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Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle [Résolu/Fermé]

nanou_sos 1Messages postés lundi 16 juin 2008Date d'inscription 16 juin 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 22 janv. 2010 à 17:07
Bonjour,
Mon explication est assez longue, mais promis ce n’est pas très compliqué. Merci de me lire jusqu’au bout :
En 2006/2007, j'ai souscris une mutuelle étudiante SMEREP (payé en cash).
Pour l'année 2007/2008, j'ai précisé lors de mon inscription que je ne voulais pas renouveler ma mutuelle (je ne l'ai pas fait par lettre en AR car je ne savais pas que c'était une tacite reconduction et la SMEREP ne m'en a pas informée 2 mois avant la fin du contrat)
Le 5/10/2007, la SMEREP m'envoie une lettre me disant que comme j'avais payé en espèce l'année d'avant, je "pouvais" la renouveler pour l'année 2007/2008. (à ce moment là, je l'ai pris comme une information dans le cas où je souhaitais renouveler uniquement et non une obligation)
En réponse à ce courrier, je les informe de mon changement d'adresse (car la sécu était aussi gérée par la SMEREP) et je leur précise que je ne souhaitais pas renouveler ma mutuelle (sans envoyer en AR, je n'avais certes pas fait gaffe qu'il fallait envoyer en AR)
Ils ont bien tenu compte dans mon changement d'adresse, vu que le 6/05/08, je reçois un "rappel valant mise en demeure" pour que je paye l'année 2007/2008 (ils ont donc bien reçu la réponse au courrier du 5/10)
Pdt tout ce tps, pour moi, ils avaient bien résilié. Or, ce n'était pas le cas. Je leur écris pour les informer de leur erreur. En réponse, ils me rappellent les dispositions des articles L222-10 et L221-10-1, car entre temps j'ai aussi changé de statut et suis passée au statut salarié.
A aucun moment, je n'ai été prévenue, ni 2 mois avant, ni dans les 20j de la reconduction et de la possibilité de résilier.
Ils me disent dans leur dernier courrier qu'ils acceptent de résilier à fin juin, mais qu'il faut que je paye les 10 mois passés.
Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit de demander cette somme, vu qu'ils ne m'ont jamais informée? je suis bien dans le cas de la loi châtel, non? et même si mon changement de situation a eu lieu après et que je ne les ai pas informés ds les 3 mois (vu que je pensais que j'étais déjà résiliée depuis octobre)?
Merci pour vos conseils. J'avoue que cette histoire me travaille bcp
Milles merci
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Bonjour nanou,

Ton problème s'est-il résolu?

Merci

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Un énième cas, avec lettre de poursuite pour cotisation non réglée blabla alors que j'avais changé de mutuelle...

J'ouvre un forum également sur facebook destiné à tous ceux qui en ont assez de leurs manipulations qui ruinent la vie des étudiants et des jeunes salariés :

http://www.facebook.com/home.php?#/group.php?gid=45301093910&ref=ts

Dites vous bien qu'ils jouent sur l'intimidation en invoquant le droit alors qu'ils sont eux même en position de faiblesse à ce niveau.

Ne jamais se laisser faire.

Je pense aussi qu'avec toutes les infos qu'on a ici, on peut tout réunir et viser leurs failles en appliquant le droit.

Nous pouvons commencer par s'échanger nos mails et réunir toutes les infos à un endroit précis et créer une mailing-list pour se tenir au courant des actions prévues.

Acharnons nous. à très vite!

