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Rupture de contrat avec Assistante maternelle

Dernière réponse le 12 mai 2009 à 20:45:28 oliver, le 29 mai 2008 à 10:18:03

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Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un coup de main, j'ai signer un accord de principe avec une assistante maternelle parce que je n'avais pas de
place en crèche, et le lendemain de la signature du contrat et de l'accord, je reçois un coup de téléphone d'une crèche qui me dit "on à une place pour votre enfant dans notre crèche".
Comment je peux faire pour rompre le contrat ?
Aidez moi please ....

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sams, le 5 jun 2008 à 18:43:19

Si le contrat a moins de 48h il est possible de le dénoncer comme n'importe quel contrat!!!

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SOPHIE, le 2 jui 2008 à 16:13:02

Bonjour,

j emploi une assistante maternelle depuis le 17 octobre 2005 je lui est envoyes une lettre recommnde pour une fin e contrat au 31 juillet 2008. je la paye sur base de 165 h taux 3.69 mensuel année incomplete 44 semaines.9h par jour sur 5 jours je lui paye 10 % de cp tous les mois en plus de son salaire il lui reste des conges 21jrs 2007/2008 et 5jours juin et juillet 2008
je ne trouve pas ou l 'on peut m aider a calculer au plus juste ce que je lui dois apart son indemnite de 1/120 je ne sais pas comment calculer l'indemnitee compensatrice de conges payes.et elle me reclame un salaire pour aout pourquoi ?
merci de votre repone cela devient urgent.
cordialement

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modbilette, le 7 jui 2008 à 14:14:57

Bonjour, si tu payes 10% en plus du salaire depuis le début du contrat, tu n'as pas besoin de lui payer les congés du mois d'aout étant donnée que ces 10% sont des congés payés par anticipation.
par contre, si les 10% ont été versé un an aprés le début du contrat, tu lui devras les nombres de congé qu'elle n'a pas pris.
dans certaine commune il existe un Relais ass mat qui peuvent t'aider à répondre à toutes questions.

en esperant que j'ai pu t'aider. mais renseigne toi auprés de ton ram

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loulou, le 20 nov 2008 à 16:58:35

+17

Bonjour, je suis dans le meme cas que vous et je voudrais savoir comment vous avire fait pour l'indemnité de rupture de contrat ?
parceque le 1/120ème est a prendre sur les salaires net sans indemnités ou avec indemnités d'entretien ?
et j'aimerais que vous me disiez comment vous avez fait pour lui payer ses congés payes ?
je vous serez très reconnaissante si vous pouviez m'aider ? merci par avance

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didine, le 26 aoû 2008 à 13:37:05

Je suis assistante maternelle et j ai un parent qui m emploi depuis le 1 septembre 2007 et qui me quitte le 31 aout 2008 car la puce rentre a l école. j ai pris 3 semaines de congés du 4 aout 2008 au 24 aout 2008 et j ai repris la puce . mais la maman ne veut pas me faire une lettre de resiliation de contrat ni me payer mon mois de préavi

que doit je faire

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mamandunange, le 20 nov 2008 à 20:36:00

Bonsoir,
Je suis assmat. La réponse est simple: un bon dialogue avec de bons arguments!! Soit la maman se plie à la convention collective -> expliquez clairement mais fermement que si une convention a été voté c'est bien pour que les droits et devoirs soient égaux tant pour les employeurs que pour les employés.... ou sinon dites lui que le tribunal des prud'hommes est compétent pour régler ce type de litiges et que vous aurez gain de cause.
Cordialement.

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cécé, le 14 jan 2009 à 20:01:30

Il faut envoyer une lettre recommandé avec accusé de récéption aux parents, si rien ne bouge, se déplacer avec les parents dans un relais d'assistante maternelle, et la cas extrême écrire au prudhommes

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sylvanna31, le 12 mai 2009 à 20:45:28

Tant que le préavis n'a pas été signifié par une LR/AR le contrat est toujours en activité.

Je pense qu'il serait bon de le faire savoir a ton employeur .

Si elle refuse de te payer le préavis, tu fais un recours aux Prud'hommes

Bon courage

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luluneuneu, le 5 sep 2008 à 11:16:16

La maman doit te faire une lettre de licenciement avec recommandé et accusé de reception, il y a un mois de préavis à respecter, soit l'enfant est confié, soit il ne l'est pas. S'il ne l'est pas tu seras quand même payée !

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mamandunange, le 20 nov 2008 à 20:38:29

Bonsoir,
Envoyez une lettre RAR pour lui expliquer la situation. Peut-etre lui avez-vous laissé un chèque de réservation?? Dans ce cas, si elle est sympa, elle vous le rendra...

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