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Vente mas par tombola

Dernière réponse le 31 aoû 2009 à 17:27:47 gazou84, le 10 jun 2008 à 16:54:21 
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mas dans le vaucluse estimé à 650.000 Euros est-il possible de le vendre sous forme de tombola et comment? D'avance merci

Meilleures réponses pour « vente mas par tombola » dans :
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2

chouchou, le 13 jun 2008 à 16:55:18
  • +4

Bonjour GAZOU,
je suis dans ton cas, je cherche des réponse sur ce sujet j'ai des problémes financier et je voudrais vendre mes appartements par le biais d'une tombola sur le net et j'ai déjà obtennu qqlqs réponse comme:
-l'organisation d'une tombola est interdite en france sous certaines condition.
- les associations ont le droit pourvus que ce soit occasionnel
- les particuliers ont également le droit à condition que la tombola n'en soit pas une, je m'explique:

les jeux de hasard étant interdit il faut que la désignation du dit gagnant se fasse par la réponse à
une ou plusieurs questions afin que le jeux de hazard n'en soit plus un.
En france les loi sont tellement nombreuses qu'elles se contredisent toutes.


Je vais mettre en place avec le concours d'un notaire(obligatoire pour la vente, la donation ou toutes autre opération immobilliére que ce soit), d'un huissier(autorité seule abilité à valider la régularité d'un jeux ou d'un questionnaire)puis avec le concours d'un créateur de site.bonjour GAZOU,
je suis dans ton cas, je cherche des réponse sur ce sujet j'ai des problémes financier et je voudrais vendre mes appartements par le biais d'une tombola sur le net et j'ai déjà obtennu qqlqs réponse comme:
-l'organisation d'une tombola est interdite en france sous certaines condition.
- les associations ont le droit pourvus que ce soit occasionnel
- les particuliers ont également le droit à condition que la tombola n'en soit pas une, je m'explique:

les jeux de hasard étant interdit il faut que la désignation du dit gagnant se fasse par la réponse à
une ou plusieurs questions afin que le jeux de hazard n'en soit plus un.
En france les loi sont tellement nombreuses qu'elles se contredisent toutes.


Je vais mettre en place avec le concours d'un notaire(obligatoire pour la vente, la donation ou toutes autre opération immobilliére que ce soit), d'un huissier(autorité seule abilité à valider la régularité d'un jeux ou d'un questionnaire)puis avec le concours d'un créateur de site.
Si tu peu m'apporter des réponses au fure et à mesure de tes recherches, merci d'avance.
passe par mon mail pour me demander mon numéro de tel.

Répondre à chouchou

4

CLOCLO, le 17 jun 2008 à 15:42:07

Avez-vous avancer dans le projet de vente avec Tombola ??

Répondre à CLOCLO

5

lisabianca, le 20 jun 2008 à 14:57:11

Bonjour je voudrais savoir si vous avez avancé sur votre projet de tombola car je voudrais le faire aussi mais pour l'instant
la chambre des notaires ne sait pas comment faire merci me répondre si vous savez comment faire sachant qu'en espagne la tombola a déjà eu lieu

Répondre à lisabianca

6

gazou84, le 20 jun 2008 à 16:09:06

Je n'ai pas avancé depuis sauf qu'il faut passer par un notaire

Répondre à gazou84

11

chatrane, le 15 oct 2008 à 09:21:40

Bonjour suite à votre annonce de vente de bien via une tombola, j aimerai savoir si vous avez progressé, moi aussi cette idee m a traverse l esprit j ai posé la question à mon avocat qui doit me transmettre la réponse et à mon expert comptable qui lui aussi fait des recherches merci pour votre future reponse on pourra peut etre echangé des conseils en fonction de l evolution des choses à bientot

Répondre à chatrane

42

fanbim, le 11 mar 2009 à 21:13:40

Bonsoir,
Merci de faire parvenir le résultat de leurs recherches.
Cordialement

Répondre à fanbim

13

cocotte, le 29 jan 2009 à 20:37:49

Bonsoir,

Je découvre votre message ce soir et il m'ouvre une porte vers l'espoir. Pouvez vous me dire si vous avez pu mener votre projet à terme ? Et éventuellement me communiquer des contacts ? Je suis preneuse de toute informations sur cette possibilité. Merci