Med_New- 19 janv. 2009 à 13:26
Bonjour à toutes et à tous,
Moi aussi je suis victime de cette bande d'escrocs et je suis tout à fait favorable à l'idée de mener ensemble une action collective.
Voici ce que je propose dans un premier temps:
Se mettre d'accord sur un courrier type que chacun doit communiquer à l'agence SMEBA dont il/ elle dépendait. Dans ce courrier, on doit mentionner le fait qu'une action collective se prépare et que l'on exige que SMEREP résilie automatiquement les contrats des personnes concernées tout en arrêtant de leur réclamer quoi que ce soit. En constatant l'afflux (je l'espère) de courriers identiques mais envoyés par différentes personnes, SMEREP se rendra compte qu'il s'agit bel et bien d'une action collective.
Si cela ne marche pas, on pourrait à notre tour les menacer via différents moyens légaux dont on dispose. A titre d'exemple, le déclenchement de notre action collective devant la justice s'il s'avère que SMEREP a mis ses menaces en exécution à l'encontre de l'un d'entre nous. On peut aussi leur faire savoir que nous pouvons usé de tous les moyens pour nuire à leur image et prévenir de futurs adhérents (forum internet, sites de comparaisons, association de consommateurs, presse...). On peut aussi mettre en avant qu'en étant jeunes diplômés beaucoup parmi nous ont encore des liens avec les associations des étudiants et les BDE à travers lesquels on pourrait facilement difuser notre message.
Merci de centraliser mes réactions dans ce groupe créé par jo-one et y participer activement.
Med_New- 19 janv. 2009 à 13:58
J'ai commis une petite erreur à la fin de mon premier post:

Merci de centraliser VOS réactions dans ce groupe créé par jo-one et y participer activement.
Sinon, si vous êtes d'accord pour que l'on mette en place une liste de diffusion, merci d'envoyer votre adresse e-mail à

anti_smerep arobase yahoo.fr

Bien sûr, il faut remplacer arobase par la signe correspondant et sans espaces :)
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Je viens de recevoir une dernière mise en demeure avant une action de leur part.

Quelqu'un a t il contacté une association de consommateurs?

Quelqu'un a t il fait l'objet d'une action en justice à la suite de ce problème?

Je suis prête à me joindre à vous pour une action collective.

Latina

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on a donc tout intérêt à décider d'un plan d'action cohérent vu que la situation presse pour certains d'entre nous... Ils sont censés me poursuivre dans la semaine, selon le courrier qu'ils m'ont envoyé la semaine dernière.personnellement je n'ai pas accès à Facebook, donc si on peut trouver un autre moyen je serais pour.

Propositions

-Lettre collective en recommandé où nous récoltons le nom d'un maximum de personnes ayant été victimes de cette escroquerie, par "catégorie d'escroquerie dont la smerep est l'auteur envers nous" ( je sais pas si c'ets français ce que j'ai dit)

- ou chacun envoie une lettre en RAR de son côté, en même temps, pour qu'ils s'en prennent plein la gueule d'un coup.

- recours devant la justice : ceux qui ont des connaissances en droit peuvent aider dans ce cas, car je ne sais pas quelles lois peuvent jouer en notre faveur, et quels sont nos "torts" par rapport à ce qu'on aurait signé ( clause de reconduction tacite,...)

bref si vous avez des idées pour faire avancer l'affaire concrètement votre contribution est la bienvenue.

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L'union fait la force,

Nous sommes tout à fait d'accord!
Oublions l'histoire de face book. Aujourd'hui, nous avons une liste de diffusion (mailing list) comportant déjà un certain nombre d'inscrits. Nous pensons que c'est plus pratique pour mettre en place un plan d'action coordonné.

Merci de vous joindre à nous en envoyant votre adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".

PS: Je ferai suivre votre message aux membres de la liste de diffusion.

arowbase- 20 janv. 2009 à 15:07
Bonjour,

Je suis assez d'accord concernant l'oubli de facebook pour le moment.

- Dans un premier temps réagissons ensemble et montrons à la SMEREP que nous ne nous laisserons pas faire.

1- Montage d'une mailing list des personnes abusé par la SMEREP.
2- S'accorder sur des lettres types:
- A adresser à la SMEREP.
- A adresser à la DGCCRF.
- A adresser aux associations de consommateurs.
3- Voir les résultats.

