Bien vendu, obligation de rembourser crédit ?

vendeur, le jeudi 12 juin 2008 à 21:22:16

Bonjour,

J'ai récemment vendu mon appartement, la banque n'ayant pas pris d'hypothèque sur le bien (le notaire aurait dans ce cas grevé le capital restant du prix final), suis-je obligé de rembourser le crédit restant ? si oui, sous quel délai ?

Merci!

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tomance28, le jeudi 12 juin 2008 à 21:26:41

la banque n'a pas pris d'hypothèque....mais un organisme à du se porter "caution" à la place de l'hypothèque..... et le notaire doit de toute manière rembourser la banque sur le crédit restant...........

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vendeur, le jeudi 12 juin 2008 à 21:46:42

le notaire n'a pas remboursé la banque de quoi que ce soit, il m'a bien indiqué que la banque n'avait pas d'hypothèque sur le bien donc j'ai recu l'intégralité du prix de vente.

un organisme s'est en effet porté caution par contre, mais le notaire n'en a pas connaissance puisque cela est en dehors de son domaine.

étant donné que je continue à payer le crédit (+ interets) tout à fait normalement, la banque a t'elle le droit de me forcer à rembourser le prêt ?

merci!

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sfanbre, le jeudi 12 juin 2008 à 22:02:35

le notaire est en tord à mon avis puisqu'il aurait du demander s'il y avait un pret en cours sur le bien. Qu'il y ait une hypotheque ou pas il ne peut pas valider la vente sans avertir la banque. sauf si vous lui avez dit qu'il n'y avait pas de pret en cours;

De plus vous vous etes engagé contractuellement à ne pas vendre le bien sans informer l'organisme de cautionnement, et, selon les termes vraisemblable de votre offre de pret, votre banque.

legalement vous n'avez donc pas respecté vos engagements. Donc oui elle peut vous forcer à rembourser le pret, ce dernier n'ayant plus d'objet.

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vendeur, le jeudi 12 juin 2008 à 22:07:52

ok cela est plus clair merci

à vérifier donc si une telle clause existe dans le contrat de prêt.

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sfanbre, le jeudi 12 juin 2008 à 21:29:15

oui c'est clair, vous allez devoir rembourser le pret, à moins de le transferer sur un autre bien

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