Répondre à cocotte

14

bruno, le 4 fév 2009 à 14:46:36

Bonjour,

Dans la même situation je cherche des infos sur une tombola ou un concours (payant) pour vendre une maison.
Si vous avez des infos, des notaires informés de ce que l'on peut faire, je suis preneur et prêt à monter mon projet en parallèle du votre

Bruno

Répondre à bruno

16

flo, le 9 fév 2009 à 19:39:49

Bonjour

moi aussi je chercher des infos
avez vous avancez?
merci

Répondre à flo

69

 gilles, le 31 aoû 2009 à 17:27:47
  • +1

Bonjour,

je cherche egalement des renseignements sur une vente concourt ou tombola pour me separer de ma ferme.


merci de me faire passer des infos, je ne m'enquerai pas de vous communiquer l'avanncer de mes recherches
cordialement
gilles

Répondre à gilles

61

PACO, le 5 jui 2009 à 11:26:23

BONJOUR

TRES INTERRESSANTE CETTE DEMARCHE MAIS VOTRE NOTAIRE EST PRES A REALISER CE PROJET?
C4EST VRAIMENT POSSIBLE ET LEGAL?
MERCI DE ME REPONDRE CAR JE DESIRE VENDRE AUSSI UNE VILLA PAR CE SYSTEME DE TOMBOLA

Répondre à PACO

7

CLOCLO, le 21 jun 2008 à 12:00:29

De passer par un Notaire c'est évident ,mais je vais voir ce qui comme soucis derriére et je vous tiens au courant

Répondre à CLOCLO

8

tara2x, le 25 jun 2008 à 12:37:01

Bonjour....

je cherche des infos pour vendre un pas de porte commercial par le biais d'une tombola, si c'est possible ou pas et où se renseigner, enfin tout ca quoi.....
si vous pouviez m'aider ca serait sympa merci....

Répondre à tara2x

10

patapon, le 9 jui 2008 à 21:51:16

Bonjour,
avez-vous obtenu des renseignements complémentaires au sujet des notaires, de mon côté je reste sans nouvelle,la loi française a-t-elle changée sur les jeux du hasard ? je suis en province, les notaires et les huissiers sont un peu frileux pour ce mode de transaction (tombola) merci

Répondre à patapon

9

patapon, le 30 jun 2008 à 19:15:03

Je suis au bord du gouffre financier, je souhaiterai des informations sur la vente d'un commerce par le biais de la tombola, mon notaire ne connais pas ce principe, comment faire merci

Répondre à patapon

12

yoyogogo44, le 22 jan 2009 à 17:23:00

Bonjour Patatapon.
J espere que vos soucis sont depuis résolus.
Je suis je le pense dans la même situation que vous lors de votre dernier post.
Je possède en effet un restaurant en loire atlantique que je souhaite mettre en vente par le biais d'un jeu ou d'une tombola et je n'arrive pas à avoir de renseignements précis à ce sujet.
Si vous pouviez me donner quelques infos, ce serait très sympa!
Merci d'avance

Répondre à yoyogogo44

15

Eric, le 8 fév 2009 à 17:41:46

Bonjour,
Ou en est tu dans ta demarche?

Cordialement

Eric

Répondre à Eric

17

poupettequipète, le 9 fév 2009 à 19:48:43
  • +2

Bjr moi j'ai une info de notaire Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
Article 1
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Article 2
les loteries interdites comme telles :
les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Article 3
La violation de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.
La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire ; leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente loi encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille dans les conditions prévues à l'article 131-26 du code pénal ;
2° La confiscation des biens mobiliers ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés, à l'exception des objectifs susceptibles de donner lieu à restitution.
S'il s'agit de loteries d'immeubles, la confiscation prononcée à l'encontre du propriétaire de l'immeuble mis en loterie est remplacée par une amende pouvant s'élever jusqu'à la valeur estimative de cet immeuble ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ;
4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.

