Credit d'impot pompe à chaleur air/air

Bonjour Matholéma,

Lorsque vous avez contacté votre CDI avant de faire votre déclaration, on aurait dû vous parler également de l'attestation du consuel. Et votre installateur aurait également dû vous signaler cette obligation.
Vous n'êtes pas les premiers à ne pas avoir fait faire le contrôle sitôt l'installation terminée et il n'est pas trop tard. Vous pouvez encore demander à un organisme de contrôle de venir vérifier votre installation (environ 200€) Il faut qu'elle soit conforme aux textes en vigueur à l'époque de sa mise en place.

Pour ce qui est du nombre des pièces de vie, une note du 22 septembre 2008 a été diffusée dans les CDI suit aux nombreuses réclamations faites par des contribuables ayant reçu des redressements fiscaux (par rapport au crédit d'impôt lié aux PAC) ; cette note précise que le crédit d'impôt peut être accordé même si la PAC n'assure pas le chauffage de l'ensemble des pièces de vie sous réserve que la PAC respecte tous les critères et obligations techniques (Chez vous, il semble que toutes les pièces de vie soient chauffées ; la localisation dans le couloir ne me paraît pas gênante puisque celà permet de chauffer les chambres).
Voici un lien pour découvrir cette note :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Vous la trouverez dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements".
Vous pourrez également lire les différents textes officiels dans la rubrique "textes de lois".

Votre CDI a t-il fait des remarques sur la facture qui ne comporte pas de main d'oeuvre ? Est ce que le matériel était détaillé : unités extérieures, unités intérieures , fournitures, .....?
D'autres contribuables ont eu une demande de facture détaillée de la part de leur CDI quand la facture ne faisait pas apparaître la main d'oeuvre. Peut être n'aurez vous pas cette "réclamation" mais sachez que votre contrôleur vous demandera peut être ce détail. Dans ce cas, il vous faudra demander à votre installateur de vous fournir une facture détaillée. Cependant, il vaut mieux que n'apparaissent que les UE, UI et la main d'oeuvre car des contribuables ont des soucis et des redressements maintenus sur les "fournitures, liaisons frigorifiques ...".
La main d'oeuvre vous avait elle été offerte ? Si oui, comme elle ne bénéficie pas du crédit d'impôt, il faudra que votre installateur la fasse apparaître comme offerte sur le nouveau document. Si non et si elle était comprise dans le total de votre facture, vous devrez reverser la partie du crédit d'impôt calculé sur son montant (et peut être négocier avec votre installateur qui ne vous avait pas renseigné d'une manière exacte et complète, la prise en charge de tout ou partie de votre redressement)

Si votre installation est conforme et si vous pouvez fournir à votre CDI les éléments qui lui manquent, vous n'aurez peut être pas rien à reverser sur le crédit d'impôt reçu. C'est ce que je vous souhaite.

Du témoignage d'un employé des impôts, il ressort que les déclarations de revenus sont "saisies" sur informatique quand elles arrivent dans les CDI et les crédits d'impôts sont calculés automatiquement selon les cases qui ont été remplies. Quelque temps plus tard, les déclarations sont vérifiées par des employés et des demandes de précisions ou justificatifs sont alors éventuellement envoyées aux contribuables. Ce qui explique que les demandes de justification de dépenses arrivent après le versement des crédits d'impôts. L'informatisation a ses avantages .... et ses travers.

Pouvez vous préciser dans quel département vous vous situez ?
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.
Si vous pouviez mettre vos prochains messages à la fin de la discussion, ce serait mieux pour qu'il soient vus par le plus grand nombre.
Une bonne fin de journée à vous,

