RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Perte des doubles de clé par le locataire

zaz, le mardi 27 mai 2008 à 19:59:59
Bonsoir,
mon locataire m'annonce aujourd'hui qu'il a perdu le double des clés, sachant qu'il quitte l'appartement dimanche.
Que faire?
Répondre à zaz  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
vero1901, le mardi 27 mai 2008 à 20:02:53
vous notez dans l'edl de sortie qu'il manque un double des cles... et que par consequent, vous lui facturerez le changement de la serrure
Répondre à vero1901

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
zaz, le mardi 27 mai 2008 à 20:14:04
en réalité , il y a 4 clés : 2 de copropriété, 1 de l'appart et 1 clé de cave sécurisé dont il avait le seul exemplaire !
Répondre à zaz

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
vero1901, le mardi 27 mai 2008 à 21:36:28
je maintiens ma reponse precedente...
par contre, detaillez bien a quoi servait ces cles sur l'edl et indiquez bien que les frais de remplacement des serrures seront imputes au locataire
Répondre à vero1901

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
prune, le mercredi 28 mai 2008 à 03:39:11
Bonjour,

S'il est vrai qu'un propriétaire doit garder un jeu de clé (me confirmer, SVP, car mon propriétaire me le réclame !) pourquoi ne pas simplement facturer un nouveau jeu de clés ? Doit-on obligatoirement changer les serrures et les facturer au locataire sortant ?

Merci de votre réponse, cordialement
Prune
Répondre à prune

5


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
vero1901, le mercredi 28 mai 2008 à 11:20:12
non, un proprietaire n'a en aucun cas le droit d'exiger un double de vos cles...
vous etes chez vous, et vous n'avez pas a acceder a ce genre d'exigeance

pour repondre a votre question : le locataire ayant perdu les cles, la securite du logement n'est plus assuree... et le locataire a bien commis une faute... par contre, il peut voir avec son assureur si cela peut etre pris en charge...


Article 7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 () JORF 24 juillet 1994

Le locataire est obligé :

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Répondre à vero1901

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 prune, le mercredi 28 mai 2008 à 12:59:03
Merci Véro pour ces précisions redoutables de rapidité et d'efficacité ! A bientôt, Prune
Répondre à prune