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pour moi il faut que tu déclare l'ensemble ttc hors main d'oeuvre et déplacement
si ça ne convient pas au impot tu posera réclamation, au bout de 2 réclamation cela passera deavnt le consiliateur départemental et la le probleme devrai ce résoudre. éffectivement le credit d'impot avant le le bo des impots du 11/07/2008 porté sur l'ensemble du matériel. un texte n'est pas rétroactif: en 2007 pour les déclarations de 2006 les impots dans mon département on voulu utiliser le bo du 18/05/2006 de maniére rétroactive, il s'en est suivi quelques temps apres la difusion de l'article 20 du bo du 11/07/2007 qui présisa que pour les installations dont la date de facture ou de devis ou preuve de 1er acompte versé avant le 18/05/2008 impliqué que l'on ne pouvai appliqué les critére et préscision du bo du 18/05/2007 pour ces installation cité, et que c'est installation devai donc respecter seleument les critére de l'arrété du 12/12/2005. a mon avis cela sera pareil pour la modification de remboursement du bo du 11/07/2007, il suffit qu'il y est suffisament de réclamations pour que cela soit reprit sur un des prochain bo des impots. bon courage et surtout ne pas hesiter à aller devant le consiliateur départementalne pas hésité a me poser des question j'essairai d'y répondre.
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Bonjour,
J'ai exactement le même problème. Les Impôts viennent de me redresser en supprimant du crédit-impôts les éléments intérieurs. j'attends mon installateur qui doit me donner des éléments pour répondre.. Je vous tiens au courant.
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Allez voir la discussion"redressement sur pompe à chaleur air / air" sur ce même forum.
Vous aurez des réponses ... |
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bonjour, j ai une question qu n a pas rapport aux impots mais a l achat de votre pompe a chaleur air air.
j'entends plein d'avis qui sont souvent negatif (bruit, pas assez de chauffage, trop de vent) mais jamais d utilisateurs reels. merci d avance pour votre comprehension. biorem |
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Bpnjour,
exact, erreur de frappe je voulais bien ecrire le 11 juillet 2007,j'ai bien declaré l'unité interieur et exterieur ainsi que la liaison entre les deux, la somme totale englobe egalement le le systeme de regulation interieur.Mon installateur ne m'a pas detaillé cette somme car il m'a dit que l'installation datait d'avant le 11 juillet 2007 mais l'instruction fiscale n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 relative au Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable " ne presice nullement que les unités intérieures étaient exclues du crédit d'impôt. Comme je l'ai deja dit,les impôts m'on donnée une circulaire qui date du 11 Juillet 2006 stipulant que l'on peut déclarer que l'unité extérieure et le branchement jusqu'a l'unité intérieur. Je vais donc signer la pétition a suivre !!!!!!!!!! |
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Bonjour,
Sur la discussion relative au "redressement sur pompe à chaleur" ouverte sur ce même site, j'ai informé qu'un forum sur FR3 est ouvert sur cette question. Ce serait bien qu'un maximum de messages y soient déposés afin d'attirer l'attention de la chaîne sur ces redressements injustifiés. Je redonne le lien : http://forums.france3.fr/... J'espère que FR3 va bientôt "crouler" sous les post ce qui l'amènera peut être à s'interroger et à réagir ... A vos claviers ! |
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je suis retraité ,je voudrait savoir le montant de la prime ou le crédit d'impot merci |
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Dans même cas que beaucoup de monde
Travaux effectués en 2005 et les impôts me réclament la loi de juillet 2007. La loi peut-elle être rétroactive ? Une chose est sure c'est que vous n'avons rien demandé sur la déclaration des impôts ce sont eux qui ont calculé la somme de crédit d'impôts alors qu'on nous dise pas que nous avons fraudés et qu'on nous demande pas de rembourser avec une majoration de 10 % C'est vraiment SCANDALEUX ........................ il me manque quelques documents entre autre la loi d'avant juillet 2007 avec les prises en charges ! merci de bien vouloir me les envoyer
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Bonjour à tous,