- Dans un second temps préparation d'un plan de communication et de pressions afin de faire savoir au plus grand nombre que la SMEREP escroque les étudiants et jeunes salariés.
Je propose un plan en plusieurs points:
1- Montage d'un groupe facebook agressif en terme de communications et un peu plus clair en terme de revendications avec une communication à tous vos contacts avec répercussion en cascade.
2- Lettre types à transmettre aux services BDE de nos écoles.
3- Mailings aux contacts de nos anciennes/actuelles écoles.
4- Prévenir les services scolaire de nos anciennes/actuelles écoles des abus constatés de la SMEREP.

Cet aspect sera aussi un point clé afin de leur montrer que leurs escroqueries vont plus leur coûter d'argent que leur permettre d'en gagner.

Plus nous serons nombreux à protester, plus nous aurons de poids et de marge de manoeuvre auprès de la SMEREP.
Attention, n'oublions pas que la SMEREP = SMEBA = VITTAVI = MEP = SMENO = MGEL = SMEREB = SMERRA = SMERAG = SMERE. Même si il s'agit d'une organisation régionale, les décisions sont nationalisé donc d'autres abus sont aussi possibles.

Arowbase (a qui on réclame 365 euros...).
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Arobase,
Le plan d'action que tu proposes est pertinent et s'iscrit dans le même ordre d'idée que j'ai évoqué pluas haut.
Pour le concrétiser, merci de te joindre à notre mailing liste en envoyant ton adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".

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Arobase,

Le plan d'action que vous proposez est pertinent et s'inscrit dans le même ordre d'idées que ce que j'ai évoqué plus haut.
Pour le concrétiser, merci de vous joindre à notre maillng list en envoyant votre adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".

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Un petit retour sur ce forum 6 mois après : ma strétégie s'avère payante. Je leur ai envoyé un seul courrier pour leur expliquer que je ne les paierai pas. J'ai ignoré tous leurs courriers depuis. Que faire? Rien. Quand un clochard vous demande de l'argent dans la rue, vous réfléchissez à ce que vous devez faire pour ne pas lui donner de l'argent? Non. Oh réveillez-vous la SMEREP, j'attends toujours le procès!! Ils auront autant de chance de gagner qu'il clochard qui me ferait un procès parce que je n'ai pas voulu lui donner de l'argent.

Sur le fond, rien à rajouter, j'ai déjà tout dit dans des posts précédents : ils ne peuvent pas nous opposer une reconduction tacite.

Vive la France.

Vero- 10 juil. 2009 à 09:42
Je suis en retard... mais j'ai le même problème... qu'est ce que vous avez fait? cela a été un final heureux?
Réponce- 10 juil. 2009 à 14:18
Bonjour

J'ai envoyé un recommandé et j'ai reçu par la suite une mise en demeure comme quoi ils vont me resilier si je ne paye pas donc tant mieux. Donc ils vont resilier mon contrat et en verra aprés. un huissier de justice coute 900 euros pour un déplacement si ils ont de l'argent a perdre ils feront ça.
Réponce Vero - 10 juil. 2009 à 14:18
Bonjour

J'ai envoyé un recommandé et j'ai reçu par la suite une mise en demeure comme quoi ils vont me resilier si je ne paye pas donc tant mieux. Donc ils vont resilier mon contrat et en verra aprés. un huissier de justice coute 900 euros pour un déplacement si ils ont de l'argent a perdre ils feront ça.
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Bonjour a tous
je tenai à vous dire q'uil ne faut absoluement pas lacher le morceau !

lorsque j'étais en BTS alternance on nous a dit :
vite vite vite ! il faut prendre une mutuelle étudiante... c'est obligatoire!!! ce n'est que du vent, ce n'est pas obligatoire! malheureusement je l'ai su un peu tard , je me suis inscrite à la SMEREP et j'ai eu les memes soucis que tous les autres...
lenteur des remboursements, voir meme oubli de remboursements! et puis l'histoire de la "reconduction tacite"

j'ai toujours refusé de leur donné cette fameuse somme qu'ils me demandaient (presque 500€) a cause de la soit disante "RECONDUCTION TACITE"; alors que je leur avais communiqué mon intention de me radier de la SMEREP car j'ai été embauché et je devais souscrire à une mutuelle obligatoire.
biensûre j'ai reçu de très nombreux courrier me demandant de payer la somme dûe!!!
moi de mon coté je les ai harcelé de coup de fil , de courriers, et les menaçant de venir faire un scandale au siège
finalement après plus de 10 mois j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'étais radiée au 1/09/2008 (date à laquelle j eme suis inscrite à ma mutuelle actuelle et que par conséquent je ne leur devais plus rien.

