| 21 Ventdest77, le 19 jui 2009 à 22:34:30 | 22 Matt, le 19 jui 2009 à 23:02:31Merci pour tous ces renseignements! J'attends mes résultats des examens en capacité professionnel, et je veut savoir les differences entre un titulaire de licence pour transport intérieur de personnes, et un taxi. J'ai trouvé sur le site de APCE: Réglementation de la profession
Obligation de transporter plus de deux personnes (non compris le chauffeur).
Est-ce que ca vous dire qu'avec une licence de transport il faut avoir un minimum de 3 passagers par trajet? | 25 Ventdest77, le 23 jui 2009 à 20:34:56Salut,
les taxis doivent obtenir une licence de taxi apres examen. Ils doivent ensuite obtenir une plaque (prix de 80 000 a plus de 200 000 € parfois) soit en la demandant gratuitement (liste d'attente tres longue parfois, pres des 15 ans sur Paris) soit en la louant a un reseau (G7, taxis bleus...) soit en l'achetant a un nouveau retraité. Cette plaque est le césame pour exercer cette profession.
Les transporteurs de personnes doivent obtenir l'attestation de transport public routier de personnes (TPRP). Avoir une capacité financiere (1 500€ par vhl de - 9 places), et une honorabilité (casier judiciere, etc...).
principaux avantages des taxis:
- autorisation de stationner sur la voie publique en attente d'un client.
- autorisation de faire de la publicité sur le véhicule.
principaux inconvenients des taxis:
- prix exhorbitant de la plaque (250 000 € sur Nice...).
- prix encadré par le ministere de l'interieur (classe de tarif A B C D en fonction des heures et jours..).
- 6 a 7 jours de travail par semaine pour avoir un salaire decent pour un jeune qui se met a son compte.
principaux avantages des transporteurs:
- prix totalement libres.
- facturation au kilometre, a l'heure, a la prestation, a la journée, etc.. comme on veut.
- pas de compteur horokilometrique.
- pas de plaque a amortir sur 20 ou 25 ans.
- possibilite de passer Grande Remise en quelques années (sous conditions).
principaux inconvenients des transporteurs:
- attestation difficile a obtenir (20 a 22% de reussite).
- stationnement interdit sur la voie publique en attente d'un eventuel client.
- publicité interdite sur les vehicules (y'en a qui le font, mais bon..)
- au moins 2 passagers + le chauffeur dans le véhicule.
- contrat de transport obligatoire.
Pour les 2 passagers obligatoires, les transporteurs facturent généralement toujours pour 2 passagers minimum sur le contrat de transport. Si une seule personne se presente, le transporteur ne va pas la refuser.. Il suffit aussi de facturer une "prestation transport" avec tel véhicule disposant de 4 places par exemple, peu importe le nombre de passager des le moment que le quota autorisé sur la carte grise n'est pas dépassé. Cette ""obligation"" imposée aux transporteurs a été ajouté a la demande des taxis. D'ailleurs, les moto-taxis doivent bientot passer la capacité pour pouvoir exercer. difficile de mettre au moins 2 passagers, meme sur une Goldwing...
Pour faire du transport de colis, messagerie, etc.. (autorisé aux taxis), un transporteur de personnes a juste a passer un stage de 2 semaine (700€) pour obtenir un justificatif de transport de marchandise (- de 3t5), sans examen.
Au sujet des voitures de Petite Remise, le Gouvernement de délivre plus de licence (sauf cas tres tres particulier). Il reste environ 1 400 voitures encore en activité. Le gouvernement laisse mourir a petit feu cette activité qui n'a que peu d'interet sauf pour les grandes villes.
A+ | 27 Matt, le 27 jui 2009 à 09:44:23Salut,
Merci encore pour les réponses excellentes. D'ici une semaine je saurai si j'ai réussi en examen pour la capacité et j'aurai encore des questions sans doute...
A+ |
| 29 Matt, le 13 aoû 2009 à 15:25:38Salut,
Alors j'ai réussi en examen! Je serai sur le registre des transporteurs d'ici 40 jours. Mais, je vois pas toujours ou se trouve le réglementation pour la profession. Elle est régie par la loi LOTI n'est-ce pas - mais la je trouve pas mentionne des regles comme minimum 2 passagers, contrat de transport obligatiore...
Je veut etre sur que je serai dans la légalité de transport de personne...
A+ Matt | 31 Ventdest77, le 14 aoû 2009 à 19:52:07Salut,
Concernant le nombre de passagers minimum, je n'ai pas encore trouvé l'article exact. Mais je sais que tous les guides de formation pour le passage de la Capacité Voyageur mentionnent cette particularité.