Répondre à poupettequipète

18

romu76, le 18 fév 2009 à 00:37:40

J'aimerais monter ce genre d'entreprise.

si cela interesse certain nous pourrions creer des franchises par departement.

pour info la loterie est interdite mais un concours avec question reponse chez le notaire et huissier oui.

a verifier car les lois se contredisent et je ne trouve pas de texte de loi.

si vous avez des infos serieuse je suis preneur.

montons notre boite ensemble selon nos competence.

montons notre projet.

a suivre pour les plus motivé.

lunion fait la force... ;-)

Répondre à romu76

19

solicitor, le 18 fév 2009 à 08:37:55
  • +8

Je suis avocat en droit immobilier et reçois de nombreuses demandes de clients, surtout, Britanniques, souhaitant organiser un concours pour vendre leur résidence secondaire en France (en Anglais : French property raffle). Je compte me pencher sur la question et ne manquerai pas de faire bénéficier les membres de ce forum du fruit de mes recherches.

Répondre à solicitor

20

romu76, le 18 fév 2009 à 11:36:29

A propos des jeux de hasard les lois francaises nous bloquent ou ne fonctionnent qu'avec derogations...

ce qui serait interessant c'est de voir en fonction des lois europeennes qui sont prioritaires a celles des etats membres.

surtout suite a l'ouverture du monopole de la francaise des jeux / pmu ...

Répondre à romu76

33

BAROUDEUR01, le 7 mar 2009 à 20:01:15

ROMU76
Merci pour tes renseignements
Je pars à la pèche aux infos européennes. Si j'ai une piste je te recontacte et je diffuse à tous
@ bientôt

Répondre à BAROUDEUR01

31

BAROUDEUR01, le 7 mar 2009 à 19:34:19

Bonsoir Sollicitor
As tu avancé dans tes recherches?
J'ai un terrain à vendre et l'idée de la tombola me tente!!!
Merci

Répondre à BAROUDEUR01

45

Baroudeur01, le 4 avr 2009 à 11:12:47

Bonjour Solicitor
Je viens de lire ton mail, as tu avancé dans tes recherches?
De mon côté un petit souci de santé m'a empêché de faire des recherches au niveau européen,(je vais m'y mettre) mais il semble logique que "l'Europe" l'autorise puisque c'est réalisé en Autriche et en Espagne!! Raisonnement simpliste mais quelque peu évident, non?
@ bientôt

Répondre à Baroudeur01

22

Aitghiden, le 1 mar 2009 à 02:13:54

Bonjour font que l'on discute de l'affaire des franchises intéressante

Répondre à Aitghiden

23

romu76, le 1 mar 2009 à 02:51:27

Moi jsui vraiment partant.

faut voir les lois...

Répondre à romu76

24

romu76, le 1 mar 2009 à 03:01:04
Répondre à romu76

28

OLALA, le 7 mar 2009 à 14:22:37

J'ai entendu dire que la loi pour autorisée les tombolas était passée. En franchise bonne idée, je suis partante.
On se tient au courant ?

Répondre à OLALA

25

franck2368, le 4 mar 2009 à 19:08:41
  • +2

Bonjour .j'ai contacter la chambre des metiers qui attention on ne touche pas a la francaise des jeux.puis il y a risque que les agences immobilieres ce retourne contre vous c .il faut bien se couvrir a mon avis car il y a une grosse amende a la clef.voir de la prison

Répondre à franck2368

35

miange, le 10 mar 2009 à 20:07:31
  • +1

Bien sûr que ça gêne les agences, mais une agence qui ferme avec trois personnes, c'est moins grave que de voir tout le monde à la rue non ? Et eux , ils en ont bien rien à foutre de notre figure, si ils vendent pa sc'est pour les banques ! Et nous.........................................DEHORS !
je suis très ennervée excusez-moi mais merde! y'en a mare !

Répondre à miange

21

romu76, le 18 fév 2009 à 12:00:37

Il y en a qui ont essayé:
http://www.annonces100x100.com/...

