Crée son entreprise de transport de personne [Résolu/Fermé]

OUi, tu as raison, cependant vu que les textes de loi qui encadrent notre métier sont souvent compliqués et pas toujours connus par les services de police autre autres que les "bauers", j'ai préféré les mettre quand même.
Tu as déjà eu des soucis avec les crs qui enlèvent nos voitures sur le terminal1 du CDG?

Des collègues se sont fait enlevé les voitures sur le parking pro. La motivation des crs est que le parking pro est réservé aux taxis pré-commandé, ils n'ont rien compris et c'est nous qui faisons es frais de leur incompétence (encore), c'est pour ça que je met les maximum afin d'être tranquille.

J'en profite pour dire un truc important, le 2 novembre à 10h30, toutes les sociétés de transport ont RDV place d'Italie à Paris pour aller manifesté au siège social des aéroports de Paris 291 bld Raspail à 11h00.

Il y aura des autocaristes, des moto taxis, des voitures de remise, des shuttles, enfin toutes les catégories de notre profession. Passez le message et venez nombreux car c'est notre nombre qui fera plier les adp et qui nous permettra de revendiquer notre droit à accéder à la voie des bus.

Bonjour Ventdest77,
J'ai bien lu ton message et je t'en remercie concernant le billet collectif mais as-tu un document ou un site ou un livre ou une convention ou autre ..... pour que je puisse avoir ça sous le coude si un contrôle m'arrive sur le coin du nez.

Merci encore, heureusement qu'il y a encore des personnes comme vous pour aider les autres.
En attente de réponse,
Merci d'avance,

Cordialement.

Salut Lazitte,

Pour repondre directement a ta question sur le billet collectif:
c'est justement parcequ'il n'y a pas de "contrat type" pour les transports a l'aide de véhicules de moins de 10 places que les entreprises utilisent les billets collectifs destinés aux autocars (10 places minimum).
Il y a donc un vide juridique, puisque pas (encore) de contrat type pour les véhicules legers (9 places maxi).
Il pourrait même etre repréhensible d'utiliser ce document en exploitant des véhicules legers, c'est tordu comme raisonnement, mais pas impossible dans la logique des choses...

D'autant que le contrat type de transport occasionnel collectif (autocar) n'est pas vieux:
24 aout 2008 au JO!!!!
(alors que cela fait de tres nombreuses années qu'il existe un contrat type en transport de marchandises, a croire que les biens sont plus importants que les personnes....)

Si tu roules avec un billet collectif avec un véhicule leger, tu peux bien sûr continuer, car les Boers n'y trouvent rien a redire. Mais vivement le contrat type pour véhicule de faible capacité.

Cordialement

Merci pour ta réponse rapide Vendest77

bonjour

Pouvez vous m'éclaircir sur ces différentes questions :

Je souhaite crée auto-entrepreneur pour loué un minibus 9 places afin de proposé le transport de personnes en déplacement organisé d'avance.
Puis-je bénéficié d'un titre, autorisation, capacité de transport de la DREAL ? ou quel sont les conditions à respectés ?

Nous souhaitons également crée une association de fan foot pour faire transporté des passionnés en minibus 9 places, dois-je également pour une association prévenir la DREAL ?

Merci

Bonjour Rachid31,

Il y a deux activités différentes dans votre question.

Pour votre activité en auto-entrepreneur, vous entrez dans le cadre de l'activité principale de transport de personnes, même si vous avez un emploi principal par ailleur. Votre statut d'auto-entrepreneur vous imposera une activité en compte propre (entreprise individuelle), et vous entrez donc dans le cas général du transporteur avec possession obligatoire de l'attestation de capacité transport de personnes/voyageurs.

Pour votre association, c'est plus compliqué, car cela dépend des régions.
Dans le cas général, il vous sera délivré une licence de transport interieur mais vous ne pourrez transporter que les personnes inscrite de votre association (club de foot), et uniquement pour l'activité de votre club (déplacement pour les matchs uniquement). Il ne vous sera pas possible légalement de transporter vos fans pour aller dans un parc d'attraction ou un restaurant par exemple (il vous faudra faire appel a un vrai transporteur ou un taxi).

A moins que votre projet soit d'etre transporteur pour les equipes de foot locales, ou dans ce cas, il vous faudra l'attestation de capacité.
La mise en association ne vous donnera tres probablement pas le droit de facturer vos prestation (transport de personnes a titre onéreux), car vous allez entrer en concurence directe avec les taxis, et la durée de vie de votre association risque d'etre tres courte. (risque important de procès au tribunal pour concurence déloyale aux taxis).

Cordialement

Bonjour, non, il n'est pas utile d'avoir 2 ans de permis pour passer la visite médicale obligatoire, il faut juste aller voir un médecin agréé par la préfecture avec 2 photos d'indentité, un chèque de 24.40€ et c'est tout.

Cette visite à pour but de vérifier que vous êtes en bonne santé et que vos clients seront en sécurité vis à vis de votre état de santé, c'est tout mais c'est obligatoire.

Avant, il fallait passer à la préfecture pour avoir une carte jaune qui confirmait que vous etiez en état de le faire, maintenant, ils mettent juste un coups de tampon sur votre cerfa de visite médicale et terminé.

Attention, si vous oubliez votre atestation de visite médicale et que vous êtes arrêtés par les "bauers", la punition peu être très sévère.

1/ interdiction de faire monter votre client (ils peuvent le faire descendre.
2/ 4 points en moins sur votre permis
3/ 135€ d'amende
4/ Mise en fourrière administrative de votre véhicule pouvant aller jusqu'à 3 mois.

Ne jouez pas avec les "bauers", ce ne sont pas des rigolos.

oui, vous avez bien compris
et si vous n'etes pas titulaire de cette attestation, vous pouvez embaucher une personne qui l'est.
ce salarié aura le statut cadre et devra assumer la direction effective de l'activité transport de votre entreprise

Vous aurez tous les renseignements necessaires a votre projet ici :
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=267

bjr a vs;

ok merci pr les infos,bonne fin journée et bon week..

mika

chère Monique,

je vous remercie pour vos explications. toutefois lorsque j'ai vu la liste des impératifs à connaître, cela m'a un peu refroidie.
pourriez vous m'indiquer si vous avez trouvé cet examen dur car j'ai vu les statistiques c'est de l'ordre de 50 personnes sur 250 présentées. cela fait vraiment peu !

de plus j'ai remarqué qu'il y avait des centre de formations agrées. êtes vous allée dans ces centres ?
est t'il utile d'y aller surtout que j'habite caen.

je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes questions
très cordialement
brigitte lassire

chère Monique,

je vous remercie pour vos explications. toutefois lorsque j'ai vu la liste des impératifs à connaître, cela m'a un peu refroidie.
pourriez vous m'indiquer si vous avez trouvé cet examen dur car j'ai vu les statistiques c'est de l'ordre de 50 personnes sur 250 présentées. cela fait vraiment peu !

de plus j'ai remarqué qu'il y avait des centre de formations agrées. êtes vous allée dans ces centres ?
est t'il utile d'y aller surtout que j'habite caen.

je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes questions
très cordialement
brigitte lassire

J'ai une société de transport internationale, mais à l'époque de mon projet, je n'y connaissais rien et je ne possédais pas de titre ni de capacité de transport c'est la fiduciaire Fiduspain qui m'a aidé et m'a fais constituter une société en Espagne, ou il n'existe pas de nombreuses taxes, telles que la taxe professionelle encore pas retiré chez nous ainsi que l'IS, les charges, et la taxe d'essieu sur les camions. Je gère tout de France, l'Espagne c'est l'europe et je n'ai aucun problème bien au contraire.
Voici leurs coordonnées : www.fiduspain.com vous pouvez les joindre au 01 80 80 10 95 ils sont un peu partout en Europe et sont très compétents
En vous souhaitant bonne chance .....

bonjour cela m intersse pourriez vous me donner plus de renseignement

merci pour la reponse,
je crois que avant de me lancer dans ce type d'entreprise, je vais bien reflechir car pour moi ce n'est qu'un activité annexe à mon entreprise et vu le cout, je crois que je ne rentrerai pas dans mes frais puisue je devrai faire appel à une salariée pour assurer le transport donc cout de l'inscription plus cout des salaires pour un ou deux transport semaine meme avec 3 personnes à bord!!!!

merci tout de meme, j'ai appris pas mal en lisant les echanges

bon courage à tous

STP

bonjour Ventdest77

J aimerai cree mon entreprise de personne et de marchandise avec des vehicules de moins de 3.5T
quels sont les docs qu il ma faut
j ai vu que l on pouvais avoir par equivalence la capacite avec un BTS transport, ma meilleure amie a ce fameux BTS ets ce que je peu me servir de sa capacite pour cree mon entreprise ?
Faut il qu'elle soit forcement la gerante ?
Si oui quel pourrai etre ma fonction la plus haute dans l entreprise ?
merci de me repondre a mes questions car je n ai pas tres envie d attendre 1 an avant de passé ma capacité !!
cordialement.
est il possible de se parlé en privé car j ai pas mal d idees que je n ai pas forcement envie de partagé avec tout le monde et tout le monde peu le comprendre..
courage a tous.

Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à remplir un dossier " Loi Loti " ?

Je suis actuellement Chauffeur de Taxi, et je souhaite avoir en accesoire un deuxième véhicule qui sera en Loti.

Merci d'avance,

Cdt,

Bonjour JEF,

Si votre amie possede cette attestation de capacité, vous pouvez creer votre entreprise de transport de personnes a condition de l'embaucher en tant que cadre attestataire.
L'attestataire n'est pas forcement le gerant de l'entreprise, vous pouvez donc etre le gerant. (attention, si elle demissionne, il vous faudra embaucher un autre attestataire d'urgence).

Il vous faudra aussi un justificatif de capacité de transport de marchandises si vous ne voulez pas etre bloqué en pourcentage de chiffre d'affaire entre "personnes" et "marchandises". (formation de 2 semaines, env. 700€).

Si vous voulez que l'on contacte plus en detail par mail, laissez moi votre adresse.

Cordialement.

Vendest77

Ok efficace et rapide je te remerci

Par contre pour l attestion de capacite est ce qu'on peut l'obtenir a l'issue de la formation ou est t-on obliger de passer a la DRE.

Cdlt
Raptor

Salut Raptor,

Pour obtenir ton attestation, tu dois en faire la demande sur formulaire Cerfa n°11414-03. Ensuite, elle te sera adressée par courrier a ton domicile. (c'est la procédure).
Maintenant, tu peux peut-etre aller la retirer directement en préfecture, vois avec eux pour en être sûr (le cerfa et obligatoire, quoi qu'il en soit).

Voici le formulaire type:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/11414.pdf

Cordialement

Bonjour Ventdest77

Urgent Pleaseeeeeeee!!!!!
Je voix que tu es callé sur la création d'entreprise du transport de personne
je voulais prendre conctate avec vous pour plus d'expliquation
as-tu un numéro pour je puisse rentré en conctaté avec vous

Bonsoir Lajasmineblue,

je peux vous laisser mon adresse mail, cliquez sur mon pseudo et laissez moi un message privé. Je vous donnerai mon adresse mail, ce sera plus simple surtout si vous avez des questions personnelles.

bien a vous, Cordialement

Je cherche des infos pour création de transport avec vehicules propres(voiture électrique)pour transporter des personnes sur ma commune.Petits trajets,je ne compte pas sortir de ma commune.Transporter des personnes agées chez le medecin,les emmener aux commerces,etc..
Je suis preneuse de toutes infos,j'ai une activitee en profesion libérale,suis sensible aux problèmes de transport des personnes agées...
Vu la situation geo de ma commune j'avais pensée aux triporteur mais inpensable vu les cotes!!!
Merci de toutes les infos que vous m'apporterez

Bonjour Nat,

Dans votre situation, c'est tres simple.
Vous achetez le véhicule que vous voulez et que vous déclarer a la DRE en tant que véhicule de transport de personnes, et surtout vous faites une demande de licence de transport interieur dans le but d'une activité annexe a votre profession (attention de ne pas déclarer plus de 50% de votre Chiffre d'affaire ou vos revenus avec cette activité de transport).
Les professions libérales ne sont pas autorisées a etre attestataire (tout comme les avocats, notaires, medecins, fonctionnaire de tout corps ou toutes administrations comme enseignant, postier, cheminot, sapeur pompier, militaire, etc...) puisqu'il faut etre commerçant pour avoir cette attestation.
Vous entrez donc dans le cadre de l'activité annexe uniquement. (attention, il faut que la prefecture vous en donne l'accord bien entendu).

Pour le véhicule, l'Etat subventionne l'achat de véhicule électrique tel que Renault Clio ou Kangoo. Le must pour votre activité serait un Renault Kangoo électrique, pas tres esthétique mais tres pratique (porte coulissante laterale, porte hayon ou battante au choix pour l'arriere, entretien facile et peux onéreux, place a l'arriere appréciable (pour les courses), position haute des sieges appréciée par les personnes agées, possibilité d'y installer une rampe d'accès arriere et des points d'ancrage au sol (fauteuil roulant), et ça se faufile partout dans les rues si vous ne voulez faire que du "communale" etc...
Pour ce type de véhicule, google vous en dira plus et mieux que moi...

