Droit d'heritage
fildelbo
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24 mai 2008 à 10:37
fildelbo Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2008 - 25 mai 2008 à 12:56
fildelbo Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2008 - 25 mai 2008 à 12:56
A voir également:
- Droit d'heritage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
salut
tu as raison de te poser ses questions.si ton pére n'a pas fait de donnations a ta mere ,alors elle a aucun droits de vendre la maison sans votre accord car la maison vous appartient vous les enfants.si vous décidé de vendre cette maison l'argent récolter reviens a vous 4 a conditions d'avoir les piéces maitresse c'est a dire la preuve que ton pere n'a fait aucune donation a ta mere et que la maison appartenait bien a tes grand parents paternel.j'espere t'avoir éclairci salut.
et bon courrage car chez certaines personne l'argent rends fou et sont prét a renier leur famille.c'est malheureux mais c'est comment ça
tu as raison de te poser ses questions.si ton pére n'a pas fait de donnations a ta mere ,alors elle a aucun droits de vendre la maison sans votre accord car la maison vous appartient vous les enfants.si vous décidé de vendre cette maison l'argent récolter reviens a vous 4 a conditions d'avoir les piéces maitresse c'est a dire la preuve que ton pere n'a fait aucune donation a ta mere et que la maison appartenait bien a tes grand parents paternel.j'espere t'avoir éclairci salut.
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fildelbo
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24 mai 2008 à 20:51
24 mai 2008 à 20:51
MERCI CHACHOU17 POUR TA réponse
Bonsoir;
je me permets d'ajouter que le conjoint survivant à également des droits dans la succession du prédécédé ; au décès de votre père, votre mère a du opter pour 1/4 en pleine propriété ou le tout en usufruit (s'il n'y a aucun enfant d'un premier lit) ; donc, oui, elle ne peut pas vendre sans votre accord et elle ne peut pas tout garder pour elle mais elle peut également avoir droit à sa part.
Vous devriez rencontrer le notaire qui s'est occupé de la succession de votre père, il aura tous les éléments en sa possession pour répondre à votre question plus précisement.
bonne soirée
je me permets d'ajouter que le conjoint survivant à également des droits dans la succession du prédécédé ; au décès de votre père, votre mère a du opter pour 1/4 en pleine propriété ou le tout en usufruit (s'il n'y a aucun enfant d'un premier lit) ; donc, oui, elle ne peut pas vendre sans votre accord et elle ne peut pas tout garder pour elle mais elle peut également avoir droit à sa part.
Vous devriez rencontrer le notaire qui s'est occupé de la succession de votre père, il aura tous les éléments en sa possession pour répondre à votre question plus précisement.
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fildelbo
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25 mai 2008 à 12:56
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merci caro 2008 il me semblait que c 'est 1/4 pour elle et 3/4 que les enfants se partager malheusement le notaire de la succession est mort et je ne sais pas qui a repris le dossier mais j'habite a 800km de ma mére et je reste sur mes gardes je vais me renseigner merci et bonne féte a tte les mamans
La législation juridique et financière évolue en permanence...