Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle [Résolu/Fermé]

nanou_sos 1 Messages postés lundi 16 juin 2008Date d'inscription 16 juin 2008 Dernière intervention - 16 juin 2008 à 22:04 - Dernière réponse :  Jeffy14
- 22 janv. 2010 à 17:07
Bonjour,

Mon explication est assez longue, mais promis ce n’est pas très compliqué. Merci de me lire jusqu’au bout :

En 2006/2007, j'ai souscris une mutuelle étudiante SMEREP (payé en cash).
Pour l'année 2007/2008, j'ai précisé lors de mon inscription que je ne voulais pas renouveler ma mutuelle (je ne l'ai pas fait par lettre en AR car je ne savais pas que c'était une tacite reconduction et la SMEREP ne m'en a pas informée 2 mois avant la fin du contrat)

Le 5/10/2007, la SMEREP m'envoie une lettre me disant que comme j'avais payé en espèce l'année d'avant, je "pouvais" la renouveler pour l'année 2007/2008. (à ce moment là, je l'ai pris comme une information dans le cas où je souhaitais renouveler uniquement et non une obligation)

En réponse à ce courrier, je les informe de mon changement d'adresse (car la sécu était aussi gérée par la SMEREP) et je leur précise que je ne souhaitais pas renouveler ma mutuelle (sans envoyer en AR, je n'avais certes pas fait gaffe qu'il fallait envoyer en AR)

Ils ont bien tenu compte dans mon changement d'adresse, vu que le 6/05/08, je reçois un "rappel valant mise en demeure" pour que je paye l'année 2007/2008 (ils ont donc bien reçu la réponse au courrier du 5/10)

Pdt tout ce tps, pour moi, ils avaient bien résilié. Or, ce n'était pas le cas. Je leur écris pour les informer de leur erreur. En réponse, ils me rappellent les dispositions des articles L222-10 et L221-10-1, car entre temps j'ai aussi changé de statut et suis passée au statut salarié.

A aucun moment, je n'ai été prévenue, ni 2 mois avant, ni dans les 20j de la reconduction et de la possibilité de résilier.

Ils me disent dans leur dernier courrier qu'ils acceptent de résilier à fin juin, mais qu'il faut que je paye les 10 mois passés.

Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit de demander cette somme, vu qu'ils ne m'ont jamais informée? je suis bien dans le cas de la loi châtel, non? et même si mon changement de situation a eu lieu après et que je ne les ai pas informés ds les 3 mois (vu que je pensais que j'étais déjà résiliée depuis octobre)?

Merci pour vos conseils. J'avoue que cette histoire me travaille bcp

Milles merci
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1Messages postés lundi 16 juin 2008Date d'inscription 16 juin 2008 Dernière intervention

184 réponses

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Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation ! J'ai même cotisé en 2007-2008 à la SMGP qui est la mutuelle que propose la smerep pour quand on n'est plus étudiant!!

Qu'avez-vous fait finalement :

- avez vous payé?

- avez vous eu recours à une action collective?

- visblement le renouvellement du contrat de 2007-2008 ne s'est pas fait dans les règles pour la plupart d'entre nous, est-ce que cela annule d'officle le renouvellement tacite de celui de 2008-2009?

- où en êtes vous?
jo-one 1 Messages postés lundi 19 janvier 2009Date d'inscription 19 janvier 2009 Dernière intervention - 19 janv. 2009 à 08:09
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Un énième cas, avec lettre de poursuite pour cotisation non réglée blabla alors que j'avais changé de mutuelle...

J'ouvre un forum également sur facebook destiné à tous ceux qui en ont assez de leurs manipulations qui ruinent la vie des étudiants et des jeunes salariés :

http://www.facebook.com/home.php?#/group.php?gid=45301093910&ref=ts

Dites vous bien qu'ils jouent sur l'intimidation en invoquant le droit alors qu'ils sont eux même en position de faiblesse à ce niveau.

Ne jamais se laisser faire.

Je pense aussi qu'avec toutes les infos qu'on a ici, on peut tout réunir et viser leurs failles en appliquant le droit.

Nous pouvons commencer par s'échanger nos mails et réunir toutes les infos à un endroit précis et créer une mailing-list pour se tenir au courant des actions prévues.

