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Bonjour,
Tant qu'il n'y a pas de decision contraire, la maman garde l'autorité parentale, par contre s'il y a eu un jugement accordant au papa une pension alimentaire du fait qu'il ait la garde de sa fille et que la maman ne s'ait pas acquittée de cette pension, vous pouvez toujours déposer une plainte pour abandon de famille car le non paiement d'une pension alimentaire est un délit, prévu et réprimé par l'article 227-3 du Code Pénal, et l'auteur encourt une peine d'emprisonnement et une amende. Le fait de ne pas payé cette pension durant 2 mois est considéré comme un abandon de famille. Je pense que vous devriez prendre contact avec votre avocat, il vous renseignera certainement mieux que moi. Bon courage. |
merci pour t conseil
le bonjour de TAHITI maururu |
Résultats pour autorité parental
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