Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Documents à fournir lors d'une location

Dernière réponse le 6 mar 2009 à 04:54:16 farechal, le 27 mai 2008 à 14:30:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterai savoir quels documents je suis en droit d'exiger à mes locataires lors de la signature du bail : pièce d'identité, RIB, contrats de travail, caution, notification d'imposition, etc...
Merci

Meilleures réponses pour « documents à fournir lors d'une location » dans :
Taxes locales et taux d'imposition VoirValeur locative cadastrale Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques. Pour les...
Contrôle fiscal : les procédures VoirL'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. • Elle peut effectuer un « contrôle sur pièces », dans ses bureaux, des déclarations et documents fournis par le contribuable. • Elle peut compléter les...

1

marie, le 20 jui 2008 à 11:56:27
  • +3

Bonjour, je suis actuellement en cdd de 6 mois jusqu'au 31 décembre 2008, ensuite je passe en cdi, puis-je louer actuellement un appartement, sous quelles conditions ?

Répondre à marie

2

 my_angel, le 6 mar 2009 à 04:54:16

Pour qu'un dossier soit accepté alors que vous etes en CDD il suffit de demander a son employeur une attestationd 'embauche
ce document doit indiquer le montant du salaire, la nature de l'emploi, et surtotu la date de debut de se dit conttrat

Répondre à my_angel