Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement.
La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Contrat d'entreprise et sous-traitance VoirSous-traitant - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation tacite - Volonté non équivoque d'accepter - Nécessité.
L'action directe est ouverte au sous-traitant qui a été accepté...
Achat de logement : avant-contrat et promesse de vente VoirLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles.
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée.
Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
Agent immobilier : quel mandat ? VoirFaut-il faire appel à un agent immobilier quand on veut vendre un logement ?
Exception faite des grandes villes, notamment de Paris, où les transactions entre particuliers sont très nombreuses, et de quelques régions où les notaires jouent un rôle...
Bonjour,
vous trouverez cela un librairie, je pense ou sur des sites payant comme celui-ci
http://www.fbls.net/contratslocation.htmCelui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.