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Délai d'obtention de l'offre de crédit
Dernière réponse le 28 mai 2008 à 11:19:35 titoff, le 27 mai 2008 à 14:24:41Bonjour,
Nous avons signé une Promesse unilatérale de vente d'un terrain avec un lotisseur.
Dans cette promesse, il nous a été accordé un délai de 60 jours aprés la signature pour obtenir des offres de crédit.
Or, depuis notre signature, le lotisseur ne souhaite plus nous vendre ce terrain, estimant que nous ne faisons pas le bon choix du contructeur.
Clairement, il souhaitait nous imposer un constructeur que nous avons trouvé beaucoup trop chère.
Néanmoins nous souhaitons conserver ce terrain, et nous avons effectué les démarches nécessaires auprès de différentes banques.
Celles ci nous ont délivré des accords de prèts, mais pour des raisons de congés et d'assurances, elles ne pourront pas nous faire parvenir les offres de prèts dans les délais imposés. (1 ou 2 jours de retard sur le délai des 60 JOURS)
Ma question :
Si nous recevons les offres de prèts en retard, le lotisseur peut il revenir sur sa promesse de vente ?
Dans ce cas, a-t-il le droit de conserver notre dépot de 5% remis à la signature et encaissé ?
Je vous remercie pour vos réponses
Votre lotisseur ne peut en aucun cas annuler la vente
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Merci à vero1901 pour la rapidité de sa réponse.
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