'ils vous donnent rééllement, et que ce n'est pas possible de continuer ainsi.

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nathalie, le samedi 24 mai 2008 à 23:48:50

Bonsoir
Ah oui je comprend.....
J'ai pense leur proposer un plan d'apurement mais je ne sais pas trop comment ca marche.....!
Le type de lettre, comment etaler leur remboursement.....
J'ai aussi lu que je devais prevenir leur caisse d'allocations mais c'est pareil ne devrais-je pas d'abord essayer d'arranger les choses a l'amiable?
Et je compte les prevenir oralement (pour le moment) que leur bail ne sera pas reconduit mais j'ai aussi peur que d'aggraver la situation!
Bref, et n'ayant pas de concret avec ma soeur ca me bouffe car j'en ai vraiment marre, j'ai vraiment l'impression qu'ils se payent notre tete!
Merci de vos reponse

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Lucie, le dimanche 25 mai 2008 à 00:09:07

bonjour : faites un décompte entre les sommes portées sur les quittances, et les sommes réellement données, et présentez leur ce décompte en leur disant qu'il est nécessaire de rentrer dans vos fonds, car vous payez des impôts sur ces sommes non perçues. Donc, il faut à tout prix régulariser. Et voyez leur réaction. Est-ce qu'ils travaillent ? Est-ce qu'ils savent se gérer ?
Pour récupérer un logement loué il faut faire une LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR; au minimum 6 mois avant la fin du bail, et c'est la date de réception qui compte, donc la faire 7 mois avant,c'est plus sûr, sinon, cela repart pour trois ans. Et il faut que ce soit pour y loger soi-même, ses ascendants ou ses descendants.
On peut aussi donner congé pour travaux lorsque de grosses réparations s'imposent, et là c'est peut-être plus rapide, en parler à l'ADIL. On peut aussi donner congé pour motif grave et sérieux : mauvais comportement,bruit, et aussi pour non paiment du loyer, mais je crois que là il faut attendre la fin du bail LR AVEC AR, 6 mois à l'avance.
S'il n'y a pas de bail écrit, je ne sais pas trop comment ça marche. Peut-être pourriez vous dire que c'était un hébergement provisoire, et peut-être que ce serait plus facile de les faire partir. Déplacez-vous à l'ADIL, posez leur toutes ces questions vous aurez des explications de vive voix par des juristes compétents.

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fevrier, le mardi 29 juillet 2008 à 17:18:31

Bonjour,

Ma locataire paie son loyer d'une façon irrégulière, je dois toujours attendre. Par exemple pour le mois de juillet elle m'a dit qu'elle règlera en août. Est-ce vrai que le règlement doit s'effectuer avant le 10 de chaque mois?

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Milla, le mercredi 30 juillet 2008 à 13:39:32

Bonjour,
La date de paiement est spécifiée sur le bail : loyer payable d'avance le... ou avant le... de chaque mois.
Si votre bail est correctement rempli, la locataire ne respecte pas une condition essentielle : régler le loyer au terme prévu.
Votre locataire semble avoir déjà pris l'habitude d'une tolérance très large de votre part, ce n'est pas un dû et ne doit pas l'encourager à "oublier" de vous payer.
Une lettre de mise en demeure de vous régler le loyer selon les termes du bail pourrait peut-être recadrez la situation...

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