Bjr

les droits d'entree figurent en principe dans le contrat que vous avez signe.....
la somme transmise par ce contrat est en revanche exoneree de dts de succession (contrats souscrits et sommes versees avant 20/11/91)
en cas de donation ou de succession, vos neveux sont redevables de droits au taux de 55% sur la somme transmise apres un abattement de 7598€. les 3% de frais peuvent se reveler malgre tout tres interessants au regard des droits de succession
cordialement

Je vous remercie Forma, pour vos conseils et effectivement il est préférable d'accepter les 3% de frais mais par contre une autre question apparait.
Concernant la prime versée sur le contrat d'assurance vie. Etant entendu que ce contrat a été souscrit avant 1991, est ce que cette nouvelle prime est taxable au même titre que les contrats signés après 1991.
Cordialement

Bonjour Sfanbre,

Vous avez parfaitement raison, mais vous nous expliquez la fiscalité des retraits sur contrats d'assurance-vie après huit ans, alors que mahdoise s'interroge sur la fiscalité des contrats d'assurance vie lors d'un dénouement par décès, ce qui n'est pas la même chose.

Je vais donc répondre à Mahdoise :


La souscription de votre contrat d'assurance-vie étant antérieure au 20 XI 1991, les versements effectués depuis le 13 Octobre 1998 seront soumis à l'article 990 I du Code Général des Impôts, ce qui signifie qu'ils bénéficieront d'un abattement de 150000 € par bénéficiaire.

Attention, donc, à rédiger correctement cette clause !!

A votre disposition,

Gresham.

Ce qui aurait été bien quand même c'est de répondre à la question ! Madhoise demande si elle peut résilier son contrat ... La réponse est non, tu peux le racheter, le mettre en réduction mais pour les 3%, pas grand chose à faire, sauf si les conditions générales ne t'ont pas été remises à la souscription ou qu'il ne t'ont pas remis et fait signer les conditions particulières.
Voilà, sans vouloir froisser qui que ce soit.

Concernant les 152 500€ (990 I) ou les 30 500€ (757 B) il est archi faux de dire que c'est par bénéficiaire!!! C'et une somme fixe, cet abattement est a répartir en fonction des qotes parts des bénéficaires.

Bonjour,excuser moi mais je ne sais pas vous répondre, serait il possible que vous me disiez comment je peut faire pour savoir si mon papa etant dédèdé il y a 10 ans aurait fait une assurances vie,le notaire a classé le dossier sans que je signe quoi que soit, je suis fille unique , merci et j'espère que d'autre personne seront répondre a votre question