Et ils ont eu des problèmes:
http://www.vente-tombola-maison.com

Répondre à romu76

26

grazman, le 5 mar 2009 à 14:05:01
  • +1

Je suis aussi inter par la vente de bien par loterie ou tombola sur le net.
acctuellement je suis en préparation d'un site mais effectivement au niveau des lois c le bord...e.
le systeme de franchisées par département est interessans.
je ne sais pas si un jour je pourrais metre mon site en ligne, mais j'ais espoire pour 2010 car la loi des paris sur le net va peut etre changer les choses .

@ bientot

Répondre à grazman

27

romu76, le 5 mar 2009 à 21:10:17
Répondre à romu76

30

BAROUDEUR01, le 7 mar 2009 à 19:27:29

Bonsoir GRAZMAN
Je cherche également le moyen de vendre mon terrain constructible par le biais de tombola. Apparemment tout le monde semble frileux mais le conseil de s'adresser à un notaire semble récurant.
Tu parles de franchisés tu peux m'en dire plus?
Merci
@bientôt

Répondre à BAROUDEUR01

32

romu76, le 7 mar 2009 à 19:43:40

Tres simple :

dès que l'on trouve les bons textes de lois ( textes européens )

on trouve des huissiers notaires etc
on crée un site internet sérieux comme ceux d'Orpi, century21...
ensuite on met en vente chacun de vos biens par systeme de concours avec une seule question (question simple )

La difference entre un jeu et un concours ?

http://www.idf.net/articles/jeux-serieux.html

apres avoir payé tous ceux qui doivent l'etre + charge, etc ; on crée un réseau de boutiques pour fideliser les clients concoureurs, leurs expliquer les regles et mieux repondre a leur question, plus un systeme genre service apres vente pour leur eventuel souci.

on peut tout imaginer pour l'instant...
je garde quelques idées sous les 2 coudes pour les plus motivés...

Répondre à romu76

37

phil33, le 11 mar 2009 à 14:49:41
  • +6

J’ai suivi avec intérêt cette discussion. Tout le monde a entendu parler de ces propriétaires en Espagne et en Autriche qui ont vendu leur maison par le biais d’une tombola. Ca fait rêver mais à mon avis il faut faire la part des choses. Je précise que je ne suis ni homme de loi ni agent immo, donc ce n’est que mon avis mais je vois les choses comme ça :

1/ en France on ne peut pas mettre en vente une maison par le biais d’une tombola. C’est clair et net. Les tombolas sont réservées aux associations pour lever des fonds (avec une autorisation préfectorale). Les jeux de hasard payants sont soit des monopoles d’état, soit des activités réglementées qui nécessitent une licence. La nouvelle loi qui s’appliquera en 2010 n’autorise que certains paris (sportifs ou hippiques) ou jeux de table (poker uniquement). El là encore il faut une licence. Les jeux de hasard gratuits sont aussi réglementés mais il faut simplement déposer un règlement chez un huissier (qui n’a même pas besoin d’assister au tirage).

2/ on peut mettre en jeu une maison par l’intermédiaire d’un concours payant dont le mode de désignation du vainqueur ne fait pas appel au hasard. Ce n’est plus une loterie ou un jeu, c’est un concours. Le mode d’attribution peut par exemple faire appel à la rapidité et/ou culture générale, qui sont considérées comme des aptitudes (le premier qui répond à une question par exemple). Il faut déposer le règlement auprès d’un huissier et exercer dans un cadre juridique si on exerce en société. En théorie, on pourrait donc vendre une maison en organisant un jeu concours payant dont elle serait le gros lot. Le problème c’est qu’on demande une rémunération pour mettre en relation un acheteur d’un bien immobilier et un vendeur. On agit donc comme courtier ou agent immobilier. C’est une profession réglementée qui nécessite une carte professionnelle.

3/ Attention, une vente déguisée en concours va faire beaucoup plus de déçus que d’élus (tous sauf 1). Et là on s’expose à un retour de manivelle de la part des perdants qui à mon avis n’hésiteront pas à tenter de récupérer leur mise en faisant valoir que justement le hasard est intervenu d’une manière ou d’une autre. Pour reprendre l’exemple de la question, si le site choisit le moment où elle a été posée, le hasard est intervenu. Si un des participants n’a pas eu accès à la question pour un raison ou une autre, le hasard est intervenu. La question elle-même doit être choisie au hasard. Il n’est pas très difficile de trouver un fait qui relève du hasard. Les perdants, les agents immo, les grincheux, etc., ne manqueront pas d’attaquer le principe, on doit s’attendre à une bataille légale permanente.

