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attendre que votre belle mère décède puisqu'elle a l'usufruit donc la jouissance de la maison.... après nul n'est censé rester sans l'indivision vous pourrez acheter la part de votre demi frère ou vendre la maison. |
Bonsoir, vous pouvez aussi faire appel au juge qui peut maintenir une indivision forcée (pendant au maximum 5ans) ou inversemment. Ne pouvez vous pas vendre votre part de l'indivision à un tiers si ni votre frere ni votre belle mère ne souhaitent racheter votre quote part??
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Effectivemment, votre belle mère étant l'usufruitière du bien en vertu de larcticle 578 du code civil elle dispose "du droit de jouir des choses d'un autre comme le propriétaire lui même, mais à charge d'en conserver la substance." Elle dispose donc du droit de jouissance sur le bien et malgré le temps écoulé vous ne pouvez rien y faire à moins que vous puissiez ceder ou revendre vos parts à un tiers, ce qui parrait compliqué dans votre cas. Il vous faut donc attendre l'extinction de l'usufruit (article 617 du code civil.) L'usufruit se terminera par le décès de votre belle mère si il s'agit d'un usufruit dit viager. Ou au contraire, peut etre qu'il s'agit d'un usufruit limité dans le temps? Dès l'expiration de l'usufruit, comme "nul ne peut etre contraint de demeurer dans l'indivision" vous pourrez vous en retirer.
Au regard des informations que vous avez fourni je nen vois pas comment vous pourriez tirer enfin profit de vos parts.
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Résultats pour vendre parts d'une maison dont on à hérité
Résultats pour vendre parts d'une maison dont on à hérité