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Sous seing signé- terrain hypothequé!

christine, le dimanche 8 juin 2008 à 17:49:04
Bonjour à tous..
Je viens vers vous car j'suis un peu paniquer.
Nous avons signé le sous seing privé pour notre terrain vendredi. Le vendeur n'a pas encore fait appel au geometre pour faire borner le terrain, et j'apprend qu'il y a une hypotheque sur le terrain.
A propos du bornage, je me demande qui prendra en charge les frais du geometre ? nous ou le vendeur???
Et pour l'hypotheque ? comment cela se passe? sa peut poser probleme? est ce que sa peut retarder notre construction?
J 'espère que vous me repondrez..
Merci d'avance
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ginto5, le dimanche 8 juin 2008 à 18:41:04
Bonjour,

Qu'as-tu signé, un compromis de vente ou un acte d'achat ?

Si c'est un compromis, dépêche-toi de faire marche arrière, car c'est toi qui va devoir cédé le terrain pour couvrir l'hypothèque....

Ensuite, rien autrement que chez un notaire.
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christine, le dimanche 8 juin 2008 à 19:07:44
merci d'etre aussi rapide, nous avons signé un compromis, et c'est d'ailleur à ce moment là que le proprio du terrain nous a informé de l'existence de cette hypotheque, le commercial a eté très surpris, et lui a repondu dans la lançée qu'il faudrait au plus vite levé cette hypotheque, le vendeur est d'accord "il s'en occupe",
nous avons signé ce compromis dans l'agence immobilière sans la presence d'un notaire, et nous n'avons rien versé ...qu'en pensez vous?
et pour le bornage, qu'en pensez vous?
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Plutarque, le dimanche 8 juin 2008 à 20:55:27
Bonjour ou Bonsoir,

La vraie question que vous vous devez posez est ce que le montant du crédit hypothécaire dépasse le montant du prix d'acquisition. Car le créancier hypothécaire disposant d'une sûreté réelle à un droit de suite sur le terrain.

Ne versez aucun acompte directement au vendeur, imposez de refaire le compromis chez un notaire, sitpulez dans le compromis, comme condition suspensive, la nullité de la vente en cas d'un credit hypothécaire supérieur au prix de vente, il ne peut la refuser.

Parmi les obligations du vendeur, il y a naturellement celle d'effectuer la mainlevée de la créance hypothécaire, (dont les frais reste toujours à la charge du vendeur).

En réalité, c'est le travail quotidien pour les notaires d'effectuer des ventes, avec des hypothèques, dès la signature du compromis, la situation du bien hypothécaire est vérifié à la conservation, comme les problèmes d'urbanisme.

Une promesse de vente n'est pas un contrat anodin, pour vous évitez des mésaventures ou des angoisses passez toujours par un notaire, ce n'est jamais une bonne économie de vouloir faire un acte sans connaître les difficultés,

Cordialement,
Répondre à Plutarque

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christine, le dimanche 8 juin 2008 à 21:06:33
merci beaucoup, mais je ne comprend pas pourquoi on doit se poser la qestion: est ce que le montant du crédit hypothécaire dépasse le montant du prix d'acquisition. si c'etait le cas que cela signifirait?
je vous prie de m'exuser; cette reponse doit vous paraitr idiote, mais pour le moment je n'ai aucune connaissances..
Répondre à christine

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christine, le dimanche 8 juin 2008 à 21:14:05
vous precisiez aussi de refaire le compromis en nottant que la vente serait nulle si l'hypotheque etait superieur au prix d'acquisition, pourquoi ne pas mettre simplement "sous reserve que le vendeur lève l'hypotheque"
j'espère que vous me repondrez, car je n'y comprend vraiment rien!!
merci
christine
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ginto5, le lundi 9 juin 2008 à 06:09:20
Bonjour,
Point très positif : vous n'avez rien versé.
Ne signez plus rien tant que l'hypothèque n'est pas levé.
J'ai un point d'interrogation : je ne suis pas sûr que le notaire vérifie aux hypothèques avant de faire le compromis, mais avant l'acte de vente définitif, si c'est un notaire consciencieux, l'éventuel acompte sera de toute manière bloqué chez le notaire.
Répondre à ginto5

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 Plutarque, le lundi 9 juin 2008 à 07:25:52
Bonsoir,

Devant une telle réponse, le plus simple est que vous fassiez vous même le compromis, c'est plus sûre.......
Répondre à Plutarque
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