RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Degat des eaux à raison mais non assuré

yanndeto, le jeudi 12 juin 2008 à 08:25:40
Bonjour,

Depuis presque un an maintenant, j'étais sans assurance habitation, par faute de moyens. Je sais que je suis obligé d'en avoir une, mais je ne pouvais decament pas m'y plier.

Hier, une canalisation d'eau (canalisation de distribution d'eau dans mon immeuble, avant mon compteur) située DANS mon plancher et le plafond de mon voisin du dessous à commencé à fuir.

La société de gestion immobilière qui me loue l'appartement à envoyée un plombier qui à commencé à faire un trou dans le sol pour changer le bout de tuyau pourris qui était dans le sol.

Ma question est: Qui est responsable de ce sinistre? Je suis certain que c'est à la société qui me loue l'appartement de prendre en charge les travaux, mais n'étant pas assuré au moment des faite (maintenant oui !!) serais je embêté.

D'avance merci pour vos réponses, je l'espère positives.
Répondre à yanndeto  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
kaki, le jeudi 12 juin 2008 à 09:58:36
Ne vous inquiétez pas, car de toute façon, la raison du sinistre est une rupture de canalisation : c'est de l'immobilier.
A défaut d'assurance du locataire, la convention CIDRE (en DDE) prévoit quel assureur (du propriétaire, du syndiic) doit prendre en charge.

Par contre, j'attire votre attention sur les risques d'incendie. Vous devriez vous assurer pour vos risques locatifs contre l'Incendie. Car, votre responsabilité en tant que locataire est toujours présumée lorsqu'il y a un incendie dans le bien que vous louez. Et à défaut d'assurance, celà peut avoir des conséquences financières dramatiques.
Répondre à kaki

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
yanndeto, le jeudi 12 juin 2008 à 10:38:25
Je vous remercie pour votre réponse qui me soulage.

En effet, je sais que je suis tenu d'être assuré pour mon habitation, mais étant légèrement "tète en l'air", j'etais persuadé d'avoir régularisé ma situation.

Par contre, si vous pouviez m'apporter un renseignement complémentaire sur les modalités du "constat des eaux". Est ce que je doit en avertir mon assurance, ou bien celle ci n'a rien à voir avec le sinistre et c'est uniquement à l'assurance de mon bailleur de régler l'affaire?

En bref, ne vais je pas être embêté du fait que à la date du sinistre, je n'avais plus de contrat d'assurance habitation?

Encore merci pour ces renseignements.

Cordialement.
Répondre à yanndeto

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
kaki, le jeudi 12 juin 2008 à 10:55:10
Si vous n'étiez pas assuré à la date du sinistre, il n'y a donc aucun assureur à informer.
Par contre, le constat amiable DDE, après en avoir gardé un exemplaire, va pouvoir être envoyé au gestionnaire de l'immeuble (syndic, propriétaire, etc)
Répondre à kaki

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
coco, le mercredi 10 septembre 2008 à 15:39:28
boujour,

Je souhaiterais avoir une information sur un dégât des eaux.

Ma sœur vie dans un appartement ancien et vétuste depuis 8 ans, il y a un an suite un dégât des eau non rembourser avec tort exclusive du voisin, son mari a arrêter son assurance sans le lui dire, maintenant son voisin du dessous a déclarer un dégât des eaux fais le 27 07 08 sans aucunes fuite dans l appartement de ma sœur, de plus elle n étais pas dans son logement 2 jours avant et âpres les faits donc aucunes ouverture d eau. Un expert est passer en nous disant que les murs était plein d eau mais que ma sœur pouvait être tenu en parti responsable car les joints isolant très ancien ne sont plus très étanche donc que l accumulation pouvait avoir une incidence sur ce dégât des eaux.

Maintenant sachant que ni elle ni le propriétaire n n’était assuré au moment des faits qui devra rembourser les travaux du voisin.
Répondre à coco

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Mélimeli, le mercredi 10 septembre 2008 à 19:12:50
Bonjour
tu sembles t'y connaitre, voici mon probleme, j,ai un condo et j'avais un offre d'achat acceptée donc je suis déménagée car nous devions passer au notraire le 7 aout, par contre, le 2 aout j'ai été victime d,un refoulement d'égouts, l'assurance de copropriété ne veut pas payer car ils disent que c'est infiltration par les ouvertures (l'eau est entré par ma porte patio) et nous ne sommes pas assuré pour cela, par contre la cause principale de l'infiltration est du au refoulement. L'assurance ne devrait-elle pas payer ?

merci
Répondre à Mélimeli

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
yanndeto, le jeudi 12 juin 2008 à 11:03:04
D'accord. Merci.