Acharnons nous. à très vite!
Bonjour à toutes et à tous,
Moi aussi je suis victime de cette bande d'escrocs et je suis tout à fait favorable à l'idée de mener ensemble une action collective.
Voici ce que je propose dans un premier temps:
Se mettre d'accord sur un courrier type que chacun doit communiquer à l'agence SMEBA dont il/ elle dépendait. Dans ce courrier, on doit mentionner le fait qu'une action collective se prépare et que l'on exige que SMEREP résilie automatiquement les contrats des personnes concernées tout en arrêtant de leur réclamer quoi que ce soit. En constatant l'afflux (je l'espère) de courriers identiques mais envoyés par différentes personnes, SMEREP se rendra compte qu'il s'agit bel et bien d'une action collective.
Si cela ne marche pas, on pourrait à notre tour les menacer via différents moyens légaux dont on dispose. A titre d'exemple, le déclenchement de notre action collective devant la justice s'il s'avère que SMEREP a mis ses menaces en exécution à l'encontre de l'un d'entre nous. On peut aussi leur faire savoir que nous pouvons usé de tous les moyens pour nuire à leur image et prévenir de futurs adhérents (forum internet, sites de comparaisons, association de consommateurs, presse...). On peut aussi mettre en avant qu'en étant jeunes diplômés beaucoup parmi nous ont encore des liens avec les associations des étudiants et les BDE à travers lesquels on pourrait facilement difuser notre message.
Merci de centraliser mes réactions dans ce groupe créé par jo-one et y participer activement.
J'ai commis une petite erreur à la fin de mon premier post:

Merci de centraliser VOS réactions dans ce groupe créé par jo-one et y participer activement.
Sinon, si vous êtes d'accord pour que l'on mette en place une liste de diffusion, merci d'envoyer votre adresse e-mail à

anti_smerep arobase yahoo.fr

Bien sûr, il faut remplacer arobase par la signe correspondant et sans espaces :)
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Je viens de recevoir une dernière mise en demeure avant une action de leur part.

Quelqu'un a t il contacté une association de consommateurs?

Quelqu'un a t il fait l'objet d'une action en justice à la suite de ce problème?

Je suis prête à me joindre à vous pour une action collective.

Latina
L"union fait la force - 20 janv. 2009 à 14:28
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on a donc tout intérêt à décider d'un plan d'action cohérent vu que la situation presse pour certains d'entre nous... Ils sont censés me poursuivre dans la semaine, selon le courrier qu'ils m'ont envoyé la semaine dernière.personnellement je n'ai pas accès à Facebook, donc si on peut trouver un autre moyen je serais pour.

Propositions

-Lettre collective en recommandé où nous récoltons le nom d'un maximum de personnes ayant été victimes de cette escroquerie, par "catégorie d'escroquerie dont la smerep est l'auteur envers nous" ( je sais pas si c'ets français ce que j'ai dit)

- ou chacun envoie une lettre en RAR de son côté, en même temps, pour qu'ils s'en prennent plein la gueule d'un coup.

- recours devant la justice : ceux qui ont des connaissances en droit peuvent aider dans ce cas, car je ne sais pas quelles lois peuvent jouer en notre faveur, et quels sont nos "torts" par rapport à ce qu'on aurait signé ( clause de reconduction tacite,...)

bref si vous avez des idées pour faire avancer l'affaire concrètement votre contribution est la bienvenue.
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L'union fait la force,

Nous sommes tout à fait d'accord!
Oublions l'histoire de face book. Aujourd'hui, nous avons une liste de diffusion (mailing list) comportant déjà un certain nombre d'inscrits. Nous pensons que c'est plus pratique pour mettre en place un plan d'action coordonné.

Merci de vous joindre à nous en envoyant votre adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".

PS: Je ferai suivre votre message aux membres de la liste de diffusion.
Bonjour,

Je suis assez d'accord concernant l'oubli de facebook pour le moment.

- Dans un premier temps réagissons ensemble et montrons à la SMEREP que nous ne nous laisserons pas faire.

1- Montage d'une mailing list des personnes abusé par la SMEREP.
2- S'accorder sur des lettres types:
- A adresser à la SMEREP.
- A adresser à la DGCCRF.
- A adresser aux associations de consommateurs.
3- Voir les résultats.

- Dans un second temps préparation d'un plan de communication et de pressions afin de faire savoir au plus grand nombre que la SMEREP escroque les étudiants et jeunes salariés.
Je propose un plan en plusieurs points:
1- Montage d'un groupe facebook agressif en terme de communications et un peu plus clair en terme de revendications avec une communication à tous vos contacts avec répercussion en cascade.
2- Lettre types à transmettre aux services BDE de nos écoles.
3- Mailings aux contacts de nos anciennes/actuelles écoles.
4- Prévenir les services scolaire de nos anciennes/actuelles écoles des abus constatés de la SMEREP.

Cet aspect sera aussi un point clé afin de leur montrer que leurs escroqueries vont plus leur coûter d'argent que leur permettre d'en gagner.

Plus nous serons nombreux à protester, plus nous aurons de poids et de marge de manoeuvre auprès de la SMEREP.
Attention, n'oublions pas que la SMEREP = SMEBA = VITTAVI = MEP = SMENO = MGEL = SMEREB = SMERRA = SMERAG = SMERE. Même si il s'agit d'une organisation régionale, les décisions sont nationalisé donc d'autres abus sont aussi possibles.

