Pour moi il faut que tu déclare l'ensemble ttc hors main d'oeuvre et déplacement
si ça ne convient pas au impot tu posera réclamation, au bout de 2 réclamation cela passera deavnt le consiliateur départemental et la le probleme devrai ce résoudre.
éffectivement le credit d'impot avant le le bo des impots du 11/07/2008 porté sur l'ensemble du matériel.
un texte n'est pas rétroactif:
en 2007 pour les déclarations de 2006 les impots dans mon département on voulu utiliser le bo du 18/05/2006 de maniére rétroactive, il s'en est suivi quelques temps apres la difusion de l'article 20 du bo du 11/07/2007 qui présisa que pour les installations dont la date de facture ou de devis ou preuve de 1er acompte versé avant le 18/05/2008 impliqué que l'on ne pouvai appliqué les critére et préscision du bo du 18/05/2007 pour ces installation cité,
et que c'est installation devai donc respecter seleument les critére de l'arrété du 12/12/2005.
a mon avis cela sera pareil pour la modification de remboursement du bo du 11/07/2007, il suffit qu'il y est suffisament de réclamations pour que cela soit reprit sur un des prochain bo des impots.

bon courage et surtout ne pas hesiter à aller devant le consiliateur départementalne pas hésité a me poser des question j'essairai d'y répondre.

Bonjour,
J'ai exactement le même problème. Les Impôts viennent de me redresser en supprimant du crédit-impôts les éléments intérieurs. j'attends mon installateur qui doit me donner des éléments pour répondre.. Je vous tiens au courant.

Bonjour, j ai une question qu n a pas rapport aux impots mais a l achat de votre pompe a chaleur air air.
j'entends plein d'avis qui sont souvent negatif (bruit, pas assez de chauffage, trop de vent) mais jamais d utilisateurs reels.
merci d avance pour votre comprehension.
biorem

Bpnjour,
exact, erreur de frappe je voulais bien ecrire le 11 juillet 2007,j'ai bien declaré l'unité interieur et exterieur ainsi
que la liaison entre les deux, la somme totale englobe egalement le le systeme de regulation interieur.Mon installateur
ne m'a pas detaillé cette somme car il m'a dit que l'installation datait d'avant le 11 juillet 2007 mais l'instruction fiscale n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 relative au Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable " ne presice nullement que les unités intérieures étaient exclues du crédit d'impôt.
Comme je l'ai deja dit,les impôts m'on donnée une circulaire qui date du 11 Juillet 2006 stipulant que l'on peut déclarer que l'unité extérieure et le branchement jusqu'a l'unité intérieur.
Je vais donc signer la pétition a suivre !!!!!!!!!!

Je suis retraité ,je voudrait savoir le montant de la prime ou le crédit d'impot merci

Dans même cas que beaucoup de monde
Travaux effectués en 2005 et les impôts me réclament la loi de juillet 2007.
La loi peut-elle être rétroactive ?
Une chose est sure c'est que vous n'avons rien demandé sur la déclaration des impôts ce sont eux qui ont calculé la somme de crédit d'impôts alors qu'on nous dise pas que nous avons fraudés et qu'on nous demande pas de rembourser avec une majoration de 10 %
C'est vraiment SCANDALEUX ........................

il me manque quelques documents entre autre la loi d'avant juillet 2007 avec les prises en charges !
merci de bien vouloir me les envoyer

Bonjour à tous,

Nous sommes dans le même cas que beaucoup de personne
Une instalation de pompe à chaleur en mars 2007
Aujourd'hui je reçois ma feuille d'impot et LA SURPRISE mon crédit d'impot passe de 3000,00 au lieu de 5900
du simple au double !!pourquoi?
Je vais aux impots et la une personne me répond "pas d'erreur madame nous prenons que les groupes exterieur multi split selon la loi de Juillet 2007
là je lui montre la date de ma facture MARS 2007 et lui explique que Mars et avant Juillet mais non rien à faire!!

Nous avons un crédit élevé pour cette pompe à chaleur que je voulais rembourser avec le crédit d'impot mais pas possible

Donc merci les impots et que devons nous faire ??

ou peut on signer la pétition ?(je ne suis pas une pro d'internet merci de votre compréhension à tous)

Bonjour à tous,

la discussion principale que j'indiquais dans le post 17 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
http://combat.credit.impot.xooit.fr/...
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.

Je viens de lire dans le dernier numéro du Particulier que la plupart des redressements faits aux particuliers concernant le crédit d'impôt pour les pompes à chaleur installées avant la circulaire fiscale limitant ce crédit aux unités extérieures, sont abandonnés par le fisc. Effectivement ni une loi ni un arrêté ne peuvent être rétroactifs s'ils défavorisent les particuliers. Encore faut-il contester auprès des services fiscaux et, éventuellement, saisir le tribunal administratif : je précise que l'assistance d'un avocat n'est pas indispensable devant les tribunaux administratifs.

En ce qui concerne la demande de renseignements sur les avantages et les inconvénients de la pompe à chaleur air/air : c'e'st celle que j'ai fait installer. Il est vrai que le système n'est pas silencieux mais si on choisit la ventilation la plus basse, le bruit est supportable. D'autre part il ne faut pas demander une température de 25°. Le maximum doit être 21°. Très frileux, s'abstenir.
Sinon le chauffage est rapide et la chaleur très bien répartie est agréable.
L'économie par rapport aux convecteurs que j'avais antérieurement est appréciable : de moitié environ.