Bonjour Cathy 162 et merci pour vos précieux conseils.
En fait, je pensais bien qu'il n'était pas trop tard pour faire contrôler mon installation mais le sujet des pièces de vie me tracasse beaucoup. Les conditions générales d'attestation de contrôle dont je dispose datent d'avril 2008. Il faut donc que j'aille voir sur votre lien pour voir si elles changent par rapport à celles que j'ai. Ce qui me fait peur, c'est de faire venir le CONSUEL, de payer les 200 euros pour le contrôle et qu'au bout du compte, je n'aie pas cette attestation. C'est une somme importante que je ne peux pas me permettre de dépenser inutilement.
Quant à ma facture, il est bien précisé dessus que la main d'oeuvre était offerte (offre généreuse d'une entreprise qui faisait ses débuts mais qui malheureusement ne nous a pas assez informés sur le crédit d'impôts et qui ne nous a pas fait un travail très satisfaisant pour ce qui est de l'esthétique de l'installation). Mais il y manquait des informations concernant les performances de la PAC. Enfin bref, la totale ou presque.
Je m'en veux énomément de ne pas avoir fait plus de recherches à l'époque. D'autant plus que je m'aperçois que ma facture comporte des éléments qui n'ouvraient pas droit au crédit d'impôts, comme l'ajout dans ma SdB d'un radiateur électrique d'appoint (dont d'ailleurs nous n'avons pas besoin car la température délivrée par la PAC nous suffit amplement, il n'a servi que lorsque mes enfants étaient plus petits) et que je n'ai pas déduits du montant déclaré.
J'avoue qu'une telle "tuile" me pousse à réfléchir, j'aurais dû être plus attentive.
Pour ce qui est de mettre mes messages en fin de discussion, je me suis bien rendu compte que je n'étais pas placée au bon endroit, mais je ne suis pas très douée en informatique. Ceci explique cela.
Pour finir, je vis dans l'Orne, en Basse-Normandie.
Merci encore pour les infos.
Bonne fin de journée.
PS : je suis allée voir le blog dont vous m'aviez donné l'adresse. Malheureusement, il y est bien précisé qu'il faut une unité dans chaque pièce à vivre. Aïe ...
De plus, le consuel ne réponds pas à mes appels téléphoniques. Je leur ai envoyé un courrier, j'attends toujours leur réponse.

Re-bonjour Matholéma,

Ne vous en veuillez pas trop sur les recherches que vous n'avez pas faites à l'époque ; si vous vous promenez sur les forums, vous vous rendrez compte que beaucoup ont fait confiance à leur installateur et aux renseignements donnés quelquefois par les impôts avant déclaration. Les commerciaux et les installateurs ont plus ou moins bien renseignés leurs clients ; il est dommage qu'ils se soient servi du crédit d'impôt comme argument de vente et que soit par négligence, soit par ignorance, ils n'aient pas donné tous les éléments utiles.
Je pense que l'expérience vécue par beaucoup avec les PAC va personnellement m'inciter à réfléchir et à vérifier les textes avant de me lancer dans des achats aidés.

Pour ce qui est du positionnement des messages, ce n'est pas catastrophique ; je peux retrouver vos messages sans problèmes et je me ferai le relais d'une question s'il le faut.

La main d'oeuvre est indiqué "offerte" sur votre facture, voilà déjà un élément positif pour votre dossier.
J'espère que la lecture de la note du 22 septembre 2008 sera également positive.

J'attend donc de connaitre la suite ...
Merci de m'avoir indiqué votre département ; depuis l'automne dernier, j'ai établi une liste des redressements annulés afin d'aider ceux qui auraient un CDI un peu réticent à annuler des redressements ou à appliquer la note du 22 septembre. Pour l'instant, personne de l'Orne ne s'est signalé sur ce forum ou sur les autres que je visite.
Bonne soirée.

Bonsoir Cathy 162,
Je suis retournée sur le blog dont vous m'aviez donné l'adresse. Je n'avais pas assez détaillé ce blog et n'avais donc pas vu qu'il y avait cette note du 22 septembre 2008 en annexe.
Il y a bien un article qui précise que "pour les dépenses réalisées entre le 01/01/05 et le 31/12/07,il convient d'accorder le bénéfice du crédit d'impôt aux contribuables qui ont procédé à l'installation d'une pompe à chaleur air/air qui n'assure pas le chauffage de l'ensemble des pièces de vie de l'habitation, sous réserve que la pompe à chaleur respecte tous les critères et obligations mentionnées par l'arrêté du 12 décembre 2005 ...."
Je me sens maintenant prête à faire venir le Consuel sans trop d'apréhensions, puisqu'à priori les critères de cet arrêté sont respectés dans notre cas. OUF !!!!!!!
Quelle aubaine d'avoir trouvé ce forum et surtout quelqu'un pour m'éclairer.
Je vais joindre demain mon installateur car j'estime que c'est à lui de rédiger la demande d'attestation, dans la mesure où c'est lui le professionnel et je vous informerai des suites de mon dossier au fur et à mesure que cela avancera. Je me sens rassurée. Merci mille fois.
Bonne soirée.