Arowbase (a qui on réclame 365 euros...).
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Arobase,
Le plan d'action que tu proposes est pertinent et s'iscrit dans le même ordre d'idée que j'ai évoqué pluas haut.
Pour le concrétiser, merci de te joindre à notre mailing liste en envoyant ton adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".
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Utile
Arobase,

Le plan d'action que vous proposez est pertinent et s'inscrit dans le même ordre d'idées que ce que j'ai évoqué plus haut.
Pour le concrétiser, merci de vous joindre à notre maillng list en envoyant votre adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".
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Utile
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J'ai reçu un nouveau courrier ce matin. C'est bon, on a gagné !

ils ne réclament plus que la moitié de la somme maintenant.

Ils avouent qu'ils n'ont pas respecté la loi Chatel. ils invoquent juste un mail : je ne l'ai jamais reçu en tout état de cause la preuve n'est pas suffisante devant un juge. ILs le savent et donc admettent que la loi Chatel n'a pas été respecté. Ils citent un ARTICLE DU COD DE LA MUTUALITE à propos du non respect de la loi Chatel. Ils n'invoquent plus que les conséquences du non respect de la loi Chatel pour s'en sortir !!!!!!!!

Ils avouent donc qu'ils ne l'ont pas respecté.

Ils veulent que je paye une partie car la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Ils me réclament donc la moitié puisque je leur avait envoyé un courrier à la moitié de la période d'un an.

Ne vous y trompez pas : cet article de loi qu'ils ne comprennent pas ne veut pas dire cela.

"La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le contrat". Mais il est plus que douteux que cet article veille dire qu'il faut payer prorata temporis tout jusqu'à la dénonciation du contrat. Ctee faculté de résiliation est offerte au consommateur. Ce texte précise la date de fin d'effet lorsque le consommateur souhaite mettre fin au contrat. Il ne traite en rien de l'hypothèse où le consommateur n'a jamais voulu du contrat. De toutes façons ils avouent qu'ils ne préviennent pas de la reconduction tacite de leur contrat. Sinon ils leur suffirait de se taire pendant 5 ans et de réclamer 5 ans de cotisations après et la résiliation ne jouerait que pour l'avenir.

NON : ça ne marche pas comme cela.

Or, comme je l'ai déjà dit dans un message précédent : le contrat ne peut êrtre reconduit tacitement que si le contrat initial prévoyait qu'à l'échéance il sera reconduit tacitement. Or nous n'avons jamais été informé à ce sujet (le code de la mutualité prévoit d'ailleurs que cela doit figurer en caractère gras et apparent)

Leur courrier est très mal formulé. Le malaise est palpable du début à la fin et ils ont reculé. Désormais nos chances de succès s'ils vont au procès sont quasiment assurées. NE PAYEZ PAS. ILS ONT PERDU. BRAVO A CEUX QUI ONT TENU.

IL VA FALLOIR INFORMER MAINTENANT TOUS CEUX QUI ONT PAYE QU'ILS PEUVENT RECLAMER LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME QU'ILS NE DEVAIENT PAS, LE TOUT SOUS MENACE DE POURSUITE JUDICIAIRE.

JE REPETE.

IL VA FALLOIR INFORMER MAINTENANT TOUS CEUX QUI ONT PAYE QU'ILS PEUVENT RECLAMER LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME QU'ILS NE DEVAIENT PAS, LE TOUT SOUS MENACE DE POURSUITE JUDICIAIRE
En plus quelle incompétence!! des phrases sans verbe, des fautes d'orthographes (je m'excuse de mes fautes de frappe mais je n'envoie pas des lettres de menaces officielles à des milliers de personnes , je poste juste rapidement sur un forum)

L'article 3 du code de la mutulaité n'existe pas. Pourquoi n'invoquent-ils pas le vrai numéro de l'article?

Bon

Article L221-9
La durée de l'engagement inscrite dans le contrat collectif est librement déterminée par les parties. Elle doit être mentionnée en caractères très apparents dans le contrat collectif, de même que, le cas échéant, la possibilité d'une reconduction tacite chaque année.

Article L221-10-1

Pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel, la date limite d'exercice par le membre participant du droit à dénonciation de l'adhésion au règlement doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.


Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme à l'adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.


