Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement.
La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travail VoirLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes.
La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée.
Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
Logement neuf et VEFA : contrat de réservation VoirL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir.
Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui est soumise à...
Bonjour,
vous trouverez cela un librairie, je pense ou sur des sites payant comme celui-ci
http://www.fbls.net/contratslocation.htmCelui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.