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1 réponse
Bonjour,
Quel que soit le lien de parenté avec le défunt ou le donateur, les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental (au jour de la transmission) bénéficient d'un abattement spécifique de 50 000 euros.
Le handicap doit empêcher l'intéressé de subvenir seul à ses besoins et être justifié (Certificat Cotorep, etc.).
Cet abattement se cumule avec les autres abattements.
De plus, enfin voyez votre notaire mais avec deux enfants dont l'un handicapé et si le patrimoine ne se compose que de votre résidence principale, il serait surprenant que votre succession soit taxée.
Ci-dessous, les barêmes de taxation :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
Quel que soit le lien de parenté avec le défunt ou le donateur, les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental (au jour de la transmission) bénéficient d'un abattement spécifique de 50 000 euros.
Le handicap doit empêcher l'intéressé de subvenir seul à ses besoins et être justifié (Certificat Cotorep, etc.).
Cet abattement se cumule avec les autres abattements.
De plus, enfin voyez votre notaire mais avec deux enfants dont l'un handicapé et si le patrimoine ne se compose que de votre résidence principale, il serait surprenant que votre succession soit taxée.
Ci-dessous, les barêmes de taxation :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
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