Ils n'ont cité qu'une partie incomplète de l'article (que l'alinéa 2 de l'article L221-10-1)

Pour résumer :

1) ils doivent toujours démontrer que le contrat initial était un contrat reconductible tacitement
2) à supposer qu'ils le démontrent (impossible) cf. ce que j'ai souligné en gras : on peut dénoncer la tacite reconduction dès que l'on en est informé (alinéa 1 qu'ils n'ont pas cité). Mais si on en est jamais informé, il va de soi que si l'on prend les devants après un de leur courrier pour s'opposer à la tacite reconduction cela vaut dénonciation de la tacite reconduction (= elle n'a jamais eu lieu). L'alinéa 1 est une faculté offerte au consommateur de résilier le contrat ( le membre "peut") en rien une obligation; il peut choisir de dénoncer la tacite reconduction conformément à l'alinéa 1.
Latina > VICTOIRE - 28 janv. 2009 à 11:36
Bonjour,

Ce serait génial d'avoir une copie de la lettre que tu as reçue de manière à pouvoir argumenter.

Ont ils avoué (implicitement ou explicitement) que le contrat initial n'était pas à tacite reconduction??

Personnellement, ils m'ont adressé une copie d'un courrier type où effectivement ils respecteraient la loi chatel....

Par ailleurs, je me demande si l'article L221-9 s'applique dans notre cas, en effet, cet article ne vise que les contrats collectifs, or nous ce sont des contrats individuels....A vérifier.

Pour ce qui est la demande de paiement d'une partie des cotisations en cas du non respect de Chatel, cela semble être juridiquement valable. Ce qui est contestable c'est l'application des dispositions relatives à des contratrs à tacite reconduction à des contrats qui ne l'étaient pas initialement.

Ne baissons pas les bras,

Latina.
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Bonjour l'Association anti-SMEREP que je soutiens,

je cherchais si une association de lutte contre la smerep existait et je suis ravi de pouvoir vous écrire.

Je suis le papa de 2 filles inscrites à la sécu SMEREP et c'est difficile de se faire rembourser dès lors que le médecin n'a pas utilisé l'envoi par carte Vitale.

pour une de mes filles inscrite avant l'année dernière par son école supérieure de commerce, ils m'ont retourné un document informatique remplaçant soit-disant la feuille de soins au motif qu'elle était inconnue au bataillon. Il a fallu faire x démarches par l'école (il y avait plusieurs cas dans la même école similaires) pour le leur prouver. Depuis, on reçoit des remboursements, mais pour les 2 feuilles de maladie retournées sous forme du fameux document à envoyer à son centre de Sécu qui était sensé être un autre, nada, pas de remboursement malgré des courriers et 2 coups de fil ou après 1 h d'attente un soit-disant responsable devait ressortir le dossier et me rappeler, j'attends toujours...J'ai envoyé dernièrement un courrier en RAR resté bien sur sans réponse bien que je les ai menacés d'aller plus loin.

ça c'était pour ma 1ère fille.

Pour la 2ème qui a payé sa cotisation pour la 1ère fois à la rentrée de septembre, j'ai envoyé une demande de remboursement avec l'original du coupon de preuve du règlement de la cotisation annuelle que j'ai pris le soin d'agraffer...ils sont forts, ils m'ont retourné tout mon dossier au motif qu'il manquait ce coupon qu'ils ont arraché car bien entendu il manque dans les pièces qu'ils m'ont retourné. Ils sont à l'age de pierre, car ils ne sont pas capables de retrouver un adhérent sans ce coupon qu'ils s'arrangent à perdre. Malgré mes 2 conversations téléphoniques citées plus haut, aucune réaction.

Bien entendu, mon courrier en RAR parlait également de ce cas. J'écrivais au nom de mes filles sans me cacher je le précise.

Mes filles me disent qu'il y a plein d'étudiants dans le même cas, et que c'est connu qu'à la SMEREP ils s'arrangent à ne pas rembourser souvent pour avoir les gens à l'usure car pour des petites sommes les étudiants en ont marre, et la prescription joue en leur faveur. Bien sur, je leur ai parlé de ça très clairement dans mon courrier.

Je n'ai malheureusement pas le temps d'organiser avec une troupe d'étudiants qui ont des problèmes avec eux, une descente pour leur demander des explications et faire un peu de ram-dam pour qu'ils comprennent qu'ils se moquent du monde et qu'ils sont malhonnêtes, mais si vous le faites ou si je peux me joindre à vous pour une action, je suis toutdisposé à le faire car il est inadmissible qu'ils passent sans arrêt des messages de prévention quand ils sont incapables de répondre au téléphone, alors qu'ils sont les premiers à jouer en faveur de la non-prévention en décourageant les étudiants à se faire soigner ! Je le leur ai écrit également.

C'est avec plaisir que j'aurai de vos nouvelles et je vous autorise à me publier sur votre page car je ne sais pas trop comment le faire, ayant été directement vous répondre.

Merci à vous et bon courage pour vos actions, je vous soutiens de tout coeur, il faut que ces charlatans comprennent que ça ne peut pas perdurer !