Bonjour,

Avant le 11 juillet 2007, il y avait "l'instruction fiscale n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 relative au Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable " qui ne précisait nullement que les unités intérieures étaient exclues du crédit d'impôt.

Avez vous les références exactes de la circulaire du 11 juillet 2006 dont vous parlez ou bien vouliez vous écrire "11 juillet 2007".

J'espère que vous avez déclaré votre équipement global et non pas uniquement les unités extérieures.

Avez vous été faire un tour sur la discussion relative au redressement sur pompe à chaleur air/air ouverte également sur ce site ?
Vous n'êtes pas le seul à vous être posé des questions ...
Vous pouvez vous joindre aux actions actuellement en cours.

Bonjour,
Pouvez-vous me donner les références du texte de loi qui dit cela ?
Merci d'avance.
les cigognes

Avez le liens sur cette merci je n'arrive pas à ltrouver le texte merci

Bonjour souletjj,

Vous êtes sûr que c'est de la déclaration des droits de l'homme que vous vouliez citer ? l'article 8 n'a rien à voir avec l'antériorité des textes et des actes (le texte en général d'ailleurs n'a pas de portée juridique pour ce qui concerne cette discussion).

Pour jc005, voilà le lien que j'ai trouvé vers ce texte :
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

attention A2AIRS dépose le bilan, mais ils ont d'autres activités, il est vrai que les pompes a chaleurs sont un bons investissement, mais tout dépend de la société qui pose,

Bonjour cathy162,

C'est avec beaucoup de retard que je vous remercie pour les renseignements

au derniere nouvelle nous n'avons rien touché des impots!! nous avons envoyé une réclamation écrite en recommandé avec accusé de récéption et toujours aucune nouvelle depuis 3 semaines
Ils nous ont surtout dit de payer nos impots sur le revenu sinon 10%
Cela est un comble c'est à eux de nous en donner !

Bon courage et encore merci

Merci de votre réponse.
Effectivement, vu quelques petits dysfonctionnements, je pense qu'il manque un peu de puissance, ce qui va être, je l'espère, réparé.
Nous ne sommes pas frileux mais le compteur disjoncte la nuit et le matin quand EDF effectue des délestages.
Bien à vous.

pourriez vous me dire a peu pres combien avez vous depensé rien quand chauffage, car la moi actuellement jai installé une pompe a chaleur airair , sur une surface de 150m3, je surveille mon compteur toute les semaine, et je m'apercoit que je consomme beaucoup, 80euro par mois rein que de chauffage, cela m'inquiete, quand pensait vous ,dans l'attente d'une réponse merci

Bonjour,Pour l'année 2008, j'ai consommé 2352 kws a raison de 0.066378 € le kw soit 156 € environ, a cela j'ajoute
3 steres de bois car j'ai le contrat EJP et ma pompe a chaleur est delestée 22 jours du 1er Novembre au 30 Avril.
La superficie de ma maison est de 100 m2 environ.Pour etre sur de la consommation j'ai fait installé un compteur au depart de l'alimentation electrique de ma pompe a chaleur. Votre consommation de 80 € par mois me parait exessive.
Verifier bien s'il s'agit vraiment de la consommation que de votre ppe a chaleur.
Pour moi inconvenient de la pompe a chaleur air/air, ventilation trop forte meme au minimum, sinon R.A.S.
Cordialement

vous etes vous bien renseigné auprès de votre centre des impots?
moi je suis en redressement maintenant alors que je l'ai installée en 2006.
on me demande de la faire certifiée par un organisme appellé la cofrac,mais celle-ci ne fait de certification pour ce genre d'appareil.
attention!!!!

Bonjour marieange30,

Avez vous réussi à trouver un autre organisme qui peut vous fournir l'attestation ? L'absence d'attestation est elle le seul point noir de votre dossier ? (est ce une pompe à chaleur air/air ?)

Certains contribuables ont évoqué l'Apave comme organisme certificateur ; La COFRAC peut peut être vous indiquer des organismes qui pourraient contrôler votre installation.