Si je débusque le numéro de l'article pour les deux passagers, je te tiendrais au courant..
Quand au contrat de transport, voici l'article exact:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355138
La LOTI a encore été modifiée le 6 aout dernier, misère pour suivre et s'y retrouver........
Cordialement | 34 karlito, le 24 aoû 2009 à 12:39:19Bonjour
Vous m'avez l'aire bien renseigné alors voila mon cas:
Je suis titulaire de la capacité de transport de marchandise moins de 3t5, je suis en activité depuis 1 an et demi mais le societe à 8 an d'existence (suite a un rachat de part je suis le gerant) .
Alors voila maintenant que le cadre est donné je voudrais savoir s'il est vrai que je peux avoir un vehicule pour faire du transport de personne au sein de la societé????
Si oui comment faire, quelles sont les formalitées???
J'espere que votre projet prend forme.
Merci d'avance
Karl | 36 Ventdest77, le 24 aoû 2009 à 21:58:55Bonjour,
Pour répondre à votre question: OUI vous pouvez acheter un véhicule au sein de votre entreprise pour effectuer du transport de personnes. (avec amortissement, récup de tva, etc...)
Vu que ce véhicule ne sera pas considéré comme véhicule de société (parcequ'il possédera + de 2 places), vous n'aurez pas a le déclarer comme tel et donc pas a payer les taxes sur les vhl de société et donc le malus écologique à l'achat (chevaux fiscaux)
Vous devrez le déclarer en préfecture qui vous donnera une attestation de transport pour compte propre. (équivalent d'une licence de transport interieur).
Si ce véhicule fait 9 places maximum, le simple permis B (voiture) suffit à votre chauffeur.
Si ce véhicule fait plus de 9 places, il faudra que votre chauffeur ai le permis D (autocar) ainsi qu'une fimo à jour.
Attention! transport pour compte propre veut bien dire que vous ne pouvez transporter que des personnels de votre entreprise ou des personnes exterieures a titre gratuit.
Il ne vous sera donc pas possible de transporter des personnes dans un but lucratif.
Si vous souhaiter facturer une telle prestation, il vous faudra alors etre titulaire de l'attestation de capacité voyageur.
Inscription au registre des transports de voyageur, etc... et il n'existe pas de justificatif de capacité pour le transport de personne - de 9 places, donc attestation obligatoire.
Cordialement | 37 karlito, le 24 aoû 2009 à 22:27:42Ok alors vu que je voulais en faire mon activité je part de zero si j'ai bien compris???
par contre juste une petite precision pour la difference entre petite et grande remise:
donc si j'ai bien compris c'est juste le vehicule qui fait la difference????
alors par exemple une 607 sa entre dans quelle categorie | 38 Ventdest77, le 28 aoû 2009 à 19:20:22Bonjour,
Une simple précision sur mes info ci-dessus: si vous souhaitez faire du transport de personnes a titre "annexe" à votre activité principale, vous ne devez pas dépassez 40% de votre CA (chiffre d'affaire) pour cette activité. Sinon vous devrez changer de code Naf/ape, et donc attestation obligatoire (changement d'activité principale de l'entreprise).
Je résume: activité annexe, 40% maxi du CA de l'entreprise, facturation possible de la prestation dans le cadre de l'activité de l'entreprise uniquement (transport de client de votre entreprise...): pas d'attestation.
Activité de transport de personnes HORS clients de votre entreprise: attestation obligatoire (dés le 1er client transporté).
La différence entre la petite et la grande remise n'a rien a voir avec le véhicule.
Une banale Peugeot 607 peut aussi bien etre utilisée en petite que grande remise.
Différence entre petite et grande remise:
- petite remise: ministère de l'interieur, pas de pub sur le VHL, interdiction de stationner sur la voie publique en attente de client, ville de rattachement (code postale) obligatoire en arrivée OU en départ du client.
La petite remise est vouée a disparaitre sous quelques années, et les licences sont difficile à obtenir (sauf cession d'un futur retraité). Cette activité est surtout confiée aux entreprises individuelles (artisans).
- grande remise: ministère du tourisme, pub autorisée sur les VHL (même pub de société exterieures), interdiction de stationner sur la voie publique en attente de client, licence de gérant d'entreprise de Grande Remise obligatoire (BAC tourisme ++), niveau de "standing" obligatoire pour le VHL (pas une golf ou une 407 en gros).