Marc
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bonjour,

Etant a la smerep depui 3 ans je n'est jamais eu de soucis et la tacite reconduction nous est bien informé sur nos contrats et meme des courier d information nous son fé.
Avant de proceder a des demarche a leur encontre relisez bien vos contrat et vous verez que c'est bien note

J'espere que je vous aurez aidez et si besoin n hesitez pas
Bon courage a tous

Lali
Laisse tomber Lali ... pauvre personne, derrière ton écran à venir emmerder des centaines de gens qui ont résisté à des voleurs ... passe ta route, ça vaut mieux pour toi ...
A propos, on a pas besoin de ton aide au cas où tu ne l'aurais pas remarqué ... t'as lu un peu ce qu'il y a plus haut...

Par contre si toi tu as besoin d'aide, n'hésite pas :

- pour combattre ta solitude : tu n'as aucun problème avec la SMEREP mais tu te retrouves sur ce forum, ta vie doit vraiment être misérable pour t'ennuyer à ce point
- pour t'aider à améliorer ton orthographe : franchement tu es étudiante depuis 3 ans? T'as vraiment eu ton bac? Ton brevet?
Lali : PDG DE LA SMEREP ou quoi? - 5 mars 2009 à 22:06
effectivement je ne vois absolument pas l'intérêt de ton commentaire chère lali!!!!!!
Si tu n'as pas eu de problème avec la SMEREP c'est tant mieux pour TOI mais sérieusement ON S'EN TAPEEEEEEEEEE!!!!
Qu'est-ce tu viens nous prendre la tête avec tes histoires à deux balles alors qu'on nous demande de payer des centaines d'euros pour un service dont on a absolument pas bénéficié et pour un contrat qu'on a pas signé et accepté personnellement.
Sérieusement, n'écoutez pas ses conneries, résistez et faites tous ce qui est en votre pouvoir parce qu'on est
dans un pays où tout de même on a un minimum de droits. Moi perso ils me réclamaients 244 euros et au final et bein ils ont dû lacher l'affaire suite à mon courrier donc ne perdez pas espoir.
BON COURAGE A TOUS et A TOI AUSSI LaLi car je pense que tu devais pas être dans ton assiette le jour où tu as posté ton commentaire!!!!!!!!!!!!!!!!mdr
Bonjour a tous,

Je viens de rejoindre votre mailing list car j'ai egalement recu un courrier de la part d'une societe de recouvrement me reclamant la somme de 88 euros.

Apres ma derniere etudiante je suis partie travailler en Irlande et au bout de 6 mois je me suis rendue compte que VITTAVI continuait a me preleve chaque mois une mutuelle etudiante dont je ne voulais plus.

Toutes mes explications sur le fait que je soit partie depuis plus de 6 mois n'ont servi a rien. Apres m'avoir vole pendant 6 mois ils m'ont assure que j'avais bien resilie mon contrat pour l'annee suivante mais qu'il fallait que je termine de payer les 6 derniers mois de l'annee en cours.

En esperant que l'action collective porte ses fruits.
dopkay > julie - 13 mars 2009 à 00:24
Salut à tous!

Moi aussi je viens de recevoir ce courrier! J'en ai marre de la SMEREP... Je me suis inscrite à la mailing list.
En attendant est ce que quelqu'un pourrais m'envoyer un exemple de lettre à envoyer à la SMEREP pour qu'ils me laisse tranquille et arrête de me réclamer 120€.
Merci d'avance
dopkay(arobase)hotmail(point)com
slapper > dopkay - 2 avril 2009 à 01:16
Ma copine est dans le même cas que vous...

On peut lire dans les statuts de la SMEREP sur le site internet:


CHAPITRE II – CONDITIONS D’ADHÉSION, DE
DÉMISSION, DE RADIATION ET D’EXCLUSION

Section 2 - Démission, radiation, exclusion
Article 11 - RADIATION

« Sont radiés les membres dont les garanties ont été résiliées dans les conditions prévues aux articles L. 221-7 et L.221-17 du code de la mutualité. Leur radiation est prononcée par le conseil

d’administration. Sont également radiés les membres participants qui n’ont pas payé leur cotisation, dans les dix jours de son échéance. La radiation est précédée d’une mise en demeure faite par lettre recommandée dès l’expiration du délai précité ou de celui accordé par le conseil. La radiation peut être prononcée s’il n’a pas été satisfait à cette mise en demeure dans un délai de quinze jours. Il peut toutefois être sursis par le conseil à l’application de cette mesure pour les membres participants qui prouvent que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés de payer la cotisation. »


Ca n'est pas suffisant pour demander une radiation?
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Bonjour à tous,

