Dissolution société cachée à une association

association - 17 juin 2008 à 19:05
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 17 juin 2008 à 23:13
Bonjour, mon association a passée un contrat avec une société qui prospecte pour des encarts publicitaires dans une revue annuelle qu'elle nous sort gratuitement( elle récupère l'argent donné)
à ce jour cette société est dissolue devant les tribunaux administratifs et continue à prospecter sous notre nom pour récuperer de l'argent que dois je faire ?courrier de rupture de contrat oui non ?quel procédure ?merci d'avance

1 réponse

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
17 juin 2008 à 23:13
porter plainte pour utilisation fraudeleuse du nom de votre société
0