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1 réponse
Bonjour ou Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Le transfert de propriété de l'immeuble à une nouvelle personne, n'est en aucune manière un cas de résiliation de tous les baux commerciaux et même d'un seul, les locataires doivent "EN PRINCIPE" êtes avertis par le notaire chargé de la rédaction de l'acte de ce changement de propriétaire.
Il s'agit dans votre cas d'une pure invention, cependant méfiez vous que l'immeuble n'est pas été vendu à un promoteur et qu'il projette des travaux de rénovation trés importants. Cela est un autre domaine.
Cordialement
Le transfert de propriété de l'immeuble à une nouvelle personne, n'est en aucune manière un cas de résiliation de tous les baux commerciaux et même d'un seul, les locataires doivent "EN PRINCIPE" êtes avertis par le notaire chargé de la rédaction de l'acte de ce changement de propriétaire.
Il s'agit dans votre cas d'une pure invention, cependant méfiez vous que l'immeuble n'est pas été vendu à un promoteur et qu'il projette des travaux de rénovation trés importants. Cela est un autre domaine.
Cordialement
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