Vente d'un bien en résidence secondaire

lelamb - 28 mai 2008 à 21:04
 lelamb - 28 mai 2008 à 21:23
Bonjour,
Je possède une petite maison sur un terrain de 1200m2 à 1 minute de Genève en Suisse.

Je me permets de poser deux questions.

Je vais payer 27% sur la plus value, ça c'est établi. Je la possède depuis 5 ans et 3 mois. Hors, puis-je déduire les travaux que j'ai engagé (env. 30000€) et est-ce que je peux compté déduire d'autre frais (notaire etc.)?

Ma deuxième question est que l'accès à mon terrain et donc à ma maison fait 2,60m sur environ 35 mètres. Cela risque de poser des problèmes au futur acquéreur sur l'agrandissement et la constructibilité. Y'a-t-il une loi qui obligerais la mairie à donner un accès minimum à la route ? Ou le terrain est comme ça et on ne pourra jamais rien en faire. Je précise qu'oralement le cadastre m'avait donné son aval positif pour agrandir ma maison. Je suis en zone UB.

Merci infiniment pour vos réponses.

Lambert

1 réponse

vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
28 mai 2008 à 21:12
d'apres ce que je comprends, ce bien est en suisse... donc, c'est la reglementation suisse qui s'applique
et la, je ne peux pas vous aider...
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Pardon,

Je voulais dire à une minute de la frontière Suisse, mais ce bien est en France.

Désolé.

Merci encore.

Lambert
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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253 > lelamb
28 mai 2008 à 21:18
Pour repondre a votre 1ere question, oui, vous pouvez deduire les travaux que vous y avez fait effectuer (sur facture) et deduire egalement les frais de mutation (notaire)

par contre, pour ce qui concerne l'urbanisme, desolée, mais je n'y connais pas grand chose...
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lelamb > vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013
28 mai 2008 à 21:23
Merci infiniment pour votre réponse rapide.

En éspèrant que quelqun connaisse un peu l'urbanisme.

Bonne soirée.

Lambert
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