Je suis également touchée par le fléau SMEREP... je suis salariée depuis le mois d'octobre, et n'était pas au courant de la tacite reconduction. Aussi j'ai été surprise lorsque j'ai reçu une lettre de la SMEREP au mois d'octobr eme demandant de régler ma cotisation pour l'année 2008-2009.
J'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier ce contrat, qui n'a pas été pris en compte car je n'avais pas joint de justificatif (soit dit en passant, ni le réglement ni les statuts ne font mention de justificatif à envoyer avec la lettre de résiliation). Bref, en lisant les statuts, j'ai vu que si je ne payait pas sous 10 jours, j'étais automatiquement radiée, ce qui m'arrangeait bien. Je n'ai donc pas donné suite à cette lettre, en pensant être radiée...
Il y a un mois à peu près, j'appelle ma nouvelle Mutuelle pour me plaindre de la lenteur du remboursement, et là on me dit que la télétransmission est bloquée par une autre mutuelle, et que je dois demander ma radiation..
Après un nouveau courrier à la SMEREP, lettre recommandée + attestation de l'employeur de mutuelle obligatoire + contrat de travail, je reçois une réponse qui me dit que je recevrai le certificat de radiation quand j'aurai payé les 360€ qu'ils me demandent pour la période du 01 octobre au 30 juin.

je pense leur réécrire un courrier en mettant en copie l'article de la loi châtel, leur statut et règlement de mutuelle. mais je ne vais certainement pas payer!

et je vais de ce pas m'inscrire à la mailing list.
Bonjour,
y a t il eu du nouveau? je viens de recevoir la lettre d'impayée et ne sais pas trop quoi faire.

Merci de votre aide
zekicker 16 Messages postés samedi 10 janvier 2004Date d'inscription 29 août 2009 Dernière intervention - 14 juin 2009 à 12:53
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Bonjour,

Je crois que ceux qui se sont fait remboursé on envoyé une lettre à l'ACAM avec copie à la SMEREP.
bonjour

la smerep me reclame 241 EUROS pour une souscription que j'ai pas demandé et que j'ai pas utiliser car je suis salarie et adherent de la mutuelle generale.que dois je faire pour arreter les poursuites? merci d'avance nazim
Le dernier des Mohicans - 17 juin 2009 à 00:19
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Un petit retour sur ce forum 6 mois après : ma strétégie s'avère payante. Je leur ai envoyé un seul courrier pour leur expliquer que je ne les paierai pas. J'ai ignoré tous leurs courriers depuis. Que faire? Rien. Quand un clochard vous demande de l'argent dans la rue, vous réfléchissez à ce que vous devez faire pour ne pas lui donner de l'argent? Non. Oh réveillez-vous la SMEREP, j'attends toujours le procès!! Ils auront autant de chance de gagner qu'il clochard qui me ferait un procès parce que je n'ai pas voulu lui donner de l'argent.

Sur le fond, rien à rajouter, j'ai déjà tout dit dans des posts précédents : ils ne peuvent pas nous opposer une reconduction tacite.

Vive la France.
Je suis en retard... mais j'ai le même problème... qu'est ce que vous avez fait? cela a été un final heureux?
Réponce > Vero - 10 juil. 2009 à 14:18
Bonjour

J'ai envoyé un recommandé et j'ai reçu par la suite une mise en demeure comme quoi ils vont me resilier si je ne paye pas donc tant mieux. Donc ils vont resilier mon contrat et en verra aprés. un huissier de justice coute 900 euros pour un déplacement si ils ont de l'argent a perdre ils feront ça.
Réponce > Vero - 10 juil. 2009 à 14:18
Bonjour