Donc, je doit simplement contacter mon bailleur, et c'est lui qui se chargera de remplir le DDE?

"la convention CIDRE (en DDE) prévoit quel assureur (du propriétaire, du syndic) doit prendre en charge" N'étant pas responsable du sinistre, je n'aurais pas de soucis par rapport à mon défaut d'assurance?

Désolé si je suis un peu perdu...

Et encore merci.
Répondre à yanndeto

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
arvor, le mardi 26 août 2008 à 17:00:21
Bon courage
Répondre à arvor

Résultats pour Degat des eaux à raison mais non assuré

QUEL RECOURS DEGAT EAUX REFUSE PAR ASSURANCE Bonjour,Achat maison ville mitoyenne en mars 2007 par intermédiaire agence(non habitée pour rénovations intèrieures)découverte d'humidité sur ravalement due à l'absence de gouttiere du voisin(manque 1m)et aux remontées capillaires de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813556-quel-recours-degat-eaux-refuse-par-assurance
Entreprise association humanitaire Bonjour, Pourriez vous m'indiquez les démarches à suivre pour la création d'une association humanitaire ??? Ce serait la création d'une association pour installer des appareils de traitement des eaux (potabilisation et assainissement)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853396-entreprise-association-humanitaire
AGE sarl Bonjour, je souhaite faire l'AGE d'une SARL. Je ne sais plus quels sont les éléments constitutifs exact de l'AGE (pour changement de Siège social + chagnement de gérance non associé et NON STATUTAIRE) Faut-il modifier les statuts ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907720-age-sarl

Résultats pour Degat des eaux à raison mais non assuré

Rupture du contrat de travail pendant la periode d’essaiD'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-180-rupture-du-contrat-de-travail-pendant-la-periode-d-essai
Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de 1000 euros1. La prime exceptionnelle peut-elle être versée aux salariés des professions agricoles ? OUI. La prime exceptionnelle peut être versée dans toutes les entreprises ou établissements non assujettis à l’obligation de versement de la participation. 2.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-228-qui-peut-beneficier-de-la-prime-exceptionnelle-de-1000-euros
Bail locatif et SCI de famille et concubinsLes baux d’habitation consenties par les personnes morales sont d’au moins six ans. Sauf pour les sociétés civiles immobilières constituées entre membres d’une même famille (parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus), qui sont assimilées à des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-117-bail-locatif-et-sci-de-famille-et-concubins

Résultats pour Degat des eaux à raison mais non assuré

Transformer eurl en sarl par cession de partsBonjour, J'ai créé une agence immobilière en EURL avec nomination d'un gérant non associé pour un problème de carte pro. Le problème est que du coup je n'ai aucun statut social dans la sté, bien que je serai le directeur et seul à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909085-transformer-eurl-en-sarl-par-cession-de-parts
Transferer un pret immo avec 1 hypothequeBonjour, Je suis proprietaire depuis 2 ans avec un pret (hypotheque) et une partie en taux 0%. Pour des raisons non prévues à l'achat, je vais partir du département. Je voulais vendre l'appartement actuel et transferer mon pret sur un studio... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823277-transferer-un-pret-immo-avec-1-hypotheque
Presence d'amiante toiture maison de 2001Bonjour nous avons acheté il y a 2 ans une maison construite en 2001 avec depot de permi de construire en 2000. non assujetti au test de l'amiante lors de la vente, nous n avions pas connaissance de cette tare...jusqu a aujourd'hui ou lors d... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897674-presence-d-amiante-toiture-maison-de-2001

Résultats pour Degat des eaux à raison mais non assuré

Répression des abus de droitLa procédure de répression des abus de droit est une procédure exceptionnelle. Elle permet à l'administration de sanctionner les « manœuvres » de certains contribuables qui mettent en œuvre des opérations juridiques dans le seul et unique but de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2260-repression-des-abus-de-droit.php3
Création d'entreprise : le revenu du dirigeantQuel statut adopter pour réduire au minimum le poids de l'impôt et des charges sociales ? Etant donné les modifications rapides de la législation et la hausse globale des prélèvements obligatoires, l'optimisation fiscale et sociale du revenu... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre90-quel-revenu-pour-le-dirigeant.php3