4/ On regarde le principe du côté du vendeur, mais il faut avant tout le regarder du côté de l’acheteur (le vrai client c’est lui !). Si le principe se généralise, à produit identique il va miser là où ses chances de succès sont les plus importantes pour le coût le plus réduit. On rejoint le principe de la concurrence. On ne pourra pas vendre à n’importe quel prix, finalement c’est la loi du marché qui décidera du prix de vente. Et si l’offre est abondante le vendeur mettra longtemps à trouver des participants au concours. Donc au final le vendeur vendra au prix du marché, vite si l’offre est intéressante, lentement si elle ne l’est pas. On rejoint les conditions d’une vente normale, sauf que la grande différence est que l’acheteur ne peut pas justifier de sa démarche auprès de son banquier. On ne peut pas aller voir son banquier pour lui demander 100 000 euros afin d’avoir des chances raisonnables de gagner une maison sur le Net. Enfin, toujours si le principe se généralise, il faut beaucoup plus d’acheteurs que de vendeurs pour qu’il fonctionne. Disons qu’un vendeur sollicitera en moyenne 5000 participants, ça signifie que le système a besoin de beaucoup plus d’acheteurs que de vendeurs (sinon les acheteurs doivent globalement mettre en jeu autant que ce que les vendeurs demandent, donc ça n’a aucun intérêt). Or le marché immobilier a en moyenne autant d’acheteurs que de vendeurs. Donc ça ne peut pas marcher.

Encore une fois, ce n’est que mon avis. Ponctuellement il est sans doute possible de vendre un bien immo par un concours parce que ça fait rêver les gens. Mais le principe n’est pas généralisable, ça me parait être une évidence.

Répondre à phil33

38

romu76, le 11 mar 2009 à 15:13:16

Enfin quelqu'un qui fait avancer le schmilblick.

idées et raisonnement tres interressant.

nous sommes d'accord sur le principe du concours.

Perso je pensais le generaliser (en tout cas en etudier la question).
d'apres toi le systeme actuel est : un vendeur pour un acheteur.

pour moi ceci n'est valable uniquement a cause du prix du bien.

si on considere un systeme dont l'equilibre est lié au prix moyen de l'inscription
par exemple 20euros * 10 000 tickets = 200 000 (maison + notaire + huissier + ...)
ou 50euros * 4 000 tickets = 200 000
etc etc

soit 1 chance sur 4000

alors l'envie d'avoir un bien pour a peine 100 euros reste motivant... et dans ces conditions le systeme trouve un equilibre entre acheteur et vendeur.

combien les menages depensent ils chaque mois en jeux de grattage ou loterie ?
par ailleurs combien de personnes jouent a la francaise des jeux en esperant toucher le gros lot.

gain pour le loto : les proba sont de 1 sur 14 millions...

"a qui l'tour ?"

Répondre à romu76

39

phil33, le 11 mar 2009 à 16:59:10

Pour reprendre ton premier exemple, 10000 bulletins de participations par maison, si on généralise et on va sur un cas extreme de 1000 maisons en vente, ca fait 10 millions d'acheteurs unique. C'est énorme et c'est impossible.

En Angleterre, des sites de tombola mettent en jeu des voitures de luxe avec des tickets à 10 ou 20 pounds (tu as peut être déjà vu ça dans les aéroports, notamment Gatewick). Une seule voiture à la fois. Tirage au sort (c autorisé en Angleterre). Malgrè la perspective de gagner une voiture à 150 000 euros, ca prend un mois pour vendre les tickets, et encore. Par exemple: http://www.bestofthebest.co.uk

Je suis persuadé que la généralisation du principe est impossible, le ratio acheteur/produit est beaucoup trop grand. Trouver un acheteur pour un produit en un temps raisonnable c'est déjà difficile, alors des milliers... Je comprends qu'on vend du rêve, mais même le rêve c'est un achat comme un autre, avec ses limites.