Cordialement
Ventdest77

merci beaucoup pour toutes ces infos,enfin une lumière dans la jungle d'internet.
J'ai oublie de préciser que vu le timming de mon propre boulot,je comptais embaucher un chauffeur,faut il faire d'autres demarches?
De plus juridiquement je travaille en société profesionnelle,puis je quand meme crée cette activité en mon nom propre

Aie!! ça se complique alors...

Si vous créez cette activité en nom propre (EI, Entreprise Individuelle), alors votre chiffre d'affaire "transport" representera 100% de votre EI.
Donc vous sortez du cadre de l'activité annexe, et vous etes tenu de posseder l'attestation de capacité. Mais vu que vous n'y avez pas accès vu votre profession libérale, c'est cuit. Ou alors embaucher un chauffeur possedant cette attestation, mais cela ne sera pas rentable pour vous (vous devrez le payer au niveau cadre directeur technique, charges salariales a 27% environ, et paradoxalement vous ne serez plus "maitre a bord" de votre EI).

Si juridiquement vous travaillez en société professionnelle, ça complique encore (je pensais que vous étiez indépendante), et là, je ne pourrais pas vous répondre mieux que la DRE de votre région. Dans ce cas là, il est même possible (pas sûr) que vous n'ayez pas droit non plus a l'activité annexe. Renseignez-vous directement auprés d'eux (allez-y directement pour présenter votre situation, car au téléphone, ils ne cherchent pas a comprendre plus loin que le bout de leur nez...)

Votre cas personnel est hyper particulier, et vous aurez peut-etre même besoin d'une dérogation de la préfecture.

Cordialement

bonjour ventdest77 et les autres du forum,

je tiens à dire que j'en ai appris plus ici en vous lisant ce soir, qu'en une année de recherches, de coups de fils infructueux aux administrations, de réponses floues en préfecture, et j'en passe et des meilleures..

voila mes questions:
je suis salarié à plein temps d'une grande entreprise dans la transport aérien et mes horaires décalés qui me laissent pas mal de temps libre ainsi que l'achat l'année dernière d'un monospace m'ont donnés l'idee de monter une petite activité de transport de personnes, depuis mon secteur résidentiel du coeur d'yvelines, pontchartrain/monfort/st quentin en yvelines jusqu'aux aéroports parisiens et gares, et vers la normandie, aupres de particulier ou de collaborateurs d'entreprises basés sur mon secteur.

pour préciser les contours de ma future activitée, je souhaite le faire comme auto entrepreneur, seul avec mon véhicule perso, avec un régime micro, cela consisterait pour moi, à arrondir mes fins de mois, en y consacrant en gros, un tiers temps, sur une semaine, 2 ou 3 jours consacrés à cette activitée. peut etre allez vous me dire, d'entree de jeu, que ce n'est pas viable.. justement, je ne veux qu'une forme d'occupation rémuneratrice, de complément.. est ce pertinent? bref..

vous confirmez qu'il n'existe plus aucune possibilité de se faire enregistrer au titre de la petite remise en prefecture?
si je suis auto entrepreneur, comment justifier pour la demande d'attestation, apres avoir obtenu la capacité de transport de personnes (prochain examen en septembre 2010?) un contrat de cadre dirigeant de l'entreprise, de gestionnaire.. si je suis auto entrepreneur..? ou bien j'ai mal compris les pièces à fournir avec la demande d'attestation..
autre chose, peu de gens ici pose la question de l'assurance pour le transport de personnes à titre onereux?
est ce une extension de son contrat d'assurance, facile à obtenir? quel est le surcout moyen?
je pose la question franchement, avec une bonne assurance, que risque t on à transporter de temps en temps des personnes à la commande, à titre onereux, sans capacité? comment peut on etre controlé comme tel, dans la mesure ou il n'y a aucun signe exterieur sur les véhicules?
je pose la question de façon un peu provocatrice, car je ne tiens pas à être dans l'illégalité. mais pour une activité secondaire et de dépannage comme je l'envisage, je trouve que la chose s'est compliqué depuis l'abandon de la petite remise...!
si vous n'avez pas capitulé avant la fin de mon message, en attente de vous lire avec attention,
bien cordialement,
nicolas

Re Nikkodeparis,

Votre activité est-elle pertinente? Vous seul pouvez répondre a cette question. Peu importe en faite.. c'est surtout selon ce que vous rechercher. Il y a bien des associations a but non lucratif qui existent, alors peu importe si votre activité ne vous fait pas vivre financièrement. Si c'est un simple complément, personne n'a à vous donnez de leçon sur vos envies ou besoins..

L'auto-entrepreneur est un statut fiscal, pas une entreprise. Vous serez obligatoirement en "EI" Entreprise Individuelle. Votre statut fiscal n'a rien a voir avec la demande d'attestation. Si vous etes a votre compte "EI", vous n'avez pas besoin de fournir de contrat de dirigeant, vous n'etes pas non plus tenu de vous déclarer au niveau cadre technique, ni même tenu de vous verser un salaire, vous etes libre de tout en EI. Il vous sera demandez votre extrait "K", et non pas "K bis", et là la différence est énorme pour vous.

Pour les petites remises:
Renseignez vous directement en préfecture, car c'est différent selon les régions. Certaines ne donnent plus de licence, d'autre en lache encore au compte-goutte... suivant le besoin en transport public.

Pour les assurances:
Voyez avec votre assurances perso, mais c'est pas tres cher. Personnellement, ça va me couter 15€/mois pour deux véhicules tres haut de gamme (70 000 km/an cumulés).
Rouler sans attestation et sans assurances: Pour les risques, c'est la logique: tant qu'il n'arrive rien...

Mais en cas de contrôle par les douanes ou les Boers, aïe aïe aïe... plus cher que 15€/mois!!!!
Risque de confiscation du véhicule (ça rentre dans le cadre des taxis clandestins), amendes salées, interdiction d'accès a certaines professions (dont les taxis et transporteurs), quelques heures ou jours au trou, sans parler des conséquences avec les personnes transportées qui apprécieront moyennement le plaisanterie du contrôle...

Et surtout en cas d'accident, pas de couverture des assurances, vous payerez toute votre vie si il y a des blessés qui venaient a être handicapés. Sans parler bien sûr du petit stage de reconversion en centre pénitentier de votre région, en tant que locataire 9m² des lieux...

Roulez sans attestation équivaux à être taxi clandestin, roulez sans assurance équivaux à roulez dans un cercueil social (cette image est de moi, mais elle me parait justifiée tellement les risques sont énormes...)

Il est vrai que cette question est peu posée dans ce forum, j'espere que les gens sont malgrés tout conscients des risques encourus...

Cordialement,
Ventdest77

encore merci pour ces infos,
il me semblait bien que c'était compliqué dans mon cas de figure;je vais étudier cela et voir ce que je peux faire.
Il me tiens à coeur de pouvoir aider les personnes agées de ma petite bourgade à effectuer leur petits déplacement quotidien.Je vais aller voir mon maire et étudier avec lui un aménagement.
J'ai d'autres questions si je peux abuser!!!
Le triporteur (style cyclobulle à paris)rentre t_il dans les memes dispositions?existe t-il un vehicule electrique qui ne necessiterait pas une capacité de transport et n'entrerait pas dans de telles démarches?
Mon mari est artisan peut il avoir ce style d'activité annexe?
Merci beaucoup
Une autre question dans quel domaine etes vous pour etre aussi calé sur ces questions?

Bonjour Nat,

La capacité n'a rien a voir avec le style de véhicule. L'attestation permet de transporter des personnes sur la voie publique, en transport routier, dès le premier voyageur. L'attestation couvre tous les véhicules routiers, de la moto 2 places a l'autocar lourd de 90 places.

Le cyclobulle entre donc parfaitement dans le cadre du transport public routier de personnes (attention néanmoins, le cyclobulle n'est autorisé a rouler qu'en cadre urbain).
Site officiel du cyclobulle:
http://www.cyclobulle.com/QCQ.htm
Une simple remarque pour votre projet de personnes agées: et en hiver...??

Si votre mari est artisan, il est tout a fait possible que cette activité passe en activité annexe (d'ailleurs vous aurez plus de chance que ça passe avec votre mari artisan que vous en profession libérale). Il ne serait alors pas tenu de détenir la fameuse attestation de capacité. (attention au chiffre d'affaire quand même).

Pour répondre a votre question sur moi (même si je n'aime pas trop parler de moi), j'exerce dans le transport international routier de marchandises (je ne réponds donc que le week-end, désolé), et depuis 2 ans sur mon projet de transport de personnes, qui devrait enfin accélérer grace à l'obtention de l'attestation cette semaine. D'ailleurs, ça ne plait pas a tout le monde que je donne autant d'infos dans ce forum... pas grave...
Voila en gros..

Cordialement,
Ventdest77

Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en vivre ?
Dans tous les cas merci de votre réponse

Bonsoir Pasqualou,

En effet, cette activité est plutot porteuse en ce moment, et devrais aller en augmentant au fil des années. Preuve en ait que l'Etat délivre de plus en plus de licences de taxis sur Paris, et bien entendu sur l'ensemble de la région Ile de France (le manque est flagrant dans certains arrondissements).
Plus la population vieillira, plus il y aura de demande.
Plus les carburants (et l'entretien d'un véhicule en général) augmenterons, plus il y aura de demande.
Plus il y aura de répression des forces de l'ordre (radar, retrait de permis, etc..), plus il y aura de demande.
Plus la RATP ou SNCF ferons grève, plus il y aura de demande.
etc...

Peut-on en vivre rapidement? Cela dépend de beaucoup de choses...
Etude de marché réaliste, véhicules adaptés à la demande, gestion rigoureuse et réduction des coût de revient, entretien sérieux des materiels roulants, publicité adéquate, clientèle fidelisée...
Un peu beaucoup de chaque, et le succès devrait être au rendez-vous.
Reste a savoir quelle genre de clientèle vous souhaitez avoir (et surtout quelle prestation et à quel tarif). Faire rouler une Mercedes Classe S ne vous rapportera pas forcément plus que faire rouler une Renault Kangoo. L'étude de marché est donc plus que vitale pour en vivre rapidement... mais chacun ses envies aussi.

A ma connaissance, les Yvelines sont plutot bien desservies par les transports de personnes, il faudra donc "innover" pour s'implanter dans le département, et y "faire son trou" en proposant une alternative a ce qui existe actuellement (véhicule différent, tarifs ou prestations différents, etc...).
Pour connaitre vos concurrents, faites une recherche en remplissant ces deux cases:
code APE: 4932Z , et département: 78
sur ce site: http://www.societe.com/index_entrep.html
Cela vous donnera les sociétés de taxis, petite et grande remise, et les transporteurs de votre secteur. Vous pourrez aisément vous faire une idée de l'étendu de la concurrence.

Cordialement

Bonjour Ventdest77,

J'ai lu attentivement tout ce que vous avez marqué, et je dis Bravo ! Merci pour tout ses renseignements qui font avancer les choses.
En revanche, moi j'ai une petite question. Est ce qu'il faut avoir un nombre d'année de permis pour pouvoir conduire ce genre de véhicule comme les taxis?
Mon père est Chauffeur de Taxi actuellement, et voudrais prendre un véhicule en accessoire de son taxi afin de pouvoir couvrir toutes les demandes.

Par avance merci,

Bonjour Thomas,

Pour les taxis, c'est 2 ans minimum de permis pour pouvoir exercer l'activité.
Par contre, pour la location de certains véhicules (plutot que de l'acheter), c'est 2 ans de permis + avoir 21 ans minimum (voir + chez certains louageur).

Cordialement

Bonjour,

2 ans parait peu car le A à mettre derrière le véhicule il faut le mettre 3 ans. Je pensais a 3.

Bonjour Lazitte,

Non je confirme, c'est 2 ans minimum de permis pour exercer l'activité de taxi. Quand au "A" (ex-"90"), c'est 2 ans aussi.
Par contre, il faut 3 ans de conduite sans infraction à un débutant "A" (Apprenti) pour qu'il obtienne la totalité des 12 pts du permis, puisqu'il n'en dispose que de 6 a l'issue de son examen.

Cordialement

Bonjour,
je souhaite créer une société de voyages en minibus de moins de 9 personnes. Je n'ai pas de capacité de transport.

Si je facture une prestation de "visite de château" ou "visite d'un lieu de culte", et que je ne fais pas payer ma prestation de transport...je n'ai pas besoin de cette capacité de transport?

Merci.

Bonjour,

Si je ne m'abuse, cela ressemble fort à du transport de personne à titre onéreux camouflé.

D'autres part, je me demande si cette activité n'est pas liée au métier d'organisations de voyages et donc agences de voyages. Cette profession est réglementé, donc vous devez avoir des autorisations pour exercer.

