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Vraiment besoin que l'on m'éclaire......
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Bonjour, et merci pour ce début de réponse.
Non la défunte n'avait pas fait de donations antérieures et n'a plus aucune famille. Et il s'agit là d'un legs particulier, et concernant les 60%, n'y a t'il aucun moyen de réduire cette part due à l'État qui est relativement excessive à mon sens. Si par exemple après ma mort j'aimerais donner à un ami ma maison, automatiquement l'État prendrait 60% dessus? En quelle honneur? 20, 30% j'aurais déjà trouvé ça excessif mais 60% je trouve cela vraiment disproportionné. Travailler toute une vie pour s'acheter un bien qui finalement ne vous appartient pas tout à fait si je résume bien. En tout cas merci pour le début de réponse donné. |
Bonjour,
Si la défunte a fait un legs particulier à votre mère de la maison, elle pourra prendre possession de la maison après avoir payé les droits de mutation. C'est vrai que 60 % c'est énorme mais ce taux ne s'applique qu'envers les personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt ; en pratique, il est moins courant de laisser son patrimoine à un "étranger" qu'à un membre de sa famille. Et non, il n'y a aucun moyen d'y échapper. |
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