Cordialement.

Si votre installation est reglée avant le11/07/2007 vous devez en beneficier de 50% sur l'ensemble du materiel, apres cette date c'est 50% sur le groupte tout seul
voila

Bonjour Cathy,
POur info je n'ai déclaré que l'UE mais je fais partie des"avant juillet 2007". Mon CDI m'a confirmé que je pouvais faire un rectificatif de déclaration et que je serais remboursée sur la totalité de la facture hors main d'oeuvre ! J'attends de voir, je vous tiens au courant !

Bonjour,

J'ai simplement une petite question pour panoria, tours et NENU.
Vous échangez vos "vécus" sur la consommation de votre pompe à chaleur et je conçois que cet échange a un intérêt.
Mais pouvez vous nous dire si vous avez eu un redressement sur le crédit d'impôt alloué pour votre installation puisque c'est le sujet essentiel de cette discussion ? Cette dernière a été initié par un contribuable redressé et nous nous retrouvons içi pour échanger les expériences et nous entraider pour faire valoir le droit de chacun à ne pas être lésé.
Une bonne journée à tous

Bonsoir et merci à Panoria d'avoir répondu à ma question.
Pour ce qui concerne le crédit d'impôt, étant donné la date de votre installation, vous n'aurez pas en effet la même désagréable surprise que les contribuables qui se sont retrouvés sur cette discussion.
Par contre, pour ce qui est de l'obligation d'équiper toutes les pièces de vie d'unités intérieures, elle existait déjà avant le BOI de juillet 2007.
J'espère que le prix des unités intérieures n'a pas été sous évalué et que leur coût n'a pas "basculé" vers celui des unités extérieures et que, si celà a été fait, le "déplacement" a été fait de manière à ne pas vous léser. Des installateurs semblent avoir adopté cette tactique pour que leurs clients continuent à bénéficier d'un maximum de crédit d'impôt (louable intention pour certains, peut être plus intéressée pour d'autres ... les UI étant alors à des prix symboliques).
Au vu des réactions des contribuables par rapport à l'application du BOI de juillet 2007 et à l'application qui en est faite maintenant à travers la note du 22 septembre 2008, les CDI vont certainement étudier attentivement les futures déclarations avant d'attribuer les crédits d'impôts (comparaison possible de l'évolution des factures chez les installateurs entre 2007 et 2008 et possibles remises en question des prix).
Ce scénario n'est qu'une interprétation personnelle de ce qui pourrait arriver (ce que je ne souhaite pas bien sûr mais la réalité est quelquefois éloignée de ce que l'on voudrait). Si vous allez vous "promener" sur la discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=7#187
vous constaterez que je ne suis pas la seule à imaginer ce genre de contrôle et que certains se sont déjà vu remettre en question des remises faites par leur installateur sur leurs UI (répartition, effectuée par le contrôleur des impôts, de cette remise sur l'ensemble de l'installation et non pas simplement sur leurs UE ).
Mon but n'est pas de vous faire peur, rassurez vous mais simplement d'attirer votre attention sur des pratiques que, heureusement, toutes les entreprises n'ont pas.
Bonne journée à vous

Quand est il du credit d'impots accordé pour l'année 2009 sur les pompes à chaleur air / air et air / eau ainsi que sur les poeles à granulés j'esite entre ces 3 systémés de chhauffage merci

Bonsoir Arnaud,
J'ai commencé à chercher une réponse à votre question.
J'ai trouvé la page du site finances.gouv qui propose une simulation du calcul de l'impôt 2009.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/ind­ex.htm
Ce n'est pas un lien vers le site d'un journal ou site commercial mais vers le site officiel des impôts.
En cliquant sur le point d'interrogation positionné à côté du titre "Dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable" (presque en bas de la page), vous avez accès aux informations relatives aux conditions de ce crédit d'impôt. Pour l'instant, l'accès au document 2041GR (dans le titre au dessus du tableau) qui fixe avec plus de détails les conditions de ce crédit d'impôt, n'est pas accessible. Il est donc difficile de vous dire quelles installations seront retenues véritablement pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
Je vais essayer de voir du côté des textes officiels si quelque chose de définitif a été voté par l'assemblée et le sénat et si la publication en a été faite.
Ne vous inquiétez pas donc si je ne remets pas un message tout de suite. Je n'oublie pas votre question.
Si vous contactez des entreprises et si le commercial vous parle de crédit d'impôt, faites lui préciser par écrit des détails sur celui ci et demandez lui les références exactes du texte officiel auquel il fait référence. Un excès de prudence n'est jamais inutile, on a vu des contribuables mal renseignés (intentionnellement ou non) par leur installateur et il faut profiter de cette part de leur expérience.
En dernier recours, si je ne trouve rien ou bien si vous êtes pressé, vous pouvez peut être essayer de demander à votre CDI ce qu'il en est de ces crédits d'impôt pour 2009. Je vous conseille de faire cette demande par écrit afin d'avoir une réponse écrite. Là encore, des contribuables avaient obtenus des renseignements de leur CDI mais faute d'avoir une trace écrite des infromations qu'on leur avait données, ils n'ont pu argumenter en se servant de ces conseils reçus.
J'espère avoir commencé à répondre à votre interrogation ....
Une bonne soirée à vous.