Renseignez vous auprès de votre préfecture ou de ATOUT France qui s'occupe de tout ce qui relève des agences de voyages et des transports de tourisme avec chauffeur (anciennement grande remise)

Bonjour Gaby,

Je confirme ce que dit Taxis Marillet, vous devez etre titulaire d'une licence d'agent de voyage pour facturer une telle prestation. Vous pourriez alors exercer le transport de personnes a titre accessoire.
Mais si vous aviez l'attestation de capacité, vous seriez autoriser a fournir une telle prestation "d'agent de voyage" dans la limite de 1068€ par prestation (autre que transport, donc visite de chateau, restaurant, vignoble, etc...).

Donc il vous faut choisir: licence d'agent de voyage, ou attestation transport.
Entre les deux, l'attestation est largement plus accessible que la licence voyagiste. A vous de voir...

Cordialement.

Merci à vous deux pour vos réponses.

Je ne pensais pas que ce travail soit si règlementé...
L'attestation de capacité semble effectivement plus simple à avoir, bien que ça ne soit pas gagné!

En gros il m'est impossible d'effectuer du "mini tourisme" juste avec une minibus et ma grande volonté de travailler à mon compte...

Et si je veux créer une association "loi de 1901" pour le transport des personnes jusqu'aux lieux de visites, et que je ne fais que facturer ma prestation d'organisation de la journée, ça marche pas non plus?

ça ne marche pas non plus, car le chiffre d'affaire principal sera la prestation d'organisation. Donc licence de voyage obligatoire.
J'ai bien saisi ce que vous souhaitiez faire comme activité, et je suis dans le même créneaux d'activité que vous. Hélas, la solution de "facilité", c'est l'attestation de capacité. Je sais je sais, c'est la poisse... mais si vous exercez une telle activité sans l'un ou l'autre de ces diplomes et que vous vous faites attrapé, aie aie aie!!! Confiscation du véhicule, procès si un concurrent a porté plainte, risque de séjour dans un "9m²" a la centrale du coin, amende salée et interdiction de passage de ces diplomes (et d'autre) ultérieurement... chaud quand même.. non?
Inscrivez vous pour l'examen d'octobre 2010, avec un peu de travail perso, vous pourrez creer votre entreprise en janvier ou février 2011 maximum, et en toute légalité et sans contrainte. Vaut mieux etre en regle, non?

Cordialement

Bonjour à tous,

Je suis gérante d'une agence de voyages et voudrais déjà éclaircir un point, il n'y a besoin d'une licence d'agent de voyage que si le circuit que l'on vend dépasse 24h (il n'en faut donc pas pour une simple visite de château).

Ceci dit, je ne sais rien de ce qu'il faut en termes de transport et j'avais la question suivante:
je voudrais organiser des circuits en France en minibus 9 places. Ces circuits seront de plusieurs jours et comprendront hébergement, visites, repas, etc. Si je comprends bien l'un des messages de Ventdest, le transport est alors une activité annexe de mon activité, n'est-ce pas?
Seulement:
1- le transport est vendu en "package", les clients payant un total pour une prestation de 3 jours comprenant l'hébergement, les visites... Je ne peux donc pas calculer un CA spécifique sur cette activité
2- les véhicules seront loués (aucun ne m'appartiendra) mais il est sûr que j'en aurai plusieurs sur le terrain à la fois
3- j'ai vu, sur le site www.transports.developpement-durable.gouv.fr que "La qualification de service privé est exclusive de tout déplacement à caractère touristique"

Je me pose donc la question de ce qu'il faut que je fasse pour organiser mes circuits en toute légalité!

un grand merci pour vos réponses!!

Bonjour Severina,

Le transport de personnes ne rentre dans le cadre de l'activité annexe que lorsque celui-ci est effectué au moyen d'un seul véhicule maximum (loué ou acheté).
Si vous souhaitez exploiter plusieurs véhicules, il vous faudra:
- soit obtenir l'attestation de capacité voyageur vous même.
- soit embaucher un directeur technique détenteur de cette attestation (capacitaire).

Le fait que les véhicules soit loués ou non n'a que peut d'incidence pour vous. Si vous louez 4 VHL de 9 places maximum, il vous faudra 4 copies conformes (banalisées mais numérotées) de la licence de transport interieur. (donc 4 x 1500€ de capacité financière obligatoire).

Le fait que vous soyez gérante d'agence de voyage vous permet de ne pas être limitée financièrement sur vos prestation (pas de plafond de 1068€ par prestation), et donc vous etes libre de la facturation de la totalité de vos prestations (transport, hébergement, entrée dans des lieux de visite, etc...). Cependant, vous devrez faire apparaitre une ligne spécifique sur vos factures pour indiquer le montant exact de la partie "transport" facturée au client. Cette ligne spécifique vous permet de faire une comptabilité séparée, et vous facilitera la vie pour les calculs de TVA (et de Chiffre d'affaire). Je vous rappel que le transport de personnes a une TVA de 5,5%... contrairement à toutes vos autres prestations, taxées à 19,6%... Si vous ne faites pas cette ligne sur vos factures, comment allez-vous justifier vos montants de TVA? Votre expert-comptable vous imposera cette modalité de toute façon...

Si vous embauché un "attestataire", ou que vous passez l'attestation vous-même, vous aurez alors un "pool transport" dans votre société. Ce "pool transport" sera du transport public routier de personnes (TPRP), la notion de transport privé n'existe plus pour vous. Vous n'etes plus concernée par cette notion. Vous serez transporteur public (pas publique).

Cordialement

Bonjour,
Voilà, comme vous m’avez l’air plutôt bien informé, et vu que l’on n’obtient pas toujours le renseignement escompté auprès des organismes dédiés, j’aimerais connaitre votre avis sur ce qu’il est nécessaire d’avoir pour monter une entreprise individuelle pour le transport de touristes ‘à un niveau familial’. Je m’explique. Ma compagne loue une maison (local professionnel) avec des prestations de bien-être à des touristes. Je comptais pouvoir proposer à ses clients en couple, des excursions clés en main à bord de ma voiture, dans la région. L’idée est bonne, mais j’ai vite déchanté quand je me suis aperçu qu’il fallait peut être une autorisation pour cela. Une formation chère, un examen (niveau bac+2) qu’on n’est même pas sûr d’avoir, tout cela me parait bien compliquer pour pouvoir sortir quelques personnes par an. Cette activité ne peut-elle pas être considérée comme accessoire ou annexe (vis-à-vis des autres prestations d’hébergement, de bien-être). Merci !

Bonjour Couguar17,

Vu vos explications, vous devriez en effet bénéficier de la licence de transport interieur pour un seul véhicule exploité a titre annexe a l'activité de location de locaux professionnels. Si votre compagne gère cette société (ou entreprise), le chiffre d'affaire du véhicule exploité ne devra pas dépassé celui de cette société.

Cordialement

une entreprise de LOTI 10 véhicules ( projet 80 véhicules) vient de s implanter chez nous avec des tarifs défiant toute concurence ;

ils font de transport sur réservaton par tél ou site internet leur pub ne précise ni la nécessité d etre un groupe constitué ;

ils nont pas de contrats fixes donc pour moi c'est de l occasionnel (pub ne précise pas qu il faut être au moins 2.

ils vendent de la pub placardée sur les véhicules ce qui en chiffre d affaire m a l air d être beucoup plus juteux que leur course moyenne que j estime à 10 € .

en plus pour courronner le tout ils ont installé sur leur voitures Kangoo DES TRIANGLES en PLEXIGLASS qui ressemblent à des taximètres éclairés la nuit.

sur leur centrale de résa ils disent c'est comme le taxi mais cest moins cher.

qu en penses tu ??? Est ce légal

d'après moi ils risquent de fragiliser tout le transport local (autocaristes, taxis, autres attestataires ???

Nont ils pas obligation en tant qu'attestataire que leur activité transport soit principale en CHIFFRE D AFFAIRE
MERCI DE TA RAPIDE ANALYSE....
cAT

Bonjours cat,
Pourrez tu me dire dans quel département se trouve la société loti?Ensuite avoir un triangle sur le toit de sa voiture et possible,mais si c'est pour faire une activité de taxi que tu sois employé ou a ton compte(attestataire),
il te faut ton permis de conducteur de taxi obligatoire.pour le reste tu peut transportés des personnes a ton compte si tu travail pour un hôtel ou une entreprise et la tu na pas obligatoirement besoin de ta capacité de transports puisque tu et salarié de la société.Ils te reste a négocié ton salaire et tes frais de route avec celle-ci.
L'emploi sera donc celui de chauffeur de direction,je te conseil de négocié un salaire de 2500 euro pour 180 heures par mois,et 15 de l'heure supplémentaire, plus les frais kilométrique 0,50cts du km .Tu peut voir aussi avec cette employeur d'avoir la possibilité de faire poser de la pub sur les portières de ton véhicule,ce qui te ferai une plus valu sur ton salaire.Pour le reste si tu désire travaillé dans le transports de personnes en tant qu'entreprise privé,il te faut une capacité de transports de passagers le coût et de 3312,44 TTC se stage dure 6 semaines et l'examen se passe en octobre chaque année. Voila j'espère que j'aurai pu t'aidai.

Bonjour,

Je pense qu'il s'inquiéter surtout de la légalité de cette entreprise, et ne compte pas monter une telle entreprise.
Je vais essayer de te répondre avec mon expérience, mais rien ne vaut un bon juriste pour pouvoir te répondre avec exactitude.
Je vais reprendre chacun de tes points évoqués et répondre ne spérant par des traits d'unions.


Une entreprise de LOTI 10 véhicules ( projet 80 véhicules) vient de s implanter chez nous avec des tarifs défiant toute concurence ;

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Jusque là, pas de soucis, c'est la loi de la concurrence. S'ils ont une capacité de transporteurs du moins...
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ils font de transport sur réservaton par tél ou site internet leur pub ne précise ni la nécessité d etre un groupe constitué ;
ils nont pas de contrats fixes donc pour moi c'est de l occasionnel (pub ne précise pas qu il faut être au moins 2.
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Ils sont obligés de prendre des réservations, et les personnes réservant ne sont pas obligés de réserver en groupe, par contre, est ce que ces sociétés ont l'obligation d'avoir un groupe dans la voiture au final, comme dans l'article 5 de la loi loti, transport occasionnel de personnes, où là ces transports doivent être réalisé avec un groupe de personnes dans la voiture (qui ne se connaissent pas forcemment du reste) et qui doivent effectuer un A/R, ca je ne sais pas.
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ils vendent de la pub placardée sur les véhicules ce qui en chiffre d affaire m a l air d être beucoup plus juteux que leur course moyenne que j estime à 10 € .

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Ils mettent ce qu'ils veulent sur leurs véhicules
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en plus pour courronner le tout ils ont installé sur leur voitures Kangoo DES TRIANGLES en PLEXIGLASS qui ressemblent à des taximètres éclairés la nuit.

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Le principe de confusion est ici évoqué, et seul une plainte à la DDCCRF pourrait y répondre avec précision, cela dit, s'il n'y a pas marqué "taxi" et que c'est un dispositif extérieur lumineux fait maison, et donc non réglementé, on ne peut pas les attaquer sur le principe du taxi clandestin, mais uniquement sur le principe de confusion. Mais allez vous gagner ?
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sur leur centrale de résa ils disent c'est comme le taxi mais cest moins cher.

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La loi française est très claire sur les comparaisons. On ne peut comparer que des produits ou services strictiement identiques. Or, les taxis vendent les transports à la charge, et les transporteurs à la place, ce qui complètement différent. De ce fait, le principe de comparaison est attaquable. auprès d'un tribunal ou de la DDCCRF.
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qu en penses tu ??? Est ce légal

d'après moi ils risquent de fragiliser tout le transport local (autocaristes, taxis, autres attestataires ???

Nont ils pas obligation en tant qu'attestataire que leur activité transport soit principale en CHIFFRE D AFFAIRE
MERCI DE TA RAPIDE ANALYSE....

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Pour la légalité c'est bancal et il vaut mieux se renseigner auprès d'un conseil avertit (Avocat (sans perdre de l'esprit qu'ils sont là pour gagner de l'argent), DDCCRF, Direction du travail, Préfecture, DRE). Pour ce qui est de fragiliser un secteur sur une zone géographique, malheureusement c'est la loi du marché et de la libre concurrence, qui fait que le consommateur s'y retrouve tant que les activités respectent leurs réglementations.
Si le ratio CA de cette société devenait à changer, par exemple pub > transport, ils devront changer leur code NAT, ce qui aura certainement une influence sur la TVS par exemple, en dehors de ça, je ne PENSE PAS que l'activité de transporteur DOIVENT être prédominante obligatoirement.
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En espérant avoir pu t'aider.

Bonjour, je voudrai connaitre les démarches pour exercer le transport de personnes en activité annexe de la mienne (travail salarié dans une entreprise).

Merci de votre aide,
Lorenzo

Bonjour,

Si je comprends bien, il s'agirait d'un second emploi et non d'une activité annexe à l'entreprise?