Nous sommes dans le même cas que beaucoup de personne Une instalation de pompe à chaleur en mars 2007 Aujourd'hui je reçois ma feuille d'impot et LA SURPRISE mon crédit d'impot passe de 3000,00 au lieu de 5900 du simple au double !!pourquoi? Je vais aux impots et la une personne me répond "pas d'erreur madame nous prenons que les groupes exterieur multi split selon la loi de Juillet 2007 là je lui montre la date de ma facture MARS 2007 et lui explique que Mars et avant Juillet mais non rien à faire!! Nous avons un crédit élevé pour cette pompe à chaleur que je voulais rembourser avec le crédit d'impot mais pas possible Donc merci les impots et que devons nous faire ?? ou peut on signer la pétition ?(je ne suis pas une pro d'internet merci de votre compréhension à tous)
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Bonjour Valivanille,
Avez vous été faire un tour sur la discussion redressement sur pompe à chaleur : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air 2 intervenants viennent de recevoir un courrier interressant (pages 34 et 35 de mémoire) qui semblerait aller vers une annulation du redressement. Suivez bien cette discussion car une issue positive pourrait (je met bien le conditionnel car tant qu'une lettre de confirmation des impôts n'est pas là, il ne faut rien affirmer) arriver. Donc, continuez de faire les démarches de réclamation : après la réponse des impôts, écrivez au conciliateur. Pour ma part, je ne suis pas redressée, mais sur l'autre discussion, vous trouverez des conseils et des personnes qui ont fait les différentes démarches et qui sauront vous aider d'une manière très concrète. Si vous devez y laisser un message, faites le sur la dernière page ouverte : vous aurez plus de chance d'être lue par le maximum d'intervenants. Et oui, il vaut mieux payer vos impôts sur les revenus quitte à recevoir un chèque plus tard !! Bon courage à vous |
Bonjour à tous,
la discussion principale que j'indiquais dans le post 17 a du mal à être visualisée ces derniers jours. Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum http://combat.credit.impot.xooit.fr/... Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008. Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler. Une bonne journée à tous. |
Je viens de lire dans le dernier numéro du Particulier que la plupart des redressements faits aux particuliers concernant le crédit d'impôt pour les pompes à chaleur installées avant la circulaire fiscale limitant ce crédit aux unités extérieures, sont abandonnés par le fisc. Effectivement ni une loi ni un arrêté ne peuvent être rétroactifs s'ils défavorisent les particuliers. Encore faut-il contester auprès des services fiscaux et, éventuellement, saisir le tribunal administratif : je précise que l'assistance d'un avocat n'est pas indispensable devant les tribunaux administratifs.
En ce qui concerne la demande de renseignements sur les avantages et les inconvénients de la pompe à chaleur air/air : c'e'st celle que j'ai fait installer. Il est vrai que le système n'est pas silencieux mais si on choisit la ventilation la plus basse, le bruit est supportable. D'autre part il ne faut pas demander une température de 25°. Le maximum doit être 21°. Très frileux, s'abstenir. Sinon le chauffage est rapide et la chaleur très bien répartie est agréable. L'économie par rapport aux convecteurs que j'avais antérieurement est appréciable : de moitié environ. Cordialement.
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Si votre installation est reglée avant le11/07/2007 vous devez en beneficier de 50% sur l'ensemble du materiel, apres cette date c'est 50% sur le groupte tout seul
voila |
Bonjour,
Effectivement, une note ministérielle a été envoyée aux CDI pour préciser les modalités d'abandon de redressements (elle est visible à cette adresse http://sofia.aliceblogs.fr/blog dans la rubrique 'annulation des redressements'). Comme le dit la note, les crédits d'impôt afférents aux unités intérieures ne sont pas remis en cause pour les installations antérieures au 11 juillet 2007 si les critères techniques sont respectés et également pour les installations pour lesquelles le contribuable peut justifier, avant cette date, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise. Si vous êtes des "redressés" susceptibles de bénéficier des termes de cette note, faites vous connaître à votre CDI si vous ne recevez rien. Et lorsque vous rececrez votre lettre d'annulation de redressement, venez nous en informer. J'essaye de lister les annulations de redressement afin d'aider ceux qui auraient des difficultés à se faire entendre. Une bonne journée à tous |
Résultats pour credit d'impot pompe à chaleur air/air
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