J'ai envoyé un recommandé et j'ai reçu par la suite une mise en demeure comme quoi ils vont me resilier si je ne paye pas donc tant mieux. Donc ils vont resilier mon contrat et en verra aprés. un huissier de justice coute 900 euros pour un déplacement si ils ont de l'argent a perdre ils feront ça.
Pas vraiment - 20 juil. 2009 à 13:48
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Parce que vous pensez qu'ils peuvent vous envoyer les huissiers comme cela? Si je prétends que ma voisine me dois de l'argent j'appelle et je paye des huissiers et ils défoncent sa porte? Non, ça ne marche pas comme cela (heureusement). La première étape est de passer par un tribunal qui reconnait l'existence de votre créance. J'attends toujours que la SMEREP me fasse un procès. Ah ! Ah! Ah!
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Utile
Bonjour pour faire vite, je suis dans le même cas que vous tous!! Certaines personnes proposaient une actions collectives, moi je suis pour! La smerep me réclame 221€ pour 2008/2009!!!! Je n'ai jamais reçu leurs lettres recommandées pour me dire qu'il fallait que je résilie mon contrat et qu'il était reconduit! J'ai envoyé ma copie du passport prouvant que j'étais à l'étranger, que j'avais une assurance, que je n'étais plus étudiante et que j'ai désormais ma propre mutuelle!!!!!! Il m'ont dit que je devais quand même payer avant le 30 septembre 2009 où mon contrat sera résilié si je paye!!!!! LA BLAGUE!!!Avez vous des réponses pour votre problème? Merci
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Alors moi j'ai le même soucis que vous ! J'étais étudiante jusqu'en Juin 2008. Puis arrivée la rentrée de septembre 2008, étant prof, je me suis inscrite à la MAGE, mutuelle des profs qui fait partie du même groupe que la SMEREP. La nana de la MAGE m'a dit qu'ils me transféraient automatiquement le dossier de la smerep vers eux. Bien je n'ai pas de nouvelles de la SMEREP jusqu'en juillet où ils m'envoient une lettre de mise en demeure de payer 220 euros + frais de recouvrement à cause de la reconduction tacite de la SMREP ! un beau foutage de gueule non ?! Je n'a jamais reçu aucune lettre encore moins en recommandé me prévenant de cette reconduction ! J'appelle les conseillers. J'en ai une qui me dit qu'effectivement je n'ai pas à payer et qu'il me faut joindre mes justificatifs de la MAGE. Ce que je fais. Dans ma lettre je demande expressément à résilier mon contrat immédiatement et je mentionne ce que m'a dit la conseillère. Je reçois cette semaine des lettres de la SMEREP me disant que non seulement je dois payer les 220 euros, mais en plus qu'ils n'ont pas pris en compte ma demande de résiliation pour la future année 2009-2010 parce que je n'ai pas payé les 220 euros !!! Donc en gros même si j'ai bien envoyé pour cette anée des lettres avec recommandé AR avant la date butoire ils se sont permis de le refuser !!!! c'est illégal rassurez moi ????????
C'est du n'importe quoi !!!
Peut-on faire quelque chose ? Est-ce que quelqu'un a réussi à s'en aller de ce merdier ???? je suis preneuse parce que là je suis vraiment verte et dégoutée !! et moi je n'ai pas de quoi payer les 220 euros de l'année passée et en plus la nouvelle année qui commence là !!! putain ça fait un an que je ne suis plus étudiante ! la SMEREP est une muteulle étudiante en en plus je suis restée dans le même groupe que eux à la MAGE !!!!! et la mage entre guillemets n'en a vraiment rien à faire de cela !!!! ils font l'autruche !
Bref je suis pour si on fait une action ensembles !

Nonore
Bonjour,

Mon fils a le même problème que vous, il vit en Grèce et j'ai déjà donné sa nouvelle adresse à la Smerep, mais les relances arivent toujours chez "maman" !!!
Néanmoins, je voudrais savoir si vraiment l'un d'entre vous a déjà entendu parler réellement de l'action de l'huissier ?
En parler pour intimider dans les courriers c'est une chose, mais les envoyer, est ce qu'ils en viennent jusque là ???

Merci pour vos réponses.
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Bonjour

Déplacer un huissier coute environs 900 euros ça coutera trop trop chère pour ce déplacer chez chaque adhérent.
Bonjour à tous
j'ai pu constater à travers tous vos commentaires que je ne suis pas la seule à avoir été mis en demeure par la SMEREP j'ai recu 3 lettres ( toutes sans recommandé) ils me réclament 485€ + 5€ de frais pour l'année 2008/2009 or je ne savai pas qu'il y avait une reconduction tacite! or depuis 2008 j'ai une autre mutuelle
je ne leur ai envoyé aucune demande de remboursement depuis 2008 mais me demande quand meme de payer une mutuelle dont je ne me suis absoluement pas servie.
je pense me déplacer à Clichy directement il y en a qui on obtenu leur radiation
Justicier masqué - 19 sept. 2009 à 01:02
Vous dites n'importe quoi.

1) il faut une décision de justice pour pouvoir envoyer un huissier, il ne suffit pas prétendre qu'X ou Y vous doit de l'argent...

2) l'huissier se paye sur le débiteur réclacitrant certainement pas par le créancier donc les frais d'huissiers seraient à la charge de l'adhérent (mais cela suppose, encore une fois, une décision de justice en faveur de la SMEREP)