Pour l'activité annexe d'une entreprise, il n'est pas necessaire d'etre attestataire de capacité transport de personnes.
exemples: minivan 9 places appartenant a un grand hotel et ne déplacant que ses propres clients, entreprise qui dispose d'un ramassage local de ses ouvriers, cabaret disposant d'une limousine (toujours pour ses propres clients), etc..
Déclaration en préfecture puis autorisation du prefet pour l'activité de transport de personnes a titre annexe a l'activité principale (autorisation obligatoire, sinon pas de couverture des assurances).

Mais si j'ai bien compris votre question, ce serait pour une activité annexe (secondaire) pour vous même.
Donc un second emploi? Revenus supplémentaires? Si c'est le cas, alors création d'entreprise!

1) passage de la capacité transport de personnes. (réussite a l'examen annuel de la DRE).
2) inscription au registre des transporteurs, a la CCI chambre de commerce et d'industrie, a la CMA chambre de métiers et de l'artisanat, et bien sûr au RCS registre du commerce et des sociétés.
(sauf le registre des transporteurs, mais toutes ces inscriptions sont éffectuée en un seul et même endroit, au CFE centre de formalité des entreprises des chambres de metiers).
3) obtention d'une licence de transport interieur (vhl moins de 9 places) si tous les critères sont respectés (capacité financiere, honorabilité, etc...)

Sans oublier que vous devrez informez votre employeur actuel de votre second emploi vu que vous serez à votre compte. (voir aussi s'il accepte, notamment en cas de concurence directe dans la même activité).

Pour une telle activité, (week-end je pense), l'entreprise individuelle est parfaite. Voir ensuite votre statut fiscal (TVA et impôt).
Attention au nouveau statut d'auto-entrepreneur: 1 an d'activité ne valide qu'un seul trimestre pour la retraite!!!! excellent pour débuter, mais a modifier dés que possible, par exemple en régime du réel simplifié (impôt et TVA). Tout cela bien sûr en fonction de votre CA chiffre d'affaire...

Cordialement..

bonjour,

je m'adresse a vous car je pense que vous êtes veritablement le seul qui soit au courant des demarches administratives concernant la création d'entreprise de transport de personne.

est ce que cette activité peut rentrer dans le cadre de l'auto entrepreneur, car je n'ait pu recueillir de renseignement tangibles sur cette question.

merci d'avance.

Bonjour Lapampa25,

Dans la logique des choses, rien ne vous empeche d'etre transporteur de personnes sous ce statut:
Si vous etes une entreprise individuelle inscrite au RCS et à la DRE (registre des transporteurs), vous choisisez votre statut fiscal comme bon vous semble (en rapport avec votre chiffre d'affaire bien-sur).

Mais 2 gros problèmes quand même:
1)- Chiffre d'affaire maximum en prestation de service: 88 000 €.
plafond un peu bas pour une activité principale, et un salaire décent.
valable pour une seconde activité (week-end, complement de retraite, etc...)
2)- Pas de récupération de TVA sur les achats.
pas de facturation de TVA, mais pas de récupération non plus...

Si vous choisissez ce statut d'auto-entrepreneur, vous ne facturerez pas la TVA à vos client, mais vu que le taux dans la profession est de 5,5%, est-ce bien important de ne pas la facturer? Je ne crois pas....
Par contre, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur les carburants (19,6%), ni sur toutes autres dépenses (entretien du VHL, réparations, frais quelconques... aussi à 19,6%). Là c'est moins cool déjà....

Quoi qu'il en soit, vous serez en entreprise individuelle (et pas une auto-entreprise, invention de journaliste), et vous choisirez le statut qui vous convient le mieux.

Pour une activité principale à 1 ou 2 véhicules, le régime du réel simplifié me semble le meilleur (paiement trimestriel de la TVA, avec option au mensuel possible).

Un site interressant sur l'auto-entrepreneur:
http://www.auto-entrepreneur.fr/

Cordialement..

bonsoir ventdest77,
je viens vers vous pour plus de lumiere :) si vous me l'accorder.
Je souhaite m'inscrire comme auto-entrepreneur dans l'aide a la personne ( sous differents secteurs comme :
le transport, bricolage, jardinage, entretien de vehicules ).
Pour cela j'aimerais savoir :

_ S'il est possible d'accumulé ou plutot d'associer la partie services et la partie commerce de l'auto-entrepreneur ?
(dans le cadre de l'addition des 2 chiffres d'affaires.. soit 32000+80000= 112000euros)

_ Comment trouver ou effectuer une grille tarifaire pour chaque domaine.. ?

_ Pour le transport, comment effectuer mon prix au kilometre ?

Dans l'attente de votre reponse, cordialement.

merci.

Bonjour Anthony,

Vous devez faire un choix: soit prestation de service, soit commerce.
Pour les services a la personnes, que comptez vous vendre comme marchandises?
Vous serez donc plafonné à 32 000€ de CA. Si vous dépassez, vous devrez changer de statut (et prendre en compte la TVA que vous devrez percevoir pour le compte de l'Etat).

Pour une grille tarifaire, les tarifs sont libres. C'est donc a vous de décidez combien coûterons vos prestations. Regardez les tarifs de la concurrence, et faites vous une idée de la valeur que seront près a payer vos clients.

Pour le transport, il vous faut faire un coût de revient: combien va vous coûter de faire rouler le véhicule par kilomètre, puis votre rémunération au kilomètre en fonction du kilomètrage prévisionnel de votre étude de marché, ou a la journée, ou a la prestation, etc...

Exemple de coût de revient d'un véhicule parcourant 40 000km/an:
conso de 8L/100 à 1,10€/litre: 8x1,10=8,8€, 8,8/100=0,088€/km
crédit de 400€/mois 400x12=4800€, 4800/40 000=0,120€/km
amortissement linéaire de 4200€/an, 4200/40 000=0,105€/km
réparation, péages, ... = .,... €/km
frais de déplacement, ... = .,... €/km
salaire et charges, ... = .,... €/km
total = .,... €/km (coût de revient)
+ 0,02€/km de marge bénéficiaire (c'est mieux), + etc...

Donc on obtiens: coût de revient + marge = tarif au kilomètre.
Vérification par rapport à la concurrence pour voir si ce tarif est crédible, voir diminuer des charges (choix d'un autre véhicule, etc...) si ce tarif est trop haut par rapport a la concurrence (à prestation égale bien sûr).

Voilou..

deja c est pas 112000 euro mais 32100 pour les prestation de service ou un total de 80300 euro prestation de service avec les achats .sa change la donne

bonjour,

je souhaite créer une entreprise de transport uniquement avec des vehicules de 9 places maximum.

de quelles attestation, formations, certificats...ou autre ai je besoin?

merci d'avance

Salut,

Pour le transport de personnes en véhicule de 9 places maximum, il te faut:
- l'Attestation de capacité "transport public routier de personnes" dés le premier voyageur transporté.
- Une formation en centre de formation agrée (AFT, Promotrans, etc..) est plus que souhaitable.
- Un apport financier de 1 500 € par véhicule (capacité financière obligatoire).
C'est tout.

Reste ensuite la création de l'entreprise en elle même:
inscription au RCS puis DRE (registre des transporteurs).
La DRE vous fournira une licence de transport interieur (VHL - de 9 places) et autant de copie conforme que de véhicule déclaré. (1 500 € multiplié par le nombre de VHL).
C'est simple, encore faut-il obtenir l'attestation.

Cordialement.

Bonjour,

Vos posts ont attiré toute notre attention. En effet, nous souhaitions créer une société de transport de personnes sur la région parisienne et sommes un peu perdus ... Vous avez l'air très calé sur le transport de personnes. Nous aurions aimé vous poser quelques questions en privé si vous aviez un peu de temps à nous consacrer (ce qui serait très très gentil de votre part); bien cordialement,
Pia & Adel
piapelliccia@yahoo.fr

Bonjour, moi je suis détenteur de capacité de transport de voyageur et de marchandise je suis prêt a les loués mais je penses que je devrais entré comme employé selon la loi dans votre entreprise entant que directeur technique

bonsoir ventdest77

J'aurai une question, est il asolument necessaire de détenir le permis B pour pouvoir obtenir une capacité de transport de personne?


Merci d'avance pour ta réponse

Bonjour Wouuu,

Non vous n'etes pas obligé de posseder le permis B (ni aucun permis d'ailleurs) pour obtenir l'attestation de transport (marchandise ou voyageur, peut importe).
Seules conditions:
- Etre Français ou posseder la double nationalité, (carte d'identité demandée), lire et parler le français.
- avoir plus de 18 ans,
c'est tout pour l'attestation.

Pour l'inscription au registre des transporteurs, il y a un peu plus de choses.

Cordialement.

Bonjour,

Pas d'obligation d'être français.
il suffi d'être résident français.

Bonne journée

Merci tout d'abord pour tous vos réponses pertinantes.
Si je peux me permettre voici ma situation :
Je possède une société (EURL) de prestation de service dans les telecoms.
Je souhaite monter une société de "WINE TOUR" en parallèle.
Principe de la société : un oenologue (autoentrepreneur) que je paye à la journée emène dans un véhicule 7 personnes pour faire le tour des chateaux et leur expliquer tout ce qu'il y a à savoir sur le vin.

Puis je me servir de ma première société pour faire ceci ? Si non Dois je monter une autre EURL ou une association ? Dois je passer l'acréditation de transport de personne du mois d'octobre, ou suffit il que je demande une autorisation à la prefecture ou sous prefecture ?

Bonjour Jeje07,

Votre projet peut tout a fait entrer dans le cadre de l'activité annexe. Mais il va y avoir un problème autre: Comment allez-vous faire pour facturer les entrées dans les différents lieux (chateaux, caves, etc...) si vos clients demandent une prestation "tout compris"?
Il vous faudrai alors une licence de tourisme (voyagiste). Ou alors la fameuse attestation qui vous ferais créer une entreprise de transport a part entière et qui vous autorise a facturer jusqu'a 1068€ maximum par prestation "autre que transport" (entrée dans les lieux payants, restaurants, intervenants extérieurs, etc...) sans cependant dépasser le prix du transport en lui-même.

Je pense qu'il serait préferable de créer une entreprise a part entière ayant le même siège que votre eurl actuelle, et pourquoi pas engagé un chauffeur en auto-entrepreneur. (Ce qui vous évite bien des soucis de gestion et de comptabilité, ainsi que les charges sociales car vous pouvez passer son salaire en "charges" sans payez de cotisation. C'est a lui de se déclarer et de bien négocier son contrat avec vous). Et il n'y a rien d'illégal.

Un site qui peut vous interesser:
http://www.bordeaux-wine-travel.com/

Cordialement

bonjour monsieur,
Je suis le fils d'un artisan taxi de 63 ans qui souhaite vendre sa place et se reconvertir dans le transport de personne , il a ete chauffeur taxi durans 25 ans et moniteur d'auto ecole pendant 10 .hors la dre reffuse de lui fournir les autorisations nécessaire a sa reconversion et nous ne comprenons pas tres bien pourkoi ! Pourriez vous nous donner un element de reponse ou une idée de recour possible svp .

Bonjour Ralph,

Pour sa demande de reconversion, je suppose que votre père a demander soit une licence de transport intèrieur, soit une attestation de capacité "pour experience professionnelle" a la DRE?

1) S'il a demandé une licence de transport, la DRE lui a refusé car il n'est pas en possession du certificat de capacité (appelé attestation de capacité de transport de personnes/voyageurs).
2) S'il a demandé cette attestation dans le cadre de l'expérience professionnelle (taxi et auto-école), la DRE lui a refusé car ces 2 activités n'entrent pas dans l'équivalence d'expérience demander pour l'activité de transporteur.
La seule équivalence d'expérience valable pour la DRE est:
- 5 ans de gestion d'une entreprise de transport sans intérruption de plus d'un an a la date de la demande.

Qui dit "entreprise de transport" dit "ministère des transports". Hors les taxis sont administrés par le ministère de l'intèrieur. Il n'existe pas de "passerelle d'équivalence" entre les deux. Sans parler de l'activité d'auto-école qui n'est pas valable non plus pour l'équivalence.

Votre père possède une trés solide expérience de la route et de la conduite, mais hélas, le permis n'est même pas obligatoire pour posseder l'attestation de capacité, attestation qui ouvre la porte a l'activité de transporteur.

Personnellement, lors de mon stage de préparation a l'attestation, il y avait 2 artisans taxis qui devaient passer l'examen de capacité car il n'avaient pas droit a l'équivalence.

L'attestation n'est pas donné parceque l'on est un excellent conducteur, mais parceque l'on sait gerer une entreprise avec tout ce que cela implique (droit sociale, reglementation sociale francaise, européenne, notion de base à la comptabilité, droit commercial, sécurité, etc...), mais rien sur la conduite, hélas pour votre père.

Il devra donc passer l'examen national annuel organisé par la DRE (le prochain est en octobre 2010).

