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Bonjour,
est il possible pour l'acheteur d'un bien immobilier de céder son compromis de vente déjà signé à un autre acheteur ?
Dans mon cas précis, une personne a signé un compromis de vente pour un terrain. Cette personne ne désire plus acheter ce terrain. Je suis interressé pour l'acquérir. Afin de ne pas payer de pénalité pour rompre le compromis, la personne me dit qu'il serait possible de me céder ce compromis.
Pouvez-vous me confirmer si une telle transaction est possible, et si oui, y-a-t'il des conditions particulières ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
La substitution du bénéficiaire d'une promesse de vente est possible si l'acte prévoit expressément une clause de substitution. A défaut, elle est également possible avec l'accord du vendeur.
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