Pour votre cas, il faudrai connaitre l'activité principale de votre entreprise, si vous souhaiter que cela soit une partie "négligeable" de l'activité de votre entreprise (- de 40% du CA), ou si vous souhaiter entreprendre une activité de transport de personnes et accroitre cette activité dans un futur + ou - lointain.
Vous pouvez déjà entreprendre cette activité, mais il faudra en justifier le besoin pour votre société aupres de la prefecture.
Cordialement. |
| 39 Ventdest77, le 28 aoû 2009 à 19:27:10Bonjour,
Une simple précision sur mes info ci-dessus: si vous souhaitez faire du transport de personnesz a titre "annexe" à votre activité principale, vous ne devez pas dépassez 40% de votre CA (chiffre d'affaire) pour cette activité. Sinon vous devrez changer de code Naf/ape, et donc attestation obligatoire (changement d'activité principale de l'entreprise).
Je résume: activité annexe, 40% maxi du CA de l'entreprise, facturation possible de la prestation dans le cadre de l'activité de l'entreprise uniquement (transport de client de votre entreprise...), pas d'attestation.
Activité de transport de personnes HORS clients de votre entreprise: attestation obligatoire (dés le 1er client transporté).
La différence entre la petite et la grande remise n'a rien a voir avec le véhicule.
Une banale Peugeot 607 peut aussi bien etre utilisée en petite que grande remise.
Différence entre petite et grande remise:
- petite remise: ministère de l'interieur, pas de pub sur le VHL, interdiction de stationner sur la voie publique en attente de client, ville de rattachement (code postale) obligatoire en arrivée OU en départ du client.
La petite remise est vouée a disparaitre sous quelques années, et les licences sont difficile à obtenir (sauf cession d'un futur retraité). Cette activité est surtout confiée aux entreprises individuelles (artisans).
- grande remise: ministère du tourisme, pub autorisée sur les VHL (même pub de société exterieures), interdiction de stationner sur la voie publique en attente de client, licence de gérant d'entreprise de Grande Remise obligatoire (BAC tourisme ++), niveau de "standing" obligatoire pour le VHL (pas une golf ou une 407 en gros).
Pour votre cas, il faudrai connaitre l'activité principale de votre entreprise, si vous souhaiter que cela soit une partie "négligeable" de l'activité de votre entreprise (- de 40% du CA), ou si vous souhaiter entreprendre une activité de transport de personnes et accroitre cette activité dans un futur + ou - lointain.
Vous pouvez déjà entreprendre cette activité, mais il faudra en justifier le besoin pour votre société aupres de la prefecture. Pour votre cas personnel, les voitures de remise (petite ou grande) ne sont pas appropriées. Transporteur de personnes serait + approprié.
Cette activité est enregistrée sous code naf 4932Z (transport de voyageur par taxi). Ce code naf est donné aux 4 activités de transport de personnes: Petite remise, Grande remise, Taxi et transporteur.
Cordialement |
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| 48 MARC FARAH, le 6 sep 2009 à 11:41:52Peut tu me dire si l'examen est tres dur et si tu peux me renseigner comment se deroule l'examen et les theme merci | 49 Ventdest77, le 6 sep 2009 à 13:44:29Salut,
L'examen est dit "difficile" à cause du taux de réussite: 50 reçus pour 250 présentations par an, soit 20% environ des présents lors de l'examen (certains ne se présentent même pas aux épreuves). Ce taux monte à environ 30% des personnes ayant passées une formation préalable en centre agrée (Promotrans, AFT-IFTIM, Forget, etc...).
Pour l'examen en lui-même, il se déroule généralement sur une aprés-midi à partir de 14h.
2 parties pour l'examen:
- 1) QCM (questionnaire à choix multiple), 50 questions, 2 points par question, 100 pts au total.
Questions portant sur:
- réglementation nationale dans les transports de voyageurs.
- réglementation internationale dans les transports de voyageurs.
- réglementation et droit social (gros morceau).
- RSE, reglemt sociale Europeenne (temps de conduite, de repos, amplitude, coupures obligatoires, etc..).
- réglementation et droit commercial.
- norme technique et norme de sécurité des véhicules.
- gestion financière (calcul rapide de taux de TVA, de taux de rentabilité, de marge bénéficiaire, etc..).
- etc...
note éliminatoire pour cette premiere partie sur 100 pts: 50 pts minimum.
- 2)Etude de cas concret:
- gestion d'une entreprise: calcul d'interet d'emprunt, de dotation aux amortissement, établissement de tableaux d'amortissement lineaire, degressif, derogatoire, etc...
