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Rupture de contrat avec Assistante maternelle [Résolu/Fermé]

oliver - Dernière réponse le 19 sept. 2010 à 21:20
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un coup de main, j'ai signer un accord de principe avec une assistante maternelle parce que je n'avais pas de
place en crèche, et le lendemain de la signature du contrat et de l'accord, je reçois un coup de téléphone d'une crèche qui me dit "on à une place pour votre enfant dans notre crèche".
Comment je peux faire pour rompre le contrat ?
Aidez moi please ....
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je suis assistante maternelle et j ai un parent qui m emploi depuis le 1 septembre 2007 et qui me quitte le 31 aout 2008 car la puce rentre a l école. j ai pris 3 semaines de congés du 4 aout 2008 au 24 aout 2008 et j ai repris la puce . mais la maman ne veut pas me faire une lettre de resiliation de contrat ni me payer mon mois de préavi

que doit je faire

mamandunange- 20 nov. 2008 à 20:36
Bonsoir,
Je suis assmat. La réponse est simple: un bon dialogue avec de bons arguments!! Soit la maman se plie à la convention collective -> expliquez clairement mais fermement que si une convention a été voté c'est bien pour que les droits et devoirs soient égaux tant pour les employeurs que pour les employés.... ou sinon dites lui que le tribunal des prud'hommes est compétent pour régler ce type de litiges et que vous aurez gain de cause.
Cordialement.
cécé- 14 janv. 2009 à 20:01
il faut envoyer une lettre recommandé avec accusé de récéption aux parents, si rien ne bouge, se déplacer avec les parents dans un relais d'assistante maternelle, et la cas extrême écrire au prudhommes
sylvanna31 8Messages postés jeudi 6 mars 2008Date d'inscription 13 mai 2009Dernière intervention - 12 mai 2009 à 20:45
Tant que le préavis n'a pas été signifié par une LR/AR le contrat est toujours en activité.

Je pense qu'il serait bon de le faire savoir a ton employeur .

Si elle refuse de te payer le préavis, tu fais un recours aux Prud'hommes

Bon courage
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Bonjour,

j emploi une assistante maternelle depuis le 17 octobre 2005 je lui est envoyes une lettre recommnde pour une fin e contrat au 31 juillet 2008. je la paye sur base de 165 h taux 3.69 mensuel année incomplete 44 semaines.9h par jour sur 5 jours je lui paye 10 % de cp tous les mois en plus de son salaire il lui reste des conges 21jrs 2007/2008 et 5jours juin et juillet 2008
je ne trouve pas ou l 'on peut m aider a calculer au plus juste ce que je lui dois apart son indemnite de 1/120 je ne sais pas comment calculer l'indemnitee compensatrice de conges payes.et elle me reclame un salaire pour aout pourquoi ?
merci de votre repone cela devient urgent.
cordialement

modbilette- 7 juil. 2008 à 14:14
bonjour, si tu payes 10% en plus du salaire depuis le début du contrat, tu n'as pas besoin de lui payer les congés du mois d'aout étant donnée que ces 10% sont des congés payés par anticipation.
par contre, si les 10% ont été versé un an aprés le début du contrat, tu lui devras les nombres de congé qu'elle n'a pas pris.
dans certaine commune il existe un Relais ass mat qui peuvent t'aider à répondre à toutes questions.

en esperant que j'ai pu t'aider. mais renseigne toi auprés de ton ram
loulou- 20 nov. 2008 à 16:58
bonjour, je suis dans le meme cas que vous et je voudrais savoir comment vous avire fait pour l'indemnité de rupture de contrat ?
parceque le 1/120ème est a prendre sur les salaires net sans indemnités ou avec indemnités d'entretien ?
et j'aimerais que vous me disiez comment vous avez fait pour lui payer ses congés payes ?
je vous serez très reconnaissante si vous pouviez m'aider ? merci par avance
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Bonsoir,
Envoyez une lettre RAR pour lui expliquer la situation. Peut-etre lui avez-vous laissé un chèque de réservation?? Dans ce cas, si elle est sympa, elle vous le rendra...

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si le contrat a moins de 48h il est possible de le dénoncer comme n'importe quel contrat!!!

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La maman doit te faire une lettre de licenciement avec recommandé et accusé de reception, il y a un mois de préavis à respecter, soit l'enfant est confié, soit il ne l'est pas. S'il ne l'est pas tu seras quand même payée !

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bj moi ma lettre de licenciement a etait donne a mon marie !!! es mormal!!!

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bonjour,
je ne suis pas bien sur mais dans le contrat il y a une periode d'essais,je ne sais pas quel est le delais du preavis quand il sagit dune periode d'essais. si c'est or periode d'essais il y a un preavi de 15jours si le temps de garde est de moins d'un an et d'un mois si ça fait plus d'un an. il faut romptre le contrat par lettre avec avis de reception en A.R. voila c'est tout ce que je sais! courage

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salut tu as simplement a lui envoye une letrre en recommander en lui expliquant que tu met fin a son contrat et que de toute maniere elle est dans son moi d essaie donc va a la pmi il te renseignerons bien

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C'est pas correct envers l'assistante maternelle si vous choisissez la créche.

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Moi g sui ds me mm ka mais comment peut-on rompre le contrat avec l'assistante maternelle quel est la procedure ?

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lire la convention collective et envoyé le courrier en LRAR

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