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Statut : Non résolu

Résident à titre gratuit et droits

Carole, le mercredi 4 juin 2008 à 13:13:04
Bonjour,
Ma famille et moi (soit 4 personnes) sommes, depuis septembre 2007, résidents à titre gratuit dans la maison de mon père. En raison de travaux de rénovation de cette habitation, est-il possible de faire passer le crédit d'impôts concernant les travaux "développement durable" sur notre déclaration d'impot puisque le montant maximum pour une personne divorcée est de 8000 euros sur 5 ans ? D'autre part, que va-t'il se passer pour la taxe d'habitation : comment devrons-nous déclarer ?
Merci de votre aide.
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 philippe040860, le samedi 23 août 2008 à 09:47:14
je recherche une personne qui puisse me donner les reférences ou modele de contrat de location pour un terrain de loisir louer gratuitement en echange de l entretient
Répondre à philippe040860

Résultats pour Résident à titre gratuit et droits

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Maison occupée à titre gratuit Bonjour, J’aimerais avoir votre avis sur le problème que nous rencontrons actuellement avec mon épouse au sujet d’une occupation « à titre gratuit » d’une habitation pendant presque 8 mois. Mi octobre 2007, avec mon épouse nous avons emménagé dans la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870445-maison-occupee-a-titre-gratuit
Bail commercial à titre gratuit Bonjour, est-ce que j'ai le droit de louer à ma soeur un local commercial à titre gratuit car je n'ai pas le temps de m'occuper de ce local et je veux le louer sans argent à ma soeur et elle s'occupera de le louer à qui elle veut... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3946268-bail-commercial-a-titre-gratuit

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Abattements : les donations aux enfants et à la familleLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
Droits de succession en ligne indirecteD'une manière générale, les droits de mutation à titre gratuit s'appliquent à toutes les transmissions entre vifs ou qui s'opèrent à la suite du décès d'une personne. Ils sont perçus en tenant compte de la situation personnelle du redevable et des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1443-droits-de-succession-en-ligne-indirecte

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Hebergement à titre gratuitBonjour, Je suis propriétaire de mon logement et je souhaite héberger à titre gratuit un ami. Je touche une allocation logement et souhaite savoir si je dois déclarer cet ami à la caf ? Il y aura t-il une incidence sur mon allocation logement, sur les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819692-hebergement-a-titre-gratuit
Hebergement a titre gratuitBonjour, mon ami vie chez moi a titre gratuit, il depense par mois en frais de route l'equivalent de mon loyer c'est pourquoi j'assume toutes mes charges seule. Dois-je continuer a me declarer vivant seule? peut'il parallelement se... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844431-hebergement-a-titre-gratuit

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Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3
Rentes viagèresLes rentes viagères versées au titre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d'une décision de justice. Certaines rentes sont dites « à titre gratuit », quand... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp239-rentes-viageres.php3