Cordialement

Bonjour Monsieur,

J'ai lu vos explications et j'aimerais avoir une précision un peu subtil, apparement il n'est pas imperativement necessaire de détenir la capacité transport de personne pour travailler pour un hôtel par exemple et si il y ' a max 9 personnes avec un vehicule van, mais dans ce cas précis : est ce que je dois exclusivement bosser pour une seul chaîne d'hôtel ou un seul etablissement ("ou immeuble") dans une chaîne (genre accord, etape, ibis...) ou bien alors est ce que je peux carrement "sous traité" pour plusieurs chaînes d'hôtels concurrentes ??

Si ma question ne vous paraît pas claire, je vous prie de bien vouloir me le faire savoir s'il vous plaît.

Cordialement.

Bonjour Yougourthen,

Votre question est tres claire.
Hélas cela ne fonctionne pas comme vous le pensez, explication:

Je reste dans votre exemple d'un transport pour le compte d'un hotel:
- Pour exploiter un véhicule en transport de personnes a "titre accessoire", et donc sans attestation de capacité, c'est au gérant de l'hotel de demander une licence de transport pour faire rouler un seul véhicule maximum appartenant a cet hotel. Pour que cette activité reste "accessoire", le chiffre d'affaire de ce véhicule ne doit pas dépasser celui de l'hotel. Il n'y a pas de limite de place ou de personnes transportées, un autocar de 90 places peut trés bien etre exploité a titre accessoire. Ce gérant d'hotel pourra simplement embaucher un chauffeur pour ce véhicule, ou le faire conduire par un employé titulaire du permis adéquat, ou le conduire lui-même.

Je ne pense pas que ce soit ce que vous recherchiez... a moins que vous possediez un hotel?
Par contre, si vous voulez exploiter votre propre véhicule (quelque soit sa capacité en places) pour le compte de plusieurs hotels, l'attestation vous y autorise totalement.
2 navettes pour Accord le matin, 1 pour Ibis apres manger, 2 navettes pour le centre des congrès du coin le soir, puis un retour de discothèque aux aurores le lendemain... une journée banale pour un "transporteur indépendant et attestataire".

L'activité annexe (ou accessoire) n'est valable que pour un société ou une entreprise qui exerce dans un secteur autre que le transport de personnes.
Si vous tenez a faire cette activité, prenez plutot du temps a essayez de passer l'attestation, plutot que d'en perdre a essayer d'exercer sans elle ou de contourner les lois (valable pour vous et pour beaucoup d'internautes dans votre cas). Certes l'attestation est difficile a obtenir, et beaucoup de monde cherche des idées pour exercer sans elle, mais quelle liberté une fois qu'on l'a en poche!! Quand on est motivé et qu'un emploi (son propre emploi, son propre patron, son propre véhicule, etc...) est au bout, alors sa motive bien plus, quelque soit son niveau de formation initiale.

Quand a la sous-traitance, cela n'est possible qu'auprès d'un autre transporteur lui aussi attestataire (ou éventuellement un taxi déclaré ou une société de Grande ou Petite Remise).

Désolé pour votre projet, il n'est réalisable qu'avec cette fichue attestation...

Cordialement

Bonjour,

Beaucoup de choses sont justes dans ce que tu dis Ventdest, cependant quelques erreurs sont à notés.

1) Tu dis que la licence de transport de personne à titre occasionnel n'est délivré qu'à des entreprises qui ne sont pas dans le transport de personne, ce qui est faux, car cela englobe les taxis VGR et VPR, or, étant titulaire d'une autorisation de stationnement de taxi j'ai pu demander et obtenir une licence de transport occasionnel de personnes à titre accessoire (ou occasionnel c'est du pareil même) article 5 de la loi LOTI donc.

2) Tu dis qu'avec cette autorisation nous pouvons détenir un autocar de 90 places, ce qui est faux, puisque dans l'intitulé de cette licence on retrouve le laïus "transport ocasionnel de personne occasionnel au moyen d'un seul véhicule" mais également "de 9 places au plus" limité donc aux VANs au max et permis B maximum.

Je maitrise le sujet puisque je suis titulaire d'une autorisation de taxi, du certificat d'entrepreneur de remise et de tourisme associé à un licence de Grande Remise (ok le terme n'est plus applicable aujourd'hui, depuis le 01/01/10, nous devons nous appeler "Voiture de tourisme avec chauffeur"), et détenteur du St Graal, Capacité Professionnelle de transport de personnes de + et de - de 9places.

En espérant avoir pu affiner les réponses.

Bonjour Taxis Marillet,

Merci pour ton intervention qui fait avancer les internautes.

Je paufine néanmoins:
1) je dis que le transport a titre accessoire n'est donné qu'aux entreprises qui ne sont pas dans le transport de personnes (c'est a dire gerée par le ministère des transports). Il est bien entendu, comme tu le dis, que les transports de personnes "autre que ministère des transports" y ont accès (Taxi, Voiture GR, etc...). C'est d'ailleurs pour cela que les artisans taxis peuvent exploiter un second véhicule, mais doivent passer l'attestation pour augmenter la taille de leur parc automobile.

2) Je confirme qu'il est possible d'exploiter un autocar (quelque soit sa capacité) en activité annexe: il n'est alors pas délivré une "licence de transport interieur" (celle que tu possèdes avec exploitation de Van 9 places et permis B), mais une "licence comunautaire" (véhicule de + de 9 places). Il est même possible qu'un tel véhicule (+ de 9 places) soit utilisé pour le transport scolaire subventionné par le Conseil Général, même en activité annexe. (Généralement dans les régions trés rurales, certes...). Tu ne possèdes donc pas la bonne licence.

Merci pour ton intervention, cela me permet de m'apercevoir que mes explications ne sont pas toujours bien comprises ou suffisement complètes. Il est vrai que ce topic est devenu un fouilli vu que les messages ne se suivent pas toujours.

Bonne continuation a toi,
Cordialement, Ventdest77

Bonjour Ventdest,

Je viens de re-regarder le dossier d'inscription au registre des transporteurs. Tu as en effet raison. Il n'est pas précisé la taille du véhicule pour l'activité annexe, mais juste la quantité de véhicule limité à 1 et une option à 1 véhicule dédié au transport scolaire.

Sinon, effectivement, je comprends mieux ta réponse correspondant aux délivrances de licence de transport occasionnel.

Tu es très calé sur le sujet, et cela fait plaisirs de voir quelqu'un qui donne de vrais et bonnes informations complètes.

Bonne continuation.

Cordialement,

bonsoir vendest77
j ai lu avec bcp d attention vos commentaires sur les obligations en vigueur pour la creation d une entreprise de transport .mais je ne vous cache pas que concernant la grande remise cela reste assez flou...
je m explique je souhaite ouvrir une entreprise avec un ami ayant la licence grande remise:
1/puis je creer la societe etant moi gerant et lui associe?ou doit il etre cadre comme stipule ds les decrets?
2/pouvez vous m eclairer sur les differentes procedures a suivre merci d avance.....
cordialement Jawad.

Bonjour Jawad95,

"Pour la grande remise cela reste assez flou"... c'est normale car ce topic est basé sur la création d'une entreprise de transport.
Les sociétés de grande remise ne sont pas des "transporteurs", mais des entreprise de tourisme (régies par le ministère du tourisme).
La particularité est qu'il s'agit de concurrence directe (gueguerre habituelle entre les taxis, transporteurs, GR, moto-taxi, petite remise, etc... surtout en région parisienne).

Pour créer une telle entreprise, il faut effectivement etre titulaire de la licence de gérant de grande remise. C'est le même principe que l'attestation, si vous embaucher quelqu'un la possedant, il vous faudra le rémunérer au minimum a hauteur de la convention collective (niveau cadre, charge salariale a 27% environ). Sauf bien entendu si ce "titulaire" crée lui même sa propre entreprise en nom propre (EI entreprise individuelle) ou il n'y a pas de minimum de salaire.
Si vous souhaitez etre gérant et avoir un associé titulaire de cette licence, c'est possible, mais il vous faudra effectivement le rémunérer au niveau cadre.
Attention: vos chauffeurs devront tous être en possession du permis de grande remise.

Pour connaitre exactement les textes et convention relatifs a la Grande Remise, vous pouvez vous adresser directement à la chambre syndicale (ils répondent rapidement et tres serieusement par mail ou par telephone) ici: http://www.csnert.fr/

Cordialement

Bonjour,

Voila mon projet...
Actuellement je posséde un minibus 9 places, et je suis Auxiliaire ambulanciére embauché en cdd..
cela fait maintenand 11 mois que je bosse pour un patron , qui a du mal a me faire un cdi !!!
j'ai dans l'idée , de créer ma micro entreprise avec mon minibus 9 places, car ras- le bol de dépendre des employeurs peux scrupuleux!!
me faut-il une capacité de transport , pour arriver a construire mon projet..
Dans le village que j'habite , il y a 900 à 1000 habitants , et pas de navettes pour les enmener les personnes agées faire leurs courses ou bien aller chez le docteurs et autres destinations dans un rayons de 30kms ..
Etant ambulanciére je discute bcp avec les personnes agées , et ils me disent tous qu'ils ne peuvent pas faire leurs courses , car ils n'on pas de navette qui pourrai les enmener..et qu'ils sont obligé de faire leurs courses par le biais de services comme maximo,....et autres sociétes
Et qu'ils aimerai bien avoir un transport pour les enmener voir leurs enfants ou faire leurs courses , ou bien sortir de chez eux pour aller prendre l'air ..
j'aimerai créer un service a la personne , sous forme de navettes pour enmener des personnes dans un rayons de 30 a 50 kms .. pas plusje ne veux pas être taxi.
pouvez vous m'orienter et me dire si il faut que je me forme , ou si il faut pour cela une capacitée de transport
merci pour votre réponse .. tout conseil sera le bienvenue

merci a vous , au revoir

Bonjour Jolina51,

Pas de taxi dans un rayon de 30km? Peut probable, même au milieu de la cambrousse... Les taxi peuvent faire des transports de malades assis (aussi appelé VSL, Véhicule Sanitaire Léger), et sont seuls à pouvoir être conventionné par la Sécurité Sociale pour permettre la prise en charge du transport sans que le client n'ai a débourser le moindre centime. (les Ambulances ont la licence de taxi...).

Par contre, pour emmener les personnes agées en simple consultation chez leur medecin, les amener vers un centre commercial, les promener ou visiter leur famille, s'il n'y a pas de concurrence, alors n'hésitez pas, foncez!! Mais vous deviendrez transporteur... donc attestation de capacité obligatoire (la poisse, je sais... je sais... mais on a rien sans rien...). Vous serez alors votre propre patronne, plus d'histoire de CDD, de CDI ou autre cochonnerie pour salariées exploitées... je m'éloigne du sujet, désolé...
Passez l'attestation, faites rouler votre mini Van, faites de la pub et ne faites pas de tarifs trop exhorbitants, et roulez jeunesse... enfin roulez Mamies... Ce serait quand même plus sympa que de roulez pour un patron qui paye au lance-pierres à coup de CDD... Salop de patron!! Oh-là, je suis chaud ce soir... Désolé Désolé.

Cordialement

Bonjour, je suis un jeune myopathe avec un DUT info. Mon projet est de créer une entreprise de transport de personnes à mobilité réduite avec des véhicules aménagés ou non mais uniquement légers pas de fourgons. J'aimerai avoir votre aide sur les démarches et autres législation liées à ce genre d'entreprises.
Merci

Bonjour Amir,

Vous devez créer une entreprise de transport de personnes inscrite au registre des transporteurs (DREAL).

Pour cela il vous faut:
- Attestation de capacité de transport de personnes/voyageur
- être Français vivant en France
- avoir une "honorabilité", c'est a dire pas de condamnation définitive inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, ou 2 condamnation définitives mentionnées a ce bulletin relevant du code de la route, réglementation professionnelle ou sociale. (grand excés de vitesse ou fraude a la TVA...)
- Avoir une capacité financière de 1 500€ par VHL de 9 places maxi.

Puis creer une entreprise classiquement: inscription au CFE (centre de formalité des entreprises), qui vous donnera votre code naf/ape via l'INSEE.

Comme pour tous ceux qui veulent créer une entreprise de transport, c'est l'obtention de l'attestation de capacité qui pose problème. Donc une bonne formation en centre de formation agrée vous préparera a l'examen annuel national, en octobre 2010. (inscription gratuite pour l'examen avant mi-aout 2010).
Cette capacité vous permet d'exploiter tous types de véhicules de transport de personnes, sans limite de capacité en passager (moto, voiture, mini-van, mini-bus, autobus ou autocar...)

