Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterai savoir quels documents je suis en droit d'exiger à mes locataires lors de la signature du bail : pièce d'identité, RIB, contrats de travail, caution, notification d'imposition, etc...
Merci
Taxes locales et taux d'imposition VoirValeur locative cadastrale
Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.
Pour les...
Contrôle fiscal : les procédures VoirL'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle.
• Elle peut effectuer un « contrôle sur pièces », dans ses bureaux, des déclarations et documents fournis par le contribuable.
• Elle peut compléter les...
Bonjour, je suis actuellement en cdd de 6 mois jusqu'au 31 décembre 2008, ensuite je passe en cdi, puis-je louer actuellement un appartement, sous quelles conditions ?
Pour qu'un dossier soit accepté alors que vous etes en CDD il suffit de demander a son employeur une attestationd 'embauche
ce document doit indiquer le montant du salaire, la nature de l'emploi, et surtotu la date de debut de se dit conttrat