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Donation beau père

Dernière réponse le 15 jun 2008 à 11:54:36 toumai357@gmail.com, le 15 jun 2008 à 11:29:41 
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Bonjour,

Le père de mon épouse souhaite nous donner 30000 euros en argent. Il est agé de 72 ans et nous sommes mariés 3 enfants mineurs. Qu'elles sont les formalités à effectuer et devrons nous payer une taxe ou un impôt?

Un grand merci pour votre réponse.

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Berna65, le 15 jun 2008 à 11:45:31

Bonjour,
Vous trouverez ici tous les éléments de réponse :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3

Dans ce cas, il n'y aura pas de droits de succession ; il n'est pas obligatoire mais recommandé de déclarer ce don au Trésor public au moyen de l'imprimé 2735 il me semble, que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts, rubrique "Particuliers", onglet "rechercher un formulaire".
Un don manuel (comme toute donation) est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Cordialement.

Répondre à Berna65

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 toumai357@gmail.com, le 15 jun 2008 à 11:54:36

Merci beaucoup de votre prompte réponse et de votre conseil.
Bien cordialement

Répondre à toumai357@gmail.com