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Baisse contextuelle temporaire du salaire

Dernière réponse le 16 oct 2008 à 18:29:39 Aglaée18, le 30 mai 2008 à 19:07:11

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Bonjour,
Mon employeur (PME 7 salariés) propose de réduire le temps de travail de 35 à 30 h et le salaire correspondant afin de faire face à des difficultés économiques de l'entreprise en manque d'activité actuellement. Cette baisse serait temporaire en espérant voir arriver de nouveaux clients dans les mois à venir et éviterait un licenciement.
Est-ce légal ? Combien de temps cela peut-il durer si nous acceptons ? Cela change-til mon contrat de travail ?
Merci de vos conseils.

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pralinebx, le 30 mai 2008 à 19:16:30

Attention ! une réduction du temps de travail est une modification du contrat de travail.

Cela implique donc OBLIGATOIREMENT un accord écrit (par un avenant au contrat de travail) du salarié concerné.

Si le salarié devait refuser cette modification du contrat de travail, l'employeur peut envisager un licenciement.

Répondre à pralinebx

orchidee03, le 30 mai 2008 à 20:23:44

Je dirais même que la durée légale du travail est de 35h (pour combien de temps?) par conséquent faire 30h relève de la modification du contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel... donc une modification majeur. Voir avec l'inspection du travail . (analyse personnelle)

Répondre à orchidee03

bodier8, le 16 oct 2008 à 18:29:39

Il a le droit de passer a 30h00 mais avec un avenant de contrat si vous refusez le seul licenciement qui a le droit de faire c'est économique !
Maintenant voir si il le fera car un licenciement éconnomique leur coute de l'argent !

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