Bon courage!

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Bonjour à tous,

j'arrive un peu après la bataille, mais avec quelques informations complémentaires :
- tout d'abord concernant la loi chatel, il faut savoir qu'elle ne s'applique pas pour les mutuelles dites "collectives". Attention, je ne parle pas ici des mutuelles d'entreprises, mais bien des mutuelles souscrites auprès de compagnies d'assurances et ayant le statut d'assurance collective. vous trouverez l'information dans les conditions particulières de votre contrat.
- si la loi chatel ne marche pas, vous avez le droit de refuser le renouvellement de votre contrat du fait de l'augmentation de cotisation.
- pour ceux qui finissent leur études, sachez que le fait de passer salarié ne met pas automatiquement fin à la mutuelle du fait de la perte du statut étudiant ; vous pouvez la conserver en étant salarié, la différence se faisant au niveau des cotisations. En revanche, si votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise OBLIGATOIRE (j'insiste car elle peut être facultative), il vous suffit de demander aux RH une attestation comme quoi vous bénéficiez de cette mutuelle depuis le XX/YY. L'ancienne mutuelle sera résiliée pour la veille de la date indiquée, et normalement le trop perçu restitué.
-enfin, ne vous laissez pas intimider par les mutuelles étudiantes : les pratiques d'intimidation sont les seules qu'elles ont trouvé pour tenter de conserver leurs clients un peu plus longtemps. C'est la même chose pour la MGEN, qui tente de dissuader ses adhérents voulant résilier de le faire en étant agressif et en prétendant qu'ils ne pourront plus jamais y souscrire (ce qui est vrai, il me semble, mais quand on voit les garanties, on a pas envie d'y retourner...).

Enfin, conseil d'ordre général, à chaque fois que vous voulez résilier quelque chose, faites-le par LRAR, même si on vous dit que ce n'est pas la peine. Un courrier, ça se perd, ça s'égare. Et si les paroles s'envolent, les écrits restent.

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j'ai eu un probleme similaire et rien pu faire sinon échelonné et faire durer le remboursement sur 4 ans (ils ont du payer + pour l huisser que ce qu'il ont récupéré lol
la loi châtel?? connait pas, en quoi consiste t-elle?

Cocoshoo- 22 janv. 2009 à 12:21
Bonjour Annga,

J'ai une question:
Quand tu dis que tu a dû payer sur 4 ans, cela ne t'as pas fait augmenter la somme que tu devais?
Moi j'ai reçu un dernier avis avant poursuite, vaut-il mieux que je paye maintenant?

Merci d'avance pour ta réponse.
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J'ai le même problème:
- je ne suis plus étudiante
- j'ai fait une demande de mutuelle chez mon employeur mais à cause du changement de statut étudiant/employé je n'ai pas encore droit.
- je n'ai plus de sécu depuis fin 2007.

Je trouve ça fou qu'on puisse prolonger une mutuelle étudiante sans vérifier le fait qu'on soit toujours étudiant ou pas.

De plus, ils nous demandent de résilier 2 mois avant l'échéance et moi personnellement, c'est fin septembre et j'ai été au rattrapage de septembre... comment je pouvais savoir si je prolongerai ou pas?!

Merci de nous aider.

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si t'as un emploi tu as le droit a la sécu
sinon réclame la cmu si t'es sans emploi t'y aura droit

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Nanou,

oui, amha la loi Luc-Marie Chatel s'applique parfaitement dans votre cas.
Invoquez-la explicitement par RAR à votre mutuelle.

Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648

« Le consommateur est averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu’il a conclus avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée […], il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction ».