Cordialement

Bjr
Pour répondre a ta question nous somme en 2010 et les tarifs on changé,il faut compter aujourd'hui,3312,44 TTC.Il faut 6 semaines de formation si tu et sur la région parisienne et cela dans le 11e arrondissement de paris.
IL faut aussi savoir que si tu est au chômages ou aux minima sociaux se qui et mon cas ,le département de la seine st denis ma refusé l'aide a cette formation.motif cela ne me donnerai pas plus d'expérience a me mettre a mon compte pour créer mon entreprise ou mon propre emploi c'est un comble!!!!

bonjour j ai beien lu tous vos precisions en vous remerciant d aider ceux qui sont vraiment interesse je voudrais savoir si il est possible de racheter en meme temp que le vehicule la pr ou gr ce qui pourrait peut etre m eviter d obtenir une capacitee cordialement dans l attente de vous lire

Bonsoir,

En fait, la licence de PR n'est en aucune façon cessible. En cas de cessation d'activité, le propriétaire doit rendre la licence à l'autorité compétente (en l'occurence la mairie et la préfecture), afin qu'ils en délivrent une nouvelle, ce qui n'est pas le cas. Je ne connais pas les modalités d'acquisition d'une telle licence par transfert de parts sociales d'une personne morale.

Pour la licence GR, elle était transférable, aujourd'hui... Il n'y a plus de licence GR. C'est une inscription sur un registre. Une inscription ne peut pas se transférer par définition. Toutefois, on peut certainement transférer les parts sociales d'un associé de la personne morale à une personne physique tant qu'au moins un gérant ou directeur dans la structure possède toujours la carte professionnelle requise depuis le 01/01/10 afin d'exercer la profession de transport de tourisme avec chauffeur (anciennement grande remise).

merci pour tous ces renseignements.

comment fait on pour obtenir l'Attestation de capacité "transport public routier de personne", car jusqu'à présent je n'ait eu que des réponses évasives a ce sujet

merci d'avance

re..

tu dois passer et reussir l'examen national organisé par la DRE de ton secteur géographique. Moyenne obligatoire 12/20 (regarde plus bas, j'ai mis l'organisation de cet examen plus en detail en réponse à un autre internaute aujourd'hui).
Un seul examen par an. C'est cuit pour 2009, mais pour 2010, inscrit toi (gratuit) avant debut aout 2010. Examen en octobre, resultats en décembre.

Tu peux aussi l'obtenir par équivalence avec un BTS transport, ou équivalence d'experience (rarement sans stage complementaire) avec 5 ans de direction d'entreprise de transport lourd (+ de 3t5 ou + de 9 places).

Cordialement

Bonjour ventdest77

Je souhaite vous poser une question assez complexe et de préférence en message privé.
N'ayant pas votre adresse de messagerie, pourriez-vous, svp, si vous n'en voyez pas d'inconvénient, me faire signe par courriel (el-fassiya@hotmail.fr) afin que je puisse vous exposer mon cas pour lequel, je n'en doute pas un instant, vous m'apporterez un éclaircissement ainsi que des précisions claires et précises.

A l'attention des autres internautes : désolé et surtout ne le prenez pas mal sur le fait que je préfère demander directement l'avis de vetdest77. Non pas que je ne vous fasse pas confiance mais au vu des différents échanges je m'aperçois que ce dernier est très calé dans ce fameux domaine...

bonne continuation à tous !

bonjour,
pourriez vous m'aider sur ce sujet.
en effet , je souhaite savoir ou avez vous eu l'information sur "la non obligation" d'avoir la capacité de transport de voyageurs lorsque c'est une activité annexe - secondaire à votre activité principale.
en effet, je souhaite reprendre une société dont une partie de son activité est le transport en mini collectif <ou = 9 pers. Les infos que j'ai actuellement : obligation d'avoir ou d'engager un cadre ayant cette capacité de transport sinon RIEN et chomage pour qq salariés.
merci d'avance pour votre réponse
Z54

Bonjour Zoubida54,

le decret n°85-891 du 16 aout 1985 ne donne que deux exceptions a l'obligation de capacité professionnelle (attestation):
I) transport a des fins non commerciales effectuées par des régies de collectivités publiques ayant 2 véhicules maximum.
II) entreprise ne possedant qu'un seul véhicule affecté au transport public de personnes et ne se livrant à cette activité qu'a titre accessoire d'une activité principale d'une autre nature.

D'apres ce que j'a pu comprendre dans votre question, il y aurait quelques salariés au chômage?
J'en déduit donc plusieurs véhicules?
La réponse est hélas dans votre question: plusieurs véhicules, même a titre accessoire, capacité professionnelle obligatoire (attestation).
Cette dérogation de la non-possession de capacité prof. n'est valable que pour UN SEUL véhicule, (quelque soit sa capacité d'ailleurs, même pour un autocar de 80 places).

Solutions: Soit vous la passez vous-même, (pas avant octobre 2010), soit vous embauchez un directeur technique (cadre) titulaire de l'attestation, soit (ultime solution) vous connaissez quelqu'un ayant un niveau de formation équivalent qui n'aura qu'un stage de 1 a 2 semaines maxi a faire pour l'obtenir par équivalence de dîplome et sans délai.

Bon courage a vous...

bonjour,

je souhaite créer une société de transport de personnes, en tant qu'auto entrepreneur.

j'ai lu vos commentaires et vous dites

le decret n°85-891 du 16 aout 1985 ne donne que deux exceptions a l'obligation de capacité professionnelle (attestation):

II) entreprise ne possedant qu'un seul véhicule affecté au transport public de personnes et ne se livrant à cette activité qu'a titre accessoire d'une activité principale d'une autre nature.

Je souhaite faire en auto -entrepreneur car c'est pour un seul véhicule (je serais seule) et en parallèle de mon travail.

Je peux exercée sans l'attestation ??? cela me semble bizarre...

Merci par avance de votre réponse...

Bonjour Lilou de Grenoble,

C'est une activité annexe d'entreprise, pas de personnes.

Exemple: un boulanger
activité principale: la boulangerie du quartier
activité annexe possible: transport de personnes a titre accessoire.
Soit une seule entreprise: la boulangerie qui exploite un seul véhicule maximum.

Votre cas: vous et votre travail
activité principale: votre travail
activité principale en auto-entrepreneur: transport de personnes
Soit 2 entreprises: votre employeur, et vous même.
Vous ne pouvez donc pas prétendre à l'activité annexe. Il vous faut, même sous statut d'auto-entrepreneur, l'attestation de capacité dès le premier voyageur transporté.

C'est toujour l'activité d'une entreprise qui peut exploiter un VHL, en annexe à son activité principale, en transport de personnes. Pas l'activité d'un particulier qui aurai 2 emplois, ou plus.

De plus, pour déclarer à la DREAL une activité annexe de transport, celle-ci vous demandera votre extrait K ou K-bis a votre nom ou celui de votre propre entreprise (Inscription au RCS). Car il faut que vous soyez commerçante pour posseder un K ou un K-bis.

Cordialement

Bonjour, et bravo pour vos éclaircissements qui fournissent une meilleure acuité sur le transport de personnes.

Vous parlez de deux exceptions, hors il existe aujourd'hui aussi le transport de personnes à moto, ce qui me semble en constituer une troisième, qu'en pensez-vous ?

Ceci étant, un projet de décret a vu le jour (http://sntpm.org/docs/Projet_Decret_20_Janvier_2010.pdf), applicable normalement au 21 juin 2010, qui semble mettre les "taxi-motos" sous tutelle préfectorale, à l'instar des taxis donc...

Il n'est nullement fait mention de la capacité professionnelle, pour autant de toutes les structures ayant plusieurs motos, combien sont-elles à avoir une licence intérieure ?

Bonjour Cindrivani,

Le cas des "moto-taxi" est particulier... et particulièrement épineux.
Depuis cette année (1er janvier), elle n'ont plus le droit de s'appeler "moto-taxi", mais désormais "transport de personnes à moto". Elle sont désormais tenu d'être en possession d'un contrat de transport pré-établi, et ont interdiction d'attendre sur la voie publique en attente de client éventuel... (ce qu'il leur était reproché par les taxis).
Depuis ce 1er janvier, pour créer une telle entreprise, le gérant est tenu de disposer de la capacité voyageur, car cette activité est nouvelement "encadré" (dira-t-on) par le ministère des transports. Les entreprises déjà existante avant cette date sont tenu de respecter la legislation en vigueur pour le transport de personnes (contrat pré-établi, interdiction de "chasser du client", etc...) et ont obtenu un délai pour embaucher ou passer cette capacité voyageur... Cette tutelle du 21 juin n'est valable que jusqu'a l'obtention de l'attestation de capacité.

Pour les entreprises existantes, des licences provisoires ont normalement été délivrées (ou vont être délivrée), avant les licences officielles (pour info, une licence de transport est valable 5 ans maximum).
Cette profession (une petite vingtaines d'entreprises sur Paris surtout, moins de 300 motos sur toute la France, dont 90% sur la capitale).
Statistiquement (Insee), 285 000 trajets individuels sont réalisé en taxi chaque jour à Paris (IDF). A peine 3% pourraient être assuré en moto. Avec une moyenne de 8 trajets par jour, les motos peuvent encore grossir leur nombre sans inquiéter les taxis classiques. Il faudrai même augmenter leur nombre jusqu'a 1000 sur la capitale pour répondre a l'offre... Les taxis s'inquiètes car elles sont concentrées sur les ADP Roissy et Orly, et remontent facilement les files de bouchons sur les autoroutes A1 (porte de La Chapelle) et A6 (Porte d'Italie/Orléans)... donc la guerre n'est pas finie... a suivre...

Cordialement

Bjr,
Je reprends ce sujet avec une question simple pour qui connais le sujet.
Je suis en cours de V.A.E. (Validation d'acquis par l'expérience) pour un B.T.S. transports / logistique. Selon moi ce diplôme valide d'office cette maudite capacité transports (merci de confirmer ou non).
Je suis actuellement en Bilan de compétence, et j'ai le projet (en cours) de m'enregistrer sous le statut AE. (Auto entrepreneur) de ce fait il n'y a pas d'enregistrement CCI ou autre.
Je suis obligé de passer par cette formule car j'ai déposé le bilan d'un sté il y a 1ans (merci le banquier !!! ) et de ce fait je ne peux plus me mettre a mon compte dans le circuit classique ! ce pourquoi cette solution A.E. me semble être la meilleur piste possible
merci pour les réponses qui font avancer le projet

Bonjour V.Strom,

Pour l'equivalence, oui un BTS transport/logistique valide automatiquement votre acquis pour l'attestation de capacité. Vous avez simplement a fournir la photocopie de votre diplôme, suite a votre VAE, avec le formulaire cerfa de demande d'attestation, et de bien remplir la partie "equivalence" de cette demande.

Pour votre probleme sur la re-création d'entreprise suite a un dépôt de bilan, etes-vous bien sûr d'etre bloqué pour une nouvelle activité?
Pour que vous soyez bloqué, il y a donc eu liquidation judiciaire, voir faillite personnelle? Un simple dépot de bilan, si vous n'avez pas fait de faute de gestion, ne devrait en principe pas vous gener si l'ensemble des créances ont été remboursées...

Hélas si vous etes vraiment bloqué, l'auto-entrepreneur n'est pas une entreprise! C'est un statut fiscal (relatif notamment pour le paiement de l'impot et de la TVA). Vous serez quoiqu'il en soit, en entreprise individuelle!
Avec les célébres plafonds de CA :32 000€ en prestation de services, 80 000€ en commerce.
Vous aurez donc un code naf/ape, numero siren/siret, etc...

Le statut d'auto-entrepreneur peut etre valable en transport de marchandises (avec une TVA initiale a 19,6%): vous empochez l'equivalent de TVA a 19,6%, mais vous payez les 19,6% de vos fournisseurs, et de votre poche. Pas de facturation de cette TVA, mais pas de récupération non plus... c'est un calcul qui peut etre valable.
Mais en transport de personnes (avec une TVA initiale a 5,5%), vous "empochez" les 5,5% de l'équivalent TVA, mais vous payez les 19,6% de vos fournisseurs!! A moins d'augmenter les tarifs, l'interet est moindre...
Une augmentation de tarifs ne rebutera pas le client "particulier" qui ne verra pas de difference, mais les entreprises qui récuperent cette TVA se détournerons automatiquement de vos services...

Bon courage a vous
Cordialement

Bonjour et merci pour ces précisions.

« Pour votre problème sur la re-création d'entreprise suite a un dépôt de bilan, etes-vous bien sûr d'etre bloqué pour une nouvelle activité? »
Pour le moment je ne suis sûre de rien, car vue le nombre de dossier l’an passé, le liquidateur n’a pas encore rendu son dossier, et je n’en connais pas encore les conclusions, mais je me doute du résultat, car tenant compte des stocks, de leur valeur d’achats sur ma situation comptable et des prix de revente au enchères dans le cadre de la liquidation, il va y avoir un trou !!

»Hélas si vous êtes vraiment bloqué, l'auto-entrepreneur n'est pas une entreprise! C'est un statut fiscal (relatif notamment pour le paiement de l'impôt et de la TVA). Vous serez quoiqu'il en soit, en entreprise individuelle! Avec les célèbres plafonds de CA :32 000€ en prestation de services, 80 000€ en commerce. Vous aurez donc un code naf/ape, numero siren/siret, etc... »
Justement je ne peux pas m’enregistrer au R C ni R.M. mais seulement Auto entrepreneur , dans ce statut il n’y a plus de notion de T.V.A. mais de charges R.S.I par exemple, et liquidation des I.R. au taux forfaitaire. Pour mon activité il semble que je dois oublier le transport de personnes et m’investir dans le transports de marchandises. Mais existe-t-il déjà des Auto-entrepreneurs en transport, car je ne trouve pas sur les sites officiels cette rubrique ?

