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Bonjour,
j'ai remis ma lettre de démission le mercredi 28 mai 2008 remise en main propre pour un départ le 16/06/08. dans mon contrat, je bénéficie d'une indemnité si je respecte ma clause de non concurrence.
l'employeur peut me libérer de cette clause dans un délai de 15jours à partir de la notification de la rupture de contrat.
je voudrai savoir si la notification c'est la date à laquelle mon employeur a reçu et signé le courrier (soit le 28/05/08) ou alors la date de départ de l'entreprise? et si les we sont compris dans les 15 jours ou pas ?
merci de m'aider
georges
j'ai remis ma lettre de démission le mercredi 28 mai 2008 remise en main propre pour un départ le 16/06/08. dans mon contrat, je bénéficie d'une indemnité si je respecte ma clause de non concurrence.
l'employeur peut me libérer de cette clause dans un délai de 15jours à partir de la notification de la rupture de contrat.
je voudrai savoir si la notification c'est la date à laquelle mon employeur a reçu et signé le courrier (soit le 28/05/08) ou alors la date de départ de l'entreprise? et si les we sont compris dans les 15 jours ou pas ?
merci de m'aider
georges
  Nyda, le jeudi 26 juin 2008 à 14:08:50Bonjour,
La clause de non concurrence pour les professions libérales (kinés) est-elle assujettie au versement d'une indemnité compensatoire? Peut-on faire faire un avenant à un contrat d'assistanat pour le renoncement à la clause de non concurrence? Dans Paris, 2 stations de métro pour une clause de non concurrence peut-elle être considérée comme abusive, sachant qu'il y a un minimum d'une centaine de kinés par arrondissement? Merci pour votre aide. Cordialement |
Clause non-concurrence SYNTEC Informatique Assujettissement clause non-concurrence Création d'entreprise / clause non concurrenc Débauchage et clause de non-concurrence
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