Probleme crédit et compromis de vente

ANTOHCDTony - 12 juin 2008 à 15:06
 ANTOHCDTony - 12 juin 2008 à 19:24
Bonjour,


Avec ma copine nous avons visité une maison pour un futur achat et cette derniere nous plaisant , nous avons signé un compromis de ventre le 29/03/08.

Nous vivons ensemble et ne sommes lié d'aucun contrat, et pour cause , elle est en instance de divorce , tout est quasiment réglé , il reste juste la signature finale du juge pour acter définitivement le divorce.

Le problème étant que ce dossier n'a toujours pas avancé aujourd'hui et qu'en l'état il nous est impossible de signer un achat de maison , ou même un crédit , son futur-ex-mari etant en interdiction bancaire et sous coup d'un nombre de dettes assez important.

Le notaire qui a reçu le compromis de vente a été prévenu la semaine après la signature du compromis de la situation , il nous a répondu que "nous pourrions nous arranger pour repousser la vente ou l'aretter si la situation n'avance pas" , ce en quoi il a pris les coordonnées de l'avocate de mon amie et devait voir avec elle.

Aujourd'hui la situation n'évolue pas , nous ne pouvons pas prendre de crédit et avons demandé a la banque de nous faire une déclaration disant que nous ne pouvions justement pas effectuer l'achat.
Le papier a été fait mercredi , jeudi matin la lettre était portée chez le notaire en main propre.
Seulement voila , hier soir mon amie a reçu un appel plutôt aggressive de la propriétaire lui disant qu'on la "mettait dans la merde" et qu'elle pouvait tres bien "nous assigner en justice"...

Nous sommes légèrement bloqué a partir du moment ou on nous demande d'attendre la fin du divorce d'un coté en ne nous donnant pas de délais et que de l'autre coté on nous menace de représailles juridiques si nous ne prenons plus la maison ....

Je dois voir le notaire demain matin avec les propriétaires , j'aurais avant quelques question a poser histoire d'éviter de m'embarquer dans une histoire ou de me faire avoir d'une quelconque facon:

1 - sur la date limite de réponse au financement , celle ci etait donnée au 1er mai , je veux bien comprendre que nous ayons dépassé cette date , mais a partir du moment ou le notaire etait informé de la situation cela pourrait il jouer en notre faveur ?
Le fait aussi que sur le compromis la date a été marqué comme "1er mai" et non en toute lettres comme l'indique l'article 312.16 peut il nous permettre de faire annuler cela ?

2 - J'ai lu que en cas d'annulation je devrais payer une somme aux propriétaires qui peut s'élever a 10% de la somme totale (soit 10% de 117000€).
Néanmoins , dans la partie INDEMNITE , il y a eu une erreur de saisie et cette partie se présente comme cela :
que les parties choisissent d'un commun accord comme séquestre, la somme de mille cent soixante dix euros

Cela signifie t il qu'en cas d'annulation nous ne devrions aux propriétaires que 1170€ ?

3 - La propriétaire veut visiblement nous proposer une solution intermédiaire qui serait de nous louer la maison jusqu'a ce que nous soyons en mesure de contracter le crédit , ce qui , il est vrai , arrangerait tout le monde .
Elle a vu avec son notaire qui souhaite néanmoins que nous nous acquitions si cela se passe comme cela de 10% de la somme totale , soit 11700€ , ce qui est impossible étant donné qu'il nous est toujours impossible de contracter de pret ..
La propriétaire est elle en droit de nous forcer a cela ?


En vous remerciant par avance de vos réponses , je dois voir tout cela demain et j'aimerais vraiment un peu d'aide , je suis pour l'instant completement paumé .

Cordialement,

Anthony .

2 réponses

ANTOHCDTony
12 juin 2008 à 16:29
Je suis désolé de relancer si vite , mais j'ai recu plusieurs relances des propriétaires pour demain , et j'au vraiment besoin de ces informations afin de savoir , d'une part, quoi répondre demain , et surtout de ne pas me retrouver pieds et poings liés a l'avenir.

merci.
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ANTOHCDTony
12 juin 2008 à 19:24
J'essaye une dernière remontée de post avec les yeux de la foi :)
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