Droits sur héritage après décès mère

elodie2701, le lundi 9 juin 2008 à 15:20:19

Bonjour,

Ma mère est décédée en 2002. Je suis restée vivre avec mon père dans notre maison que j'ai quitté depuis 3 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Je voulais savoir de quels droits je dispose sur la succession sachant que mon père souhaite revendre la maison d'ici peu et qu'il ne m'a pas dit si j'allais avoir quelque chose. Est-il dans l'obligation de me reverser la part de ma mère?

merci d'avance

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Berna65, le lundi 9 juin 2008 à 16:49:37

Bonjour,
Oui, vous avez des droits sur la succession de votre maman. Je vous engage à lire le dossier suivant et ainsi connaître ces droits en fonction de la situation de la famille :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Dans ce dossier, vous allez (peut-être) découvrir les notions d'usufruit et nue-propriété :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp360 usufruit et nue propriete.php3

Ces droits ont une valeur que la loi encadre :
http://www.icedap.com/...
Cordialement.

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