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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez par exemple effectuer un don manuel.
Les dons manuels sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, avec les abattements de droit commun quand l'acte est soumis à l'enregistrement (ou en cas de déclaration spontanée).
Dans votre affaire, il vaut mieux soumettre ce don à enregistrement pour que l'évaluation de l'usufruit ne prête à aucune contestation.
Quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation, les droits de donation sont réduits quand le donateur a moins de 80 ans au jour de la transmission.
Pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété, la réduction est de 50% quand le donateur a moins de 70 ans.
Dernier point, si c'est le donateur qui paie les droits, il n'est pas tenu compte de cette libéralité supplémentaire pour le calcul des droits.
Ci-dessous, le barême des droits de succession/donation.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
Vous pouvez par exemple effectuer un don manuel.
Les dons manuels sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, avec les abattements de droit commun quand l'acte est soumis à l'enregistrement (ou en cas de déclaration spontanée).
Dans votre affaire, il vaut mieux soumettre ce don à enregistrement pour que l'évaluation de l'usufruit ne prête à aucune contestation.
Quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation, les droits de donation sont réduits quand le donateur a moins de 80 ans au jour de la transmission.
Pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété, la réduction est de 50% quand le donateur a moins de 70 ans.
Dernier point, si c'est le donateur qui paie les droits, il n'est pas tenu compte de cette libéralité supplémentaire pour le calcul des droits.
Ci-dessous, le barême des droits de succession/donation.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
30 mai 2008 à 10:22