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1 réponse
bonjour,
oui c'est exact.on ne peut revenir en th que jusqu'au 31/12 de la deuxième année qui suit l'établissement de la taxe d'habitation mais on peut revenir effectivement de manière "gracieuse" sur une période plus longue.
4 années me parait correct.
je ne vois pas le pb sur le fait que l'on vous ait mis en locataire car ça ne change rien
le pb est ailleurs
oui c'est exact.on ne peut revenir en th que jusqu'au 31/12 de la deuxième année qui suit l'établissement de la taxe d'habitation mais on peut revenir effectivement de manière "gracieuse" sur une période plus longue.
4 années me parait correct.
je ne vois pas le pb sur le fait que l'on vous ait mis en locataire car ça ne change rien
le pb est ailleurs