Et ca n'enlève rien à mes autres commentaires, c'est un travail d'agent immobilier, donc réglementé et il est très difficile de trouver un mode de sélection du vainqueur qui ne fait pas du tout appel à la chance. On peut même faire valoir qu'il est possible de gagner en répondant à une question au hasard. Pour que ca marche, il faut un moyen hyper béton qui ne fait pas du tout appel au hasard, comme organiser un concours d'échecs ou une série de questions de culture générale carton, mais ca limite encore plus le nombre d'acheteurs potentiels.

Répondre à phil33

40

romu76, le 11 mar 2009 à 17:05:37

Donc il faut monter une agence immobiliere ? ou une SCI (société civile immobiliere) ?

Répondre à romu76

41

phil33, le 11 mar 2009 à 17:42:12
  • +3

Une SCI n'a rien à voir, elle ne doit pas avoir un objet commercial et ne peut pas faire de l'achat et vente de biens, sauf cas particuliers (par exemple, achat d'un terrain nu, contruction et revente). Il faut être agent immobilier à mon avis, mais ce n'est que mon avis. Pour ca, il faut soit un diplome spécifique, soit faire valoir de plusieurs années d'expérience dans ce domaine.

Tu sembles être très motivé sur cette idée, ca se respecte et je ne veux pas non plus te décourager. Se lancer dans une telle aventure nécessite des investissements non négligeables (juridique, développement et surtout marketing eu égard à la taille de la clientèle à obtenir). A mon avis c'est difficile d'improviser un truc pareil et les écueils sont nombreux. Mais si tu y crois, il faut commencer par assurer le cadre juridique, puis faire une étude de marché, un business plan, chercher des investisseurs, développer le produit et mettre en oeuvre une stratégie marketing. Chaque étape demandera de l'argent. Pour commencer: un avocat et un expert comptable (rien ne sera gratuit!)

Répondre à phil33

43

Noëlla, le 14 mar 2009 à 16:10:38

Noëlla
je suis de la partie pour rechercher un biais pour la vente par tombola. Je suis pratiquement sûre qu'il en existe un. Il faut se regrouper afin que l'union fasse la force !

Répondre à Noëlla

50

castor, le 26 avr 2009 à 14:16:07

BONJOUR
J AI PRATIQUEMENT RESOLU LE PROBLEME
CELA RELEVE DU DROIT INTERNATIONAL C EST TRES COMPLIQUE MAIS POSSIBLE
SI VOUS ETES D ACCORD NOUS POUVONS EN DISCUTER
ME LE CONFIRMER
SALUTATIONS

Répondre à castor

55

nan', le 2 mai 2009 à 10:12:04

Je viens de lire tous les messages concernant une tombola pour maison
je suis intéressée pour connaître ce que vous avez trouvé comme solution par le biais du droit international
pouvez-vous m'éclairer?

merci merci

Répondre à nan'

36

romu76, le 10 mar 2009 à 20:24:39

Personne pour faire avancer reellement le schmilblick ??

Répondre à romu76

44

anakan, le 3 avr 2009 à 12:16:54

Bonjour a tous , moi aussi j'aimerais faire gagnez mon appart sur la cote d'azur via une tombola ou concours et je suis comme vous je cherche a trouver une solution pour etre dans la loi mais je me demande comment les chaine de television lorsqu'ils organisent leur grand jeux de l'ete ou il faut appeller un numero surtaxé pour gagnez un cadeaux X et tout les gagnants du cadeau X participe a la fin de l'ete a un tirage au sort pour gagnez une villa de reve . pourrait on pas utilliser le meme principe ?

Répondre à anakan

46

phil33, le 7 avr 2009 à 09:06:20

Bonjour,

Les gens ne le savent pas mais tous les jeux audiotels sont gratuits. La loi oblige les organisateurs de ces jeux à rembourser les appels surtaxés. Peu de participants le font, donc c'est une activité rentable mais en théorie tous les particpants devraient demander le remboursement. C'est donc un jeu de hasard gratuit, et c'est parfaitement légal.

