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6 réponses
bonjour ,ma tante veuve est décédée depuis peu sans héritier direct , une de ses nieces s'etant occupée d'elle apres avoir eu la procuration de ses comptes bancaires les a vidés juste avant sa mort,privant ses soeurs et frere d'héritage, parait t'il cette niece a été au notaire pour avoir a elle seul l'héritage , a t'elle le droit de priver ses autre soeurs et frere de leur part d'héritage? ma tante avait des comptes dépots ,epargne et de l'argent convertis en sicav ou actions.je pense ;
Seriez vous en mesure de me donner l'adresse où se trouve le fichier central à Aix en Provence. Je suis effectivement en mauvais termes avec mon neveux et mes nièces, ceux-ci n'ont même pas eu le courage, de me prévenir lors de son déces.
Bonjour,
Lisez le document ci-dessous, il vous donnera l'ordre successoral et vous permettra de savoir si vous pouvez être appelée à la succession
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Le fait de porter le nom de jeune fille de la défunte n'a aucune incidence sur le fait d'être appelé à la succession ou non. Etiez-vous une nièce "par alliance", y a-t'il eu testament...?
Cordialement.
Lisez le document ci-dessous, il vous donnera l'ordre successoral et vous permettra de savoir si vous pouvez être appelée à la succession
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Le fait de porter le nom de jeune fille de la défunte n'a aucune incidence sur le fait d'être appelé à la succession ou non. Etiez-vous une nièce "par alliance", y a-t'il eu testament...?
Cordialement.
Je suis un neveux pas alliance, ma tante était la belle-soeur de mon père. Ma tante était dans une maison de retraite et c'est une de ces nièces qui s'occupait de ces affaires, je ne sais donc pas si il y a eu un testament et à quel notaire à été adresser celui-ci. Comment le savoir ?
Nous avons même pas été prévenus du déces, est ce normal ?
Nous avons même pas été prévenus du déces, est ce normal ?
Re-
Il existe un fichier central des dernières volontés près d'Aix en Provence. Il peut être consulté par un particulier présentant l’acte de décès de la personne concernée (et un chèque de 15 €). Le fichier ne comprend que les informations suivantes : l’existence d'un testament, la date de son dépôt et le notaire qui le détient. Le contenu du testament ne peut être connu qu'auprès du notaire chez lequel il a été déposé et que par les héritiers et légataires.
Interrogez, si vous le connaissez ou alors essayez de le trouver, le notaire de votre tante. En quels termes êtes-vous avec vos cousin(ine)s, là aussi, vous pouvez vous renseigner.
Maintenant, en regardant l'ordre des héritiers tels que décrit au lien du message 1), il se peut tout à fait que vous ne soyez pas héritier. Aviez-vous été appelé (ou vos parents) à la succession de votre oncle ? Déjà, si ce n'est pas le cas, inutile de poser des questions...
Quant au fait de ne pas avoir été prévenu du décès, ça... Manque de savoir-vivre ? Ou alors, on vous estime sorti de la famille ?
Cordialement.
Il existe un fichier central des dernières volontés près d'Aix en Provence. Il peut être consulté par un particulier présentant l’acte de décès de la personne concernée (et un chèque de 15 €). Le fichier ne comprend que les informations suivantes : l’existence d'un testament, la date de son dépôt et le notaire qui le détient. Le contenu du testament ne peut être connu qu'auprès du notaire chez lequel il a été déposé et que par les héritiers et légataires.
Interrogez, si vous le connaissez ou alors essayez de le trouver, le notaire de votre tante. En quels termes êtes-vous avec vos cousin(ine)s, là aussi, vous pouvez vous renseigner.
Maintenant, en regardant l'ordre des héritiers tels que décrit au lien du message 1), il se peut tout à fait que vous ne soyez pas héritier. Aviez-vous été appelé (ou vos parents) à la succession de votre oncle ? Déjà, si ce n'est pas le cas, inutile de poser des questions...
Quant au fait de ne pas avoir été prévenu du décès, ça... Manque de savoir-vivre ? Ou alors, on vous estime sorti de la famille ?
Cordialement.
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voilà, voilà :
Route Nationale 96, 13770 Venelles, tél. : 04 42 54 90 80
Si on vous fait des difficultés (fort probable), répondez que par application de la convention de Bâle, le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut être consulté par un particulier. Passez un coup de fil pour savoir si le tarif n'a pas évolué (il n'y a pas que le pétrole qui augmente) et armez-vous de patience...
Route Nationale 96, 13770 Venelles, tél. : 04 42 54 90 80
Si on vous fait des difficultés (fort probable), répondez que par application de la convention de Bâle, le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut être consulté par un particulier. Passez un coup de fil pour savoir si le tarif n'a pas évolué (il n'y a pas que le pétrole qui augmente) et armez-vous de patience...
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