Petit-Pierre

zekicker 16Messages postés samedi 10 janvier 2004Date d'inscription 29 août 2009Dernière intervention - 23 juin 2008 à 20:47
Bonjour,

Je suis EXACTEMENT dans le même cas que Nanou.
La loi Châtel nous couvre dans une certaine mesure. Car de ce que j'ai compris, le consommateur (nous) a obligation de rembourser la période pendant lequel le risque à couru. Ce que je comprends c'est que nous sommes censés rembourser au prorata entre le renouvellement et la résiliation. L'assureur lui a obligation de rembourser la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, à savoir s'il a trop prélevé par rapport à la résiliation.

Le problème est que cette mutuelle ne prévient pas de l'arrivée à échéance des contrats et encore plus grave je trouve, du renouvellement du contrat. Pour ma part, j'ai appris au mois d'avril que j'avais une mise en demeure de payer ma cotisation 8 mois après la fin de mes études ... bien sûr sans avoir reçu de courrier précédemment.

Quelqu'un pourrait il nous éclairer sur le sujet.

Merci.
zekicker- 28 juin 2008 à 10:36
Personne ?
peter- 1 juil. 2008 à 00:02
Bonjour !

Je suis exactement dans le même cas que Nanou : j'ai pas vu passer d'information sur la reconduction tacite dans les deux mois précédents la fin de mon adhésion 2006-2007, et je me suis inscrit en parallèle à une autre mutuelle (celle de mes parents). Quand j'ai vu passer les appels à cotisation de la Smerep, je me suis dit qu'ils s'arrêteraient d'eux-même, et qu'il suffirait d'envoyer une attestation de mon affiliation à l'autre mutuelle pour qu'ils me laissent tranquille. Eh bien non ! Depuis le mois d'avril, ils m'envoient des lettres pour m'informer que je suis en recouvrement, et refusent de passer l'éponge sur la cotiz' 2007-2008. Bizarrement, pour l'année 2008-2009, ils ont envoyé un courrier bien plus clair que ce qu'ils envoyaient l'an dernier, en précisant clairement qu'il fallait résilier avant telle date. Pour moi, c'est admettre que leur façon de communiquer l'an dernier était nettement insuffisante pour que les adhérents comprennent, et nous sommes certainement très nombreux à être en recouvrement actuellement !

Personnellement, je trouve vraiment ça complètement nul, surtout pour une mutuelle destinée aux étudiants. Et pour des étudiants, 200€ ça fait une somme ! Bref, pour un organisme qui se réclame de la solidarité, blablabla, c'est vraiment scandaleux. Je sais pas comment je vais faire, je vais me serrer la ceinture pendant quelques mois, c'est bien moche. Personnellement, je ne suis pas prêt de recommander la Smerep à quelqu'un...

Bon courage à tous, et n'hésitez pas à poster ici si vous trouvez une solution....
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D'après les statuts de la SMEREP, nous aurions du recevoir une mise en demeure pas lettre recommandée. Or ce n'est pas le cas.

Ils font trainer les choses pour que l'on ait à payer. Il reste toujours la radiation de la smerep pour ceux qui ont payé par chèque ou qui ont bloqué les paiements.

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Bonjour, je suis dans le meme cas que vous, je viens de recevoir une lettre intitulée "dernier avis avant poursuites pour cotisations smerep" me demandant 160 euros pour l'année 2007/2008. Or j'ai terminé mes études en septembre 2007 et je me suis inscrit au régime général de la sécu puis à la mutuelle de mon employeur. Avez vous réussi à ne pas payé ? j'ai déjà informé la smerep il y a quelques mois mais sans succes.

Merci d'avance !

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Je n'ai pas payé et depuis je n'ai plus de nouvelle.

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Bonjour,

Meme cas que vous en gros.

J'ai envoye une lettre en AR pour dire que je voulez arreter mon contrat mutuelle.
Il a ete tout de meme ete reconduit tacitement d'apres mon compte smerep en ligne.

Est-ce que vous avez paye? Que ce passe-t-il ensuite? proces?