- calcul de seuil de rentabilité, de marge beneficiaire, de cout de revient,
- calcul de charge sociale, etablissement de compte previsionnel, de bilan, de charge d'exploitation, etc...
- choix de véhicule en fonction d'un marché, d'un client, d'une reponse a appel d'offre, etc...
- calcul de salaire brut, net, charges patronales, salariales, etc...
note éliminatoire pour cette deuxieme partie sur 100 pts: 40 pts minimum.
la note total sur 200 pts ne doit pas etre inferieure a 120 pts (moyenne a 12/20).
exemple:
- QCM à 70 pts et etude de cas à 55 pts: 125 pts: reçu avec 12,5/20, victoire de canard!
- QCM à 70 pts et etude de cas à 45 pts: 115 pts: echec avec 11,5/20, misère...
-QCM à 95 pts et etude de cas à 38 pts: 133 pts: echec avec 13,3/20 (pas la moyenne à l'etude de cas).
Je precise que l'examen est strictement tourné vers le transport de voyageur en VHL de + de 9 places (autocar). Si tu n'as aucune notion dans le transport lourd (SPL ou autocar), passe une formation!
Personnellement, lors de mon stage, il y avait des comptable d'entreprise et même des chefs d'entreprise de transport, et ils n'en menaient pas large en RSE ou en legislation europeenne notamment.
Si tu es déjà gérant d'entreprise, essaye de répondre a ces questions simples:
- qu'est ce qu'un calcul de monôme, de binôme, de trinôme?
- qu'est ce qu'un calcul de PKO (ou TKO), de PKP (ou TKP)?
- qu'est ce qu'un amortissement derogatoire?
- combien de temps maximum peu conduire un conducteur d'autocar la nuit? quel repos hebdomadaire obligatoire? quelle derogation?
- quelle charge maximum par essieu? qu'est ce qu'un ralentisseur hydraulique? sur echappement?
- combien d'associés pour créer une SNC?
- qu'est ce qu'une regie de transport?
- quelle difference entre un autocar et un autobus?
- quels documents obligatoire pour rouler en France? en Pologne? pour traverser la Suisse?
- qu'est ce qu'un escompte? une remise? un avoir? une lettre de change?
- qu'est ce que l'IPRIAC? la CARCEPT? le STIF? la LOTI?
C'est le genre de question du QCM, si tu n'as repondu qu'a 1 question sur 2 (ou moins, lol), alors:
formation obligatoire en centre de formation agrée.
Voila en gros... a toi de voir.
Je suis pas sûr d'avoir été tres clair (j'ai encore écrit un roman, désolé), mais n'hesite pas a te renseigner a droite a gauche..
Cordialement |
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| 62 giselomasino, le 17 sep 2009 à 11:46:27Merci Ventdest77 pour vos informations, qui semblent très complètes. J'espère qeu vos revisions pour l'examen d'octobre se passent bien.
J'aurais quelques questions concernant le nombre de voyageurs transportés (reférence à votre message du 23 juillet):
- Si je comprends bien, on ne peut pas faire de transport de personnes sous la LOTI avec un véhicule de moins de 4 places. Ceci est correcte?
- Même avec un véhicule de 4 places et plus on est obligé de transporter un group (au moins 2 personnes) pour contourner cette disposition on fait des contrats toujour concernant 2 personnes, mais si on a un vehicule qui ne peut transporter que 2 personnes (utilitaires ou voitures commerciale 2 places par exemple) est ceci possible?
- l'autre voie est de facturer une "prestation Transport", dans ce cas on peut transporter une seule personne?
Par ailleurs, on observe en region parisienne beaucoup de vehicules d'activité grande remise qui sont immatriculés en Allemagne, ils ont également porteurs d'une lecence de transport interieur comme les navettes immatriculés en France ou comment s'ensortent-ils?
Merci par avance de vos réponses.
PS. serai-il possible de vous contacter par email? et/ou conaitre vos sources (uniquement livre de formation pour l'examen de capacité?) | 63 Ventdest77, le 18 sep 2009 à 14:22:24Bonjour Giselomasino,
Pour répondre tout de suite a votre question concernant le type de véhicule exploité pour le transport de voyageur, vous devez toujours disposer de 4 places minimum inscrit sur la carte grise. Soit 3 passagers + le chauffeur. En conséquence, vous ne pouvez pas exploiter un véhicule de société (2 places) ou une camionnette à banquette (3 places).