V.Strom

bonjour V.Strom,

Apres quelques recherches, je n'ai pas trouvé de transporteur de personnes en auto-entrepreneur. (Ce n'est pas tres étonnant, ce statut n'est pas interressant pour une activité taxée a 5,5%).

Mais j'ai trouvé un seul transporteur de marchandise (il doit y'en avoir d'autre, mais faut chercher..)
Essayer de le contacter, il pourra peut-etre vous aider (on lui fait de la pub en échange):

http://www.auto-services-laumax.fr/depannage-convoyage-transport-voiture.html

Cordialement

donc je reprend , il me faut une personne avec sa licence ou certificat de capacité .
oui je veux ouvrir une societe de grande remise j'ai deja quelque vehicules qui m'apartiennent je n'ai pas racheté une ancienne societé et les chauffeurs a dispo sont des amis avec qui je bosse et ils ont tous le permis grande remise donc si tu es interressé pas de souci

Bonjour,

je dispose d'une capacité de transport de personnes, je désire savoir quelques clarifications:

Puis je monter une société de transport en France et être employé par une entreprise dans un autre pays Européen?

Merci,

Bonjour Casinero,

La loti dit que l'attestataire doit remplir les fonctions de responsable de la partie transport de l'entreprise et en assurer physiquement la gerance (de cette partie transport).
Donc si vous etes employé dans une entreprise (qu'elle soit en France, en Europe ou ailleurs), vous devrez quittez cette entreprise pour pouvoir assurer physiquement la gérance de cette entreprise de transport de personnes (ou de marchandises).
La seule possibilité de cumuler les deux, est de prouver a la DRE que votre emploi aupres de votre actuel employeur ne vous empeche pas d'etre physiquement present au sein de l'entreprise de transport que vous souhaitez créer. Et c'est pas gagné, car vous risquez des contrôles inopinés en entreprise.

Pour éventuellement connaitre les modalités de cumul d'emploi (si elles existent), renseignez-vous a la DREAL de votre région et posez leur la question cash, pour ne pas etre en infraction dès le départ, voir même vous empecher d'obtenir votre licence de transport. Le risque pour vous, mis a part l'accident routier, serait l'annulation pure et simple de votre attestation avec interdiction de la repasser pendant un certain laps de temps.

Cordialement

Bonsoir,
Je vais ouvrir une agence de voyages, puis-je transporter mes clients jusqu'à l'aéroport sans créer une société à côté?
Merci beaucoup,
Bonne soirée.

Bonsoir Angelleca,

Si je comprend bien votre future situation, vous créez une agence pour offrir des voyages, de A à Z, en proposant des destinations et les moyens de transports s'y rapportant (vous choisissez les Hotels, sociétés de transports routiers/maritimes/aériens, accompagnateurs éventuels, etc...). C'est bien cela? Et vous allez exercer avec une licence de tourisme (voyagiste organisateur) qui vous permet de facturer l'ensemble de la prestation?

Alors vous n'avez pas besoin de créer une autre société. Vous devez simplement faire une demande de licence auprès de la DRE pour transport de personnes a titre accessoire (ou annexe). Vous ne pourrez alors utiliser qu'un seul véhicule pour cette activité, et le chiffre d'affaire de ce véhicule ne devra pas dépasser celui de votre agence de voyage (sinon vous devrez changer de code Naf/ape et être titulaire de l'attestation de capacité, vous deviendriez "transporteur").

Si votre véhicule dispose de 9 places maximum, demandez une "licence de transport interieur".
Si votre véhicule dispose de 10 places minimum, demandez une "licence communautaire".

Cordialement

bonjour ventdest77,
ravi de vous "rencontrer".. enfin qu'elqu'un de bien calé sur le sujet !!!
j'ai lu la totalité de vos reponses ( et je trouve ca bien de votre part d'ailleur d'illuminer les personnes qui en ont besoin!!) et souhaiterait de l'aide pour mon projet !!!! si vous pouvez m'eclaircir ca serait cool :)...

alor voila j'ai envie de créer mon statut d'Auto-Entrepreneur dans le transport !
Et j'aimerais de votre part que puissiez me dire qu'elle est la meilleure facon de créer mon projet, et les etapes a effectuer !
Alors pour le theme j'ai été vaste car je ne sais pas quel terme utilisé ( ou plutot quel metier choisir) entre transport de personnes, grande remise, ou aide a la personne dans le transport !
PS: j'avais choisi le secteur petite remise car ca me semblais le mieux pour moi, mais la prefecture de versailles ma recalé encore ce matin, comme quoi il ne delivre plus la license !!!

En l'attente de votre reponse, je vous remercie pour le temps et l'attention que vous me porterez !
cordialement,
anthony.

Bonjour Anthony MC,

En effet, votre question est plutot vague...

Débrousaillons un peu le projet:
Vous avez fait une demande de licence de petite remise qui vous a été refusée. Ok (ça ne m'étonne pas car cette licence n'est plus que tres rarement délivrée).
Vous vouliez donc faire ce metier de transport de personnes en temps que métier principal, mais pourquoi choisir le statut d'auto-entrepreneur?
Le transport de personnes n'est soumis a une TVA que de 5,5%. Le statut d'auto-entrepreneur vous permet de ne pas facturer de TVA à vos clients (ou de l'empocher), mais vous ne recupererez pas celle de vos achats (carburant, entretien, etc..) à 19,60%.... donc interet tres faible pour vous.
D'autant que vous risquer de perdre la clientèle "professionnelle" qui elle, aurait récupéré la TVA que vous leur auriez facturer, et hélas se détournera automatiquement de vos services (c'est la crise, un sou est un sou).

Quand au choix de l'activité, etre transporteur a l'avantage d'etre libre de tout ce que vous voulez (choix du véhicule, tarifs libres, etc... sauf que le conventionnement Sécurité sociale n'est pas possible sans licence de taxi et tarif encadré). La licence de Grande remise est plus difficilement accessible.

A vous de savoir ce qui vous interresse:
- quel type de clients voulez-vous transporter?
- transport dans quel but?
(voyages, événementiel, médical, luxe, navette classique gare aéroport...)
- Quel type de véhicule?
(familiale classique, médicalisé, luxueux, grande capacité, etc..)
- Quelle vie pour vous?
(horaires fixes, transport régional, national, international, etc...)

Une fois toutes ces questions initiales répondues, vous y verez plus clair!
Puis ensuite voir la concurrence sur votre secteur, s'il y a du potentiel (étude de marché, etc..) pour savoir si votre projet est réalisable.
Enfin l'éternelle question qui tue (but de ce topic): attestation ou pas attestation...

Cela est différent pour chacun, et savoir ce que l'on veut (ou peut) faire de sa vie, peut prendre un long moment (reflexion de plusieurs mois souvent, voir plus...)

A vous de voir...
Cordialement

bonjour,

Je souhaiterai avoir tes conseils. Je compte créer ma société de transport de personne à mobilité réduite. Pour cela j'ai bien compris qu'il fallait avoir la capacité de transport de personne. Mais je souhaiterai savoir toute les démarches à suivre pour créer ma société. En effet je suis complétement perdu et les différentes administraion contactées ne me donne pas les démarches à suivre.

Je te remercie pas avance.

Cordialement

Salut Moi455,

C'est la partie "création d'entreprise" qui te pose problème?

Tu dois d'abord te préinscrire au registre des transporteurs (tenu par le greffe du tribunal de commerce) mais formalité auprès de la DREAL. Ils te donnerons un document de préinscription.
Ensuite tu t'adresses au CFE (centre de formalité des entreprises) pour créer ton entreprise. Tu fais tout au même endroit maintenant (CCI ou maison de l'artisanat CMA). C'est eux qui font les formalités (inscription pour les cotisations URSSAF, INSEE, etc...). Ta préinscription au registre permet a l'INSEE de t'attribuer le bon code naf dès le départ. Une fois la "création" faite, tu t'inscris officiellement au registre des transporteurs, et tu pourras faire ta demande de licence de transport. C'est pas plus compliqué que cela...

Si tu veux une bonne adresse, tu peux aller faire un tour à la CCI (chambre de commerce et d'industrie) ou a la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) de ton département (il y a 2 ou 3 CMA par département). Ils renseignent plutot bien, c'est leur interet que tu saches comment ça marche... (Allez hop! un peu de pub pour ce forum, lol).

Cordialement

bonjour,

Je te remercie pour tes réponses qui m'aident beaucoup. Encore merci.

Bonjour Vendest
Merci pour tous ces renseignements très utiles. Vous semblez extrêmement calé. Je vais faire une formation de chauffeur de taxi cet automne, je vais m'inscrire dans une formation préalable. J'hésite entre celle proposé par une école de formation ou celle des automobiles club. Je suis dans l'Hérault et beaucoup de personnes me disent que l'examen est très dur. Je cherche à me former au mieux dès à présent. J'apprends la topo, les sites touristiques mais je voudrais préparer la règlementation et la gestion. J'ai trouvé des bouquins aux éditions Celes mais j'ai l'impression que cela ne concerne que les transports routiers de personnes de + de 9 personnes. La règlementation est-elle commune avec les chauffeurs de car (une partie tout au moins)? Idem pour la gestion économique et financière?
Pourriez-vous m'aider? C'est super difficile d'avoir des infos de cet ordre...
à bientôt

Bonjour,

Je ne suis pas Ventdest, mais si j'ai bien lu votre question, je pense, peut-être, être le plus à même de vous répondre.

Vous dites que vous allez préparer l'examen d'accès à la profession de Chauffeur de Taxi, et de l'autre côté, vous citez une référence relative au transport public routier de personnes.

Sachez que, ce livre, aussi bon qu'il soit, ne vous préparera aucunement à l'examen de taxi mais à l'examen relatif à la capacité professionnelle de transport public routier de voyageurs, qui n'a rien à voir avec le taxi.

L'examen du taxi se présente comme suit :

1ere partie nationale comportant :

Français
Réglementation Nationale du taxi et des principaux concurrents
Gestion/comptabilité basique (bilan, compte de résultat, grand livre, amortissement)
code de la route
sécurité du conducteur

2ème partie départemantale cette fois :

Conduite
topographie géographie (routes départementales, autoroutes, POIs, cliniques, hôpitaux, etc...)
Il y avait avant la tarification, mais il me semble qu'ils ont supprimé cet aspect de l'examen.

Il y a des écoles qui existent pour passer ces examens, très souvent affiliés à des syndicat. Etant dans l'Hérault, je te conseil de consulter une école affiliée à la fédération FFTP (Fédération Française des Taxis de Province), qui font en règle général un boulot formidable, et qui sont vraiment tournés vers nos problemes de taxis provinciaux contrairement à la FNAT (Fénération National des Artisans Taxis) qui gravitent surtout et prennent des décisions pour les taxis de Paris. La province n'a qu'à suivre Paris et point barre (ceci est un avis personnel). Cela dit, les écoles de formation ont un niveau de taux de réussite à prendre en compte lors du choix. Si le CNFT (école de taxi de la FNAT) a de meilleurs résultats que les autres, foncez. C'est un gage de qualité en règle général.

Les taxis sont réglementés par le ministère de l'Intérieur, et dépendent d'une réglementation qui leurs sont propres (la nouvelle mouture date de 2009).

Les transporteurs sont réglementés principalement par la loi LOTI, les accords ASSOR et INTERBUS. L'examen n'est pas du tout le même, ni la profession du reste.

En espérant vous avoir aidé.

bonsoir je reviens vers vous auriez vous la gentilliesse de m indiquer la demarche a suivre dans l ordre pour pouvoir exploiter une limousine dont je suis le seul chauffeur pour une limousine a titre occasionel ou pas car actuellement je suis au chommage mais j ai la possibilitee d acheter la limousine cordialement et merci encore d avance

Bonsoir,

Une limousine peut en soit, être exploitée avec n'importe quelle autorisation de transport de personne à titre onéreux. Cependant, votre limousine doit forcemment passer aux controles des MINs ou bénéficier d'une CG européenne.

Ainsi vous pouvez l'exploiter en Petite Remise (demande de licence simple) avec les contraintes (la plus contraignante étant que le lieu de prise en charge ou de dépose doit forcemment être la commune de rattachement)

En taxi (obtention de la carte pro + autorisation de stationnement) mais vous n'aurez pas la liberté des prix

En voiture de tourisme avec chauffeur (obtention de la carte pro via l'examen qui n'est pas encore prêt puis s'inscrire) c'est de loin le plus adapaté

En transport public routier de personnes (obtention de la capacité profesionnel de transport de voyageurs + inscription au registre des transporteurs) très difficile avec son lot de contraintes, notamment sur le nombre de places minimum à occuper. Ou alors, toujours dans ce domaine, s'inscrire comme ayant une activité accessoire dans le transport de personne au moyen d'un seul véhicule à condition que vous ayez déjà une activité principale.