Arnaud

vincent- 24 oct. 2008 à 16:15
salut, moi 'jai envoyé un AR la semaine derniere pour leur réexpliquer la situation mais pour l'instant pas de nouvelles. je leur ai envoyé les photocopies de mes remboursements de l'année pris en charge par ma mutuelle actuelle pour leur prouver ma bonne fois (je n'aurais pas payé une seconde mutuelle si j'étais encore à la semrep...). bref pour le moment pas de nouvelles mais je ne compte toujours pas payer.

Bonne journee

Vincent
Sullly Byron- 25 oct. 2008 à 16:09
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation similaire concernant ma mutuelle smerep et je ne sais pas comment la résoudre.

On me réclame auj (17 oct 08) la somme de 216 euros pr une" tacite reconduction " de la période oct 2007/2008 et on me marque "vous pouvez renouveler votre garantie pr 2008/2009"!!!

Avant cela, je leur ai envoyé un courrier A/R (aout 2008), leur expliquant que je leur avais déjà envoyé un courrier d’annulation. Je leur ai également joins les factures de soins payées par moi même durant la période 2007/2008, en guise de bonne foi.

Dans leur courrier de réponse datant du mois de Sept 2008, ils m'expliquent que l'annulation de la reconduction tacite, ne peut se faire qu'avec des justificatifs valides (les miens étant non valides pr eux) et qu'autrement et conformément aux dispositions légales, il fallait envoyer un courrier A/R 3mois avant la fin du premier contrat de mutuelle.

Je ne sais pas quoi leur répondre...

J’ai pu lire au travers divers sites et forums, que la loi chatel peut s'appliquer à ce genre de problème.

A/Pouvez me dire si dans ma situation cette loi me sera utile (sachant que je n'ai pas été prévenu du renouvellement automatique de cette mutuelle pr 2007/2008 ni par courrier, ni par A/R)??


B/ Avez vous d'autres pistes pr résoudre mon problème sans payer ce service dont j'avais demandé l'arrêt?


C/ Vont-ils me rajouter des frais de gestion pr non paiement et sous quelles délais ?


Merci pour votre aide
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un lien qui resume :
http://www.legifrance.gouv.fr/...

En fait la Smerep m'a envoye une lettre pour me rappeler que mon contrat allait etre reconduit tacitement et que je pouvez l'annuler avant le 31 juillet. Mais mon recommande est arrive 5 jours trop tard (normal en plein mois de Juillet).
Mon contrat a donc ete reconduit.

Dans la mesure ou la lettre de la smerep n'a pas ete en recommande, est-ce qu'elle vaut quelque chose? Ont-ils un moyen de prouver qu'ils me l'ont bien envoye?

Autre chose comment peut-on resilier son contrat en cours d'annee apres qu'il ai ete reconduit?

Merci pour ce forum, on se sent moins seul.

zekicker 16Messages postés samedi 10 janvier 2004Date d'inscription 29 août 2009Dernière intervention - 28 oct. 2008 à 16:25
hello,

c'est la date d'envoi qui fait fait foi. Par conséquent c'est la preuve de dépot à la poste. Sinon pour résilier en cours d'année, il faut envoyer un courrier avec AR et normalement payer au prorata temporis jusqu'à la date de résiliation (c'est à dire entre la date de la reconduction du contrat et la date de résiliation)
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Bonjour,

J'ai exactement le meme probleme avec la SMEREP...

Déja plusieurs recommandés reçus et le dernier m'informait que je suis radié de la smerep (enfin ! lol) et me menace de poursuites par huissier si je ne paye pas sous 10jours...

Chose que je ne compte pas faire.....

Sachant que j'ai payé ma cotisation par chèque, ont il le pouvoir de me prendre cette somme sur mon compte ?


Et aussi selon ZEKICKER : "la SMEREP a obligation de prévenir le client, c'est à dire nous, que le contrat arrive à échéance et ce par courrier recommandé"

Doivent-il vraiment envoyer 1 courrier en recommandé ? Y a-t-il 1 article de loi le stipulant ?
Car si c'est le cas je pense que ça résoudrait le problème de beaucoup d'entre nous ....

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