Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Versement de l'interessement après démission

Dernière réponse le 23 mar 2009 à 00:26:19 petitefleur34, le 29 mai 2008 à 11:17:34 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Voila j'ai démissionné au mois de novembre 2007 de mon entreprise.
La DRH a mis un mois a m'envoyer les docs nécessaires car ils avaient pas vu que j'avais déménager (alors que je leur avais envoyé trois LRAR à ma nouvelle adresse). Bizarre
J'ai fini par recevoir mes documents nécessaires pour l'inscription ASSEDIC, solde de tout compte, etc..
Je n'ai jamais retourné le solde de tout compte signé car je me suis aperçue qu'il me manqué comme versement la participation aux bénéfices (165 € environ).
J'ai déjà relancé deux fois par téléphone. A chaque fois on me dit que c'est parce que la compta est débordée et on me pris d'attendre : de décembre je suis passée à "attendez fin avril". Aujourd'hui on est fin mai et j'ai toujours rien. Que faire ?
Je précise que je suis partie après trois ans de congé parental sans solde pour élever mon enfant...

Meilleures réponses pour « Versement de l'interessement après démission » dans :
Intéressement : versement de la prime de 1500 euros Voir La circulaire N°DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Champ des entreprises...
Intéressement et participation aux bénéfices Voir La loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi. Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...
Epargne salariale : intéressement, participation et PEE VoirL'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux : L'intéressement des salariés à l'entreprise. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord...
Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008 VoirSi vous avez perçu des sommes correspondant à une participation ou à un régime d'intéressement, les sommes suivantes n'ont pas à être déclarées : • Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises. •...
Epargne salariale : versements et alimentation des plans VoirSur un PEE, ou un PEI, vous pouvez verser : les primes de participation, si l’accord de participation prévoit cette possibilité ; les primes d’intéressement et des versements volontaires sans dépasser, chaque année, le quart de votre...
Rupture du contrat de travail : la démission du salarié VoirLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...

1

Arnaud76, le 4 fév 2009 à 11:01:19

Bonjour petitefleur34,
as tu trouvé réponse a tes problemes ? Car je suis dans la meme situation que toi, je suis parti de mon entreprise il y a 6 mois et le service compta me balade toujours pour le versement de cette participation.
Merci de me répondre si tu as trouvé une voie légale.

Répondre à Arnaud76

2

liliane, le 17 mar 2009 à 17:05:48

Chers vous deux,

l'intéressement et le participation sont calculés une fois par an, une fois que le résultat et le chiffre d'affaires de la société pour l'année écoulée sont connus.

l'intéressement est fonction d'un accord collectif passé avec le CE et qui tient compte de l'évolution du chiffres d'affaires. il est versé au mois de mars de l'année suivante. le salarié (même s'il a quitté la société) peut demander le versement ou choisira de placer sur les fonds habituels proposés.

la participation tient compte des bénéfices de la société (pas de bénéfice, pas de participation). il est en principe versé au mois d'avril de l'année suivante. mêmes possibilité d toucher ou placer la participation.

à ce jour, si vous n'avez pas eu l'info pour la participation, c'est encore normal, mais vous devriez avoir reçu les infos sur l'intéressement depuis fin février.

Répondre à liliane

3

Arnaud76, le 17 mar 2009 à 17:15:56

Merci de ces précisions, c'est effectivement un peu le meme son que j'ai eu auprès des services de l'inspection du travail. En gros je suis parti fin juillet 2008 et il faut que j'attende avril 2009 pour toucher.

Répondre à Arnaud76

4

 Flight, le 23 mar 2009 à 00:26:19
  • +1

Je confirme, j'étais en cdd jusqu'a fin juillet 2008 et je me posais les mêmes questions que vous, patience !

Répondre à Flight