Bonjour BRAJ83,

Taxi Marillet est bien plus calé que moi sur l'activité de Taxi, chacun son domaine. On fait la bonne paire à nous deux...

Pour l'exploitation d'une limousine, attention au véhicule, car l'homologation de ces véhicules en transport de personnes n'est plus possible en France depuis le 1er septembre 2008.
Ces véhicules disposaient d'une dérogation au contrôle technique depuis une dizaine d'années (problème des banquettes latérales, point d'encrage des ceintures, taille de pneumatiques, etc..).
Donc n'achetez pas un VHL avec carte grise étrangère, ou un VHL français d'après 01.09.08, ou un VHL non homologué DRE pour le transport de personnes...

ça restreint fortement le nombre de limousine disponible à la vente, et hélas ça annonce le début de la mort de cette activité si l'Etat persiste à ne pas trouver d'arrangement pour l'exploitation de ce type particulier de véhicule.

Bonjour Ventdest77

Je te remerci pour ta reponse neanmoins je n'est pas ete assez clair en faite je voudrais savoir les modes d 'accés pour obtenir la capacité :

- soit on passe la formation en initial et a la fin un certificat me sera remis comme quoi j'ai bien suivi la formation puis je rempli le cerfa pour l'obtenir.

- soit j'attend l'examen de la DRE en octobre 2010 pour le passer et enfin avoir cette attestation.

Est ce cela ou je fais fausse piste ?

Merci d'avance
Cordialement


ps : si ce n'est pas indiscret Habite tu dans le val d'oise ?

Salut Raptor,

La formation initiale ne donne droit a rien hélas. (Sauf si tu as un niveau équivalent en gestion qui pourrait te permettre d'obtenir l'attestation par équivalence, avec une simple remise a niveau en centre qui te donne un écrit "pour faire valoir ce que de droit"), mais c'est la DREAL qui dois te le dire.

Si tu n'as pas le niveau équivalent, tu dois passer l'examen annuel national.
Tu peux te presenter sans aucune formation, l'examen est gratuit.
Mais vu le niveau, un stage en centre de formation est plus que recommandé (je ne fais pas de pub pour eux, mais vu la diversité et l'étendue du programme, c'est plus que recommandé)
Même si tu as des facilité en gestion ou en compta par exemple, ou même que tu sois deja a ton compte et que tu connaisses bien la vie d'une entreprise, tu risques d'en "baver" sur des matieres telles que le RSE (reglementation sociale europeenne) ou la mécanique poids-lourd, voir en reglementation internationale...

Donc si tu n'as pas un niveau équivalent, examen national obligatoire.
La formation est un plus pour toi, (que je recommande vivement).

Pour te répondre, non je ne suis pas dans le 95, mais dans le 45 (c'est pas tres loin non plus).
si tu veux mon adresse mail, clique sur mon pseudo et laisse un message perso.

Cordialement..

si on embauche une personne est ce que ç est obligatoirement a plein temps ?
peut on embaucher un cadre technique qui dispose de la capacité seulement 2 H par semaine ?
( sinon avec les charges çà devient trop cher )

Bonjour Mokgra,

Rien ne vous empeche d'embaucher un attestataire pour un contrat de 2 heures par semaine. (se qui suppose une activité maximale de votre activité de 2 heures/semaine maximum).

Mais cet attestataire ne pourra plus se servir de son attestation pour une autre entreprise:
une attestation = une entreprise.

Donc il vous faudra trouver la perle rare qui accepte un tel contrat. (en fonction du taux horaire que vous comptez lui rémunérer ces quelques heures...)

Cordialement.

vendest
merci pour votre reponse

Salut à tous

Ventdest77 veut-tu arrêtté de faire peur à tt l'monde avec ton attestation de capacité de transports de voyageur je te lis depuis le début de la page du forum !!!

je tiens à rassuré tt les lecteurs c'est du grand n'importe quoi cette attestation n'est éxigé que pour éffectuer du transports de personne au delà de 9 personnes chauffeur inclus !!!!

en gros pour faire simple si vous souhaitez faire du transports de personne moins de 8 passagers une autorisation des services de la D.R.E.A.L (anciennement D.R.E ) auprès de votre préfecture suffit si bien entendu vous remplissez les conditions d'Honorabilité ; pas de grosse infractions au code da la route, sanctionné et qui apparaisse sur le volet N° 2 de votre casier judiciare les services de la préfecture vérifient ...

pour les plus septiques déplaçez vous vous verrez que j'ai raison l'attestation n'est exigée que au delà de 9 personnes chauffeur inclus je suis en train de créer ma société je suis dans les papiers en ce moment même je sait de quoi je parle !!!

c'est bcp de paperasse ne vous découragez pas monter votre projet correctement les banques suivent si y à du potentiel et une études de fesabilité bien monter !!!!!

cordialement !!!!

Salut Akim,

Effectivement, tu n'as pas besoin de l'attestation dans certains cas: activité annexe à une autre. (Je l'avais déjà écrit un peu plus haut, tu n'as pas dû lire jusque là).

Néanmoins, si le transport de personnes est ton activité principale, attestation de capacité obligatoire dès le premier voyageur transporté. Peu importe le nombre de places de ton véhicule (+ ou - de 9 places).

Il est bien evident que tu peux faire du transport de personnes pour compte propre avec autant de passagers que tu veux, sans attestation, avec une twingo, tout comme tu veux, tu es libre.

Fait-toi attrapé, par la Brigade des Boers ou autres, à faire du transport public routier de voyageurs sans licence de transport interieur, et tu nous diras où t'ammener le panier d'oranges...

Après les faux taxi dits "clandestins", voila les faux transporteurs... clandestin??

Je ne cherche pas à faire peur sur quoi que ce soit ou a qui que se soit, j'informe l'internaute des obligations concernant cette profession de plus en plus réglementée. Si tu peux monter ta boite "a l'arrache" sans respect de la reglementation dans les transports, tant mieux pour toi.. J'ai quelques connaissances qui croyaient comme toi, dur comme fer, à ce que tu viens de raconter, elles sont vite redescendues sur terre et se sont mis dans les rails de la légalité.

Il est bien évident que je te souhaite bonne chance pour la création de ton entreprise, c'est toujours un parcours du combattant et une grande experience pour soi..
Tu pourras nous tenir au courant STP? Je pense que cela interessera pas mal d'internautes (dont moi même).

Bien cordialement..

Re..

Pour les sceptiques, et pour étayer mes écrits sur l'accès à la profession de transporteur public routier de personnes (et pour éviter les charlots qui racontent n'importe quoi pour se faire mousser, n'est ce pas Ak...), voici un lien direct pour tout savoir:

http://www.vie-publique.fr/documents-vp/transp_prof.pdf

C'est trés simple... mais c'est trés clair!

--Ventdest77--

Bonjour Ventdest77,

Je vois que vous êtes bien informé, c'est pourquoi je m'adresse directement à vous.

Je suis actuellement gérante d'une société de location de voitures sans permis dans les Hauts de Seine.
J'aimerais faire du transport de personne, dans mon cas ce ne pourra être qu'une seule personne puisque ce sont des véhicules deux places.
Ce serait donc une activité annexe me permettant d'utiliser mes véhicules non loués et de me faire un complément d'activité en cette période difficile...

Pensez-vous que cela soit possible ?
Sinon savez-vous vers quel organisme je pourrais me tourner pour obtenir des informations ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement.

Nanou.

Bonjour Nanou,

En principe, vous ne pouvez utiliser qu'un vehicule d'au moins 4 places, conducteur compris, pour faire du transport de personnes.
Vue que se serait une activité annexe a la location, il est peut-etre possible d'obtenir, malgres tout, une derogation.
Adressez-vous directement a la DREAL (ex DRE) de Paris pour savoir si ce type de vehicule peut entrer dans le cadre du transport occasionnel de personnes. Personnellement, je n'ai trouvé aucun texte a ce sujet.
Mais si cela est possible, votre vehicule devra etre soumis au contrôle technique tous les 12 mois...

Désolé de ne pas avoir pu eclairer votre lanterne plus que cela

Cordialement.

Bonjour Ventdest,

Merci beaucoup de m'avoir répondu et surtout ne soyez pas désolé, c'est déjà super sympa ce que vous faites et le temps que vous prenez pour répondre à tout ce monde.

Entre temps, j'ai pris contact avec la DRE, c'est tout à fait possible de faire du transport pour une seule personne.

Maintenant il faut que je prépare tout le dossier et que je le leur envoie pour obtenir la licence.

Pour le CT, ce sont des véhicules qui n'y sont pas soumis à la base, donc il faudra que je me renseigne.

Bonne journée,

Nanou.

De rien Nanou,

Serait-il possible de nous tenir au courant pour le Contrôle technique SVP?
J'ai bien trouvé une obligation de CT tous les 6 mois pour les + de 9 places et tous les ans pour les 9 places maxi et ce, pour tous les VHL soumis au CT, mais rien pour les VHL non soumis...
Et rien non-plus sur une "obligation" de posseder le permis de conduire (forcement)...

Bon courage dans vos demarches, bien cordialement..

Bonjour Ventdest,

Oui je vous tiendrai au courant pour le CT. Et pour le permis, la question ne se pose pas.

Je pense que ce sera vraiment une première pour la DRE ce type de dossier...

Je ne manquerai pas de vous tenir informé(s).

Bonne journée,

Nanou.

salut vendest77

j'ai une question un peu "tordue"..
si je crée une activitée de coaching de vie et de coaching professionel et qu'en même temps je compte faire
du transport de personne en annexe ( il s'agit d'un concept de coaching en voiture, dans le secret de l'habitacle, lors d'un trajet utile en terme de déplacement d'un point à un autre ou l'objet principal de la manoeuvre, le but du déplacement, n'est plus le transport en lui même, mais l'écoute du passager, l'accompagnement dans une recherche de solutions sur un projet pro, un bilan de vie ou autre qui est le coeur du sujet) pour le transport de mes clients coachés et en entretien pendant le trajet, est ce que je peux prétendre à une dispence de capacité?
comment justifier, pour élargir la question, d'une activité annexe de transport supposée, quand on crée en même temps l'activitée principale qui est autre?

merci pour une tentative de réponse,

cordialement,
nicolas

RE Nikkodeparis,

Pour que l'activité de transport soit considérée comme activité annexe, il faut que ton activité de base (principale), existe déjà.
Double problème pour ton projet:
1- Tu aurais besoin de l'activité transport pour faire ton activité de coaching. tu devrais donc d'abord créer l'activité transport (avec attestation), puis ensuite l'activité coaching.
Pour faire simple, le transport peu vivre sans le coaching, mais le coaching ne peu pas vivre sans le transport.
2- Il te faudrai facturer plus cher ton activité de coaching que ton activité de transport, as-tu des clients???

Pour justifier d'une activité annexe, il faut déjà avoir une activité différente dès le départ. Puis a chaque bilan de fin d'exercice, prouvez que le chiffre d'affaire du transport ne dépasse pas celle de l'activité première.

Cordialement

Bonjour,

Je suis bien d'accord avec ventdest77, après les taxis "clandestins", voila les faux transporteurs... clandestin??

Il faut savoir que n'importe qui peut dire ou faire n'importe quoi. Après il faut juste se poser la question:
Est ce que nous sommes en règle?
Est ce que la loi autorise ça?

Mais svpl, des anneries comme ça, je pense qu'il est préferable de les garder pour soit ( akim, nanade la reuinion... et les autres).

Et de savoir que des gens comme ça sont entrain de faire des entreprises de transport, nous fait de la peine pour la profession et pour les clients.

La profession n'as vraiment pas besoin de charlots, et des incopetents.

Il suffi juste de faire quelques recherches banale ( à condition qu'on sache faire ça déjà, car c'est pas donné à tout le monde), est la vous aurez vos réponses en clair.

Je remercie encore ventdest77, car il connait bien le sujet, toutes ses reponses et ses interventions sont pertinente ( parole d'un professionnel du domaine).

Pour ceux qui cherche des réponses à leur question soyez le bienvenu, le forum est fait pour ça, néanmoins ceux qui cherche juste à amuser la galèrie, et à mettre des connèries soit disant il savent de quoi il parlent, je me ferai plaisir et une joie de les descendre aussi vite .

Vérifiez vos sources, et vos données avant d'ecrire n'importe quoi( surtout ceux qui croient tout savoir).

Merci encore ventdest77, et bon courage.

Tu as mon adresse mail, je serai heureux de discuter avec toi en privé.

à très bientôt et bon courage à tous.

bonsoir

le transport de malades assis est réservé aux entreprises d'ambulances et aux taxis conventionnés avec les caisses d'assurances maladies (sinon pas de remboursement pour le malade )
je suis ambulancière taxi à mon compte si tu as besoin de plus d'infos fais moi signe