Depuis quelques temps, France 2 signale que les modalités de remboursement sont sur france2.fr. le principe est expliqué ici:
http://forums.france2.fr/...

Tu peux essayer de vendre ta maison sur le même principe mais si tous les particpants demandent le remboursement, tu auras juste donné ta maison gratuitement.

Répondre à phil33

48

sixtine, le 19 avr 2009 à 20:27:26

Sérieux, je compte réaliser ce projet dans le mois qui vient.

la fondation a pour objet de lever des fonds en quantité importante pour aider des projets humanitaires ou ethiques, écologistes.

un nombre énorme de projets créateurs d'emploi et écologistes, dans la manne verte, sont en ce moment en panne faute de financement.

Si cette affaire de fondation peut se faire, car vous en tant que particlier vous aurez tous des problemes, alors tout sera résolu

et pour les projets en attente
et pour les maisons à vendre
et pour les entreprises à transmettre

pour ceux qui auront pris un ticket ils auront un reçu de la fondation comme don, déductible des impots, si jamais la tombola est perdue.

Ne trainez pas pour me contacter....

Je suis fondatrice d'une ONG internationale et ce n'est pas mon premier projet.

Salutations
Alice

mediateure@orange.fr

Répondre à sixtine

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boulette, le 24 avr 2009 à 13:13:19

Bonjour, J'ai une autre idée que la tombola qui est interdite par nos lois et rudement punie jusqu'à confiscation du bien. Si vous voulez des explications dans les grandes lignes je suis à votre disposition à l'adresse : mboulivet@wanadoo.fr.
C'est gratuit, je ne sais pas si ça pourrait le faire pour votre bien, mais qui ne tente rien, n'a rien et il faut s serrer les coudes en cette période. Bien cordialement

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romu76, le 28 avr 2009 à 18:35:03

Pour aller plus loin :

http://fr.news.yahoo.com/blog/ecotidien/article/11798/


Sauvermacaution.com
Drimki, rencontres immobilières

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Charles Henri, le 2 mai 2009 à 03:48:26

Bonjour ,
Je viens de trouver ce blog , je suis actuellement en recherche moi aussi de ce type de jeu (tombola..proposant ce genre de bien )
Bref , je suis éventuellement client , si vous arrivez à trouver le bon cadre juruidique.....(en France , il n'y a pas a ma connaissance bcp d'exemples / je me rappelle d'un berger Corse il y a qq années qui avait gagné une grosse voiture pour 99 francs )

Je ne peux apporter de conseils sur l'organisation en elle meme , mais par contre , il y a foisonnement de site douteux sur le net proposant ce genre de produit....

Foison donc de tombolas dans les pays anglo saxons , plus souples sur le sujet , mais aussi au Québec , où bcp sont organisées pour le profit de causes caritatives . ( J'ai en tête la Maison Tanguay au profit d'enfants handicapés......bon , mais vous avez aussi des hopitaux qui financent la recherche sur certaines maladies orphelines ,ou leur équipement de la sorte...../ spina bifida..........etc...........)

(Je viens de tomber dernierement sur un site douteux^^ (cannesvillalottery.com) , qui vous proposent une maison à Cannes en tombola , pour 100 euros ...Site attrayant , n° de tel rassurant et quand vous vous renseignez , vous vous apercevez , qu'il n'y aucun cadre juridique installé et qu'il faut envoyé votre argent non pas en France ou en Angleterre comme le site peut le laisser penser^^ mais non en Roumanie via Western Union^^>> A éviter<<)

Voili Voilou si vous avez des sites sérieux , ou si vous arrivez à monter votre projet , je suis intéressé ..:)

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castor, le 2 mai 2009 à 08:31:31
  • +1

Bonjour
il existe actuellement un site en construction
Deedooz la stucture juridique est prete la société aussi c'est du serieux
mais trés long a mettre en place il va etre médiatiser prochainement er il va demarrer tres fort
je vous en parle parce que j particupe moi meme au montage
salutations

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castor, le 2 mai 2009 à 10:21:24

Le site existe il est en cours de construction
deedooz
c'est un site français tout ce qu'il y a de plus legal

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