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Bien vendu, obligation de rembourser crédit ?

Dernière réponse le 21 mai 2009 à 22:01:03 vendeur, le 12 jun 2008 à 21:22:16

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Bonjour,

J'ai récemment vendu mon appartement, la banque n'ayant pas pris d'hypothèque sur le bien (le notaire aurait dans ce cas grevé le capital restant du prix final), suis-je obligé de rembourser le crédit restant ? si oui, sous quel délai ?

Merci!

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tomance28, le 12 jun 2008 à 21:26:41

La banque n'a pas pris d'hypothèque....mais un organisme à du se porter "caution" à la place de l'hypothèque..... et le notaire doit de toute manière rembourser la banque sur le crédit restant...........

Répondre à tomance28

vendeur, le 12 jun 2008 à 21:46:42

Le notaire n'a pas remboursé la banque de quoi que ce soit, il m'a bien indiqué que la banque n'avait pas d'hypothèque sur le bien donc j'ai recu l'intégralité du prix de vente.

un organisme s'est en effet porté caution par contre, mais le notaire n'en a pas connaissance puisque cela est en dehors de son domaine.

étant donné que je continue à payer le crédit (+ interets) tout à fait normalement, la banque a t'elle le droit de me forcer à rembourser le prêt ?

merci!

Répondre à vendeur

sfanbre, le 12 jun 2008 à 22:02:35

Le notaire est en tord à mon avis puisqu'il aurait du demander s'il y avait un pret en cours sur le bien. Qu'il y ait une hypotheque ou pas il ne peut pas valider la vente sans avertir la banque. sauf si vous lui avez dit qu'il n'y avait pas de pret en cours;

De plus vous vous etes engagé contractuellement à ne pas vendre le bien sans informer l'organisme de cautionnement, et, selon les termes vraisemblable de votre offre de pret, votre banque.

legalement vous n'avez donc pas respecté vos engagements. Donc oui elle peut vous forcer à rembourser le pret, ce dernier n'ayant plus d'objet.

Répondre à sfanbre

vendeur, le 12 jun 2008 à 22:07:52

Ok cela est plus clair merci

à vérifier donc si une telle clause existe dans le contrat de prêt.

Répondre à vendeur

info, le 21 mai 2009 à 22:01:03

Bonsoir,
j'ai qqchose d'important a vous dire.
Est-ce que vous pouvez me contacter par email:
infobilou@hotmail.fr
D'avance merci.

Répondre à info

sfanbre, le 12 jun 2008 à 21:29:15

Oui c'est clair, vous allez devoir rembourser le pret, à moins de le transferer sur un autre bien

Répondre à sfanbre

SEINGALL, le 6 déc 2008 à 15:18:32

Bonjour,

Non, le notaire n'a pas commis de faute.
Il n'a pas à prévenir la banque quand le prêt n'est pas hypothéqué sur le bien vendu.

J'ai fait moi-même ce type d'opération.

Cordialement.

Répondre à SEINGALL

diabolo, le 15 fév 2009 à 19:01:45

Bonjour
je suis un peu dans la meme situation, je suis en train de vendre mon appartement et je voudrais garder mon pret en cours, et le transferer sur un autre bien
C'est stipulé sur mon contrat de pret que c'est possible, avec l'accord de la banque et de l'organisme de caution.
Et c'est la que ca coince ( en gros, ce n'est pas dans l'interet de la banque), j'aimerais avoir une attestation de la banque de maniere à etre tranquille....

Seingall , avez vous-eu une attestation de votre banque vous autorisant à ne pas rembourser votre pret en cours?

Répondre à diabolo

du bol?, le 7 mai 2009 à 10:05:28

Bonjour, je suis dans la même situation, bien vendu, et prêt non remboursé.
J'ai informé ma banque de mon intention de rembourser le prêt.
Voulant placer la plus value sur un compte, mon conseillé m'a informé que je n'étais pas obligé de rembourser ce dernier.
Je continue donc de rembourser le prêt.Plutôt avantageux car le placement couvre (tout juste) les intérêts, et je dispose en plus de liquidité au cas où.
Et si je devais ré emprunter la même somme, ce serait à un taux moins avantageux.

Suis je fraude par rapport à ma banque ?

Répondre à du bol?

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