Bonjour,
je voulais savoir s'il les heures travaillées le dimanche pouvaient être considérées comme des heures supplémentaires de façon à pouvoir les déduire de mes impôts? Merci pour vos réponses
Fonction publique et travail le dimanche : indemnités VoirLe décret en référence crée une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale.
Le texte prévoit que les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux...
Travail le dimanche : les droits et devoirs de chacun VoirLe dimanche est en principe un jour de repos. Sous réserve de certaines dérogations, temporaires ou permanentes selon le cas.
Les dérogations temporaires
Elles ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du Préfet ou du...
Les heures travaillées le dimanche dans le cadre de l'horaire hebdomadaire légal ou conventionnel ne sont pas des heures supplémentaires et ne beneficient donc pas de l'exoneration fiscale