Pour résumer vous affirmez une chose doublement fausse. Si vous ne conaissez rien en la matière, ne dites rien par pitié. Vous avez certainement dû effrayer plus de gens que vous n'en avez rassurés.
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Bonjour,
je suis dans la même situation. Je souhaiterais savoir si quelqu'un à trouver une solution pour ne pas les payer!Je me suis inscrite sur la liste "anti smerep" mais je n'ai pas de nouvelle. Pourriez vous m'aider svp en me donnant les démarches à suivre.En vous remerciant par avance de vos réponses.
Je te conseil de regarder mon post au dessus, #171 ( je crois )
sa ne marche pas pour certaines années ;)
Papa121 > Spyder974 - 9 janv. 2010 à 14:07
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt tous vos postes. Je suis également en train de me battre avec la Smerep pour ma fille qui s'est fait avoir avec cette fameuse clause de tacite reconduction. Ma fille n'est plus étudiante et vit maintenant en Belgique, donc elle ne relèvé même plus de la sécurité sociale française. Malgré ça ils veulent qu'elle paie 500 euros, alors que j'ai envoyé par AR les preuves qu'elle vit en Belgique avec bulletins de salaire et preuve d'inscription à la sécu belge.
Là je viens de recevoir une lettre qui la menace de poursuites en justice (ils n'arrivent même pas à envoyer des lettres à son adresse belge, alors que je la leur ai donné plusieurs fois). Je n'ai pas l'intention de céder, mais est-ce que quelqu'un sait ce qui se passe ensuite? Mettent-ils réellement les menaces à exécution? Faut-il aller voir un avocat?
Merci
zekicker > Papa121 - 9 janv. 2010 à 14:53
Bonjour,

Pour ma part, ça fait 1 an et demi et je n'ai toujours rien reçu depuis la menace de poursuite.
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Bonjour, j'ai également un problème avec la SMEREP mais pour une cause un peu différente. Tout d'abord, j'ai souscrit au pack SMEREP comprenant l'assurance civile qui est indispensable pour pouvoir m'inscrire à la fac (je suis en 3ème année). L'année dernière, comme l'année d'avant j'ai souscrit au stand SMEREP situé à la fac, devant les bureaux d'inscription. Donc avec un REPRESENTANT de la mutuelle étudiante. Je m'étais demandée si mon contrat était reconduit, mais n'ayant eu aucune information dans ce sens, et comme l'année passée mon contrat n'avait pas été reconduit, j'en avait conclu qu'il ne l'avait pas été. Donc, je souscrit à un nouveau contrat, mais toujours la même formule (pack SMEREP, assurance civile) pour pouvoir retirer ma carte étudiante. Le représentant (un jeune en job étudiant c'est certain) me dit qu'il n'est pas nécessaire que je donne mon numéro de sécurité sociale, je trouve ça un peu bizarre, mais bon, c'est lui le "pro"....
Donc voilà, me voici en règle jusqu'à ce jour. Vers fin novembre, je reçois un courrier m'informant de la tacite reconduction de mon ancien contrat, et la demande du paiement de celui-ci (soit 27euros) (ce qui semble minime par rapport à vos mutuelles souscrites, c'est sûr!). On me dit que si je ne paye pas, mon contrat sera suspendu, puis résilier. Soit. Je ne paye pas. Après tout, j'ai déjà payé, le chèque n'était pas encore encaissé donc je laisse le temps passer.

Mon chèque est encaissé, mais je reçois toujours ces courriers de mise en demeure. Je vérifie les courriers reçus, et j'ai reçu deux fois une carte adhérent, à mon nom, mais pas au même numéro!! Le premier "compte" Smerep a été reconduit, et j'ai un nouveau compte qui s'est créé et qui n'est même pas affilié à mon numéro de sécurité sociale! Je m'inquiète un peu au niveau de la sécurité sociale, si la carte vitale continuera à fonctionner, je me dis qu'ils ne peuvent me supprimer mon droit à la sécurité sociale, de plus je n'ai pas souscrit de mutuelle chez eux (je suis chez celle de mes parents). Je me dis alors, que si je ne paye pas ils vont me résilier le contrat comme ils l'indiquent et basta.

Puis, il y a deux jours, janvier 2010, ils m'informent de la résiliation de mon ancien contrat, mais demandent toujours le paiement de celui-ci!!!
J'ai essayé de les appeler mais n'ai pas pu avoir quelqu'un. Je suis en plein examen, donc pas le temps d'aller les voir, et en plus ça me stresse!!

Bien sûr, j'ai l'intention de les voir, car j'ai été de bonne foi. Je n'avais aucune idée de cette tacite reconduction, la preuve j'ai souscrit à nouveau le même contrat, chez eux!!!
Je suis tombé sur ce forum en faisant mes petites recherches avant d'aller les voir (dans une semaine sûrement, après mes examens), et j'ai eu envie de partager aussi ma petite "histoire".

Pensez-vous que la SMEREP ne prolongera pas ce litige, et mettra fin à cette demande de paiement?
J'espère que vos litiges avec cette mutuelle se sont bien finis également.

En tout cas, l'année prochaine j'irai chez la LMDE (si je suis toujours étudiante). Du moins, je prendrais soin de résilier mon contrat!!!

Merci de m'avoir lue :)
Juste pour dire que mon problème résolu, et ce, par mail!! :)
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Dossier à la une

Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle - page 1
Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle - page 3