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Clause de non concurrence

Dernière réponse le 25 aoû 2009 à 13:46:48 georges, le 17 jun 2008 à 10:55:03

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Bonjour,

j'ai remis ma lettre de démission le mercredi 28 mai 2008 remise en main propre pour un départ le 16/06/08. dans mon contrat, je bénéficie d'une indemnité si je respecte ma clause de non concurrence.
l'employeur peut me libérer de cette clause dans un délai de 15jours à partir de la notification de la rupture de contrat.
je voudrai savoir si la notification c'est la date à laquelle mon employeur a reçu et signé le courrier (soit le 28/05/08) ou alors la date de départ de l'entreprise? et si les we sont compris dans les 15 jours ou pas ?

merci de m'aider

georges

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Nyda, le 26 jun 2008 à 14:08:50

Bonjour,

La clause de non concurrence pour les professions libérales (kinés) est-elle assujettie au versement d'une indemnité compensatoire?
Peut-on faire faire un avenant à un contrat d'assistanat pour le renoncement à la clause de non concurrence?
Dans Paris, 2 stations de métro pour une clause de non concurrence peut-elle être considérée comme abusive, sachant qu'il y a un minimum d'une centaine de kinés par arrondissement?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Répondre à Nyda

ilhame, le 25 aoû 2009 à 12:06:28

Bonjour,

j'ai eu connaissance de votre message en naviguant sur le net. Message relative à la contrepartie financière de la clause de non concurrence s'agissant des contrats de collaborations des kinés.

votre messge date un peu, avez vous eu une réponse constructive? et dans l'affirmative pouvez-vous me renseigner à mon tour. J'ai ce problème d'avoir une clause de non concurrence dans mon contrat et sans contrepartie financière et limitée à 5km. La contrepartie financière est elle obligatoire pour les kinés au meme titre que pour les salariés? selon la jurispudence de 2002 et confirmée en 2006 par la Cour de cassation.

et si vous avez eu le meme problème, comment calcule t-on la distance, en vol d'oiseau, en kilometre voiture, ou sur carte? selon le mode de calcul on n'obtient pas le meme résultat...

En vous remerciant par avance de votre réponse et du temps que vous y consacrerez...

Bien à vous,

Ilhame

Répondre à ilhame

Nyda, le 25 aoû 2009 à 13:18:36

Bonjour Ilhame,

Je n'ai pas eu de réponse précise.
Le mieux est de vous adresser au Conseil de l'Ordre des kinés de votre département.
Désolée de ne pas pouvoir vous donner les renseignements que vous souhaitez. Bon courage.
Cordialement.

Répondre à Nyda

ilhame, le 25 aoû 2009 à 13:46:48

Bonjour,

merci d'avoir pris le soin de répondre.

Les conseils de l'ordre n'ont pas de réponse... et c'est dommage!

encore merci,

Ilhame.

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