Surtout qu'il serait dommage d'employer un véhicule assujeti a l'impôt sur les véhicules de société et au bonus-malus écologique. (un des avantages de la profession étant de pouvoir rouler, entre autre, en véhicules luxueux dits "sportif" tel que S63 amg, M5, S8, etc... sans payer les malus écolo ou l'impôt sur Vhl de société). Mais par contre, contrôle technique obligatoire tous les ans.
Seule dérogation possible: véhicule leger équipé pour le transport d'handicapés en fauteuil roulant avec hayon élévateur fixe au Vhl.
En résumé, vous ne pouvez pas rouler sous la LOTI (ou STIF en Ile-de-France) avec un véhicule ne comportant que 1, 2 ou 3 places. (Il devrait y avoir dérogation l'an prochain pour les actuelles "moto-taxis" qui passeront "transporteur a moto" avec 1 seule place passager).
Remarque: en transport de personnes, un groupe représente 10 personnes (transport en commun). On ne parle donc pas de groupe en véhicule leger.
Pour les voitures immatriculées en Allemagne, il faudrait verifier qu'elles sont bien classées "tourisme": macaron "GR" gris obligatoire apposé sur la plaque d'immatriculation (peu probable sur un Vhl etranger). Ou alors il s'agit de véhicules de location (Mercedes possede un service-location de véhicule haut de gamme pour les sociétés qui ne disposent pas d'une flotte assez importante pour assurer toutes leurs prestations, mais va bientot suspendre ce service prochainement, crise oblige..). J'ai obtenu cette info sur le site du CSNERT (chambre syndicale des Grandes Remises). csnert.fr ou .com, je sais plus.
Pour de plus amples info sur le transport de personnes, 2 bouquins hyper-complet:
- Guide de Capacité Transport routier de personnes, édition Celse, édité tous les ans par l'AFT-IFTIM vers avril-mai, entre 95 et 120 € suivant fournisseur.
- Transport Routier de Personnes: Droit et Pratiques, par Jean-luc Fioux, édition Delmas (2007), 41 €.
Amazon.fr est pas mal la-dessus, mais je suis pas sûr que le Celse 2009 soit encore dispo.
Cordialement.. | 69 Matt, le 1 oct 2009 à 11:12:43Salut Vendest,
Peut-tu me dire ou t'as trouvé que les transporteurs payent pas le malus ecolo, parce que je vais acheter une caravelle 4motion et j'ai pas envie de payer 1600€ en malus mais je vois pas comment je peut l'éviter?
Merci, et bonne chance pour ton examen | 73 Ventdest77, le 2 oct 2009 à 15:06:14Salut Matt,
Tu dois dabord payer le malus, tu le recuperes plus tard.
Une fois que tu as déclarer ton vehicule a la DREAL,tu demandes le remboursement de ce malus soit aux impôts, soit en prefecture. Ils sont un peu a la masse et se renvoie la balle, alors va voir les deux pour savoir qui te fera ce cheque de remboursement. Il te faudra une attestation de la DREAL pour justifier ta demande.
Tres beau vehicule, le Caravelle!!
Cordialement. |
| 77 Ventdest77, le 5 oct 2009 à 10:18:20Salut Matt,
En reponse a ta question du 13aout dernier (je sais, j'ai mis le temps...) concernant le nombre de personnes obligatoires transportees, voici un texte:
-Circulaire n° 89-42 du 29 juin 1989, "relative à l'execution de services occasionnels de transport public routier de personnes au moyen de vehicules de moins de 10 places (conducteur compris)":
... "la nécessité pour que soit reconnue la qualité de transports occasionnels, de transporter au moins deux personnes et l'interdiction de prendre de la clientèle sur la voie publique."... Cette dernière prérogative appartient en effet aux seuls taxis.
En résumé:
- transport occasionnel: au moins 2 personnes transportées.
- transport régulier: dès la 1ere personne transportée.
- transport en activité "annexe": texte tres flou sur ce point, au bon vouloir du prefet ou de la DREAL...
(en fonction de la concurrence surtout)
De plus, la LOTI/STIF est en train d'etre modifiée profondement, notamment sur la capacité des véhicules (actuellement 4 places obligatoires sur la carte grise, sauf dérogation particulière), et ce pour integrer l'activité des moto-taxis qui font tant parler d'elles, au début 2010.
Cette obligation des 4 places devrait soit disparaitre (d'autant qu'elle est peu appliquée sur le terrain), soit etre réservée aux seuls transports dits "réguliers" ou TAD "transport a la demande".
Le probleme avec les lois: ce qui était valable hier, ne l'est peut-etre déjà plus aujourd'hui....
A suivre... avant Noël probablement.
Cordialement a tous... |
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