Comment divorcer par consentement mutuel...

MRBastia, le lundi 9 juin 2008 à 16:48:26

Bonjour,

Voilà, madame et moi avons décidé de nous séparer et nous sommes d'accord sur tous les points... Qui peut nous aider à lancer la procédure (de A à Z) ou nous donner le lien pour la trouver... lol (fainéant on est)...

Merci

Répondre à MRBastia Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pralinebx, le lundi 9 juin 2008 à 16:58:17

il faut prendre un avocat commun qui rédigera une convention de divorce et demandera une audience auprès du jaf afin de déclarer le divorce; Il faut s'y prendre rapidement car les délais sont longs (8 mois en moyenne)

Répondre à pralinebx

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pititenouette, le lundi 9 juin 2008 à 17:01:18

http://www.divorce-famille.net/...
;)

Répondre à pititenouette

Posez votre question Répondre

Résultats pour Comment divorcer par consentement mutuel...

Usufrui Bonjour, je suis en divorce consentement mutuel nous posedons un appartement et 1 cabanon a la campagne non habitable ma femme me propose de faire donation a nos 2 fils en gardent l'usufrui mais le jour de notre retraite qui va l'habiter en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811334-usufrui

Pension alimentaire + pension compensatoire Bonjour, je suis en instance de divorce (consentement mutuel mais avec quelques rancoeurs) et nous nous orientons vers une garde alternée de notre enfant de 14 ans (domiciles proches, enfant avec moyen de locomotion). Notre premier rdv à l'avocat... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972224-pension-alimentaire-pension-compensatoire

Divorce par consentement mutuel Bonjour, je vais lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, mais mon "futur ex mari" me dit qu'il refusera de signer cette demande, car il ne souhaite pas divorcer. Peut il refuser de signer les documents du consentement mutuel ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953130-divorce-par-consentement-mutuel

1 2 3 Suivant

Résultats pour Comment divorcer par consentement mutuel...

Accord modernisation marché du travail : rupture du contratIl aura fallu presque quatre mois aux partenaires sociaux pour boucler leur projet d’accord sur la modernisation du marché du travail. Les mesures adoptées qui devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours de la session parlementaire prévoient... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-141-accord-modernisation-marche-du-travail-rupture-du-contrat

Rupture du contrat de travailPrise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Défaut - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture. La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-321-rupture-du-contrat-de-travail

Donation au dernier vivant et divorceDes époux mariés sous le régime de la séparation de biens s’étaient mutuellement consenti une donation entre époux dite "donation au dernier vivant" de la propriété de l’ensemble de leurs biens. Après le prononcé de leur divorce sur demande... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-794-donation-au-dernier-vivant-et-divorce

1 2 3 Suivant

Résultats pour Comment divorcer par consentement mutuel...

Contrat de divorce par consentement mutuelBonjour, Est-il possible d'apporter des modifications à certaines clauses d'un contrat de divorce par consentement mutuel si une modifiaction importante des lois (fiscales) a eu lieu postérieurement à ce dit contrat? Comment trouver un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909966-contrat-de-divorce-par-consentement-mutuel

Divorce et abandon de domcileBonjour, Nous avons contacté une avocate l'année dernière en vue de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, cette avocate devant être commune, nous nous entendons. Possédant une maison que nous avons mise en vente dès notre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3926602-divorce-et-abandon-de-domcile

Emoluments notaire divorceBonjour, j'aimerais connaitre le montant exact des émoluments du notaire lors d'un divorce par consentement mutuel pour le partage de la communauté: Nous avons donné 1,1% pour les impôts, et puis en plus 2% en émoluments ce qui représente... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862078-emoluments-notaire-divorce

1 2 3 Suivant

Résultats pour Comment divorcer par consentement mutuel...

Divorce : les conséquencesLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels... En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd240-divorce-les-consequences.php3

1 2 3 Suivant