Le père de mon épouse souhaite nous donner 30000 euros en argent. Il est agé de 72 ans et nous sommes mariés 3 enfants mineurs. Qu'elles sont les formalités à effectuer et devrons nous payer une taxe ou un impôt?
Pension alimentaire : obligation du gendre et des belles-filles VoirL'article 206 du code civil prévoit que les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et à leur belle-mère, et réciproquement.
Cette obligation alimentaire cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants...
Les congés pour raisons familiales VoirOn sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux.
Les petits congés
Un salarié qui se marie a droit à quatre jours,...
Dans ce cas, il n'y aura pas de droits de succession ; il n'est pas obligatoire mais recommandé de déclarer ce don au Trésor public au moyen de l'imprimé 2735 il me semble, que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts, rubrique "Particuliers", onglet "rechercher un formulaire".
Un don manuel (comme toute donation) est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Cordialement.